Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

- Page 2

  • Gala de boxe à SEYNOD

    Beaucoup de monde ce soir, au gymnase Max Decarre à Seynod, pour le gala de boxe organisé par le Best Gym Seynod.

    Au programme, 10 combats amateurs entre une sélection de Haute-Savoie et une sélection de Suisse et un combat professionnel entre le français Joël Durand (du R.O. Gaillard) et le slovaque Rafaël Elimir ... finalement remporté aux points par Joël Durand.

    seynod,sport,boxe

    seynod,sport,boxe

  • Hommage solennel aux militaires de la gendarmerie décédés, victimes du devoir, à ANNECY

     

    La cérémonie s'est tenue ce jeudi matin à 9 heures, dans l'enceinte du quartier Dessaix à Annecy :

    • passage en revue des troupes
    • lecture du message du Gouvernement
    • lecture des noms des gendarmes décédés en service au cours de l'année 2011
    • dépôt de gherbe par les autorités
    • minute de silence
    • salut des porte-drapeaux

    annecy,gendarme,ceremonie,victime

    annecy,gendarme,ceremonie,victime

    annecy,gendarme,ceremonie,victime

    Dauphiné Libéré du 17 février 2011

    annecy,gendarme,ceremonie,victime,porte-drapeau

    Essor Savoyard du 23 février

    annecy,gendarme,ceremonie,victime,porte-drapeau

  • Programme définitif de la visite de Nicolas Sarkozy ce jeudi à ANNECY

    Programme de la visite :

    12 heures : arrivée au centre ville d'Annecy

    12 h à 13 h : rencontre des commerçants annéciens dans la Vieille Ville

    13 h à 14 h : déjeuner dans le centre d'Annecy

    14 h 15 : café dans un bistrot de la Vieille Ville

    14 h 30 : départ pour la fromagerie Chabert à Vallières

    15 h à 16 h 30 : visite de la fromagerie Chabert

    17 h 30 : meeting de campagne à l'Arcadium à Annecy

    Meeting à l'Arcadium (Parc des Sports d'Annecy) :

    Pas de réservation nécessaire ... les premiers arrivés seront les premiers servis.

    arcadium.jpg

    presse,dauphine,annecy,sarkozy,presidentielles 2012,meeting,reunion

    Dauphiné Libéré du 16 février

    annecy,sarkozy,presidentielles 2012,meeting,reunionannecy,sarkozy,presidentielles 2012,meeting,reunion

    Essor Savoyard du 16 février

    presse,dauphine,annecy,sarkozy,presidentielles 2012,meeting,reunion

    presse,dauphine,annecy,sarkozy,presidentielles 2012,meeting,reunion

  • Premier meeting de campagne de Nicolas Sarkozy ce jeudi à Annecy

    02 - 14fev12 SARKOZY.jpg

    annecy,visite,president de la république,meeting,election

    Présence confirmée de

    Nicolas Sarkozy,

    Président de la République

    annecy,visite,president de la republique,election,meeting,sarkozy,ump,elysee

    Afin de vous accueillir dans les meilleurs conditions, merci de bien vouloir vous inscrire auprès de votre fédération.

    Fédération UMP de Haute-Savoie

    Tous les matins de 9h à 12h

    mardi et mercredi de 14h à 19h

    Téléphone : 04 50 46 84 52

    e-mail : ump74@wanadoo.fr 

    sur la page Facebook

    N'hésitez pas à venir accompagné de toutes celles et tous ceux qui souhaitent se mobiliser pour défendre l'action du Président de la République au service des Français. 

    Dauphiné Libéré du 15 février

     presse,dauphine,annecy,visite,president de la republique,election,meeting,sarkozy,ump,elyseepresse,dauphine,annecy,visite,president de la republique,election,meeting,sarkozy,ump,elysee 

    presse,dauphine,annecy,visite,president de la republique,election,meeting,sarkozy,ump,elysee

    presse,dauphine,annecy,visite,president de la republique,election,meeting,sarkozy,ump,elysee

  • Examen ce matin en commission du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire

    Ce projet de loi fait suite aux annonces du Président de la République le 29 janvier 2012.

    Il sera examiné à partir de 10 heures en Commission des Affaires Economiques.

    Présenté en Conseil des ministres le 8 février 2012, il vise à encourager l’offre de logements en favorisant la densification des constructions, ce qui permettra par ailleurs de prévenir l’étalement urbain.

    Il prévoit de porter de 20% à 30% la majoration des règles de constructibilité (gabarit, hauteur, emprise au sol, coefficient d’occupation des sols) pour l’agrandissement et la construction de bâtiments à usage d’habitation, applicables dans les collectivités dotées d’un plan local d’urbanisme, d’un plan d’occupation des sols ou d’un plan d’aménagement de zone.

    Cette mesure pourrait permettre de construire entre 20 000 et 40 000 logements supplémentaires par an pendant trois ans.

    Le code de l’urbanisme autorise aujourd’hui les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes dotées de la compétence en matière d’urbanisme de majorer, par une délibération expresse, les règles de constructibilité (majoration maximum de 20% dans certaines parties de leur territoire).

    L’article unique du texte vise à porter de 20% à 30% la majoration des règles de constructibilité dès l’entrée en vigueur de la loi. Il s’agit d’appliquer la logique vertueuse des majorations de constructibilité aux communes et aux EPCI qui ne l’ont pas fait d’eux-mêmes.

    Aussi, en l’absence d’une délibération contraire des collectivités compétentes (communes, intercommunalités ou commune membre d’une intercommunalité), ce texte vise à majorer de 30% les droits à construire dans les communes couvertes par un plan local d’urbanisme, un plan d’occupation des sols ou un plan d’aménagement de zone, pendant une durée de 3 ans, afin de permettre la construction ou l’agrandissement de logements.

    Les collectivités territoriales qui ont déjà délibéré avant l’entrée en vigueur de la loi pour majorer dans la limite de 20% les règles de constructibilité (hors majoration pour le logement social ou la performance énergétique) ne sont pas concernées par la majoration de 20% à 30%. Les collectivités qui ont délibéré uniquement pour le logement social ou la performance énergétique sont concernées (le cumul de ces majorations avec celle introduite par le texte ne pouvant permettre de dépasser de 50% la constructibilité existante).

    Cette majoration de 30% n’est pas applicable dans les zones couvertes par un plan d’exposition au bruit (zones A, B et C), ni dans les secteurs sauvegardés. Elle ne permet pas de déroger aux servitudes d’utilité publique (ex. risques naturels ou technologiques), ni aux servitudes issues des lois montagnes et littorales.

    Le texte prévoit la possibilité pour la commune, l’EPCI ou la commune membre d’un EPCI de délibérer contre l’application de cette majoration de 30%.

    Cette possibilité de délibérer contre la majoration doit être précédée de la mise à disposition du public (mise en ligne du dossier, réunion publique), dans un délai de
    6 mois à compter de l’entrée en vigueur de la loi, et pendant une durée d’un mois, d’un document qui présente l’impact de la mesure.

    Au terme de cette mise à disposition, la synthèse des observations est présentée à l’organe délibérant de la commune ou de l’EPCI. Sauf délibération contraire, la majoration de 30% entre ensuite en vigueur dans un délai de 8 jours après cette présentation et au plus tard dans un délai de 9 mois après l’entrée en vigueur de la loi.

    La commune ou l’EPCI conserve la possibilité de revenir à tout moment sur son choix initial soit pour écarter l’application de la majoration de 30% à tout ou partie de son territoire, soit pour l’y introduire. La commune membre d’un EPCI compétent en matière de plan local d’urbanisme peut également décider d’écarter l’application de la majoration ou l’introduire, quelle que soit la décision de l’EPCI.

  • Examen cette semaine du Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2012

    L'examen du PLFR 2012 a démarré lundi ... et s'est poursuivi cette nuit jusqu'à 2 h 30 du matin (et reprendra à 15 heures ce mercredi) : j'ai notamment défendu un amendement sur la Garantie des Risques Locatifs (GRL)


    Ce projet de loi de finances rectificative pour 2012 met en œuvre les réformes annoncées par le Président de la République dans son intervention télévisée le 29 janvier 2012, consécutivement au sommet du 18 janvier 2012.

    En premier lieu, il vise à alléger le coût du travail pour résorber le déficit de compétitivité de la France, avec la définition d’un nouveau barème des allocations familiales qui représentera en année pleine un allègement de plus de 13 Md€ pour les entreprises. Cette réforme est financée par l’augmentation modérée du taux normal de TVA à 21,2 % (soit le niveau de la moyenne européenne), et par l’augmentation de 2 points de la CSG sur les revenus du patrimoine. Elle est donc neutre pour la branche famille, comme pour l’ensemble des finances publiques.

    Il propose la mise en place d’une taxe sur les transactions financières, qui vise à assurer la participation du secteur financier à l’effort de redressement des finances publiques, pour 1,1 Md€ en année pleine, en attendant qu’une taxe à l’échelle européenne soit adoptée.

    Il permet la dotation en capital de la banque de l’industrie, par redéploiement de 1 Md€ des investissements d’avenir, sans effet sur le solde de l’État.

    Il comporte également des mesures destinées à développer les formations en alternance :

    • doublement progressif, d’ici à 2015, de la pénalité s’appliquant aux entreprises de plus de 250 salariés employant moins de 1 % d’alternants 
    • pérennisation du dispositif d’exonération de pénalité, lorsque le nombre d’alternants augmente significativement d’une année sur l’autre 
    • relèvement progressif, d’ici 2015, du quota de jeunes en alternance dans les entreprises de 250 salariés et plus, ce qui devrait à terme conduire à l’embauche de 270 000 jeunes supplémentaires en alternance.

    Il permet, en application du traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) du 2 février 2012, l’engagement de la dotation en capital apportée par la France, soit 16,3 Md€ (total du capital appelé), dont 6,5 Md€ décaissés en 2012. Ce dispositif est complété d’un article assurant le relèvement du plafond des prêts accordés par la France au FMI. La ratification du MES est soumise au Parlement dans un projet de loi distinct déposé en même temps que ce PLFR.

    Enfin, il propose de renforcer la lutte contre la fraude fiscale internationale et en particulier l’évasion fiscale.

    En outre, le PLFR pour 2012 prend en compte l’ensemble des informations nouvelles connues depuis l’adoption de la loi de finances initiale : d’une part l’effet, globalement positif sur 2012, des bonnes nouvelles enregistrées sur le solde budgétaire en fin d’année 2011 ; d’autre part, l’effet négatif sur les recettes de la révision de la prévision de croissance économique pour 2012, de 1 % à 0,5 % du PIB.

    La révision de la croissance a un effet mécanique de 5 Md€ sur la prévision de déficit public 2012, dont 2,6 Md€ pour l’État.

    L’effet positif, en 2012, du moindre déficit public constaté en 2011 par rapport à l’objectif de 5,7 %, corrigé de l’ensemble des éléments nouveaux connus depuis le vote de la loi de finances, est de 3 Md€.

    Le Gouvernement propose 2 Md€ de mesures complémentaires dans le PLFR pour 2012 :

    • 500 M€ au titre de l’impact sur les déficits publics de la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières au 1er août 2012 ;
    • 300 M€ au titre de l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale 
    • 1,2 Md€ d’annulations nettes de crédits budgétaires.

    L’ensemble de ces mesures permettra de garantir le respect de l’objectif de 4,5 % de déficit public pour 2012, en dépit du ralentissement de la croissance.

    Enfin, 430 M€ sont redéployés au sein de la mission « Travail et emploi » en faveur du soutien à l’emploi, conformément aux décisions du sommet pour l’Emploi.

    Compte tenu de la dotation en capital au MES pour 6,5 Md€, et de l’ensemble des dispositions et révisions proposées, le déficit budgétaire passe de 78,7 Md€ en loi de finances initiale pour 2012 à 84,9 Md€. Cette dotation en capital ne pèse pas sur le déficit public en comptabilité nationale ; sans cet effet, le déficit budgétaire s’améliore de 0,3 Md€.

  • Groupe de travail sur la couverture mobile du territoire

    Eric BESSON, Ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, a lancé un groupe de travail sur la couverture mobile du territoire (auquel j'appartiens).

    Le Gouvernement s’était en effet engagé à créer un tel groupe de travail, à la suite de la publication du rapport du sénateur Bruno SIDO le 9 mars 2011 intitulé « 2G, 3G, 4G : vers une couverture optimale du territoire en téléphonie mobile » et dans le cadre de l’examen de la proposition de loi visant à assurer l’aménagement numérique du territoire déposée le 17 novembre 2011, par les sénateurs Hervé MAUREY et Philippe LEROY.

     

    Ce groupe de travail réunit des parlementaires, les représentants des collectivités locales, les opérateurs de télécommunications, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et les différentes administrations concernées.

     

    Le Ministre a confié au groupe de travail le mandat suivant pour la suite des travaux :

    • effectuer un bilan du programme « zones blanches » : ce programme, lancé en 2003, a permis d’équiper en téléphonie mobile les 3 070 centres bourgs situés en zones blanches grâce à un co-investissement entre opérateurs, Etat et collectivités territoriales. L’investissement mobilisé représente au total près de 600 millions d’euros.
    • vérifier la cohérence entre les chiffres de couverture du territoire en téléphonie mobile, fournis par les opérateurs et vérifiés par l’ARCEP, et la couverture réelle.
    Un rapport d’avancement des travaux sera remis au Gouvernement pour le 16 avril 2012.

    ministre,bercy,besson,telephone,couverture,mobile,3g

  • Rétro Ski à la Clusaz

    Ce mercredi 15 février (et jusqu'au 29 février) se tiendra le Rétro Ski 2012 à La Clusaz.

    Du centre du village au pied des pistes, les sports de glisse ont évolué depuis leur création au début du siècle.

    Retrouvez dans un grand show Son & Lumières toute l’évolution des sports de glisse !

    Spectacle gratuit.

    Plus d'informations sur www.laclusaz.com

     

    Numériser0012.jpg

  • Prime à la vache allaitante

    Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, a annoncé le 9 février dernier que le solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante (PNSVA) de la campagne 2011 a été versé aux éleveurs, début février 2012. Ces paiements atteignent 63,5 millions d’euros et concernent environ 86.000 éleveurs, soit près de 95 % des dossiers.

     

    D’autre part, le solde de la prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), d’un montant d’environ 200 millions d’euros, sera exceptionnellement payé autour du 15 mars.

     

    Grâce à la mobilisation des services du Ministère de l’Agriculture, ainsi que de l’Agence de services et de paiement (ASP), les éleveurs sont ainsi payés plus tôt que les dates habituelles de versement. Ces paiements anticipés, qui constituent une aide financière majeure, démontrent la mobilisation du Gouvernement pour accompagner les éleveurs.