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commerce - Page 2

  • Signature de la convention FISAC à Cran-Gevrier

    La ville de Cran-Gevrier a engagé la 1ère tranche du FISAC-Ville.

    12 actions seront mises en oeuvre avec les commerçants, par tous les partenaires concernés : Union Commerciale, chambres consulaires et ville, avec un chef de projet FISAC recruté à cet effet :

    1. rénover les vitrines, devantures, enseignes, moderniser les locaux et outils de production, améliorer l'accessibiloité et la sécurité des magasins : 50% du coût peut être subventionné (budget de 160 000 euros)
    2. aider à transmettre un commerce avec la recherche d'un repreneur (11 000 euros)
    3. mettre en place des "démarches qualité" pour professionnaliser les chefs d'entreprises (30 000 euros)
    4. améliorer la signalétique et l'accès aux commerces (27 928 euros)
    5. réorganiser et développer les marchés (10 000 euros)
    6. améliorer la communication de l'Union Commerciale et Artisanale-UCA (17 865 euros)
    7. accompagner et professionnaliser l'Union Commerciale et Artisanale
    8. préempter des fonds commerciaux et artisanaux (156 000 euros)
    9. créer une base de données des locaux d'activités (6 900 euros)
    10. rechercher des investisseurs commerciaux et artisanaux (1 500 euros)
    11. informer et mobiliser sur le FISAC (13 618 euros)
    12. évaluer et réajuster les cations

    Le budget prévisionnel de la première tranche, déposé en janvier 2010 est de 489 261 euros, financé par la ville, l'Etat, la CCI, la Chambre des Métiets et de l'Artisanat, les commeçants et l'UCA.

    Parallèlement à cette 1ère tranche du FISAC, un plan spécifique a été déposé en juillet 2010 concernant le centre commercial Vallon, qui nécessite une action particulièrement forte pour être restructuré.

    Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation m'a confirmé le 14 mars que l'Etat soutiendrai le plan spécifique Vallon, à hauteur de 71 076 euros.

    Maintenant que la première tranche du FISAC est bouclée, la seconde tranche sera lancée très prochainement. 

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  • Inauguration du magasin O'Gaelic à ANNECY

    Sympathique cocktail inaugural ce soir au magasin O'Gaelic d'Annecy.

    Ouvert depuis la mi-novembre, au 6 rue de la République, ce magasin est dédié aux pays celtiques.

    Vous trouverez sur place : 

    • plus de 200 références en épicerie fine
    • cave à bières, cave à chiskies

    ... sans oublier les vêtements avec Barbour, Saint James, Comptoir du rugby, leurs Duffle Coats, Lambswool, Laine d'Aran et Mérinos ... vous trouverez aussi bijoux, cadeaux, instruments de musique, livres, CD's, décoration, art de la table ...

    Bonne chance et bon vent à Corinne et Jean-Pierre Pacet ...

    Lien vers le site www.o-gaelic.com 

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  • Proposition de loi relative à l'urbanisme commercial

    Cet après-midi, je suis intervenu en Discussion Générale, sur la proposition de loi relative à l’urbanisme commercial.

     


     

    La proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, examinée cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle, vise à redonner aux élus la maîtrise de l’aménagement commercial, en cohérence avec les règles d’urbanisme de droit commun.

     

    Les principaux amendements adoptés en Commission des affaires économiques portent sur l’article 1er qui détermine les modalités pour la délivrance des autorisations d’urbanisme liées à l’activité commerciale. Les règles seront définies au niveau du SCOT par zones, puis déclinées par le PLU ou le PLU Intercommunal.

    • En Commission, un amendement du Président, adopté à l’unanimité, prévoit que ces règles seront établies dans un « document d’aménagement commercial » (DAC) qui serait détachable du SCOT : l’annulation éventuelle du DAC n’entraînerait donc pas l’annulation du SCOT.
    • Le maintien du commerce de proximité doit être une des exigences retenues dans l’élaboration du DAC.
    • Sur la question des seuils : un amendement du Rapporteur permet de respecter nos obligations européennes en matière de liberté d’établissement tout en revenant sur le seuil des 1000 m2 adopté pendant la LME. La LME prévoit une autorisation seulement à partir de 1000 m2 de surface de vente. L’amendement inscrit 1000 m2 de SHON (surface hors œuvre nette), ce qui correspond environ à 850 m2 de surface de vente. La référence « SHON » est celle utilisée dans le Code de l’urbanisme. Dés lors que la proposition de loi vise à faire glisser l’urbanisme commercial dans l’urbanisme de droit commun, il est plus pertinent de viser la SHON plutôt que la surface de vente. L’amendement du Rapporteur a été adopté, malgré l’avis défavorable du Gouvernement.
    • Sur la question de la typologie des commerces : en dehors des centres-villes, dans une même zone, les règles peuvent être différentes en fonction du type de commerce (commerce de détail, de gros, ensembles commerciaux continus ou discontinus).

    A noter : de manière rédactionnelle, la proposition de loi est modifiée pour tenir compte de l’amendement du Président. Il n’est plus fait référence au SCOT mais directement au document d’aménagement commercial. Ainsi, si l’EPCI ne dispose pas de plan local d’urbanisme intercommunal, il peut établir un DAC (initialement il s’agissait d’un « schéma d’orientation commerciale »).

    • Le texte initial prévoyait que dans l’hypothèse où une commune n’est pas dotée d’un PLU, les projets d’implantation commerciale de plus de 500 mètres carrés sont soumis à autorisation d’une commission régionale d’aménagement commercial (CRAC). Un amendement du Rapporteur a modifié cette disposition en harmonisant les seuils avec le droit existant et en prévoyant une période transitoire : les permis de construire portant sur un commerce de plus de 1000 m² de surface de vente sont soumis à l’accord de la CRAC ; dans les communes de moins de 20 000 habitants, l’autorité compétente peut saisir la CRAC de tout permis portant sur un commerce de plus de 300 m² de surface de vente, comme le prévoit déjà la LME ; à l’issue d’un délai de 3 ans, ces dispositions s’appliquent aux permis de construire portant sur un commerce de plus de 300 m² de SHON.
    • Lorsque la CRAC intervient en l’absence de document d’urbanisme intercommunal, elle est composée de 5 élus et 3 personnalités qualifiées. La Commission a adopté des amendements pour ajouter un élu. En outre, c’est le Préfet de région qui désigne les trois personnalités qualifiées et qui préside sans prendre part au vote.

    Article additionnel après l’article 1 : Le règlement du PLU pourra prévoir des règles visant à maintenir la diversité commerciale des quartiers et à préserver les espaces nécessaires aux commerces de proximité satisfaisant la diversité des besoins des habitants de ces quartiers.

     

    Article 2 : Lorsque la CRAC est consultée pour avis sur les documents d’urbanisme comprenant des dispositions en matière commerciale (SCOT, PLU intercommunal, DAC), elle est également composée de 6 élus (5 dans le texte initial).

     

    Article 3 : Un amendement du Gouvernement permet au Préfet de s’opposer au caractère exécutoire des documents d’urbanisme lorsqu’ils portent une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre.

     

    Article additionnel après l’article 4 : Le Gouvernement est autorisé à codifier les articles 1 à 4 dans le Code de l’urbanisme, par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois suivant la publication de la loi.

     

    Article additionnel après l’article 7 : Le délai de rétrocession du fonds, du bail ou du terrain préempté par la commune peut être porté à deux années au lieu d’un an.

     

     

    Article additionnel après l’article 8 : Un amendement du Gouvernement vise à assurer la continuité du dispositif applicable en matière d’aménagement cinématographique du territoire dont certaines dispositions sont communes avec le dispositif applicable en matière d’aménagement commercial.

  • Inauguration à ALBY-SUR-CHERAN

    Après de longs travaux, le centre bourg d'Alby-sur-Chéran reprend vie.

    Hier soir, de nombreux habitants étaient présents à l'inauguration du commerce de proximité "aux petits galets", commerce d'épicerie et salon de thé.

    Bravo à Philippe et Jenny Corhumel et bonne chance dans votre nouvelle activité.

    Site "aux petits galets"

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  • Inauguration à QUINTAL

    Inauguration ce vendredi soir de la fin des travaux du commerce et du "Clos du Chef lieu" de Quintal.

    Ces travaux ont bénéficié de financements de l'Etat dans le cadre du FISAC (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) pour un montant d'environ 230 000 euros pour l'auberge ... et bénéficieront d'une somme de 241 000 euros supplémentaires pour la boulangerie : Hervé Novelli, Secrétaire d'Etat au Commerce, m'a confirmé cette somme ... ce jeudi.

    Un bel exemple de redynamisation d'un centre village par la mise en place ou le maintien de commerces.

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  • Projet FISAC à CRAN-GEVRIER

    Une vingtaine de commerçants ont assisté cet après-midi à la présentation et au débat sur le projet de plan d'action FISAC, en faveur des commerces et de l'artisanat sur Cran-Gevrier.

    Le projet a été présenté par Arnaud Dif, consultant de la société AID, mandatée pour mener l'étude. De nombreuses questions de la part des commerçants présents portant sur le périmètre, le calendrier, le fonctionnement, l'embauche d'un coordinateur FISAC ...

    Ayant obtenu une subvention de 12 000 euros pour financer l'étude préalable, j'ai réaffirmé ma volonté de défendre l'aspect financier de ce dossier, auprès du ministre Hervé Novelli.

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  • Opération FAITES VOS JEUX avec les commerçants d'ANNECY

    Belle opération de promotion du commerce de centre ville, ce samedi, à Annecy.

    Dans le cadre du FISAC, les commerçants et la ville ont organisé un jeu à destination de leurs clients, avec comme support la candidature d'Annecy/Haute-Savoie aux JO de 2018.

    Des équipes ont silloné la ville pour remettre aux passants un Road Book les incitant a faire le tour de tous les commerçants (plus d'une centaine) participant à l'opération.

    Le but : répondre à 100 questions sur l'Olympisme à travers les énigmes apposées sur les vitrines des commerçants.

    UNE TRES BONNE INITIATIVE qu'il aurait été intéressant de poursuivre sur une semaine.

    FELICITATION aux organisateurs de cette opération.

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  • Premières assises des acteurs économiques d'ANNECY

    Pour la première fois depuis bien longtemps, je n'étais pas sur Paris ce mardi.

    En effet, pour une fois qu'une réunion parle d'économie sur Annecy, je n'allais pas rater celà. Profitant du fait que cette journée de mardi à l'Assemblée nationale était consacrée à la partie discussion générale (le bla-bla) du projet de loi de réforme audiovisuelle, j'ai donc différé mon départ pour Paris à mercredi matin.

    Je me suis donc rendu aux "premières assises des acteurs économiques", salle Eugène Verdun, pour voir où en était notamment la mise en place du FISAC annécien (Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce), puisque j'ai été chargé par Hervé Novelli de suivre cette affaire d'un peu plus près au niveau national.

    Après l'introduction de la soirée par le Maire d'Annecy, qui a rappelé que la compétence économique n'était pas du ressort de la mairie (ça donne d'emblée envie de rester ...), la société Infusion a restitué une enquête sur les atouts et les points noirs des commerces du centre ville d'Annecy, vu par les commerçants et vu par les consommateurs..

    Que souhaitent les commerçants :

    • plus d'animation, notamment en période hivernale
    • plus de dynamique
    • plus de parking
    • stationnement moins cher
    • revoir le plan de circulation
    • une meilleure collaboration entre les quartiers
    • plus de lien avec la mairie
    • création d'un office du commerce ...

    Que souhaitent les consommateurs :

    • pouvoir stationner plus facilement
    • avoir un schéma de circulation plus simple
    • des prix moins chers
    • un meilleur accueil ...

    Enfin voilà, rien de bien nouveau, quelques confirmations mais aucun plan d'action pour l'avenir.

    Sachant que l'Etat a tout de même alloué 350 000 euros à la ville d'Annecy, lors de la première tranche du FISAC, qui sera suivie d'une deuxième, puis d'une troisième tranche, je suis intervenu pour faire le point sur ce dossier sur lequel personne n'ose s'exprimer à part en disant : aide toi et le FISAC t'aidera ... tout un programme.

    Qu'en est-il du FISAC annécien aujourd'hui : la première tranche a été un échec complet. La mairie étant maître d'ouvrage et maître d'oeuvre sur cette affaire (quel intérêt ?), il lui a déjà fallu plus de 6 mois pour recruter un chef de projet, qui a démissionné 2 mois après, ce qui a d'emblée fait complètement retomber le soufflet. Mais mieux encore, la nouvelle chef de projet FISAC passe son temps en mairie, alors que sa tâche première est d'être auprès des commerçants, sur le terrain, pour entreprendre des actions concrètes de soutien au commerce. Résultat, tout se beau monde n'arrive même pas a se mettre d'accord pour financer quelques guirlandes pour Noël.

    A ce jour, les 350 000 euros du FISAC ont servi à financer un emploi en mairie et à cofinancer les travaux du parking de la clinique générale et de l'aménagement de la place François de Menthon ... au détriment de leur but premier, qui est d'être utilisés dans des actions en rapport direct avec le commerce, comme me l'a rappelé récemment Hervé Novelli.

    En clair, cet argent n'est pas destiné à financer des équipements publics : financer des équipements publics a destination des commerçants, c'est le rôle de la TP (taxe professionnelle).

    J'ai donc demandé :

    • plus de transparence sur l'utilisation des fonds FISAC, avec association des commerçants aux décisions
    • à ce que les sommes allouées soient dorénavant uniquement utilisées pour des actions de promotion
    • que les commerçants deviennent maître d'oeuvre du FISAC
    • la mise en place d'un/une véritable Mr Commerce, motivé et dynamique, au niveau de la ville
    • la nomination d'un élu qui chapeaute réellement les actions, en lien avec le Mr Commerce ...

    Aucune intervention suite a mes propos (et de toute la soirée) de la part de la responsable de projet FISAC (Mme Commerce ...) et du maire-adjoint chargé du commerce et de l'artisanat (alors que sur les 200 commerçants présents, la plupart ne les connaissent pas ...)

    Dorénavant, je vais faire en sorte de participer à toutes les réunions des commerçants ayant trait à ce FISAC, afin d'en suivre l'évolution, sauf si elles sont programmées le mardi et le mercredi ... pour éviter ma participation.

    Les commerçants d'Annecy attendent depuis des années un réel SOUTIEN POLITIQUE sur ce dossier. Je me fais fort d'être leur relais si rien ne bouge suite à cette première réunion.

    A SUIVRE.

  • Réunion sur l'ouverture le dimanche

    Enième réunion sur le sujet difficile de l'ouverture le dimanche.

    Les points d'accord actuel :

    • possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures pour le commerce alimentaire
    • pas de redéfinition des zones touristiques (une loi, changée en 2006, les définis parfaitement)

    Ce qui bloque, ce sont les zones d'expérimentations (les 9 départements retenus).

    Si certains députés soulignent que cette loi va dans le sens de l'Histoire et correspond a une évolution sociologique, d'autres indiquent qu'elle est là avant tout pour régulariser des situations dérogatoires ou hors la loi.

    De nombreuses interrogations :

    • problème juridique de l'expérimentation
    • savoir ne pas aller trop loin
    • pour satisfaire 1 commerçant on en fâche 4 autres
    • ouverture possible, mais souhaitable ?
    • droit social supérieur aux autres
    • enjeu économique pas évident
    • savoir préserver un temps commun pour la vie en société

    Jean-François Copé a proposé de remplacer, au niveau de l'expérimentation, l'échelon départemental (9 départements) par la création de zones commerciales exceptionnelles (sur le principe des zones franches).

    Les députés présents sont d'accord sur le principe, mais ne veulent pas que l'exception ne devienne la règle comme c'est le cas avec les 180 dérogations actuelles.

    J'ai réaffirmé que c'est uniquement lorsque l'on ne sait pas faire (et qu'on l'a constaté) que l'on doit pouvoir déroger (pour encadrer).

    En conclusion, Richard Mallié, qui sera le Rapporteur du texte a souligné que seule la CGT, au niveau local, était contre l'ouverture le dimanche.

    Prochaine réunion en septembre.

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