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Réunion présidée par Jean Léonetti, en l'absence de Jean-François Copé, en visite d'état en Israël, avec le Président de la République.
Cette réunion a permis de refaire le point sur les élections internes au groupe, qui auront lieu demain matin.
Xavier Bertrand, Ministre du Travail , est revenu sur les points chauds concernant son projet de loi sur la démocratie sociale, qui sera débattu dans l'hémicycle, à partir de mardi prochain.
Cette réunion s'est déroulée en l'absence de François Fillon et Bernard Accoyer, retenus par le Président de la République dans le cadre de la présentation du livre blanc des armées.
Jean-François Copé a tout d'abord abordé les élections internes au groupe UMP, qui se dérouleront le 25 juin.
Chaque année, nous renouvelons les principaux postes au sein du groupe et Jean-François Copé souhaite donner davantage de place aux femmes qui représentent 42 députées sur un total de 317 députés UMP.
Fort du travail réalisé en commission et dans l'hémicycle depuis un an, je suis candidat pour intégrer le bureau du groupe UMP et devenir secrétaire de l'Assemblée nationale.
Puis notre Président de groupe a abordé la problématique du NON irlandais.
Il souhaite que, comme sur d'autres sujets, les députés puissent intervenir en début de chaîne en ce qui concerne les décisions prises au Parlement européen (par le biais de nos liens avec le groupe PPE et le club des 27).
Seuls 18 pays sur 27 ont, à ce jour, ratifié le Traité de lisbonne.
Bref, un vaste débat.
Grande variété de sujets abordés lors des questions au Gouvernement :
Point avec Eric Woerth, ministre du Budget, sur la réforme de l'Etat et la mise en place, sur le terrain, de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).
Reprise des débats dans l'hémicycle de 12 heures 30 à 13 heures, puis de 15 heures à 20 heures et enfin de 21 heures 30 à ....... 5 heures du matin. Un vrai marathon afin de finir l'examen du texte.
Au programme :
Le vote solennel aura lieu mardi prochain.
Présentation du rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde, par Geneviève Garrigos, nouvelle Présidente d'Amnesty International France.
Ce rapport couvre 150 pays.
Il est financé uniquement par les membres et les donateurs et est édité en 4 langues : français, anglais, espagnol, arabe.
45 pays pratiquent encore la peine de mort :
80 pays pratiquent la torture.
Poursuite du débat ce mardi après-midi de 16 heures 30 à 20 heures, puis de 21 heures 30 à 2 heures 30 mercredi matin.
Deuxième séance de nuit après celle de lundi soir et avant celles de mercredi soir et jeudi soir.
Le texte avance doucement et l'examene se poursuivra probablement lundi prochain.
Un gros sujet de discussion, hier soir, en séance de nuit, avec une floppée d'amendements :
Reprise des débats à partir de l'article 20, lundi après-midi de 16 heures 30 à 20 heures, puis de 21 heures 30 à 1 heure 30 mardi matin.
Examen du titre III du projet de loi : Mobiliser l'attractivité au service de la croissance.
Le différents articles de ce titre III traitaient :
Des sujets très techniques, en parfaite harmonie avec mon activité professionnelle, pour lesquels malheureusement nous étions trop peu de députés présents (l'effet France-Roumanie et Pays-Bas-Italie ?).
Avec Jacqueline Irlès, députée, nous avons fait adopter, à l'unanimité, l'amendement n°881 qui oblige la mise en place de l’itinérance locale en zones dites grises par les opérateurs de téléphonie mobile de deuxième génération.
Nous avons terminé sur l'article 32, article polémique puisqu'il traite de l'assouplissement des conditions de délivrance de la carte de résident aux étrangers contribuant significativement à la croissance française.
Visite à l'Assemblée nationale des 27 éléves de CM2 et des 4 accompagnateurs de l'école Turin de THONES.
Cette classe représentera ma circonscription, samedi à l'Assemblée nationale, dans le cadre du 14ème Parlement des enfants.
Chaque député est ainsi associé à une classe.
Présent depuis mercredi à PARIS, les élèves en ont profité pour visiter tous les principaux monuments de la ville.
Ils rentrent sur THONES samedi soir.
Fin de la Discussion Générale, entamée lundi à 16 heures et qui s'est terminée ce matin à 1 heure.
Au total, et en plus du Ministre et des Rapporteurs, ce seront succédés, à la tribune de l'hémicycle, plus de 60 orateurs des différents groupes.
Je suis intervenu, durant 5 minutes, à 22 heures (voir le texte de mon intervention ci-dessous).
Petit passage, entre 13 heures 30 et 14 heures 30, à Roland Garros.
Au programme, apéritif dinatoire avec SFR et l'ARCEP, pour discuter du dividende numérique ... et assister au quart de finale entre Kuznetsova (RUS) et Kanepi (EST) ... pendant 20 minutes, avant de retourner à l'Assemblée nationale pour les questions au Gouvernement à 15 heures.
Résultat du vote solennel :
Vote du groupe UMP :
Personnellement, j'ai voté POUR ce projet de loi qui renforce les pouvoirs de l'Assemblée.
Visite de deux groupes de Haute-Savoie, invités par le Président de l'Assemblée nationale :
Intervention en DG (Discussion Générale).
Réunion de mise au point sur la problématique de l'urbanisme commercial, autour de François Fillon, de Christine Lagarde, de Luc Chatel et de Jean-François Copé.
Christine Lagarde souhaite le libre choix d'installation.
Par contre, elle souhaite renforcer le rôle du maire qui aura :
Pour François Fillon, on encadre trop l'urbanisme commercial en France.
Le système actuel est malthusien : les réprésentants nommés par les chambres consulairess sont juge et partie.
Il souhaite plus de négociabilité et la liberté de concurrence.
Il souhaite également que le maire joue un rôle majeur.
Beaucoup de députés se sont exprimés sur cet article et aucun accord ne s'est dégagé.
Le débat se poursuivra en séance.
Rien de particulier à signaler lors de cette réunion de groupe.
Jean-François Copé a félicité Christian Estrosi, réelu député de Nice ce week-end.
Il a rappelé la nécessité de nous rassembler sur le projet de loi de modernisation des institutions, alors que la gauche commence à se fissurer (17 députés PS soutiennent ce texte : cf tribune du Figaro semaine dernière).
François Fillon a souligné la cohérence de la majorité lors des votes de la semaine dernière.
Pour lui, le rapport de force s'est inversé et l'opposition est au pied du mur concernant son choix de voter CONTRE la réforme des institutions, projet de loi qui doit être ratifié aux 3/5èeme lors du Congrès de Versailles en juillet.
Il a reparlé de la nécessaire réforme des implantations de l'armée et a fait le point sur la hausse du pétrole.
Hervé Morin, Ministre de la Défense, a souligné que notre armée disposait de beaucoup d'artillerie et de blindés, mais manquait de moyens de projection sur des théâtres sextérieurs.
Il souhaite rencontrer tous les élus avant d'annoncer quelles casernes seront supprimées et a confirmé qu'il restait 5 points chauds à résoudre.
Le but est de raisonner en terme de présence globale de l'Etat (palais de justice, caserne, hôpital ...) de façon à ne pas pénaliser les régions déjà touchées par des restructuratuions de l'Etat.
Ce projet de loi vise à renforcer les pouvoirs du Parlement.
Parmi les amendements examinés en séance de nuit (débat commencé à 16 heures et fin de séance à 2 heures du matin..), trois amendements (n°286, 287 et 433), déposés par des députés de gauche, ont été rejetés.
Ces amendements portaient sur le cumul des mandats et notamment l'impossibilité pour un parlementaire de cumuler son mandat de député avec tout autre mandat ou fonction élective.
En dehors du fait qu'il était présenté par Arnaud Montebourg, député PS ... partisan du non cumul des mandats, jusqu'au mois de mars cette année, où il est devenu conseiller général puis président de conseil général ... et donc cumulard, le vote a été intéressant.
Sur 215 votants (amendement n°287), il y a eu 64 POUR et 151 CONTRE.
Il y a encore du boulot avant qu'enfin les députés cessent de cumuler des mandats, mais un tel vote n'aurait obtenu aucun POUR il y a quelques années (l'amendemant n'aurait même pas été présenté).
Encore un effort ... et on va arriver au mandat unique.
Dans son projet présidentiel, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s’était engagé à réformer le contrat de travail.
Le Président avait fixé la « feuille de route » de la réforme et avait notamment précisé, lors de son intervention du 18 septembre 2007, devant les journalistes spécialistes de l’information sociale :
Le constat :
Les résultats attendus :
Le 18 juin 2007, conformément à la loi du 31 janvier 2007 portant modernisation du dialogue social, une lettre d’orientation est adressée aux partenaires sociaux leur demandant d’ouvrir une négociation « sur la modernisation du marché du travail, la sécurisation des parcours professionnels, le contrat de travail et l’assurance chômage ».
Les négociations commencent au un rythme soutenu d’une réunion par semaine pour aboutir à un accord le 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail qui est le premier accord a avoir été négocié et conclu après l’adoption de la loi du 31 janvier 2007.
L’accord sur la modernisation du marché du travail a été signé par quatre des cinq organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) et trois organisations patronales (CGPME, Medef et UPA). La CGT qui considère que le texte est déséquilibré et précarise davantage la situation est la seule organisation syndicale à ne pas avoir signé.
Cet accord prévoit notamment l’instauration d’une période d’essai interprofessionnelle, un nouveau mode de rupture du CDI dite « rupture conventionnelle », l’expérimentation d’un nouveau CDD pour les ingénieurs et cadres et la possibilité pour les salariés de conserver certains droits (prévoyance et formation) après la fin de leur contrat de travail.
Débat animé ce soir à Cap Périaz, autour du projet de Loi de Modernisation de l'Economie.
Des intervenants très divers se sont exprimés :
Ce débat a permis d'expliquer la politique du Gouvernement en terme de concurrence et de pouvoir d'achat.
Je remercie vivement les 200 personnes présentes.
C'était la première fois qu'un parlementaire organisait une réunion d'information sur un projet de loi.
Cette expérience sera renouvelée dès que possible.
