Nouveau débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie.

Grande discussion, entre Bercy et les députés présents, sur l'ouverture de la diffusion du Livret A à toutes les banques.

Débat, salle Colbert de l'Assemblée nationale, avec les partenaires sociaux.

Etaient présents, en plus d'une centaine de députés :

• UPA : Pierre Martin, Président
• CGPME : Jean-François Roubaud, Président
• MEDEF : Laurence Parisot, Présidente
• CFDT : Marcel Grignard, Secrétaire National
• CFE-CGC : Alain Lecanu, Secrétaire National
• FO : Stéphane Lardy, Secrétaire Confédéral
• CFTC : Olivier Gourlet, Secrétaire Confédéral

La CGT, non signataire de l'accord historique entre partenaires sociaux concernant la modernisation du marché du travail, était absente.

Les partenaires sociaux nous ont fait part du déroulement des négociations.

Les députés ont souligné leur volonté de voir disparaître le ménage à 3 entre syndicats patronaux, syndicats salariés et état, au profit d'un ménage à 2 entre syndicats patronaux et salariés responsables et audacieux.

Les députés ont fait part de leur volonté de réformer le financement des syndicats et de leur volonté d'arrêter de mettre de l'argent en pure perte dans des systèmes nons réformés (formation professionnelle ...).

Débat très intéressent sur le thème "crédit revolving, crédit responsable".

Ce débat à donné lieu à une confrontation musclée entre les associations de consommateurs, dont le Président de l'UFC-QUE CHOISIR, et les représentants de CETELEM, entre autres.

Intervention en Discussion Générale (DG)

Accueil à l'aéroport de Roissy, en ma qualité de vice-président du groupe d'amitié France-Finlande, et en compagnie de l'Ambassadeur de la République de FINLANDE en France, du Président du Parlement de la République de FINLANDE, Monsieur Sauli Ninistö.

Réunion ... d'un quart d'heure.

En effet, tout le groupe a dû se rendre en urgence dans l'hémicycle pour rejeter la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous (titre pompeux au regard du contenu) présenté par l'opposition.

Tout juste le temps de parler du débat en séance l'après-midi, concernant l'envoi de renforts en Afghanistan.

Résumé de l’intervention du Premier Ministre sur la situation AFGHANISTAN

L’engagement français en Afghanistan est fondé sur le droit international : les résolutions 1368 et 1386 du Conseil de sécurité, renouvelées encore en 2007, et la demande des autorités afghanes légitimes. La décision de participer a été prise en 2001 sous le gouvernement de Lionel Jospin, après un débat au Parlement.

La FIAS est une opération multinationale : 40 Etats, dont 14 hors OTAN (Suède, Australie, Finlande, Jordanie…). Elle comprend près de 50.000 hommes dont la moitié sont des Européens. La participation française actuelle, à Kaboul et dans la région Est se monte à 1766 hommes, juste en dessous des Pays-Bas (1769) ; la moitié du contingent allemand (3500 hommes) et 22% du contingent britannique (7724 hommes). La France participe aussi à l’opération anti-terroriste « Liberté immuable » avec 571 hommes, dont une composante navale.

La stabilité de l’Afghanistan est un enjeu crucial pour la sécurité internationale. Dans une région aussi fragile, avec le Pakistan voisin lui aussi menacé de déstabilisation (assassinat de Benazir Bhutto), un pouvoir extrémiste à Kaboul serait un risque majeur, y compris pour la sécurité de l’Europe. Tous nos grands partenaires partagent cet objectif, y compris l’Inde et la Russie.

La mission de la FIAS est d’assurer la stabilité du pays face à tout risque de résurgence du pouvoir taliban associé à Al Qaïda, qui a assassiné le commandant Massoud. Elle n’est pas là pour occuper le pays mais pour renforcer la capacité des autorités légitimes à assurer la sécurité de leur pays. D’où les efforts de formation d’une armée afghane de 80.000 hommes, dont plus de la moitié est aujourd’hui en place.

La sécurisation rend possible l’effort international civil (7 Mds euros sur 2006-2010). Elle permet de reconstruire des institutions démocratiques, les routes, le système de santé, d’éducation, alors que les talibans avaient ruiné le pays et condamné des millions de femmes à l’oppression et à l’ignorance. La destruction des bouddhas de Bamian a souligné la barbarie des talibans. La France organise, à la demande du Président Karzaï, une conférence internationale de soutien le 12 juin à Paris, avec le Secrétaire général de l’ONU.

Ce qu’il faut pour réussir, c’est une stratégie partagée de la communauté internationale. Le Président a adressé une lettre en ce sens à tous les Alliés : engagement ensemble dans la durée ; inscription de l’effort militaire dans une stratégie globale et une coordination renforcée ; transfert progressif des responsabilités aux Afghans ; accord sur les objectifs : un Afghanistan stabilisé, réconcilié avec lui-même, débarrassé du terrorisme et du trafic de drogue. Cette stratégie sera entérinée au sommet de l’OTAN de Bucarest le 3 avril.

Le choix pour la France est entre :

• se retirer, c’est-à-dire renoncer à nos responsabilités et briser l’unité de l’Europe et des Alliés ;
• le statu quo, c’est-à-dire renoncer à influer sur la stratégie ;
• renforcer notre engagement, pour peser sur la stratégie globale et favoriser le transfert des responsabilités aux Afghans, qui permettra aux Alliés de partir lorsque notre mission sera accomplie.

Installation des associations anti-ogm, pour un camping de 3 jours, aux abords de l'Assemblée nationale.

Je suis intervenu sur ce texte dans l'hémicycle ce mardi.

Je vous ferai part de mes réflexions profondes ce week-end, avant le vote solennel qui aura lieu mardi après-midi.

A l'occasion de la rentrée parlementaire, le Premier Ministre a reçu l'ensemble des parlementaires, en fin d'après-midi, à Matignon.

Au programme : calendrier des réformes à venir.

Petit déjeuner/débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie avec Hervé Novelli, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur.

Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera débattu à l'Assemblée courant mai, contient bon nombre de mesures qui intéressent les PME :

Je m'occupe plus particulièrement de la problématique des délais de paiement.

Le livret A permet de financer le logement social :

But de la réforme du livret A :

Le point de vue de la Caisse Epargne :

Les solutions de la Caisse d'Epargne :

• faire passer le plafond du livret A de 15300 à 20000 euros
• obligation de résultat pour les banques concernant les sommes récoltées (et pas uniquement obligation de moyen)
• prévoir une carte de retrait
• observatoire parlementaire qui se éunira chaque année
• période de transition de 5 ans

Intervention en Discussion Génarale (DG)

Diner à l'Assemblée Permanente de la Chambre d'Agriculture (APCA), avec Luc GUYAU, Président de l'APCA.

Discussion sur le projet de loi sur les OGM.

Première réunion de l'amicale parlementaire des PME, que je préside, à la Maison de la Chimie.

100 députés et sénateurs présents autour du Président National de la CGPME, Jean-François ROUBAUD.

Thème de l'amicale,  le commerce de proximité :

• Comment dynamiser le commerce de proximité ?
• Le commerce de proximité et la grande distribution 
• Ouverture le dimanche

Réunion suivie par une visite de l'Hôtel de Lassay.

Téléchargez les propositions de la CGPME :

AP sur commerce de proximité 21 03 2008.pdf

Réunion studieuse du groupe UMP de l'Assemblée nationale.

Le Premier Ministre nous a fait le point sur la crise financière internationale, sur l'inflation et sur le chômage.

Il nous a également défini le calendrier des réformes à venir.

Plusieurs députés lui ont demandé d'augmenter la lisibilité de l'action du gouvernement : la succession des textes nuit à leur mise en valeur et à leur appropriation par les citoyens.

Christine Lagarde, Ministre des Finances, nous a exposé les articles du projet de loi de modernisation de l'économie (LME) qui sera examiné en mai par l'Assemblée nationale.

Elle est également revenue sur les premiers effets de la loi TEPA votée en juillet 2007 : 54% des entreprises de plus de 10 salariés utilisent les heures supplémentaires et les donations entre vifs s'élèvent déjà à plus de 500 millions d'euros.

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, nous a informé sur le projet de loi sur les OGM qui sera examiné la semaine prochaine dans l'hémicycle.

Rentrée parlementaire très calme lors des questions au Gouvernement :

• Une minute de silence en l'honneur du dernier poilu, Lazare Ponticelli.
• Deux questions sur la situation au TIBET par les députés Michel Hunault et Lionnel Luca.
• Une question sur l'état de notre droit en ce qui concerne la fin de vie suite au décès de Chantal Sebire par la députée Claude Greff.
• Débat un peu plus musclé entre le président du groupe SRC, lé député Jean-Marc Ayrault et le Premier ministre François Fillion.

Intervention en Discussion Générale (DG).

Vendredi 29 février, le conseil municipal sortant de Saint Jean de Sixt a visité l'Assemblée nationale, après s'être rendu la veille au salon de l'agriculture et au Sénat. Une récompense bien méritée pour ces élus qui se sont dévoués pendant sept ans pour leur commune.

Question sur le travail des étudiants.