Reprise des débats à partir de l'article 20, lundi après-midi de 16 heures 30 à 20 heures, puis de 21 heures 30 à 1 heure 30 mardi matin.
Examen du titre III du projet de loi : Mobiliser l'attractivité au service de la croissance.
Le différents articles de ce titre III traitaient :
- de l'équipement des immeubles pour le très haut débit
- de l'attribution des autorisations d'utilisation des fréquences hertziennes
- du calendrier de déploiement des opérateurs et des sanctions
- de l'amélioration des ressources du spectre hertzien
- du développement d'un réseau partagé de troisième génération de communications electroniques mobiles ...
Des sujets très techniques, en parfaite harmonie avec mon activité professionnelle, pour lesquels malheureusement nous étions trop peu de députés présents (l'effet France-Roumanie et Pays-Bas-Italie ?).
Avec Jacqueline Irlès, députée, nous avons fait adopter, à l'unanimité, l'amendement n°881 qui oblige la mise en place de l’itinérance locale en zones dites grises par les opérateurs de téléphonie mobile de deuxième génération.
Nous avons terminé sur l'article 32, article polémique puisqu'il traite de l'assouplissement des conditions de délivrance de la carte de résident aux étrangers contribuant significativement à la croissance française.
Amendement n°881.doc