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  • Soirée des acteurs du Téléthon à SEYNOD organisée par la coordination Savoie et Haute-Savoie de l'AFM-TELETHON

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    ... 660 00 euros de dons récoltés en Pays de Savoie

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  • 3 députés haut-savoyards en faveur du projet de réforme du droit du travail

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  • Ma proposition de loi pour réformer la copie privée

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    Depuis 2011, je travaille sur une taxe méconnue : la "rémunération pour copie privée" (RCP).

    Après diverses tentatives pour modifier cette redevance élevée pour les consommateurs, et perçue indûment pour les professionnels, j'ai déposé ce mois-ci une proposition de loi de 10 articles.

    Elle comprend les mesures suivantes :

    • renommer la RCP en "compensation pour copie privée"
    • prévoir la réalisation des études par un organisme indépendant
    • fixer un plafond pour les barèmes
    • refonder la composition de la Commission copie privée
    • prévoir une homologation des barèmes par le Conseil d'Etat
    • ajouter la diffusion de l'offre légale sur Internet comme finalité des sommes récoltées
    • renforcer la transparence sur les montants utilisés
    • consacrer et simplifier le remboursement aux professionnels
    • régler le problème du différentiel de TVA.

    Lien vers ma proposition de loi sur le site de l'Assemblée nationale

    Lien vers toutes mes interventions sur le sujet

    Article de l'UFC-Que Choisir sur ma proposition de loi

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    Mon communiqué de presse :

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    Dauphiné Libéré du 28 février :

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  • Mobilisation des parlementaires de Haute-Savoie sur le manque de places en EHPAD (Etablissement d'Herbergement pour les Personnes Agées Dépendantes)

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    Dauphiné Libéré du 7 mars :

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
    Thème : URSAAF, dysfonctionnements, cotisants
    Date de publication au Journal Officiel : 01/03/2016 (lien)

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements dans les relations entre les URSSAF et leurs cotisants. De plus en plus, les cotisants sont victimes d’erreurs informatiques sur leurs appels de cotisation, subissent des délais conséquents dans les réponses apportées et dans le traitement de leurs appels de cotisations, ou encore se heurtent à des difficultés pour joindre des conseillers. Il souhaite connaître les mesures qu’elle compte prendre pour mettre fin à ces dysfonctionnements et pour réduire et simplifier les démarches administratives demandées (consultation de situation en temps réel sur Internet, etc.).

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  • Deuxième journée à Barcelone : devices, réalité virtuelle,internet des objets, French Tech ... ça bouge au Mobile World Congress

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  • Première journée à BARCELONE : succession de présentations en première mondiale au Mobile World Congress

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  • BARCELONE : visite du Mobile World Congress du 22 au 25 février

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    Je participerai du 23 au 25 février au Mobile World Congress.

    Le Mobile World Congress (MWC) est le plus grand salon de l'industrie de la téléphonie mobile.

    Il est appelé mondial du mobile, salon du mobile ou congrès mondial de la téléphonie mobile en français.

    Il est organisé par la GSM Association, association qui regroupe 250 industriels et 850 opérateurs de téléphonie mobile.

    Ce salon se tient tous les 2 ans à Barcelone, la capitale mondiale du mobile.

    L'édition 2016 a lieu du 22 au 25 février 2016.

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  • Invité de France Bleu Pays de Savoie ce lundi à 7 h 50

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    J’étais l’invité ce lundi de France Bleu Pays de Savoie pour parler des augmentations des tarifs autoroutiers, de la primaire à droite ou encore du droit à la déconnexion.

    Lien vers mon interview

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  • ANNECY : 20ème édition du carnaval vénitien

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  • AIX-LES-BAINS : grande réunion publique avec François FILLON vendredi 19 février à 19 h 30

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    Journée à la rencontre des acteurs économiques de la Savoie :

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  • Planning des réunions mensuelles des adhérents et sympathisants de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie

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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre du Travail
    Thème : travailleurs détachés, décret, Europe
    Date de publication au Journal Officiel : 23/02/2016 (lien)

     

    M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les travailleurs détachés. Face aux abus, le décret n° 2015-364 du 30 mars 2015 relatif à la lutte contre les fraudes au détachement de travailleurs et à la lutte contre le travail illégal. Le contrôle de la bonne application de ce texte doit permettre de réduire les écarts de prix entre les travailleurs détachés européens et les travailleurs nationaux. En effet, les contrôles du respect des règles, la communication des services de l’état envers les entreprises utilisatrices entraîneront immanquablement une hausse des prix proposés par les entreprises européennes. Par ailleurs, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques en son article 280 modifie l’article L.1 262-3 du code de travail. Cette modification semble permettre aux services de la DIRECCTE sous les directives du ministère du travail à obliger les entreprises européennes à ouvrir un établissement sur le sol national et donc les rendre redevables des cotisations sociales sur le territoire national. Or, en modifiant de la sorte l’article L. 1262-3 du code de travail et permettant une interprétation qui pourra être arbitraire du texte (« son activité est réalisée sur le territoire national de façon habituelle, stable et continue »), la France s’oppose au principe européen de libre exercice des prestations de service. Ce principe a déjà été rappelé dans l’arrêt de la cour européenne de justice (cinquième chambre) dit arrêt Schnitzer du 11 décembre 2003. La modification de l’article L. 1262-3 du code du travail semble donc avoir été introduite pour simplifier et lancer une vaste vague de contrôle tendant ainsi à réduire le nombre de travailleurs détachés, en contradiction avec le droit européen, alors que la simple mise en application du décret du 30 mars 2015 et son contrôle par les services de l’état, permettraient d’assainir le détachement par le respect des conditions d’exercice d’une activité certaine dans son pays d’origine, respect des conditions de détachement concernant les salariés. Il souhaiterait donc connaître, en premier lieu, comment le gouvernement entend corriger cette contradiction avec le droit européen. En second lieu, en faisant cotiser les travailleurs détachés sur le territoire national, le gouvernement donne potentiellement l’accès à l’ensemble des prestations sociales à ces travailleurs, sachant que seuls six mois de travail et de cotisations sur le sol français sont nécessaires pour avoir droit à 200 jours d’indemnisation chômage. Face aux inquiétudes, il souhaiterait savoir si le gouvernement a bien pris en considération ces éléments avant la modification de l’article L. 1262-3 du code de travail et la transmission des directives auprès des services de l’inspection du travail.

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  • Question à la Ministre du Travail sur l'échec des contrats de génération

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    Dans le cadre de la séance de questions sur la politique de l'emploi, mercredi soir, j'ai interpellé Myriam El-Khomri sur les contrats de génération.

    Dans son dernier rapport, la Cour des Comptes parle d'un "échec" (à 480 millions d'euros par an) et recommande d'abandonner le dispositif... recommandation que le gouvernement ne compte visiblement pas suivre.

    Ma Question à la Ministre du Travail :



    La réponse de Myriam El-Khomri :


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  • Hausse des tarifs des péages autoroutiers : courrier conjoint de Lionel TARDY, Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER à Ségolène ROYAL

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    Courrier conjoint de Lionel TARDY, Virginie DUBY-MULLER et Martial SADDIER
    à la Ministre de l'Environnement :

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  • Projet de loi contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement : adoption d'un de mes amendements

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    Le projet de loi de Jean-Jacques Urvoas renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, a été adopté en Conseil des ministres le 3 février.

    C'est un texte d'envergure, qui comprend des mesures vastes et lourdes, au risque d'apparaître comme un fourre-tout.

    Des propositions d'amélioration doivent être faites.

    Ainsi, mon amendement CL 113 vise à prévoir la destruction des données recueillies par les "imsi-catchers" (appareils d'interception des conversations) si le juge de la liberté et de la détention ne confirme pas l'autorisation de recueil des données de connexion au bout de 24 heures d'écoute.

    Ce sujet technique, mais important pour la défense des libertés publiques, a donné lieu à un long débat en Commission des Lois.

    Le rapporteur voulait trancher ce débat au moment de la séance... mais de nombreux membres de la commission m'ont apporté leur soutien : ma proposition pourra être retravaillée pour la séance, qui aura lieu à partir du 1er mars.

    En attendant, mon amendement a donc été adopté.

    Défense, débat et adoption de mon amendement :



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  • Prorogation de l'état d'urgence pour 3 mois ...

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    Délibéré lors de la réunion du conseil des ministres du 3 février 2016, le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence a été déposé sur le bureau du Sénat le même jour, le Gouvernement ayant engagé la procédure accélérée.

    L'objet exclusif de ce texte est de proroger l'état d'urgence qui, en vertu de l'article 1er de la loi du 20 novembre 2015, est applicable jusqu'au 26 février 2016. Contrairement au choix effectué par le Gouvernement à l'automne dernier, ce texte ne procède à aucune modification des dispositifs de la loi du 3 avril 1955.

    L'article unique du projet de loi prévoit en conséquence que l'état d'urgence, déclaré par les décrets du 14 novembre et du 18 novembre 2015 et prorogé pour trois mois par la loi du 20 novembre 2015, est à nouveau prorogé pour trois mois à compter du 26 février 2016 sur le territoire métropolitain et sur le territoire des collectivités ultramarines mentionnées par le décret du 18 novembre 2015. L'état d'urgence serait donc applicable sur ce périmètre géographique jusqu'au 26 mai 2016.

    S'agissant des modalités d'application de l'état d'urgence au cours de cette nouvelle période de prorogation :

    • il emporte d’une part, pour sa durée, application du I de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955, c'est-à-dire le droit de procéder à des perquisitions administratives
    • il peut d’autre part être mis fin à l’état d’urgence, par décret en conseil des ministres, avant l'expiration du délai prévu par la loi. En ce cas, le Gouvernement serait tenu d'en rendre compte au Parlement.

    Comme l’ont fait les sénateurs Les Républicains, saisis en 1er du texte, les députés LR soutiendront cette prorogation. En commission des Lois, les députés Les Républicains ont d’ailleurs validé le principe d’un texte conforme avec le Sénat.

    Il n'en reste pas moins que, confronté à une menace diffuse et durable, La France ne peut indéfiniment inscrire l'action de ses services de sécurité dans ce cadre juridique.

    L'état d'urgence reste un état de crise temporaire dont les effets doivent, dans un État de droit, être par nature limités dans le temps et dans l'espace. Dans ces conditions, il est urgent de modifier, le plus rapidement possible, le régime de droit commun, pour le doter de dispositifs à la fois efficaces en matière de lutte antiterroriste et respectueux des principes républicains et des règles constitutionnelles.

    C’est l’attente que formulent les députés Les Républicains avant l’examen proche du projet de loi de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, prévu dès le 1er mars en séance publique à l’Assemblée nationale.

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    Détail du scrutin :

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  • Présentation du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement

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    Examen, en Commission des Affaires économiques, du rapport d'information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement.

    Je suis intervenu sur le "Géoportail de l'urbanisme". Je suis également revenu sur certaines contraintes propres à la construction de logements en Haute-Savoie (loi Littoral, loi Montagne), ainsi que sur la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB).

    Mon intervention :



    Réponse du rapporteur :



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  • ASSEMBLEE NATIONALE : Vidéo de ma question orale sur l'indemnité d'occupation des réseaux publics communaux

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    Intervention, mardi matin, lors de la séance de Questions Orales Sans Débat (QOSD).

    Ma question au Ministre de l'Agriculture portait sur l'indemnité d'occupation des réseaux implantés implantés sous terre, due par les communes.

    Ma question à Stéphane Le Foll :


    Réponse du Ministre de l’Agriculture :

    Texte de mon intervention :

    Monsieur le Ministre,

    Trop souvent l’impact de certaines dispositions votées au parlement est mal mesuré et on réalise, au moment de leur application, qu’elles pèsent injustement sur les acteurs concernés.

    C’est le cas de l’article D125-1 du code forestier, issu de la loi dite « d’avenir » pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

    Cet article prévoit une indemnité d'occupation de 20 euros par mètre carré ou linéaire, pour les réseaux implantés sous terre, sans accord écrit des propriétaires ou hors de toute servitude d’utilité publique régulièrement déclarée.

    Le but était bien sûr de lutter contre les occupations malveillantes.

    Mais cette situation peut aussi concerner des réseaux publics communaux, issus d'implantations très anciennes, pour lesquelles les documents correspondants sont difficiles – voire impossible – à retrouver.

    C’est le cas auquel est confronté une commune de ma circonscription qui se voit, aujourd’hui, réclamer une indemnité importante.

    De nombreuses autres communes vont sans doute suivre et découvrir à leurs dépens cette disposition qui est en application depuis à peine 1 an.

    Ces communes héritent pourtant d'une situation dont elles ne sont pas responsables et qui peut vite devenir difficilement soutenable sur le plan financier, étant donné le montant de l'indemnité – 20 000 euros par an, par exemple, pour un terrain de 1 000 mètres carrés.

    Compte tenu de ces éléments et de la situation financière de nos communes rurales, que compte faire le gouvernement pour RAPIDEMENT adapter l’indemnité d’occupation, à ce type de situation, qui n’a visiblement pas été envisagé, si l’on regarde l’exposé des motifs de l’amendement, adopté par votre majorité, en janvier 2014 ?

    Une modification de ce décret est indispensable, d’autant plus que cet article parait contraire au principe de non-rétroactivité.

    En effet, le montant de l’indemnité peut être perçu sur les trois ans précédant la découverte de l’occupation, lorsque la date de début de cette occupation n’a pu être déterminée.

    Ce qui, toujours dans le cas de cette commune de ma circonscription, représente une somme supplémentaire de 49 000 euros à verser.

    Il est donc plus que temps d’agir, Monsieur le Ministre.


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  • Conseil national ‎Les Republicains‬ à Paris

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    ... élection du nouveau president du Conseil national

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