La proposition de loi (sénatoriale) tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques reprend, en deux articles distincts des dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel dans la loi Sapin 2.

Elle prévoit notamment :

• la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) des informations relatives aux emprunts souscrits par les candidats ;
• que la CNCCFP devra désormais publier les informations relatives aux emprunts souscrits ou consentis par les partis ou groupements politiques : seront ainsi rendus publics les «montants consolidés […] répartis par catégories de prêteurs, types de prêts et pays d’établissement ou de résidence des prêteurs ainsi que l’identité des prêteurs personnes morales ». Devront donc être transmis à la CNCCFP de nouveaux éléments figurant dans les annexes aux comptes des partis et groupements politiques : les montants et conditions d’octroi des emprunts souscrits ou consentis ; l’identité des prêteurs et les flux financiers entre les partis et les candidats tenus d’établir un compte de campagne.

Elle ne sera cependant applicable qu’aux élections organisées à partir du 1^er janvier 2018 et aux comptes établis au titre de l’année 2018.

Pour ma dernière intervention de la législature, j’ai exposé la position du groupe Les Républicains : ce texte contient des avancées qu'il faut soutenir... mais aussi des lacunes et des imprécisions. Il est, une fois de plus, examiné dans l’urgence.

Mon intervention en tant qu’orateur du groupe Les Républicains :

Intervention en Commission des Affaires économiques, lors de l'examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

J'ai à nouveau tiré le signal d'alarme sur le retard dans le versement des aides aux agriculteurs.

Lien vers mes précédentes interventions sur le versement des aides par l'Agence de Services et de Paiement (ASP)

Mon intervention :

Mardi après-midi, la Commission des Lois auditionnait Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Alors qu'il est désormais compétent pour la protection des "lanceurs d'alerte", je lui ai demandé s'il avait réellement les moyens d'exercer cette mission.

Jacques Toubon m'a indiqué que la baisse des crédits était due à une réorganisation des locaux du Défenseur des droits... mais qu'il faudra un budget supplémentaire pour protéger les lanceurs d'alerte.

Ma question :

Ce soir se tiendra au siège Les Républicains l'afterwork de l'alternance organisé par Marine Brenier en présence de nombreux parlementaires.
C'est l'occasion de rencontrer et d'échanger avec vos élus à la veille d'échéances électorales déterminantes pour notre pays ! Venez nombreux