Poursuite du lobbying national pour la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO d'hiver de 2018.

Aujourd'hui, j'ai rencontré et remis un dossier complet à Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, et à Patrick Ollier, Président de la Commission des Affaires Economiques de l'Assemblée nationale.

4500 cartes de voeux, aux couleurs d'Annecy/Haute-Savoie 2018, sont parties en direction des principaux décideurs nationaux.

Un dernier aller/retour avant la fin de la session parlementaire ce lundi soir.

Au programme de la Commission des Affaires Economiques :

• Examen pour avis de la proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dasn les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (par Mme Catherine Vautrin, rapporteur por avis)
• Audition, ouverte à la presse, de Mr Patrick Devedjian, Ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés
• Examen du rapport sur le projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics ou privés (par Mme Laure de La Raudière, rapporteur)

Au programme de l'hémicycle :

• CMP (Commission Micte Paritaire) sur le Projet de Loi de Finances Rectficative (PLFR) pour 2008, par Mr Eric Woerth, Ministre du budget, des comptes publiques et de la Fonction publique.

Après plus de trois semaines de débats, vote solennel cet après-midi du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Résultat du scrutin :

• Votants = 535
• POUR = 294
• Contre = 242
• Abstention = 11

Conformément a ce que j'avais annoncé, je me suis ABSTENU sur ce texte, étant opposé au mode et au montant du financement accordé à France Télévision, financement qui n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact digne de ce nom.

Début de l'examen du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) en fin d'après-midi.

Le PLFR pour 2008 porte le solde budgétaire à -51,4 milliards d'euros, soit une dégradation de 9,7 milliards d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 (-41,7 milliards d'euros).

J'ai déposé de nombreux amendements qui seront examinés demain après-midi, lors de la poursuite de l'examen du projet de loi.

Lors de mon intervention de ce soir, j'ai à nouveau souligné toute l'importance de consolider la trésorerie des PME, en demandant un différé de règlement de la Taxe Professionnelle (TP), ainsi que des charges fiscales et sociales.

Le texte de mon intervention sur le report des charges :

Intervention PLFR.doc

Plus de 65 élèves de Chavanod ont profité de leur périple de plusieurs jours sur Paris, pour visiter l'Assemblée nationale cet après-midi.

Au menu : explication du travail de député, montée en tribune de l'hémicycle et visite de la galerie des Fêtes.

Journée chargée ce mardi, avec la poursuite de l'examen du projet de loi de réforme de l'audiovisuel. L'opposition utilise tous les arguments pour faire de l'obstruction. Je vous conseille de lire à ce sujet l'interview édifiante de Patrick Bloche, député de l'opposition, dans l'hebdomadaire LE POINT de cette semaine.

Lors de la réunion de groupe, le Premier ministre a réaffirmé que sa priorité était le redémarrage de l'économie : tout le reste est annexe. Un certain nombre de mesures à ce sujet vont être annoncées par le Président de la République, lors de son déplacement à Douai, ce jeudi.

La problématique du travail du dimanche a été à nouveau évoquée, sans accord, par Jean-François Copé. Ce projet de loi oppose ceux qui voient dans ce texte une réponse technique aux dérogations actuelles et ceux qui se situent sur le terrain des principes et des valeurs : les deux camps sont inconciliables.

Quels enseignements doit-on en tirer ? En fait, on s'aperçoit qu'avec le travail du dimanche, on touche aux questions de choix de société. Si les présidentielles de 2007 avaient permis, dans le même ordre d'idée, de débattre et d'apporter des solutions en terme de sécurité, d'immigration ... celà n'a pas été le cas sur d'autres sujets, dont l'ouverture le dimanche. Jean-François Copé a donc chargé Hervé Mariton de nous proposer à intervalles réguliers, en 2009, des réunions de réflexions sur les sujets non consensuels.

La réunion s'est poursuivie par une intervention de Jean Léonetti sur sa mission sur la fin de vie, puis par une intervention de Christine Bouttin concernant le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui sera examiné prochainement.

Petit retour sur le très intéressant Forum sur la fiscalité locale, qui s'est déroulé mardi dernier à l'Assemblée.

Ce Forum traitait notamment du désengagement de l'Etat vis à vis des collectivités locales.

Qu'en est-il exactement ?

La décentralisation n'est pas la seule responsable de la hausse des dépenses des collectivités locales :

En effet, les dépenses des collectivités "à périmètre constant", donc sans prendre en compte les nouvelles compétences résultant de la décentralisation, ont augmenté de 1,85% du PIB depuis 1980. Depuis 1984, la décentralisation n'explique que 56% de la hausse des dépenses des collecivités. Les 44% restant sont des hausses du "train de vie" des collectivités.

L'Etat ne s'est pas désengagé : depuis 2003, ses concours financiers aux collectivités ont augmenté de près de 10 milliards d'euros :

Depuis l'acte II de la décentralisation en 2003, l'Etat ne s'est pas désengagé et a augmenté ses concours financiers aux collectivités de près de 10 milliards d'euros, à hauteur de 60% par la prise en charge d'allègements et de dégrèvements d'impôts locaux. En 2009, ces concours augmenteront encore de près de 2,4 milliards d'euros.

Les dégrèvements d'impôts locaux augmentent régulièrement :

En 2009, les dégrèvements et allègements d'impôts se monteront à près de 18 milliards d'euros. Il sont en augmentation permanente.

L'Etat prend en charge une part élevée de la taxe d'habitation : l'exemple des villes de plus de 100 000 habitants :

Dans la majorité des grandes villes de plus de 100 000 habitants, l'Etat prend en charge plus de 30% de la taxe d'habitation ...

Profitant de l'examen ce matin, dans l'hémicycle, de l'application de l'article 25 de la Constitution, qui traite notamment du redécoupage électoral et de différentes dispositions concernant le mandat de député, j'en ai profité pour déposer un certains nombres d'amendements traitant notamment du cumul des mandats.

Ainsi, mon amendement n°11 visait à interdire le cumul d'un mandat de député avec un exécutif de collectivité locale importante : conseil régional, ville de plus de 50 000 habitants ou intercommunalité ... mandats incompatibles avec un mandat de député, car nécessitant un travail à temps plein.

Intervention Amendement n°11.doc

Cet amendement a été rejeté (voté par la gauche) avec promesse du ministre Marleix, de régler cette affaire en janvier, dans le cadre du projet de loi sur la démocratie locale ...

Je vais le redéposer ... cette fois-ci sous forme d'un projet de loi.

Mon amendement n°12, traitait de l'anti renonciation, il a également été rejeté.

Intervention Amendement n°12.doc

Mon amendement n°27, concernait la problématique du rejet des comptes de campagne et l'inégibilité, il a été rejeté.

Intervention Amendement n°27.doc

J'ai également défendu, entre autres, les amendements n°15 (empêchement) et n°13 (prolongation mission temporaire), mais surtout l'amendement n°14 qui traite de la démission d'office, sans plus de succès.

Intervention Amendement n°14.doc

Au global, pleins d'amendements qui posent de réelles questions ... restées sans réponses.

Bernard Accoyer s’est exprimé ce matin, en réunion de groupe, sur la polémique faisant suite à l’audit administratif et financier de l’Assembléee nationale, par la Cour des Comptes.

Il a tout d’abord souligné que, dès son accession à la Présidence, il a pris l’initiative de lancer cet audit, ce qui est une grande première.

En effet, seules 3 institutions en France ne relèvent pas de la Cour des Comptes :

• L’Elysée
• Le Sénat
• L’assemblée nationale

Au-delà des chiffres annoncés et avant même que cet audit ne soit rendu « publique », il a décidé de mettre en œuvre, avec l’aide d’un magistrat de la Cour des Comptes, les mesures préconisées par ladite Cour des Comptes.

Un communiqué sur la réalité des chiffres sera publié prochainement.

Pas de hausse de la dotation de l’Assemblée Nationale pour 2009 :

On constate que la dotation de crédits nécessaires au fonctionnement de l’Assemblée Nationale s’élève à 554 200 000 euros pour 2009 soit une hausse de 3,80% par rapport à la dotation de 2008 (533, 91 millions d’euros en 2008).

Toutefois, le 22 octobre dernier, le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer a annoncé que le budget de l'Assemblée nationale, qui était de 533 millions d'euros en 2008, restera stable en 2009 et n'augmentera pas comme prévu à 554,2 millions d'euros.

M. Accoyer a assuré qu'il allait déposer avec les trois questeurs de l'Assemblée, Richard Mallié, Philippe Briand et Marylise Lebranchu, un amendement pour supprimer la hausse de 3,8% du budget prévue dans le projet de loi de finances 2009.

Les principales tendances qui se dégagent par rapport à 2008 sont les suivantes :

• Les charges regroupées dans la section de fonctionnement sont prévues pour 521 033 100 euros soit une augmentation de 1,02% par rapport à 2008.
• Les charges regroupées dans la section d’investissement sont prévues pour 40 264 000 euros, soit une diminution de 44,21% par rapport à 2008.
• Les ressources propres d’un total de 3 512 300 euros sont prévues soit une hausse de 3,64 % par rapport à 2008.
• Enfin, le prélèvement sur les disponibilités serait limité à 3 584 800 d’euros.

On assiste à une augmentation de 1,02 % des dépenses de fonctionnement du notamment aux travaux situés au 101 rue de l’Université mais ces derniers restent maîtrisés. Les charges de personnel augmentent de 2,53% (168 749 300 €).

Enfin, les charges parlementaires augmentent d’à peine de 0,80%.  A noter une baisse de 1,31 % des autres dépenses de fonctionnement soit une baisse de 825 000 euros. Une véritable maîtrise des dépenses est menée.

Poursuite de l’examen du PLFSS, qui a débuté mardi après-midi, toute cette journée de jeudi et jusqu’à tard ce soir.

L’essentiel :

A la suite de la commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) du 29 septembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009 a été présenté en conseil des ministres du 13 octobre dernier.

Avec ce deuxième PLFSS de la législature, le Gouvernement marque sa volonté de poursuivre le redressement des comptes sociaux dans un contexte marqué par la dégradation de la situation économique. Comme l’a rappelé le Premier ministre, l’objectif reste un retour à l’équilibre des comptes sociaux en 2012. Après une nouvelle amélioration en 2008 (- 8,9 Mds€ de déficit du régime général contre - 9,5 Mds€ en 2007), les comptes sociaux devraient pâtir en 2009 de la dégradation de la conjoncture économique.

Afin de contenir le déficit du régime général sous la barre des 9 Mds€ (- 8,6 Mds€), le PLFSS 2009 prévoit un effort de redressement de plus de 6 Mds en veillant à ce que les mesures ne pénalisent ni les ménages ni l’activité économique (3,1 Mds€ d’économies, dont 1 Md€ au titre des frais financiers, 1,7 Mds€ de transferts au sein de la protection sociale et 1,4 Md€ de recettes nouvelles).

Comme chaque année, le budget de la sécurité sociale 2009 porte sur des montants supérieurs au budget de l'Etat : 316,8 milliards d'euros (recettes régime général) et 325,4 milliards d'euros (dépenses régime général).

Article 13 : Création d’un « forfait social » de 2 %

A la suite du rapport BUR sur les « niches sociales », l’article 13 instaure une contribution patronale dite « forfait social » de 2 % sur l’intéressement, la participation, l’épargne salariale et la retraite supplémentaire. Le produit de cette contribution est affecté à la CNAMTS (recette escomptée pour l’assurance maladie 400 M€). Elle s’appliquera à des éléments de rémunération qui sont assujettis à la CSG  mais exclus de l’assiette de cotisations de la sécurité sociale :

• sommes versées au titre de l’intéressement, du supplément d’intéressement et de l’intéressement de projet ;
• sommes versées au titre de la participation et du supplément de réserve spéciale de participation ;
• abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE et PERCO) ;
• contributions des employeurs au financement des régimes de retraite supplémentaire.

Elle ne s’appliquera pas aux titres-restaurant, aux chèques-vacances et aux prestations complémentaires de prévoyance notamment.

J'ai demandé la suppression de l'article 13.

En effet, pourquoi taxer l'intéressement et la participation (et donc le pouvoir d'achat) dont on vient de vanter les mérites via  l'article 1 du projet de loi Revenus du Travail, présenté par Xavier Bertrand, il y a moins de deux semaines ...

Intervention suppression article 13.doc

Mon amendement n° 126 a été rejeté.

Après l'Article 16 : Les GEIQ

J'ai demandé et obtenu le retrait de l'amendement n° 65 du rapporteur.

Cet amendement visait à supprimer l'éxonération de charges "Accident du travail / Maladies professionnelles" pour les Contrats de Professionalisation signés par les GEIQ.

Intervention contre amendement n°65.doc

 Article 18 : Prime transport

Cet article concerne la prime transport.

J'ai demandé l'adoption de mon amendement  n°122, beaucoup plus souple en terme d'application que l'amendement gouvernemental.

Intervention amendement n°122.doc

Mon amendement a été rejeté.

Cette prime, rejetée en commission, a donc été adoptée dans l'hémicycle.

Tous les autres amendements sont consultables sur le site de l'Assemblée nationale.

Interview en direct ce jeudi de 14 heures à 14 heures 30, sur Bloomberg TV.

Je répondais à Jean Mallot, député socialiste de l'Allier, sur la crise économique, les entreprises et les mesures pour l'emploi.

Rediffusion de l'émission :

• vendredi 31 octobre :
  • à 10 h 38 / 13 h 08 / 17 h 08 / 19 h 38 et 23 h 08
• samedi 1er novembre : 
  • à 8 h 08 / 13 h 08 / 18 h 08 et 23 h 08
• dimanche 2 novembre :
  • à  9 h 08 / 14 h 08 et 19 h 08

Mon intervention sur Bloomberg TV :

Poursuite tôt ce matin de la révision du règlement intérieur de l'Assemblée nationale, voulue par Bernard Accoyer, et l'ensemble des députés.

Les membres du groupe UMP se réunissent donc (sur la base du volontariat ...) tous les mercredi matin de 8 H 30 à 10 H, depuis 15 jours et jusqu'à fin décembre, pour réviser complètement le mode de fonctionnement de l'Assemblée.

Ce matin, nous nous sommes attachés a enfin régler le problème de la concommitance des réunions en commissions et des débats dans l'hémicycle, qui nuisent a la qualité de notre travail et donnent l'image désolante d'un hémicycle vide.

Sur la base du souhait du président Copé, qui souhaite que les députés siègent 3 jours minimum à Paris (ce que je soutiens), voici qu'elle serait la répartition de l'agenda :

• mardi matin ==> réunion des groupes parlementaires
• mardi après-midi ==> hémicycle
• mardi soir ==> hémicycle
• mercrei matin ==> commission
• mercredi après-midi ==> commission
• mercredi soir ==> hémicycle
• jeudi matin ==> commission
• jeudi après-midi ==> hémicycle (ou réunion commission exceptionnelle)

Dorénavant, si cet agenda est adopté, plus de problème de présence dans l'hémicycle lié a un examen de texte en commission (où l'on vote également), sauf si on assiste a des auditions, qui continueront a se faire durant les périodes réservées à l'hémicycle, mais qui ne donnent lieu a aucun vote.

Nous avons également acté le fait que l'agenda devra être connu huit semaines à l'avance, afin que chaque député puisse s'organiser vis à vis de son agenda en circonscription, sans perturber son activité parisienne.

Puis nous avons défriché la notion de temps global de discussion sur chaque texte, avec possibilité de mise en place d'un crédit temps pour chaque groupe, de façon a arrêter les redites et les discussions à l'infini.

Enfin, nous avons également défriché toute la problématique de la prolifération des amendements :

• date limite de dépôt
• amendements à l'article 88 et 92
• temps de défense en commission
• temps de défense dans l'hémicycle

Bref, tout ce qui nuit à notre bon tavail, nous pollue et nous fait perdre du temps et passé au peigne fin, sénace après séance ...

Je salue cette initiative, qui conjuguée aux nouveaux pouvoirs que nous confère l'adoption de la révision constitutionnelle en juillet dernier, va durablement changer notre rôle de député ... dans le bon sens.

Intervention en direct sur le plateau de La Chaine Parlementaire (LCP) de 21 heures à 22 heures, dans le cadre de l'émission "Ca vous regarde" (rediffusion mercredi à 0 heure 30).

Sujet du débat de ce soir :

Plan Emploi : Quoi de neuf ?

Nicolas Sarkozy a présenté, ce mardi, le "Plan Emploi" du Gouvernement, à l’occasion de son déplacement à Rethel, dans les Ardennes, consacré à la «mobilisation pour l’emploi».

Sous la conduite d'Arnaud Ardoin, nos invités ont débattu de l’efficacité des solutions proposées.

Quelques éléments sur les comités consultatifs.

Dans le jaune budgétaire, 777 comités sont recensés, sans réel classement. Le tri est fait par ministère et ne fait pas la différence entre grosses et petites structures, entre les actives et les inactives.

On en découvre qui ne sont même pas dans le jaune ...

Très peu d'indications sur les coûts, encore moins sur l'activité réelle de ces comités. Le jaune budgétaire donne juste le nombre de réunions.

Sur le sujet, j'ai posé 26 questions écrites, pour demander le bilan de l'activité et le coût de certaines commissions, sur lesquelles on est en droit de se poser des questions.

Je fais une veille systématique, sur tous les projets de lois, pour empêcher la création de nouveaux comités.

Sur la LME, j'ai ainsi empêché l'adoption d'un amendement du rapporteur (qui lui avait été soufflé par le Gouvernement) qui créait un haut conseil du commerce de proximité.

Sur la proposition de loi de clarification du droit, j'ai déposé un amendement, qui a vocation à devenir une proposition de loi, pour encadrer et surveiller l'activité de ces comités consultatifs. Le rapporteur Etienne Blanc est d'accord sur le principe, mais souhaite que le texte soit retravaillé pour être plus solide juridiquement.

Amendement après Article 26.doc

Intervention comités théodules.doc

C'est maintenant qu'il faut agir, car en juin 2009, tous les comités consultatifs qui n'auront pas été recréés par décret seront supprimés. Il faut donc absolument surveiller ces créations ou recréations.

C'est ce que j'ai fais en demandant systématiquement la copie de l'étude d'impact, qui doit obligatoirement avoir été menée avant toute création de comité consultatif. Pour beaucoup de comités, j'attend encore les réponses...

Les députés ont décidé, mardi soir en commission des Affaires sociales, de supprimer la prime transport du projet de budget 2009 pour la Sécurité Sociale.

Cette prime, qui était censée dédommager les salariés pour leurs trajets domicile-travail, devait coûter 140 millions d'euros à l'Etat. Elle faisait débat depuis son annonce, sans concertation, par le Gouvernement.

Elle n'était plus justifié du fait de la baisse importante du prix du pétrole et posait un réel problème de coût pour les entreprises, dans un contexte économique qui risque fort de se détériorer.

Cette suppression doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen, la semaine prochaine, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

LES CHIFFRES :

• 120 millions d’euros : c’est la somme supplémentaire attribuée au titre de la solidarité urbaine dans le projet de loi de finances pour 2009.
• 1,164 milliard d’euros : c’est le montant total de la DSU pour 2009. Elle s’élève à 1,094 milliards d’euros en 2008.

L’ESSENTIEL :

• Dans un discours prononcé le 8 février 2008, le Président de la République a annoncé que la solidarité financière entre les villes serait réformée pour aider davantage les villes pauvres qui ont une population pauvre.
• C’est dans ce but que le projet de loi de finances 2009 envisage une réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU).
• La DSU, créée en 1991, est une enveloppe distribuée par l’Etat aux communes confrontées à une insuffisance de ressources et supportant des charges élevées.
• Cette réforme est nécessaire pour éviter le saupoudrage de la DSU et la concentrer sur les villes qui en ont le plus besoin.

POURQUOI REFORMER LA DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE ?

• Actuellement, la dotation de solidarité urbaine (DSU) est accordée par l’Etat aux villes de plus de 10 000 habitants qui répondent à certains critères : le potentiel financier, le revenu moyen des habitants, les bénéficiaires d’aides au logement et le pourcentage de logements sociaux. En 2008, ce sont 715 communes de plus de 10 000 habitants qui ont bénéficié de la DSU, soit 3 sur 4.
• La réforme des critères d’attribution de la DSU est nécessaire pour mettre fin au saupoudrage de la DSU. Une dotation qui bénéficie à 3 villes sur 4 n’est pas une dotation de solidarité.
• C’est pourquoi la réforme prévoit de recentrer la DSU sur les villes qui en ont le plus besoin, mais avec discernement : la moitié des villes de plus de 10 000 habitants demeurent éligibles.

LA SUPPRESSION DE LA DSU NE VA-T-ELLE PAS ETRE BRUTALE POUR LES VILLES QUI EN SONT PRIVEES ?

• Il n’est pas question que les communes, qui sur la base de nouveaux critères ne sont plus éligibles à la DSU, perdent brutalement leur attribution. Elles auront une garantie de sortie  pour avoir le temps d’adapter leur budget.
• D’autre part, plusieurs grandes villes concernées par le recentrage de la DSU ont une assise financière et un territoire suffisamment importants pour assurer la solidarité sur l’ensemble du territoire.
• Certaines communes d’Ile-de-France ont un potentiel de taxe professionnelle par habitant bien supérieur à la moyenne nationale (406 euros) et à la moyenne régionale (475 euros). C’est le cas de Nanterre (1075 euros), de Gennevilliers (1153 euros) ou encore de Saint-Ouen (1197 euros).

SUPPRIMER LA DSU POUR CERTAINES VILLES, CELA PERMET A L’ETAT DE FAIRE DES ECONOMIES ?

• Il ne s’agit en aucun cas pour l’Etat de faire des économies en baissant le montant globale de la DSU. C’est même tout le contraire puisque le projet de loi de finances 2009 prévoit une augmentation importante de la DSU : 70 millions d’euros, soit 6% de plus qu’en 2008.
• D’autre part, le Gouvernement va créer un dispositif supplémentaire pour les 100 villes de banlieues les plus en difficulté  : la dotation de développement urbain (DDU). Elle sera dotée de 50 millions d’euros par an. C’est un effort important dans un contexte budgétaire difficile.
• La dotation de développement urbain sera attribuée pour des politiques publiques définies comme prioritaires par le Comité interministériel des villes, après avis du Conseil National des Villes, où les élus de banlieues seront représentés. Ces priorités seront déclinées au niveau local par le biais d’une convention entre le Maire et le Préfet, dans une logique de partenariat.

POURQUOI ENVISAGER DE SUPPRIMER LE CRITERE DU LOGEMENT SOCIAL DANS L’ATTRIBUTION DE LA DSU ?

• Les critères d’attribution de la DSU doivent être les plus justes possibles. C’est pourquoi nous souhaitons prendre en compte le critère de la proportion d’habitants bénéficiant d’une aide au logement  plutôt que celui de la proportion de logements sociaux.
• Ce critère est plus objectif.  Certaines villes ont peu de logements sociaux mais ont de gros besoins dans ce domaine qui ne sont pas limités aux seuls habitants de ces derniers, mais plus largement aux habitants bénéficiant d’une aide au logement. La proposition en cours vise donc à prendre en compte les situations individuelles des personnes pour répondre au mieux aux besoins de la population.
• Toutefois, ce point fera l’objet de discussions avec les élus.

LES COMMUNES ELIGIBLES A LA DSU VONT-ELLES VOIR LE MONTANT DE L’AIDE BAISSER ?

• La réponse est claire : aucune des communes qui restent éligibles à la DSU ne connaîtra de baisse en 2009 ni les années suivantes.  Les fortes hausses de la DSU enregistrées depuis 2005 sont garanties.
• Au contraire, les communes éligibles auront une DSU qui évoluera au moins comme l’inflation  (+2% en 2009). Certaines d’entre elles pourront cumuler leur DSU avec la DDU et connaître ainsi une augmentation importante de leur dotation globale.

LE GOUVERNEMENT VA-T-IL PASSER EN FORCE MALGRE LES OPPOSITIONS A CETTE REFORME ?

• L’objectif est fixé mais les modalités ne sont pas figées.  Dès lors que les principes fondamentaux de la réforme sont préservés, à savoir le renforcement de la solidarité envers les villes qui en ont vraiment besoin, des aménagements peuvent être envisagés. Ils pourraient concerner par exemple les critères d’attribution, les critères de répartition, ou le rythme de sortie de la DSU. Les coefficients affectés aux zones urbaines sensibles pourront notamment être examinés.
• Cette réforme sera menée en étroite concertation avec le Comité des finances locales (CFL), composé d’élus de tendances politiques différentes. Michèle Alliot-Marie a proposé, lors de la réunion du CFL du 25 septembre, que les critères d’attribution de la DSU soient débattus dans un groupe de travail spécialement chargé de faire des propositions. La Ministre de l’Intérieur a par ailleurs reçu mercredi 8 octobre les associations d’élus locaux pour discuter de cette réforme.

NICOLAS SARKOZY AVAIT PROMIS UN « PLAN MARSHALL » POUR LES BANLIEUES. ON EN EST LOIN ?

• En 2008, la politique de la ville a connu une nouvelle impulsion grâce au Plan « Espoir banlieues » porté par Fadela Amara et dévoilé en juin dernier.
• Les premiers contrats d’autonomie ont été signés au mois de juillet et leur déploiement va être accéléré.  Le contrat d’autonomie doit être proposé à 15 000 jeunes par an.
• La mise en oeuvre d’une aide technique et financière aux créateurs d’entreprises  est en place depuis le 1er  juin dernier. L’objectif est de 20 000 créateurs d’entreprises d’ici à 2011.
• Le Plan « Espoir banlieues » déploie 350 délégués des préfets  afin de renforcer la proximité de l’Etat dans les quartiers défavorisés.
• Surtout, chaque Ministre s’est engagé sur un programme d’actions en faveur des quartiers prioritaires sur les 3 prochaines années. Cela représente un effort sans prédécent de 3,5 milliards d’euros pour la seule année 2009.

Après un exposé général sur la conjoncture et son implication sur le groupe Renault, Carlos Ghosn a rappelé toute la difficulté de rapatrier de la production low cost en France. L'écart de coût entre la Roumanie ou le Maroc, et la France, est de 1 à 10.

Renault est donc "condamné" pour garder des usines en France

• de produire des véhicules à forte valeur ajoutée (type électrique à terme)
• de produire des véhicules spécifiques (type utilitaire)

Toute la stratégie de Renault, pour les années à venir, est tournée vers les véhicules électriques.

Il estime à 10 millions le nombre de véhicules électriques dans le monde, dont 2 millions en Europe, en 2016 (sachant que le nombre de vente de véhicules neufs dans le monde s'est élevé à 70 millions en 2007).

D'ici là, Renault a en charge le développement de la filière diesel propre au sein du groupe et Nissan s'occupe de la filière véhicule hybride, qui correspond a une forte demande sur les marchés historiques de Nissan, que sont le Japon et les USA.

Renault va également s'occuper de l'ULC (Ultra Low Cost), un véhicule dont le coût ne dépassera pas les 2500 dollars.

Il a fait part des énormes besoins de financement de Renault et du secteur automobile en général (plus de 40 milliards d'euros) pour reconvertir le secteur et intégrer les nouvelles technologies.

En matière d'environnement, au-delà des efforts importants à accomplir, il a souligné que le seul retrait du marché des véhicules à la norme Euro1 et Euro2, nous permettrait d'aller au-delà de nos engagements sur nos émissions de CO2 et relancerait fortement le secteur automobile.

Les députés ont posé de nombreuses questions :

• quid du chômage technique actuel
• quel avenir pour les sites français
• quid des suicides au sein de Renault
• quid de la R et D en berne
• quel avenir pour Renault F1
• comment accélérer le renouvelement des véhicules (bonus/malus)
• quid de la concurrence indienne et chinoise
• quel successeur à la Vel Satis (en haut de gamme)
• quel type de dénomination pour les véhicules plutôt que Laguna 2,3,4

En terme d'actionnariat, il a souligné la stratégie de transparence vis à vis de l'état actionnaire et confirmé que Renault ne pratiquait pas les parachutes dorés, tout en soulignant que les parachutes dorés étaient destinés à attirer des dirigeants extérieurs, alors que l'on a pas les moyens de les rémunérer en cash (exemple : start-up) : a ne pas confondre avec les parachutes de sortie (exemple : Alcatel).