Elaboration du schéma régional de développement économique : réunion avec les représentants de l'Association des maires, les présidents d'intercommunalités à fiscalité propre et les chambres consulaires
Dauphiné Libéré du 8 mars :
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Dauphiné Libéré du 8 mars :
Dauphiné libéré du 7 mars :
Dauphiné Libéré du 7 mars :
Dauphiné Libéré du 5 mars :
Essor Savoyard du 10 mars :
Question à Madame la Ministre de l'Environnement
Thème : chauffage, collectif, répartiteur
Date de publication au Journal Officiel : 08/03/2016 (lien)
M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer sur l'individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. L’article 26 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit l’inscription de ce point à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires à compter du 18 février 2016. Cet article pose des problèmes manifestes d’articulation avec, d’une part, le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, qui prévoit une mise en service des appareils au 31 décembre 2017 ; et d’autre part, avec l’arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation, qui prévoit des seuils d’application. Il souhaite savoir si ces deux textes, ainsi que les notions de seuils et la date butoir qui leur sont attachées, sont toujours applicables.
6 374 hectares d'acquisitions foncières supplémentaires en 2015 pour 24 millions d'euros
Matinée chargée : défense de mes amendements dans trois commissions différentes.
... en Commission du développement durable (projet de loi biodiversité) ou plusieurs des mes amendements, déposés avec Martial Saddier, ont été adoptés.
Défense de mon amendement sur le Comité national de la biodiversité :
... en Commission des lois
Défense de mon amendement sur l'indemnité des maires :
... et en Commission des affaires culturelles :
Défense et adoption de mon amendement sur le secret des sources :
Le Dauphiné Libéré fait aujourd'hui un point sur la réserve parlementaire des députés de Haute-Savoie.
Depuis 2012, je rends publique ma répartition sur mon blog.
En 2015, j'ai consacré 53 000 euros (sur 130 000) à des aides aux communes touchées par les inondations du mois de mai.
Ma répartition détaillée pour 2015
Lien vers les articles traitant de ma réserve depuis 2012
Le Dauphiné Libéré du 2 mars :
Intervention en direct sur la chaine LCP-ASSEMBLEE NATIONALE, ce mercredi de 16 heures à 16 heures 30, dans le cadre de l'émission "La séance continue" (canal 13 de la TNT).
Cette émission oppose deux députés de la majorité et de de l'opposition et deux invités, qui reviennent sur les sujets abordés lors de la séance des questions au Gouvernement du jour.
Les invités du jour :