L'examen du texte sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité se poursuit cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle : nous en sommes à l'article 26 sur 84.

Je suis intervenu à de nombreuses reprises pour exprimer mes doutes et mes questionnements sur la solidité juridique de ce texte.

J'ai déposé de nombreux amendements, dès l'examen du texte en commission.

N'ayant pas eu de réponses, je les ai redéposés en séance.

Là encore, les réponses sont loin, très loin d'être satisfaisantes.

Un exemple, sur mon amendement 94 (voir vidéo ci-dessous) :

Explications sur mon amendement 94 :

Alors que je lui parle de contrôle de titres de séjour, le rapporteur me répond "contrôle d'identité".

Il n'y a absolument pas besoin de vérifier la régularité de la présence sur le territoire français d'une personne pour établir son identité !

Ou le rapporteur se plante, ou il est conscient de ce qu'induit son propos, et alors, ce qui est beaucoup plus grave.

Le vote est très serré.

Vous connaissez mon implication concernant les systèmes d'éthylotests antidemarrage.

Lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la Sécurité Intérieure (LOPPSI), j'ai fait adopter un amendement, qui est la reprise d'une proposition de loi que j'avais déposé en janvier 2008.

Cet amendement permet au procureur, dans le cadre d'une composition pénale, de proposer l'installation d'un éthylotest antidemarrage accompagné d'action de formation et sensibilisation, afin que des conducteurs pris pour la première fois avec de l'alcool au volant, et répondant à certains critères, ne soient pas immédiatement sanctionnés mais puissent prendre cosncience de la gravité de leur comportement.

La technologie des éthylotests antidemarrage évolue à grande vitesse.

Ce mardi, la société ISSE est venue me présenter, à l'Assemblée nationale, son éthylotest antidemarrage qui est le seul au monde a s'assurer de l'identité réelle du conducteur en combinant la mesure du taux d'alcoolémie avec une lecture de l'iris. Un logiciel spécifique permet également de suivre le comportement du conducteur dans le temps.

Ce système, commercialisé depuis mai 2010, est encore cher (environ 1000 euros/pièce), mais pourrai descendre à 400 euros/pièce en vitesse de croisière.

Depuis le 1er janvier 2010, les autocars transportant des enfants (c'est-à-dire plus de 9 personnes de moins de 18 ans), mis pour la première fois en circulation, doivent être obligatoirement équipés d'un éthylotest antidemarrage.

J'ai assisté ce soir à la présentation par AMALLIA (ex CILSE), aux chefs d'entreprises, élus locaux, professionels du logement social et de l'immobilier, de l'étude des besoins en logements en Haute-Savoie, pour la période 2010-2015.

Il serait bien que cette étude, menée tous les 5 ans, serve de support aux PLH en cours ...

Il est intéressant de remarquer que la population du département progresse de 9 340 habitants/an, mais surtout que les besoins, hors soldes migratoires, sont (sur la base du scénario 2) de 4 220 logements/an (74% des 5 700 logements) ... il y a donc du travail pour rattraper le retard (voir graphiques ci-dessous).

En complément de la note précédente, voici l'étude des besoins en logement concernant ma circonscription.

Le 22 juin dernier, le Comité International Olympique (CIO) a retenu Annecy dans les Villes Candidates pour l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2018, aux côtés de Munich (Allemagne) et de Pyeongchang (Corée du Sud).

Le CIO a toutefois assorti sa décision de commentaires relatifs à la trop grande dispersion du dispositif de sites de compétitions de la candidature française.

Au terme de trois mois de travail intensif pour répondre aux exigences du CIO, le Comité Annecy 2018 a élaboré un nouveau concept d'une très grande compacité autour de Annecy et Chamonix.

Ce nouveau dossier de candidature a été présenté aujourd'hui à PARIS, aux médias nationaux, à l'occasion de la présentation des Equipes de France de ski (ski alpin, biathlon, ski de fond, combiné nordique, saut, ski freestyle et snowboard), en présence de Michel Vion, président de la FFS et d'Edgar Grospiron, Directeur Général d'Annecy 2018.

Demain, le dossier sera présenté à ANNECY en présence de :

• Edgar Grospiron : Directeur Général d'Annecy 2018
• Christian Monteil : Président du conseil général
• Jean-Luc Rigaut : Maire d'Annecy
• Denis Masseglia : Président du CNOSF
• Sophie Dion : Conseillère Sport auprès du Président de la République
• Jean-Jack Queyranne : Président du Conseil Régional
• les parlementaires de la Haute-Savoie
• les maires des sites retenus

La coupe du monde de course d'orientation se déroule les samedi 2 et dimanche 3 octobre à Annecy - Le Semnoz.

Aujourd'hui se tenaient sur le Paquier les épreuves de course nationale moyenne distance (le matin) et de sprint international (le soir) avec passage dans la vielle ville d'Annecy.

J'ai participé à l'Orient'Show ERDF organisé par le comité départemental : l'occasion de découvrir cette discipline en grandeur réelle au travers de deux parcours sur le Paquier.

Demain, place à la coupe du monde longue distance dans le Semnoz (au niveau des Puisots). Vous pourrez admirer sur écran géant les compétiteurs en action et à nouveau vous initier en famille à la course d'orientation (parcours tout public) de 9 heures à 17 heures (village partenaires, stands, animations ...)

La route du Semnoz sera bloquée toute la journée de dimanche : navette gratuite disponibles au départ du parking du Libellule et du camping du Belvédère.

Toutes les infos sur www.wcup2010.fr

Inauguration ce soir de la 6ème édition du salon Equid'Espaces par Pierre Durand, champion olympique de sauts d'obstacles aux JO de Séoul en 1988.

Cette manifestation est désormais un rendez-vous majeur du mois d'octobre, qui tient son rang dans le monde des salons équestes français.

Jusqu'à dimanche soir, au Parc des Expositions de La Roche-sur-Foron, Equid'Espaces propose, dans une ambiance conviviale, un programme très varié où sont déclinées toutes les facettes de l'équitation :

• vente de chevaux
• concours
• matériels
• spectacles et animations

Quelques chiffres sur le salon :

• 110 exposants
• 400 chevaux
• 6 carrières d'évolution
• 25 000 m2 d'exposition
• 18 000 tonnes de sable
• 7 300 m2 de pistes
• 350 boxes sur le site

L'invité d'honneur de cette année est la Camargue

A la veille d’une nouvelle journée de manifestation, voici un point d’étape concernant la réforme des retraites, avec le détail des principales mesures votées par l’Assemblée nationale.

Le texte va maintenant être examiné par le Sénat.

J’organiserai une réunion de synthèse sur les retraites :

le lundi 25 octobre à 20 heures,

à l’Espace Cap Periaz de Seynod 

Réservez cette date sur votre agenda.

Age légal :

• Recul à 62 ans, à l’horizon 2018, de l’âge de départ à la retraite, en l’augmentant chaque année de 4 mois à compter du 1^er juillet 2011. La première génération concernée est celle née après le 1^er juillet 1951.
• L’âge du taux plein (âge auquel est annulée la décote même si la durée de cotisation nécessaire n’est pas atteinte) sera relevé progressivement de 65 à 67 ans de 2016 à 2023.

Durée de cotisation :

• La durée de cotisation pour une retraite à taux plein est actuellement de 40,5 ans et atteindra 41 ans en 2012.
• Il est prévu qu’elle passe à 41 ans et 3 mois à partir de 2013. Compte tenu des estimations actuelles de l’INSEE la durée de cotisation devrait être de 41,5 ans en 2020.

Pénibilité : 

• Les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée pendant une durée suffisante (devant une commission régionale), ont un taux d’incapacité physique supérieur ou égal à 10% pourront continuer à partir en retraite à 60 ans au taux plein.
• Les salariés occupant des postes de travail pénibles pourront bénéficier d’allègement ou de compensation de la charge de travail dans le cadre d’accords collectifs de branche.
• Les entreprises de plus de 50 salariés devront être couvertes par un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité sous peine d’une pénalité de 1% de la masse salariale.

Carrières longues : 

• Le dispositif, créé en 2003 par la loi Fillon, permettant un départ anticipé à la retraite avant 60 ans sous réserve d’avoir une durée de cotisation de deux ans supérieure à celle requise pour le taux plein est reconduit et élargi à ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans (contre 16 actuellement).

Emploi des seniors : 

• Aide à l’embauche pendant 1 an pour le recrutement de demandeurs d’emploi de plus de 55 ans.

Fonction publique : 

• Alignement du taux de cotisation retraite des fonctionnaires sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55 %) étalé sur 10 ans.
• Suppression à compter de 2012 du dispositif qui permet aux fonctionnaires parents de 3 enfants disposant de 15 ans de service de partir à la retraite à l’âge de leur choix (assorti d’un dispositif transitoire pour ceux qui sont à moins de 5 ans de leur âge d’ouverture des droits à la retraite leur permettant de conserver le bénéfice des règles de calcul antérieures à la réforme).
• Alignement des règles d’obtention du minimum garanti (fonction publique) sur celles du minimum contributif (régime général). Ainsi, le bénéfice du minimum garanti sera subordonné à l’accomplissement d’une carrière complète ou l’atteinte de l’âge d’annulation de la décote. 

Egalité hommes-femmes : 

• Les entreprises de plus de 50 salariés devront être couvertes par un accord sur l’égalité professionnelle, ou à défaut d’accord, par un plan d’action destiné à résorber les écarts salariaux entre les hommes et les femmes sous peine d’une pénalité de 1 % de la masse salariale.

Retraites agricoles : 

• Ouverture aux conjoints collaborateurs agricoles et aux aides familiaux qui en sont aujourd’hui exclus de la retraite complémentaire obligatoire (RCO) du régime agricole.
• Changement des règles du « minimum vieillesse » afin que les exploitants agricoles ayant peu cotisés soient inciter à le demander. Les terres agricoles et le corps de ferme seront exclus de l’actif net successoral en cas de récupération sur succession du minimum vieillesse.

Nouvelles recettes : 

• Nouveau prélèvement de 1 % sur la dernière tranche d’impôt sur le revenu et les plus values de cessions, hausse des prélèvements sur les stock-options et les retraites chapeaux, calcul annualisé des allègements de charges patronales.

Retraite par capitalisation : 

• Fléchage de la moitié de la participation vers le PERCO, sauf avis contraire du salarié.
• Possibilité pour un salarié d’alimenter de façon individuelle les contrats d’épargne retraite en entreprise « article 83 ».
• Possibilité de sortie en capital du PERP, dans la limite de 20 %.

Grosse ambiance ce week-end à Quintal où les élus et les membres du comité des Fêtes ont mis les petits plats dans les grands pour fêter dignement le rattachement de la Savoie à la France.

Dès samedi après-midi, les chorales "Choeur d'Hommes du Semnoz" et "L'air du Temps" ont animé le village, soirée qui s'est conclue par le repas champêtre (soupe des chasseurs) et le concert du groupe "Marcel Mazout".

Dimanche matin, place à l'inauguration du kiosque avec les harmonies "L'Echo du Semnoz" et "Les Echos de la Pointe-Percée", puis repas savoyard à midi, spectacle des enfants de l'école et défilé dans le village ... une très belle journée !

L'exposition "Quintal en 1860" a permis aux visiteurs de découvrir l'histoire et la vie de leur village ... il y a 150 ans.

Petit détour ce soir à 19 heures par la commune de Chaînaz-les-Frasses, qui organise son premier grand évènement sous le signe de la musique.

Plus de 1 500 personnes sont attendues sur le parvis de la salle des Fêtes, pour venir écouter les groupes Peace Touch, Chiens d'Talus et en fin de soirée, DJ Tomtom, dans le cadre de la première édition du Chaina'Zik Festival.

A 22 heures, la chanteuse ZAZ, jeune révélation de la scène musicale française, dont le premier album s'est vendu à plus de 150 000 exemplaires, montera sur scène.

Renseignements sur www.chainazik-festival.com

Cette synthèse est réalisée par le service des affaires économiques de la Trésorerie Générale de la Haute-Savoie.

Cette synthèse présente les données caractéristiques sur l'activité économique du département, produites par les administrations économiques et financières suivantes :

• Direction Générale des Finances Publiques
• Direction régionale des Doaunes du Léman
• INSEE

Les indicateurs du second trimestre 2010 portant sur l'activité des entreprises témoingnent d'une nette amélioration de la conjoncture.

Au programme de la journée :

• 10 heures : messe en plein air
• 11 heures : apéritif concert et travaux des champs à l'ancienne, réalisés avec des outils d'époque
• 12 heures : repas champêtre avec spécialités savoyardes
• 15 heures : grand défilé sur le thème des hameaux (chars, attelages, véhicules de collection, costumes)

Présent de 11 heures 30 à 15 heures 30, j'ai participé au repas champêtre et assité au grand défilé.

Gros succès pour la ferme de anfants qui offrait, comme chaque année, de nouvelles animations : la tonte de mouton, a remporté un vif succès auprès des plus jeunes.

La fête du Vieux Seynod a démarré cet après-midi :

• J'ai assisté, à 14 heures, à la descente folklorique des caisses à savons ... un grand moment. Il y en avait pour tous les goûts et tous les âges. Le dernier virage avant la ligne d'arrivée, en dévers et recouvert de pavés a fait des dégats.
• Dès 15 heures, ouverture de la ferme (vente de bugnes, et de cidre), préparation du jus de pomme et du bidoillon pour dimanche
• 20 heures 30, grand spectacle vivant et musical sur de merveilleuses et étranges histoires de Seynod.

En prélude au 6ème DécaNation qui se déroulera dimanche 12 septembre au Parc des Sports d'Annecy (en présence notamment de Christophe Lemaitre, triple médaillé d'or aux derniers championnats d'Europe à Barcelone), se tient sur le Paquier une opération de découverte et de promotion de l'athlétisme, sous l'égide de la Fédération Française d'Athlétisme.

Je suis donc passé ce matin à heures pour voir le enfants à l'oeuvre sur le "kid station" et le 'défi sprint".

Cet après-midi, deux athlètes médaillés au derniers championnats d'Europe sont attendus sur le Paquier pour coacher les jeunes : Myriam Soumaré et Leslie Djhone.

Comme chaque année, beaucoup de monde pour l'inauguartion du Palais Gourmand à la Salle des Fêtes.

Ouvert jusqu'à dimanche soir, ce salon gastronomique vous permettra d'acheter différents produits du terroir, de vous restaurer et d'assister aux diverses animations.

La région Corse est l'invitée d'honneur de cette 15ème édition.

La Confrérie du Reblochon a profité de cette inauguration pour procéder à mon intronisation en tant que membre de la Confrérie : je dois dorénavnt en tout lieu faire la promotion du reblochon !!! 

Tous les élus de la rive gauche du lac d'Annecy s'étaient donnés rendez-vous à Saint-Jorioz, à l'occasion de l'inauguration des nouveaux locaux de l'Office de Tourisme.

Situé au bord de la RD1508, sur l'axe très fréquenté reliant Annecy à la Savoie, ce nouvel Office de tourisme est à deux pas de la Mairie et bénéficie des parkings de la Mairie.

La visibilité est donc bien meilleure que l'ancien local, et permettra aux toursites de passage ou en transit de pouvoir demander des informations beuacoup plus facilement, sans avoir à rentrer dans le village.