Dauphiné Libéré du 19 mars :

Examen, en Commission des Affaires culturelles, du projet de loi relatif à la création, à l'architecture et au patrimoine.

Défense de mes 23 amendements, qui portent en partie sur la Copie privée (j'y reviendrai).

Mes autres amendements visent à rendre la loi claire, et éviter tout bavardage. Un long débat s'est lancé sur mon amendement de suppression : le gouvernement veut inscrire dans la loi l'obligation de conserver son billet de cinéma jusqu'à la fin de la séance !

J'ai également défendu deux amendements pour le maintien du Cycle d'Enseignement Professionnel Initial (CEPI) qui permet l'enseignement artistique dans les Conservatoires, comme celui de l'Agglomération annécienne :

Table ronde "Agriculture et innovation" avec Jean-Marc Bournigal, PDG de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), François Houllier, PDG de l'Institut national de la recherche agronomique (NRA) et Philippe Lecouvey, DG de l'Association coordination technique agricole (ACTA), co-auteurs du rapport "Agriculture-Innovation 2025 : 30 projets pour une agriculture compétitive et respectueuse de l'environnement".

Je suis intervenu sur le financement de l'innovation pour les agriculteurs, et sur l'utilité d'une ouverture des données.

Mes questions :

Audition, en commission des Finances, de Bruno Parent, sur les contentieux fiscaux entraînant une condamnation de l'Etat... on atteint la somme de 10 milliards d'euros !

Comment éviter que les lois françaises entrent en contradictions avec celles européennes ? Je suis intervenu pour m'interroger sur le rôle du Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes.

Mon intervention :

Dauphiné Libéré du 13 mars :

Dauphiné Libéré du 14 mars :

Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
Thème : aides, ASP, agriculteurs
Date de publication au Journal Officiel : 15/03/2016 (lien)

M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sur les problèmes de paiement des aides agricoles par l’Agence de Services et de Paiement (ASP). L’ASP est chargée de verser les aides, notamment européennes (aide aux bâtiments d’élevage par exemple). Pourtant, les agriculteurs sont confrontés à de réels problèmes : charge administrative importante, retards de paiement conséquents, etc. Il souhaite connaître les mesures urgentes qu’il compte mettre en œuvre pour rendre cet outil de paiement réellement opérationnel.

Mon communiqué de presse :

Dauphiné Libéré du 11 mars :

Examen, en séance, de la proposition de loi sénatoriale visant à permettre l’application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d’exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes.

Présentée en décembre 2015, cette proposition avait initialement pour seul objet de rendre effectif le droit individuel à la formation des élus locaux, institué par la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, qui faute de décret d’application, n’était toujours pas entré en vigueur.

La proposition de loi entend y remédier, en confiant à un fonds géré par la Caisse des dépôts la collecte des cotisations nécessaires au financement de ce nouveau dispositif de formation.

Lors de sa discussion au Sénat, la proposition de loi s’est enrichie d’une disposition visant à reporter au 1er janvier 2020 l’entrée en vigueur du régime indemnitaire des présidents et vice-présidents de syndicats de communes et de syndicats mixtes, issu de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)... pourtant contesté lors de son adoption par les Républicains de l’Assemblée, puis par l’Association des Maires de France.

La loi NOTRe avait en effet réservé la possibilité de verser des indemnités de fonction aux présidents et vice-présidents des seuls syndicats « dont le périmètre est supérieur à celui d’un EPCI à fiscalité propre, sans prévoir le cas des syndicats à cheval sur plusieurs EPCI…

L’article 3 propose donc de repousser l’application de ces dispositions aux calendes grecques -au 1er janvier 2020- et, d’ici là, de rétablir le droit en vigueur avant la loi NOTRe…

Même si les députés du Groupe Les Républicains ne s’opposeront pas à l’adoption de cette proposition de loi, j'ai tenu à souligner les nombreux défauts et imperfections de la loi NOTRe.

Mon intervention en Discussion générale :

Mon intervention mercredi soir en tant qu'orateur du groupe Les Républicains :

Défense d'un amendement visant à empêcher une hausse du niveau de participation des employeurs :

Mon intervention en Commission des affaires économiques :

Défense de mes 6 amendements mardi soir de cette proposition de loi qui traite par exemple des pouvoirs du CSA (Conseil Supérieur de l'Audiovisuel).

Défense de mon amendement n°30 :

Poursuite, mardi après-midi, mardi soir et mercredi, de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité.

Défense et adoption de mon amendement n°837 :

Table ronde mardi soir, en Commission des Affaires économiques, sur la numérisation de l'économie, avec :

- Christine Balagué, vice-présidente du groupe de travail du CNNum ayant remis le rapport « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires » ;
- Nicolas Colin, fondateur de « TheFamily » et auteur de « L’âge de la multitude » ;
- Anne Perrot, économiste, et Philippe Portier, avocat associé chez Jeantet.

Mes questions :

Dauphiné Libéré du 9 mars :

Essor Savoyard du 10 mars :

Faucigny du 10 mars :