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28 février 2017

Réunion au Conseil départemental de la Haute-Savoie sur le projet de mobilité ouest : tunnel sous le Semnoz / NVU et BNHS sur RD1508

Réunion au Conseil départemental de la Haute-Savoie sur le projet de mobilité ouest : tunnel sous le Semnoz / NVU et BNHS sur RD1508

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26 février 2017

Invité de l'émission "Dimanche en Politique" sur France 3 Alpes, le dimanche 26 février de 11 h 30 à 12 h

Lien vers la vidéo de l'émission

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25 février 2017

ANNECY : Réunion de Laurent Wauquiez avec les responsables économiques du département de la Haute-Savoie

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Dauphiné Libéré du 26 février :

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THÔNES : Signature du 1er Contrat ambition région entre la région Auvergne Rhône-Alpes et la communauté de communes des vallées de Thônes

 

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Dauphiné Libéré du 26 février :

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THÔNES : Bal déguisé des enfants

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Dauphiné Libéré du 27 février :

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24 février 2017

CRAN-GEVRIER : Conférence de presse de la société www.aboutgoods-company.com aux Papeteries Image Factory

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23 février 2017

Législature 2012-2017 : Les députés les plus influents à l'Assemblée nationale, dans la presse et sur les réseaux sociaux

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22 février 2017

Intervention sur la proposition de loi sur les obligations comptables des partis politiques

La proposition de loi (sénatoriale) tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques reprend, en deux articles distincts des dispositions censurées par le Conseil Constitutionnel dans la loi Sapin 2.

Elle prévoit notamment :

  • la publication par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) des informations relatives aux emprunts souscrits par les candidats ;
  • que la CNCCFP devra désormais publier les informations relatives aux emprunts souscrits ou consentis par les partis ou groupements politiques : seront ainsi rendus publics les «montants consolidés […] répartis par catégories de prêteurs, types de prêts et pays d’établissement ou de résidence des prêteurs ainsi que l’identité des prêteurs personnes morales ». Devront donc être transmis à la CNCCFP de nouveaux éléments figurant dans les annexes aux comptes des partis et groupements politiques : les montants et conditions d’octroi des emprunts souscrits ou consentis ; l’identité des prêteurs et les flux financiers entre les partis et les candidats tenus d’établir un compte de campagne.

Elle ne sera cependant applicable qu’aux élections organisées à partir du 1er janvier 2018 et aux comptes établis au titre de l’année 2018.

Pour ma dernière intervention de la législature, j’ai exposé la position du groupe Les Républicains : ce texte contient des avancées qu'il faut soutenir... mais aussi des lacunes et des imprécisions. Il est, une fois de plus, examiné dans l’urgence.

Mon intervention en tant qu’orateur du groupe Les Républicains :

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Intervention sur la future Politique Agricole Commune

Intervention en Commission des Affaires économiques, lors de l'examen du rapport d'information et d'une proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

J'ai à nouveau tiré le signal d'alarme sur le retard dans le versement des aides aux agriculteurs.

Lien vers mes précédentes interventions sur le versement des aides par l'Agence de Services et de Paiement (ASP)

Mon intervention :

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Audition de Jacques Toubon, Défenseur des droits

Mardi après-midi, la Commission des Lois auditionnait Jacques Toubon, Défenseur des droits.

Alors qu'il est désormais compétent pour la protection des "lanceurs d'alerte", je lui ai demandé s'il avait réellement les moyens d'exercer cette mission.

Jacques Toubon m'a indiqué que la baisse des crédits était due à une réorganisation des locaux du Défenseur des droits... mais qu'il faudra un budget supplémentaire pour protéger les lanceurs d'alerte.

Ma question :


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PARIS : Afterwork de l'alternance ce soir au siège des Républicains

Ce soir se tiendra au siège Les Républicains l'afterwork de l'alternance organisé par Marine Brenier en présence de nombreux parlementaires.
C'est l'occasion de rencontrer et d'échanger avec vos élus à la veille d'échéances électorales déterminantes pour notre pays ! Venez nombreux

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21 février 2017

Question au gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"

Lors de la séance de Questions au gouvernement du 21 février, j'ai interrogé le gouvernement sur le bilan du "choc de simplification"...

Annoncé en mars 2013 par François Hollande, ce "choc" porte mal son nom; il est globalement décevant.

Ma question :


La réponse de Jean-Vincent Placé,
secrétaire d'Etat à la simplification :



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Intervention ce matin lors des 7èmes rencontres de l'industrie pour exposer le Projet Fillon

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20 février 2017

LA ROCHE SUR FORON : Réunion du comité société civile départemental de soutien à @FrancoisFillon‬

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ANNECY : Séance de travail sur la qualité de l'air en Haute-Savoie

en présence du préfet et des services de l'Etat, des conseillers départementaux, de la région et des parlementaires

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Dauphiné Libéré du 21 février :

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18 février 2017

SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY : Réunion du Comité Départemental des Républicains 74

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Dauphiné Libéré du 19 février :

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17 février 2017

LA CLUSAZ : Tournoi de rugby des 6 stations

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Dauphiné Libéré du 18 février :

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Dauphiné Libéré du 19 février :

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Mes Questions écrites de la semaine

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Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
Thème : formation en ligne, décrets 
Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inadapté des articles R. 471-2 et R. 471-3 du code de l’éducation aux formations en ligne.

Actuellement, les établissements d’enseignement ont l’obligation d’envoyer au préalable, au recteur d’académie, en triple exemplaire, les publicités qu’ils réalisent. Cet envoi doit indiquer « tous les éléments de la publicité, sous toutes leurs formes, ainsi que tous les moyens de diffusion utilisés, notamment la liste complète des organes de presse destinés à servir de support ».

Ainsi, en l’état, ces articles obligent les établissements d’enseignement – notamment en ligne – qui voudraient par exemple envoyer une newsletter ou un poster un message sur les réseaux sociaux à effectuer un dépôt auprès du recteur, au moins quinze jours avant l’envoie, en triple exemplaire et par courrier…

Dans un contexte évident de transformation numérique, il souhaite savoir s’il compte modifier les dispositions précitées qui semblent anachroniques.

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Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
Thème : formation en ligne, décrets 
Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le caractère inadapté de l’article D. 124-2 du code de l’éducation aux formations en ligne.

Actuellement, les stages en entreprise ne sont pas possibles pour les formations en ligne, en raison de cet article qui se borne aux enseignements « en présence ».

Dans un contexte de montée en puissance de l’e-éducation, il serait pertinent de prévoir aussi l’intégration des stages aux cursus de formation en ligne aboutissant à un titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

Il souhaite savoir s’il compte modifier l’article précité en ce sens.

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Question à Madame la Ministre du Travail 
Thème : subventions, ESAT, statut
Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les subventions publiques dont peuvent bénéficier les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).

Les ESAT sont à la fois des acteurs économiques (sans être des entreprises), et des établissements médico-sociaux. Pour certains de leurs projets d’investissements (extension, équipements, etc.), l’identification du guichet de demande de subvention est donc complexe, en particulier entre l’Etat et les Conseils régionaux.

Il souhaite donc obtenir une clarification à ce sujet, compte tenu de l’utilité des ESAT pour l’insertion des personnes handicapées, quelle que soit leur taille et leur localisation.

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Question à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances
Thème : décret, open data, transports
Date de publication au Journal Officiel : 21/02/2017

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’économie et des finances sur le décret d’application de l’article 4 de la loi n°2015-990 du 6 août 2015, qui prévoit la mise en open data des données de transports, et notamment de celles relatives à l’accessibilité des arrêts aux personnes handicapées.

Cette ouverture n’est aujourd’hui pas mise en œuvre, faute de décret d’application. Ce décret aurait dû être pris au mois de novembre 2015… il a donc plus d’un an de retard.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quand sera pris ce décret, étant entendu que sa publication est désormais urgente.

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14 février 2017

Question Orale Sans Débat sur l'action de l'Etat en faveur de l'enneigement des stations de ski

J'ai posé ce mardi matin une Question Orale Sans Débat (QOSD) au sujet de l'enneigement dans les stations de ski de moyenne montagne.

Alors que les collectivités mettent la main au portefeuille, je voulais connaître les aides que le gouvernement comptait apporter à nos stations.

Ma question :

 
Ma question était adressée au secrétaire d'Etat au Tourisme, mais c'est le secrétaire d'Etat au Budget qui m'a répondu... en parlant des actions de promotion du tourisme et des activités estivales !

 La réponse du gouvernement, et mon intervention à la suite :

 

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13 février 2017

Réunion en préfecture sur la brucellose du bouquetin du Bargy : présentation du nouveau protocole de gestion de la brucellose

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Dauphiné Libéré du 16 février :

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Dauphiné Libéré du 20 février :

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