La grimpée du Laudon est une course de montagne de 13,3 kms avec 550 mètres de dénivelé positif … et 25 m de dénivelé négatif, qui se déroule entre 450 et 1005 mètres d'altitude.

L’épreuve part sur les bords du Lac d’Annecy avec deux formules pour arriver au sommet : une course sur route ou une marche familiale sur des sentiers balisés.

A l’arrivée, un buffet champêtre est offert à tous les participants.

Cette année, 250 coureurs et 500 randonneurs ont participé à la grimpée.

Tout le long du parcours, la vue est splendide, avec à gauche la ville d'Annecy, en face le roc de Chère, a droite la presqu'île de Duingt. En arrière plan, le massif des Aravis avec la Tournette et le Mont Veyrier … mais ce samedi la pluie a fait son apparition en cours d’épreuve.

La grimpée 2010 était placée sous le thème « protégeons notre planète ».

Ainsi les repas ont été servis dans des plateaux totalement compostables et biodégradables, idem pour les couverts 100 % bois, les serviettes et les gobelets en papiers et cartons recyclés et biodégradables.

Le promoteur SOGIMM a construit à Epagny un ensemble immobilier de 101 logements, répartis en 5 bâtiments, répondant aux critères de basse consommation d’énergie, à savoir pas plus de 42 kWh/m2/an pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire (label Minergie).

Pour atteindre cet objectif, le constructeur a travaillé sur la structure du bâtiment : balcons désolidarisés de la façade pour éviter les ponts thermiques, bâtiments compacts orientés Est et Ouest, baies vitrées au Sud.

Les énergies renouvelables sont intégrées à un système énergétique à haut rendement : une chaufferie bois alimente l’eau chaude sanitaire et le chauffage, les bâtiments sont dotés d’une isolation extérieure renforcée et d’une VMC double flux (air froid entrant chauffé par l’air chaud sortant).

Côté économie d’eau, il a été prévu de récupérer l’eau de pluie pour arroser les terrasses et d’installer des économiseurs d’eau aux robinets.

Enfin pour limiter les consommations électriques, les matériels efficaces ont été privilégiés : détecteurs de présence, ampoules basse consommation ...

Lors de la réunion publique de lundi soir sur la loi littoral, à laquelle je participais, de nombreux intervenants ont fustigé la loi portant engagement national pour l'Environnement (Grenelle 2).

Comme je l'ai précisé lors de notes précédentes, il faut agir en amont sur les textes ... plutôt que de venir se plaindre après coup, quand la loi est votée.

Et sur le Grenelle 2, il y avait de quoi faire : ce texte comporte plus de 187 articles et constituera probablement le plus gros texte de cette 13ème législature.

Les associations environnementales locales, entre autres, auraient donc dû se mobiliser, tant elles semblaient avoir de griefs vis à vis de ce texte.

Je leur ai donc rappelé, lors de cette réunion,  qu'elles avaient jusqu'à hier soir 17 heures pour venir me voir, pour me faire part de leur analyse, de leurs revendications ... et de leurs amendements.

Il faut finalement croire que le texte sur le Grenelle 2 n'est pas si mal que celà, car tout comme pour la loi littoral entre le 7 octobre 2009 et le 26 avril 2010, personne ne m'a interpellé, que ce soit sous forme de RDV, par téléphone, par mail, par courrier ... ou sous forme d'amendement ... entre lundi soir 22 heures et jeudi soir 17 heures.

Rendez-vous donc à partir du 4 mai pour l'examen du texte dans l'hémicycle ... où les associations environnementales locales, entreprises locales et autres organismes locaux impactés par les décisions qui seront prises ne pourront pas me reprocher, faute d'éléments de leur part,  de voter ... en conscience.

De retour sur Paris pour examiner dès cet après-midi, dans l'hémicycle, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, je prend quelques minutes pour revenir sur la réunion d'hier soir, salle Pierre Lamy.

Première remarque : étant donné la tournure politique du tract annonçant la réunion, la salle était pleine ... dommage que lorsque j'organise des réunions publiques sur l'économie, la formation l'emploi, la taxe carbone ou les déficits publics mais il est vrai sans tract racoleur, il ne soit pas de même ... mais à priori ces sujets n'intéressent pas grand monde, sauf quand il y a lieu de polémiquer.

Ces sujets sont pourtant au coeur de notre activité de parlementaires.

La réunion a démarré par trois interventions générales de la FRAPNA, de Lac Annecy Environnement et des Amis de la Terre.

Eric Feraille, président de la FRAPNA, a parlé, à propos du texte à venir sur le Grenelle de l'environnement, de détournement de l'appellation développement durable. Désolé Mr Feraille, mais ce texte, quoi que vous en pensiez, sera l'un des plus important de la législature. C'est un texte lourd, qui comporte 187 articles, et qui s'attache aux chantiers de :

• l'amélioration énergétique des bâtiments
• du développement des infrastructures alternatives à la route
• de la  réduction des consommations d'énegie
• de la préservation de la biodiversité
• de la maîtrise des risques, du traitement des déchets
• de la préservation de la santé
• de la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance écologique

... excusez du peu, aucun Gouvernement n'en a fait autant ... donc rendez-vous à ce sujet en 2012.

Ensuite, Thierry Billet a détaillé, au nom de la mairie d'Annecy, les principes de la loi littoral et de la DTA des Alpes du Nord.

Pour être honnête, peu de gens ont capté les tenants et les aboutissants de tout celà face au déluge de dates, de décrets, d'amendements, d'articles du codes de l'urbanisme. Une interview dans la salle à ce sujet après l'exposé aurait été édifiante ... heureusement la présentation n'a pas duré 2 heures.

Ensuite, Christophe Léger, président de la FDSEA est intervenu (le seul parmi les 30 signataires du tract à m'avoir rendu visite), suivi de Bernard Bosson.

Bernard Bosson a tout d'abord précisé que sur des sujets comme la loi littoral et la DTA il ne fallait pas être sectaire (on est bien d'accord, personne n'a le monopole du coeur de l'environnement). Il a ensuite détaillé son combat pour la loi littoral, approuvé les amendements déposés dans le bon sens à l'Assemblée, mais surtout souligné les dangers d'une application en l'état de la DTA des Alpes du Nord. Il souhaite que le commissaire enquêteur revienne à la définition d'avril 2000, sinon la DTA annihilera la loi littoral.

La réunion s'est poursuivie par le jeu des questions/réponses :

• intervention de Claude Comet ... pour présenter Europe Ecologie au public, reparler des régionales et vanter les mérites de la région. Il ne me semble pas que l'on était dans un meeting politique (si ça c'est pas de la politique politicienne). Comme ont dit à l'Assemblée, au bout de 2 minutes, lorsque qu'un député est hors sujet "quelle est la question ?"
• intervention de Thierry Dupassieux
• intervention d'Emmanuel Michaud
• intervention de Pierre Polès
• intervention de la Frapna
• intervention de Philippe Métral-Boffod
• intervention de Bruno Basso ...

Bref le temps passait et ... on tournait un peu en rond.

Tout juste salué par les différents protagonistes (sauf par Bernard Bosson) et toujours pas invité à prendre la parole, bien que député de la circonscription, je suis donc monté de moi-même à la tribune.

Après avoir dénoncé le tract qui fustige le travail des parlementaires locaux, j'ai refait un petit cours sur le fonctionnement du travail parlementaire.

Tout d'abord en expliquant la façon dont cet amendement avait été voté au Sénat, et voté par TOUS les sénateurs.

Ensuite en expliquant que depuis le 7 octobre 2009, date de l'adoption de l'amendement Vial, si décrié ... auncune des associations ou parti politique signatures du tract de mobilisation pour la loi littoral, n'est venu à ma permanence pour me demander de corriger cet amendement à l'Assemblée.

Un seul est venu me voir, la FDSEA : accompagné de 6 agriculteurs, Christophe Léger m'a longuement expliqué le point de vue de son syndicat et j'ai donc cosigné un amendement présenté dès le 31 mars en commission qui, encore mieux que l'amendement Vial, permet de revenir à la case départ, c'est à dire à la loi de 2005 : que demander de plus !!!!

J'ai également expliqué que ce n'est pas la première fois que députés et sénateurs ne sont pas d'accord sur un amendement, et que tout le travail d'un parlementaire et de recueillir les arhuments pour ou contre un texte, avant de se prononcer ... encore faut-il qu'il soit sollicté , ce qui n'a pas été le cas pour ce problème de loi littoral.

Comme je l'ai martelé : 

• aucune réaction des différents signataires du tract depuis octobre 2009
• aucune de ces associations ou parti politique (en dehors de la FDSEA) n'a demandé à me rencontrer à ma permanence (et après on reproche aux parlementaires de mal voter, un comble) ... ce que personne n'a contesté
• une réunion publique organisée le 25 avril pour un examen du texte ... le 4 mai

Bref, tout celà ne fait pas très sérieux de la part de présidents d'associations censés surveiller l'activité parlementaire.

Tous les textes de loi sont disponibles au moins six semaines avant leur examen en commission, à chaque association de s'organiser au niveau local ou national pour rencontrer les parlementaires, plutôt que les les mettre au pied du mur quelques jours avant l'examen d'un texte.

C'est comme celà que l'on fait du bon travail. En tout cas c'est ma façon de travailler et PERSONNE n'a eu à s'en plaindre jusqu'à présent.

Et si vous avez encore des amendements à déposer sur ce texte, c'est à faire avant jeudi 29 avril 17 heures 30.

Bref, ce qu'il faut retenir de cette soirée, c'est que l'ensemble des associations et partis politiques signataires du tract ... soutiennent et appellent à voter dans l'hémicycle l'amendement voté à l'unanimité en commission à l'Assemblée : J'EN SUIS COSIGNATAIRE DONC J'Y VEILLERAI.

Que sur la DTA des Alpes du Nord, l'ensemble des participants à la réunion souhaitent que le commissaire enquêteur revienne à la définition d'avril 2000 : à vous de jouer chers participants, en demandant rendez-vous au commissaire enquêteur.

Voilà, voilà ... ah si, une petite dernière :

Je viens de recevoir au courrier de ce matin, à ma permanence parisienne, une lettre signée de Jean-Paul Amoudry et de Jean-Luc Rigaut, respectivement président et vice-président du Nouveau Centre de la Haute-Savoie et donc cosignataires du fameux tract. Un courrier en date du 21 avril ... qui m'arrive donc le 27 avril.

Il me demandent de soutenir l'amendement voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

Je dois dire que j'ai trouvé ce courrier particulièrement déplacé.

Premièrement, venant d'élus absents lors de la réunion d'hier soir (j'avais des rendez-vous au moins aussi important qu'eux à Bruxelles que j'ai annulé pour être présent) et d'un sénateur qui, qu'il le veuille ou non, a VOTE l'amendement Vial au Sénat ... je dois reconnaître que je suis resté sans voix.

Là aussi messieurs les élus du Nouveau Centre, tout comme pour les associations et syndicats, suivez l'activité et le vote de votre député (je suis un des seuls parlementaire à tenir à jour quotidiennement un blog)  ... et adressez vos courriers en priorité à vos parlementaires du Nouveau Centre qui ont particulièrement brillés par leur absence lors de tous ces débats au Sénat et à l'assemblée, celà sûrement plus judicieux.

Ce dimanche matin, j’ai assisté à la cérémonie au monument de la Déportation d’ANNECY, dans le cadre de la Journée nationale de la Déportation .

Il y a été question de souvenir, de respect, de dignité.

J’en ai profité pour passer à ma permanence parlementaire afin de relever le courrier de samedi, devant me rendre très tôt sur Bruxelles ce lundi matin, avant de retourner dans la foulée sur Paris dès ce lundi soir pour y rester jusqu’à jeudi soir.

Qu’elle n’a pas été ma surprise en découvrant dans ma boîte plus de 200 exemplaires d’un tract sur la loi littoral mettant en cause, et nominativement, le travail des parlementaires UMP du département … quelle dignité.

Ce tract (voir ci-dessous), signé par une vingtaine d’associations et de partis politiques, invite la population riveraine du lac à se mobiliser lors d’une réunion publique organisée par Thierry Billet, maire adjoint d’Annecy, ce lundi 26 avril à 20 h 30, salle Pierre Lamy, puis lors d’un grand rassemblement sur le Pâquier, le dimanche 2 mai.

Pour une fois qu’une réunion publique qui met en cause les parlementaires se déroule un lundi soir habituellement elles sont organisées le mardi ou le mercredi quand nous sommes sur Paris je vais donc mettre tout en œuvre pour y participer, et je vous invite également à vous y rendre.

Je reviendrai donc de Bruxelles ce lundi soir et je repartirai demain matin sur Paris et j’espère que l’ensemble des « protagonistes » seront également présents : sénateurs Hérisson, Carle et Amoudry, le maire d’Annecy.

Mon bilan carbone en prendra un coup, mais il y a des mensonges et des insinuations sur le travail des parlementaires que je ne peux pas laisser passer.

Je suis d’autant plus à l’aise sur ce problème de loi littoral … que je ne suis élu que depuis juin 2007, et que je n’ai donc pas participé ni pris part au vote des lois littoral et montagne.

Pour info (et cette fois-ci sur des faits établis et non des rumeurs) :

• Acte II du tract : Je rappelle que l’amendement à la loi littoral de 2005, tant décrié sur ce tract, a été voté par l’ensemble des parlementaires UMP et UDF de l’époque. C’est quand même important de savoir ce qu’on votés vos élus. Cet amendement était issu d’un groupe de travail sénatorial, travail qui a débouché sur un amendement gouvernemental qui je le rappelle a été voté à l’unanimité à l’Assemblée et au Sénat. JE N’ETAIS PAS ELU, je ne rentrerai donc pas plus dans les détails.
• Acte III du tract : Fin 2009 (et comme me l’a confirmé en personne le sénateur Vial que j’ai interrogé pas plus tard que jeudi dernier), le sénateur Vial a fait adopter un amendement qui dit que le décret d’application de l’amendement de 2005, qui prévoyait une enquête publique, ne peut être validé, car entre temps, la signature de la charte constitutionnelle de l’environnement nécessite qu’une telle disposition soit inscrite dans la loi. C’était donc l’objet de son amendement, adopté à l’unanimité … par tous les sénateurs, même ceux du Nouveau Centre.

Voilà pour les faits.

Pour ma part, une seule association est venue me faire part du danger de cet amendement. Il s’agit de la FDSEA, que j’ai reçu à ma permanence … et qui n’est pas cosignataire de ce tract puisqu’ayant suivi les débats , elle a dû considérer qu’elle avait obtenu satisfaction (mais j’y reviendrai plus tard).

Aucune des autres associations ou parti politique, y compris appartenant à la majorité présidentielle, n’a demandé à me rencontrer ou ne m’a envoyé de courrier. Je suis pourtant le député d’une des deux circonscriptions qui bordent le lac … et donc depuis juin 2007, le premier intéressé par le sujet : messieurs et mesdames, je vous le répète, je suis à votre disposition. TOUT CELA FLEURE BON LE COUP POLITIQUE.

Bref, j’ai donc reçu la FDSEA, et à la lumière de leurs arguments, j’ai donc déposé un amendement revenant sur l’amendement Vial … bien avant tout ce tintamarre … j’ai fait mon travail de parlementaire.

Que s’est-il passé au Sénat ?

L'article 94 ter est issu d'un amendement déposé par le gouvernement en commission (le 1001). Il a été adopté par la commission  (sans la moindre difficulté) et amendé en séance le 7 octobre 2009 par le sénateur Vial, avec avis favorable du Gouvernement et de la commission. Pas de débat, ça c'est passé très vite, on ne pouvait rien voir venir à moins de suivre ça avec une très grande attention (mission quasi impossible vu l'ampleur du Grenelle) et la multiplicité des endroits du texte où on pouvait caser une telle disposition.

Ci-joint l'amendement Vial et le contenu des débats au Sénat.

Et encore une fois, il appartient aux élus nationaux d’être vigilants … et d’être présents lors des débats, seule façon de pouvoir intervenir immédiatement.

Que s’est-il passé à l’Assemblée nationale ?

Le député Bignon a déposé un amendement CE 389 en Commission des Affaires économiques, commission à laquelle j’appartiens, et qui était consultée pour avis par rapport au projet de loi portant engagement national pour ‘environnement (alias le Grenelle).

Cet amendement, dont je suis cosignataire, qui revient sur l’amendement Vial (il annule le deuxième alinéa de l’article L.145-1 du code de l’urbanisme), a été examiné en commission des affaires économiques le 31 mars.

Malheureusement il n’a pas pu être défendu car ni moi, ni mon collègue Bignon n’étions présents au moment de son examen : pour ma part j’intervenais en même temps dans l’hémicycle. Il a donc été rejeté par la commission.

Ce même amendement qui n'a pas pu être défendu a été redéposé en commission développement durable, dont Martial Saddier est membre, et qui est la commission sur le fond. Cosigné par Martial Saddier (je m’étonne que mon nom ai disparu au passage) et défendu le 7 avril par Martial Saddier, l’amendement CE 389, devenu le CD 1326 a été voté.

Les députés UMP ont donc fait leur travail, contrairement à ce qu’insinue ce tract.

Avec la réforme constitutionnelle, le texte examiné dans l’hémicycle étant celui de la commission et non celui du Gouvernement, et cet amendement faisant donc dorénavant parti intégrante du texte, je vois mal comment le Gouvernement pourrait revenir dessus lors de son examen dans l’hémicycle.

Voilà donc où l’on en est … en toute transparence … et bien loin de toute polémique politicienne.

Encore une fois, les parlementaires du département sont à votre disposition, il suffit de les solliciter ...

Rendez-vous à tous ce soir à 20 heures 30, salle Pierre Lamy : VENEZ NOMBREUX.

A partir de mardi, nous allons examiner dans l’hémicycle le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Un projet de loi qui suscite peu d’intérêt parmi les parlementaires, mais qui risque d’avoir des effets importants en terme de fiscalité pour les 32000 entreprises du ressort de la CCI de Haute-Savoie. 

Rôle et utilité des CCI :

Avant d’examiner cette réforme, il faut d’abord faire un constat : peu d’entreprises utilisent les services des CCI. Le taux de participation aux élections consulaires est particulièrement bas, preuve du manque d’intérêt des chefs d’entreprises pour ces structures, alors qu’ils en assurent le financement. 

S'il y avait une question pertinente à se poser, c'est bien celle-là : pourquoi les entreprises, qui pourtant payent une taxe additionnelle pour financer les CCI, ne s'en servent pas ? 

Il n'y a pas grand chose dans cette réforme qui aille dans le sens d'un meilleur service aux entreprises et je le regrette car c'est la seule solution pour que les entreprises s'intéressent davantage à ce qui se passe dans les CCI. 

En Haute-Savoie, sur 32000 ressortissants, seuls 2700 ont utilisé les services de la CCI entre 2005 et 2009 … soit à peine 1,7% des ressortissants/cotisants par an. 

Mon avis sur la réforme globale des CCI : 

La réforme des chambres consulaires qui nous est soumise aujourd'hui m'apparait bonne. En regroupant et en mutualisant les moyens au niveau régional, on rationalise un réseau qui en avait bien besoin. Il était temps d'en finir avec l'émiettement des initiatives, les structures redondantes … bref, avec le gaspillage. 

Cela aura des aspects positifs, car l'échelon régional est plus pertinent pour la gestion des équipements. Cela permettra des économies d'échelle substantielles (regroupement des services communs et de la gestion du personnel). On va aussi rationaliser les équipements (fini les écoles de commerce à tout va). 

C'est une réforme qui fait remonter le pouvoir (par le biais du contrôle des moyens financiers) aux chambres régionales (TA CFE). 

Bien que toujours juridiquement indépendantes, les chambres locales seront quasiment sous tutelle puisque c'est la Chambre régionale qui leur reversera une partie de l'argent collecté. 

Par contre, l'échelon régional n'est pas nécessairement le plus pertinent pour les services de proximité. Il faudra donc veiller à ce qu'il reste, sur les territoires, des équipes suffisamment dynamiques et actives pour que les chefs d'entreprises, particulièrement des PME et TPE, puisse y trouver leur compte et surtout, en avoir pour leur argent. Il faudra garder au niveau local un réseau dynamique de CCI, seules à même d'assurer le conseil et la formation. C'est tout un équilibre à mettre en place. 

Cette réforme suscite quelques grognes au niveau des élus consulaires. Elles sont très sonores, mais il s'agit surtout de potentats locaux (présidents et DG de petites CCI) qui ont compris qu'ils allaient y perdre leur pouvoir. 

Mon avis sur la réforme du financement des CCI : 

Le problème principal de ce texte, à mes yeux, est là : il s’agit du nouveau financement que l'on met en place. 

Les nouvelles règles de collectes prévues imposeront dorénavant les entreprises par le biais d’une nouvelle taxe qui comprend 2 taxes (voir document ci-dessous) :

· une taxe régionale : la TA CFE (Taxe Additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises)

· une taxe nationale : la TA CVAE (Taxe Additionnelle à la Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises) 

Cette nouvelle taxe doit rentrer en application en 2011. 

Sur la taxe régionale : 40% du montant de la nouvelle taxe 

Le texte prévoit donc la mise en place d’un taux régional, qui va obliger à mettre en place une péréquation entre les différents taux au sein d'une même région. 

Certains CCI comme l’Ain, la Savoie … qui avaient des taux bas comme la Haute-Savoie (Taux de Pression Fiscale (TPF) de 0,652%), vont voir leur taux aligner sur le taux régional (TPF de 0,989%).

Pour les entreprises de Haute-Savoie, les simulations indiquent que cela représentera une augmentation d’environ 52 %.

D’autres CCI comme le Roannais ou celle Villefranche vont voir leur taux chuter (voir document de simulation pour Rhône-Alpes ci-dessous) 

Une fois de plus, les bons élèves, les CCI qui avaient fait des efforts pour maintenir des taux bas, et optimiser leurs dépenses de fonctionnement, risquent de payer pour les mauvais élèves. Ce n'est pas acceptable ! 

Cette taxe régionale, basée comme son nom l’indique sur la valeur du foncier, va donc être particulièrement pénalisante pour les entreprises de Haute-Savoie. 

Sur la taxe nationale : 60% du montant de la nouvelle taxe 

Un amendement du Gouvernement prévoit que le taux de TA CVAE soit réduit de 5% en 2011 et de 12% sur 2012 (au lieu de l’amendement initial qui est de 3% en 2011 et 7% sur 2012)/ 

Cela semble cohérent dans le cadre de la RGPP et en tenant compte des bienfaits attendus de la mutualisation des moyens par les chambres régionales. 

Au niveau local, cela va donc se traduire par une baisse sur la taxe nationale des entreprises (mais qui ne compensera pas la hausse de 52% de la TA CFE), mais par contre, cela va engendrer immédiatement une baisse des ressources de la CCI de la Haute-Savoie. 

Et c’est tout le paradoxe : les entreprises de Haute-Savoie vont payer 52% de plus pour la TA CFE (qui sera perçue par la région et qui ne sera pas reversées à l’euro prêt à la CCI de Haute-Savoie : système de péréquation), par contre la CCI de Haute-Savoie va recevoir une TA CVAE en baisse. 

La CCI de Haute-Savoie sera donc confrontée à une baisse des ses ressources … alors que les entreprises vont cotiser beaucoup plus ! 

La baisse prévue, en l’état du texte, du produit fiscal pour la CCI de Haute-Savoie (période 2010 à 2013) est de 14%. 

En intégrant une augmentation « naturelle » des charges (salaires, frais généraux … couvertes par le produit fiscal), la diminution réelle sera de 21%. 

Résultat, une perte de ressources de 21% pour la CCI de Haute-Savoie … pour une hausse de la TPF de : (+ 52% de 40% pour la TA CFE) – (8% environ de 60% pour la TA CVAE) = + 25 % pour les entreprises (ou 35% si le Gouvernement reste sur l’amendement initial) 

Les solutions que je vais défendre dans l’hémicycle : 

Avec la mise en place de cette taxe régionale, et donc des bases très larges, il devrait être possible de pratiquer des taux modérés. De plus les économies d'échelle directement issues de cette réforme devraient amener à une réduction des dépenses qui se retrouvera, logiquement, dans une baisse des taux. 

J’ai proposé un premier amendement radical qui s’oppose à la création d’un taux régional en 2011. 

Si cet amendement est rejeté, il est donc important que ce lissage régional des taux ne se fasse pas brutalement, mais au contraire, soit étalé dans le temps (amendement que j’ai déposé sur l’article 7ter qui limite la hausse de la TA CFE à 10% par an, avec un delta sur 4 ans) pour que l'on puisse équilibrer la nécessaire péréquation des taux avec les premiers gains en terme d'économies engendrés par cette réforme. 

Je demanderai également au Ministre (Hervé Novelli) de donner aux chefs d'entreprises des assurances sur une évolution raisonnable des taux, et l’interrogerai sur sa volonté politique de faire baisser ce prélèvement qui frappe les entreprises. 

Je lui demanderais aussi de mettre en place un système de gestion par projet (objectifs/résultats) et affectation des ressources en fonction des résultats de chaque CCI. 

Conclusions : 

Il est clair que dans ce texte, il faut avant tout être soucieux de la pression fiscale qui pèse sur les entreprises. 

Cette réforme globale des CCI va permettre de réaliser des économies d'échelle, et donc des économies tout court qui devront se retrouver dans les taux que paient les entreprises. 

La liste de mes amendements déposés en séance

Matinée chargée ce samedi matin avec tout d'abord direction la Roche-sur-Foron pour une cérémonie républicaine, place de l'Hôtel de Ville, puis pour l'inauguration de la 85ème Foire internationale au Parc des Expositions.

Après avoir arpenté les allées de la Foire, direction le Grand-Bornand pour assister à l'Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Haute-Savoie, en présence de plus de 300 chasseurs.

La Fédération des Chasseurs qui regroupe plus de 8000 chasseurs sur le département, procédait ce samedi matin au renouvellement des membres de son Conseil d'Administration.

Les 5 parlementaires présents sont intervenus dans les débats pour faire le point sur les réformes en cours au niveau législatif.

Soirée prestige ce soir au Grand-Bornand pour l'avant dernière journée du challenge des moniteurs.

Les pulls rouges et la population du Grand-Bornnad s'étaient rassemblés en masse sur la place du marché pour assister au tirage au sort de la grande finale de samedi.

Le podium a également permis d'acclamer comme il se doit nos médaillés de Vancouver, avant que Christian Monteil, Edgar Gropiron et David Doillet ne s'expriment sur la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

Bref, une belle fête pour saluer cette 60ème édition du challenge des moniteurs.

La société Bougeois, spécialiste du four mixte et de l'équipement de cuisines et de collectivités, avait invité ce matin ses salariés et ses clients a une journée rencontre placée sous le signe du renouveau et de l'innovation.

Au programme, présentation de la gamme de fours Zénith dont le premier four mixte professionnel issu d'une démarche éco-conception, interventions des élus et visite de l'usine.

A saluer la présence toute particulière de Jacotte Brazier, qui a présenté son action en faveur de la promotion de la tradition gastronomique de la France et qui a présenté son dernier livre "La cuisine de la Mère Brazier".

www.bourgeois.coop

Les élus étaient rassemblés ce matin au parking Vignières Pommaries pour inaugurer les bornes électriques mises en place dans deux box spécifiques dédiés aux véhicules électriques.

Une initiative intelligente qui permettra aux conducteurs automobiles dotés de véhicules électriques de recharger leur véhicule en cours de stationnement.

Cette inauguration a été également l'occasion d'assister à la présentation de la première moto électrique en France.

Fabriquée en Californie (par la firme Zéro Motorcycle), voici ses caractéristiques :

• coût = 10000 euros
• puissance : équivalente à une 125 cc
• autonomie : 100 kms
• temps de recharge : 4 heures
• vitesse de pointe : 110 kms/heure
• durée de vie des batteries : 5 ans

Beaucoup de monde ce soir pour assister à l'inauguration des locaux de l'Union Nouvelle.

L'Union Nouvelle est une entreprise spécialisée dans le commerce de gros de boissons.

PME familiale, sa clientèle se situe essentiellement en Pays de Savoie.

Elle emploi 44 personnes pour un chiffre d'affaire de 22 millions d'euros.

Après Chambéry et les cérémonies des 150 ans du rattachement de la Savoie à la France, j'ai passé l'après-midi à Grenoble au SAM (Salon mondial de l'Aménagement durable en Montagne).

Le SAM réunit durant 3 jours tous les industriels et acteurs de l'économie de la montagne : il permet notamment de découvrir toutes les dernières technologies durables.

Beaucoup de monde en particulier sur le stand de POMA qui exposait la cabine du téléphérique du Roosevelt Island Aerial Tramway (capacité de 100 personnes), qui sera mis en service fin 2010 à New-York.

J'ai également assisté à la signature d'un accord de partenariat entre EDF et le SNTF (Syndicat National des Téléphériques de France) visant à mettre en place des actions communes en direction d'une économie d'énergie.

Salon international par excellence, un stand du salon est dédié à la candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018.

Lien vers le site du SAM

Il y aurait tellement à dire sur cette journée, mais le temps me manque ... tous les détails seront dans la presse demain.

En tout cas, bravo au public qui a participé en masse aux cérémonies, que ce soit devant la mairie ou sur la Place et dans la Cour du Château.

Le moment le plus émouvant aura été pour moi l'interprétation des Allobroges et de la Marseillaise par le Choeur de l'Armée Française sur la place du Château, suivi du survol de la patrouille de France. Vraiment un grand moment (voir les vidéos et les photos sur ma nouvelle fiche FACEBOOK).

J'ai également beaucoup aimé tous les groupes folkloriques, en costume traditionnel savoyard, qui ont fait une haie d'honneur au Président de la République lorqu'il s'est rendu dans la Cour du Château pour son discours.

Interrogé en mairie de Chambéry sur les grands projets des Savoie, Nicolas Sarkozy a confirmé son soutient plein et entier à la liaison ferroviaire entre Lyon et Turin, aux dossier de candidature d'Annecy pour les JO d'hiver de 2018 ... et à la fusion des départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.

www.150ans-paysdesavoie.fr

A l'occasion du 150^ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France, le Président de la République, Nicolas Sarkozy, sera à Chambéry ce jeudi 22 avril 2010.

Pour celles et ceux qui souhaiteraient participer aux cérémonies je vous communique les lieux et horaires des différentes manifestations. 

Programme du jeudi 22 avril 2010 :

• 10 h 30 : accueil Mairie de Chambéry
• 11 h 10 : dévoilement plaque au Palais de Justice
• 11 h 40 : Honneurs militaires place du Château
• 12 h 00 : discours sur l’identité nationale dans la Cour d’Honneur du Château

Il fallait se lever tôt ce matin pour assister au départ du marathon du lac d'ANNECY.

A 8 heures 30, plus de 2000 concurrents se sont élancés pour un aller/retour de 42 kms 195 sur le bord du lac, entre Annecy et Doussard.

Comme d'habitude, les kenyans se sont imposés chez les hommes et chez les femmes, avec un nouveau record chez les femmes en 2 heures 37 minutes.

... plus de 6000 coureurs étaient attendus à 14 heures pour le semi-marathon : boucle aller/retour entre Annecy et Saint-Jorioz.

Bravo à tous.

Rendez-vous incontournable chaque année, cette 79ème cérémonie de commémoration s'est déroulée devant le Monument aux espagnols morts pour la Liberté dans les rangs de l'Armée Française et de la Résistance situé au bas de l'avenue de Genève.

Michel Verra, président de l'Amicale de la Résistance Espagnole, nous a rappelé que parmi les plus de 500 000 espagnols qui fuirent la guerre civile en Espagne, nombre d'entre eux décidèrent de rejoindre la résistance en France et notamment sur le Plateau des Glières (section EBRO).

Beaucoup de monde devant la mairie pour assister à la signature du Pacte d'amitié entre les communes de FAVERGES et de Roncobello (Italie).

La commune de Roncobello est stuée à 45 kms à Bergame. Commune de montagne perchée à 1045 mètres d'altitude, Roncobello regroupe 460 habitants.

Lien vers le site internet de Roncobello

Le 5ème printemps des chèvres se tient ce samedi et ce dimanche Place Joseph Serand.

Au programme de ces 2 jours :

• concours interdépartemental de chèvres et de fromages de chèvres
• présentation des brebis "Thônes et Marthod"

Mais également de nombreuses animations : traite des chèvres, marché d'artisans, chiens de troupeaux, jeux en bois ...