Activitée parisienne écourtée cette semaine.

En effet, je rentrerai dès mercredi midi avec le ministre de la Défense, pour assister à 15 heures 30, au quartier Tom Morel, à la cérémonie en l'honneur du caporal du 27ème BCA, tué ce week-end lors d'un affrontement en Afghanistan.

Ce matin, après un rendez-vous dès 9 heures à la Direction Générale des douanes à Montreuil, pour défendre le dossier opposant les douanes à une entreprise de ma circonscription, j'interviendrai à 11 heures 30 en réunion du groupe UMP pour alerter le Premier Ministre et mes collègues de la majorité sur certains aspects du projet de loi Création et Internet.

Ce soir, après les questions au Gouvernement, puis le débat et le vote sur la politique étrangère de la France, nous aborderons un texte traitant de l'accès au crédit des TPE et PME.

Ce sujet me tenant particulièrement à coeur, j'interviendrai pour 5 minutes en discussion générale aux alentours de 23 heures 30, puis je défendrai de nombreux amendements.

Beaucoup de monde pour cette assemblée générale conduite par la nouvelle directrice de l'agence de Thônes, Emmanuelle Peccoux.

L'agence de Thônes compte 14 collaborateurs, dispose de 3 464 sociétaires et gère 6 019 comptes. Elle a octroyé pour plus de 19 millions d'euros de crédit en 2008, en direction des particuliers, des professionnels et des agriculteurs, pour un résultat net  comptable de 80 000 euros.

Au niveau des Savoie, la banque verte compte 160 agences pour 2 200 collaborateurs. Sa part de marché oscille entre 40 et 50%, avec 35 000 nouveaux clients en 2008, pour un total de 611 000 clients (soit un savoyard sur 2) dont 40 000 frontaliers.

Cette assemblée générale a été l'occasion, pour le directeur général du Crédit Agricole des Savoie, de faire le point sur l'actualité nationale et les conséquence de la crise financière sur l'activité de la banque verte : restructuration de la filiale CALYON, augmentation de capital (sursouscrite de l'orde de 130%) ...

En fin de réunion, la société SIVALBP, qui doit être visitée par Jean-Louis Borloo le 13 mars, a présenté son activité aux sociétaires.

Audition, par la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan, de Réné Ricol, Médiateur du Crédit, sur l'accès des entreprises aux crédits bancaires.

Dès sa nomination le 23 octobre, par le Président de la République, Réné Ricol, a mis en place plusieurs dispositifs clés :

• 12 novembre : Les banques s'engagent à maintenir l'enveloppe des concours bancaires des entreprises et à ne pas exiger de garanties personnelles supplémentaires
• 14 novembre : Les organisations consulaires et les réseaux professionnels (CGPME, MEDEF, UPA ...) se mobilisent pour coordonner leurs actions et accompagner les entreprises dans leurs démarches
• 27 novembre : Extension de la médiation bancaire à l'assurance crédit

105 médiateurs départementaux sont chargés de répondre aux attentes des entreprises.

Ne disposant d'aucun pouvoir, ni d'aucun budget, René Ricol a pour mission d'agir au plus près du terrain.

J'ai profité de cette audition pour l'interroger sur :

• la notion de soutien abusif (il souhaite que pour une entreprise, qui fait appel au médiateur, la banque ne puisse pas être poursuivie)
• le délai de carence OSEO (il ne souhaite pas supprimer le délai de carence)
• les effets sur le maintien, voire l'extension, des montants des sommes garanties par les assureurs crédits, suite à la mise en place du complément d'assurance crédit public (trop tôt : pas de chiffres)

Audition hier matin de Michèle Alliot-Marie, par les membres des commisions des lois et des affaires économiques.

Messieurs Laffineur et Aeschlimann, rapporteurs, ont souligné le besoin d'une grande réforme de la fiscalité et des dotations de l'Etat aux collectivités. Ils se sont exprimés sur la TP (Taxe Professionnelle), la FCTVA, la DDU (Dotation Développement Urbain) ...

Ils ont demandé, notamment, la mise en place d'une péréquation entre les collectivités (exemple : droits de mutation).

Ils souhaitent la mise en place d'une spécialisation des impôts par collectivités, et une remise à plat complète des financements croisés.

Parmi les différents orateurs,  celui du groupe SRC a demandé a avoir une vision pluriannuelle (cohérence globale) et demandé des chiffres précis sur les collectivités touchées par les produits structurés.

Jean-Pierre Brard, orateur du groupe GDR, a souligné toute l'ambiguité de la réforme de la TP, qui va faire perdre de l'argent aux collectivités (mais compensé par l'Etat) et rapporter de l'argent supplémentaire à l'Etat via l'IS (Impôt Société) qui sera versé en plus (estimé à 1 milliard d'euros).

Pour Charles-Amédée de Courson, orateur du groupe NC, il faut une clé de répartition Etat/collectivité équivalente. Pour lui, la vrai solution et de transférer un maximum de finances vers les collectivités pour les RESPONSABILISER, sinon elles vont toujours demander plus en accusant l'Etat : il faut arriver a une autonomie fiscale locale. En ce qui concerne la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement), l'orateur du NC s'est demandé ce qu'il allait rester après le prélèvement de la part revenant aux communautés urbaines.

Réponses de Michèle Alliot-Marie :

Ce budget ne doit pas uniquement avoir une logique comptable, mais tenir compte de la vision que l'on a pour la France : nous sommes à la veille de transformations radicales du rôle des différentes collectivités.

Il faut absolument un effort des collectivtés, dont les dotations représentent 20% du budget de l'Etat, soit 75 milliards d'euros.

Il faut que l'Etat respecte sa parole dans le temps, pour permettre aux collectivités de planifier leurs ressources, tout en luttant contre les "avantages acquis".

Il faut clarifier les compétences en déterminant a chaque fois quel est le niveau le mieux à même d'exercer la compétence (puis lui donner les moyens).

Je suis intervenu concernant le problème posé par les modes de calcul de la DGF pour les communes en pleine expansion (voir mon intervention ci-dessous).

 Intervention sur la DGF.doc

En réponse à ma question, Michèle Alliot-Marie a souligné tout le problème de la règle égalitaire avant et après 2006, qui oblige a prendre en référence une année moyenne (côte mal taillée). Elle a également souligné tout le problème que pose un changement des règles du jeu : c'est le fil de la pelote de laine que l'on tire, sans savoir jusqu'où les implications vont aller ...

Enfin sur la question de l'orateur du groupe SRC liée au problème des subprimes, elle a confirmé que sur 25000 communes/collectivités qui traitent avec Dexia, 4000 ont contracté des prêts structurés.

Parmi ces 4000 communes/collectivités qui ont souscrit des prêts "toxiques", 14 se retrouvent avec des prêts à plus de 8,65% ... dont la Communauté d'Agglomération de Chambéry ... Beaucoup renégocient un basculement vers un taux fixe plus attractif, moyennant des frais exhorbitants, pour ne pas se voir pointé du doigt pour mauvaise gestion dans les journaux ...

Parmi les nombreuses questions des députés, une très bonne question de mon collègue Bernard Gérard, député du Nord.

Bernard Gérard a demandé au ministre, pourquoi seule la commune hébergeant un casino était habilitée a percevoir la taxe sur les gains correspondante, sans que l'EPCI compétente ne puisse réclamer quoi que ce soit, alors que très souvent cet EPCI a participé au frais d'implantation (voies d'accès ... ) dudit casino.

Tiens tiens ... ça me rappelle la situation du casino d'Annecy : tout va bien pour les finances de la commune concernée (Annecy), alors que l'EPCI qui est également concernée (la C2A dans ce cas : Communauté d'Agglomération d'Annecy) est fortement pénalisée.

Dans le cas d'Annecy c'est encore mieux, puisque la C2A finance le déficit du Centre de Congrès (200 000 euros par an) ... et ne touche donc pas un sou sur les recettes du casino ... royal ...

Débat très intéressent sur le thème "crédit revolving, crédit responsable".

Ce débat à donné lieu à une confrontation musclée entre les associations de consommateurs, dont le Président de l'UFC-QUE CHOISIR, et les représentants de CETELEM, entre autres.