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  • Session extraordinaire du Parlement en septembre ?

    François Fillon a "proposé" à Nicolas Sarkozy de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre pour examiner "en urgence" deux projets de loi, dont l'un sur le revenu de solidarité active (RSA), selon un communiqué publié jeudi par Matignon.

    "Après avoir consulté les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat et les présidents des commissions en charge des affaires sociales des deux chambres, le Premier ministre François Fillon a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre", indique le communiqué.

    L'objectif est  "d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social" : le projet de loi sur les revenus du travail et celui généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.

    Ce dernier sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre, précise le communiqué.

    "La priorité qui s'attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre avant même l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre", ajoute le chef du gouvernement.

    Selon la Constitution, une fois saisi de cette "proposition", c'est au chef de l'Etat de convoquer le Parlement.

    Qu’est ce qu’une session parlementaire ?

    Commune aux deux chambres, la session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle se distingue de la législature, qui désigne la durée du mandat des députés et qui ne s’applique qu’à l’Assemblée.

    Il existe désormais trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.

    La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de session par an. Le Premier ministre ou la majorité de chaque assemblée peut demander des jours supplémentaires.

    Jusqu’à la révision constitutionnelle de 1995, il existait deux sessions ordinaires de trois mois (du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin).

    Ce rythme, détourné au moyen des sessions extraordinaires, apparaissait comme celui d’une "démocratie à mi-temps" (P. Séguin). Chaque assemblée fixe ses semaines de session, ainsi que ses jours (mardi, mercredi et jeudi) et horaires de séance.

    Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé. Depuis 1995, le nombre et la durée des sessions extraordinaires diminuaient, mais sont a nouveau utilisées à plein depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.

    Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles :

    • après une dissolution, le 2ème jeudi suivant l’élection de l’Assemblée, pour quinze jours si la session ordinaire n’est pas ouverte 
    • durant l’application des pouvoirs spéciaux du chef de l’État de l’article 16 
    • pour entendre un message du président de la République quand le Parlement n’est pas en session
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  • Tournoi des Petits Princes du lac d'Annecy

    Rencontre avec Philippe Depeyre, nouveau Président du tournoi, qui a succédé à Jacques Decret, créateur du tournoi il y a 20 ans.

    Le tournoi de tennis des Petits Princes, plus grand tournoi mondial des 13 ans, se poursuit jusqu'à samedi 1er juillet sur les courts des Marquisats.

    Il se clôturera samedi par la finale des féminines à 11 H et la finale hommes à 13 h 30, suivies de la remise des prix à 15 H.

    Venez nombreux pour encourager ces futurs espoirs du tennis mondial.

    Plus d'informations (et le direct via webcam) sur :

    www.annecytennis.fr

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  • Match amical OL-Monaco à ANNECY

    Grosse affluence au Parc des Sports d’Annecy (plus de 10000 spectateurs) pour le match amical opposant l’AS Monaco à l’Olympique lyonnais.

    Un but de Licata a permis à l'AS Monaco de remporter un court succès aux dépens de l'Olympique lyonnais (1-0), au terme d'un match amical joué sur un petit rythme.

    Licata a ouvert la marque sur un corner en début de match (3e) pour ce qui a constitué la seule véritable occasion d'une équipe monégasque qui s'entraîne à Contrexeville (Vosges) et pour laquelle il a été difficile de lire le style, même si les changements ont été peu nombreux.

    Pour leur part, les Lyonnais, actuellement en stage à Divonne-les-Bains (Ain), qui disputaient leur dernier match de préparation avant le Trophée des champions samedi à Bordeaux, ont évolué avec l'organisation qui prévalait ces dernières saisons, en 4-3-3 et 4-5-1.

    Les Lyonnais ont maîtrisé la partie et se sont créés les meilleures occasions.

    Lyon, sans doute émoussé par le travail physique de ces derniers jours, a manqué d'explosivité dans le dernier geste pour faire la différence.

    Bravo au FC Annecy pour l’organisation de cet évènement.

    Dernière info : l'Olympique Lyonnais vient de recruter Frederic Piquionne et a donc abandonné, semble-t'il, la piste de Samuel Eto'o.

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  • Quelques réflexions sur le pouvoir parlementaire

    J’ai voté, lors du Congrès du 21 juillet à Versailles, le projet de réforme constitutionnelle, destiné à donner davantage de pouvoirs au Parlement.

    Certes, cette réforme apporte de nombreuses avancées très intéressantes.

    Mais les vraies limites du pouvoir parlementaire ne sont ni dans la détermination de l'ordre du jour, ni dans l'usage du 49.3 !

    Elles sont dans la disponibilité des parlementaires, leur nombre, leurs moyens.

    La disponibilité des parlementaires pose le problème du cumul : un parlement aux pouvoirs accrus exigerait des parlementaires à temps plein ce qui conduirait à une interdiction totale du cumul des mandats.

    Le nombre des députés, sujet rarement évoqué, est également un mal français.

    Nous avons en proportion de notre population un nombre élevé de députés. Cet effectif pléthorique empêche que chacun d'entre eux se voit confier une réelle responsabilité. Or il n'y a de parlement fort qu'à la condition que les parlementaires soient collectivement certes mais aussi individuellement responsabilisés.

    Dans la configuration actuelle, beaucoup de parlementaires de la majorité ne sont pas une seule fois rapporteur d'un texte durant une législature ! La question des moyens est d'ailleurs liée. Une augmentation des moyens en personnels compétents est nécessaire à l'exercice réel du pouvoir parlementaire.

    Le parlementaire français est l'un des moins bien pourvu des grandes démocraties. Il est indispensable de doter les 577 députés (ou moins dans le futur) du nombre de collaborateurs requis par l'exercice de leurs missions.

    Moins de députés, avec plus de moyens, et à temps plein !

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  • 5ème Fête des traditions à SAINT-JEAN-DE-SIXT

    Très belle fête ce dimanche à Saint Jean-de-Sixt.

    Au programme :

    • démonstration de chiens de troupeau
    • fabrication de tavaillons
    • tournage sur bois
    • repas champêtre
    • danses folkloriques
    • grand bal folk ...
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  • Réunion des 14 députés UMP "non-alignés"

    Journée de travail des 14 députés UMP "non-alignés" à Tillieres-sur-Avre, dans le département de l'EURE, circonscription de Bruno Le Maire.

    Au programme de la matinée :

    • organisation des travaux
    • fonctionnement du groupe
    • répartition des tâches

    Puis l'après-midi, débat sur les questions de fond :

    • économie
    • social
    • suivi de la réforme des institutions (lois organiques)
    • cumul des mandats
    • proportionnelle
    • réforme de l'Etat
    • questions de société
    • education et université ...
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  • Ma proposition de loi sur les éthylotests anti-démarrage

    Mon projet de loi relatif à l'installation d'un éthylotest anti-démarrage sur les véhicules, en date du 3 avril 2008, avance.

    Après avoir fait le point à ce sujet, la semaine dernière, avec le docteur Charles Mercier-Guyon (Secrétaire national du comité médical de la Prévention Routière), j'ai rencontré cette semaine Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports.

    Le projet de loi (cosigné par de nombreux députés) sera examiné à l'automne dans le cadre d'un ensemble de mesures qui seront présentées par Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur.

    De nombreux journaux nationaux ont repris cette information aujourd'hui : Le Figaro, Le Parisien ...

    Cliquez sur le lien ci-dessous pour charger le projet de loi :

    Projet de loi ethylotest.pdf

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  • Fête du lac d'ANNECY

    En rentrant cet après-midi sur Annecy (avant de repartir demain matin sur Dreux pour une rencontre informelle avec les 12 jeunes députés UMP non-alignés) et en longeant le lac au niveau du Paquier, je me faisais la réflexion suivante.

    Celà fait maintenant plus de deux semaines que le Paquier est envahi de tribunes et tout celà pour quoi ... pour un spectacle (la Fête du Lac), le samedi 2 août, qui va durer une heure trente.

    Ne serait-il pas possible de "rentabiliser" ces tribunes sur un spectacle de plusieurs jours, en plus de la traditionnelle Fête du Lac.

    Quitte à défigurer le Paquier pendant un mois et demi, autant que celà vaille le coup.

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  • Reception des parlementaires à l'Elysée

    Réception à l'Elysée, dans le cadre de la fin de la session parlementaire.

    Ce rendez-vous a été l'occasion de discussions, à bâtons rompus, avec le Président de la République sur :

    • le vote du Congrès
    • les réformes effectuées
    • les réformes à venir
    • le travail legislatif
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  • Réunion/débat des élus Rhône-Alpes

    Réunion au siège de l'UMP nationale, rue de la Boétie, des élus Rhône-Alpes, sur invitation de Xavier Bertrand.

    Etaient également présents, Bernard Accoyer et Michel Barnier.

    Au menu, point sur l'organisation de l'UMP et les élections à venir : européennes et régionales.

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  • Inscription du lac au patrimoine mondial de l'UNESCO

    Remise officielle à Bernard Accoyer (à l'Hôtel de Lassay) du dossier de présentation du projet de candidature à l'inscription, du lac d'Annecy, au patrimoine mondial de l'UNESCO.

    Etaient notamment présents :

    • Georges Pacquetet ==> Président de la commission executive du dossier
    • Pierre Bruyère ==> Président du SILA
    • Jean Favre ==> Directeur Général des Services du SILA
    • Pierre Herisson ==> Sénateur
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