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  • Conseil des Ministres du vendredi 19 décembre

    Synthèse du plan de relance examiné ce vendredi en Conseil des Ministres :

     

    Ce plan représente un total de 26 Md€ (soit 1,3% du PIB) en soutien à l’activité :

    • 11,6 Md€ de soutien à la trésorerie des entreprises, à travers notamment le remboursement accéléré de créances détenues sur l’Etat par ces entreprises ;
    • 10,5 Md€ d’investissements publics, partagés entre l’Etat (4Md€), les entreprises publiques (4 Md€) et les collectivités locales, qui seront soutenues pour cela par l’Etat (2,5 Md€) ;
    • 2 Md€ pour les secteurs les plus exposés à la crise : logement et automobile ;
    • 2 Md€ pour les mesures de soutien à l’emploi et aux revenus des ménages les plus modestes.

    Trois projets de loi et neuf décrets mettent en oeuvre ces mesures :

    • Le projet de loi de finances rectificative pour 2008 inclut l’aménagement des règles de publicité du privilège du Trésor et les dispositions fiscales du plan de relance, c’est-à-dire le doublement du prêt à taux zéro en faveur de l’acquisition d’un logement, les mesures en faveur de l’investissement (dégrèvement de taxe professionnelle et amortissement accéléré) et les mesures en faveur de la trésorerie des entreprises (remboursement accéléré des excédents d’acomptes d’IS, des créances de crédit d’impôt recherche et de report en arrière de déficits et mensualisation du remboursement des crédits de TVA) ;
    • le projet de loi de finances rectificative pour 2009 portant relance de l’économie prévoit les dépenses de l’Etat au titre du plan de relance ;
    • le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés comporte des mesures de simplification et d’accélération des procédures, notamment en matière de logement et de commande publique ;
    • neuf décrets procèdent aux modifications réglementaires permettant la mise en place de la prime de solidarité active, de l’aide à l’embauche exceptionnelle en faveur des petites entreprises, du doublement du prêt à taux zéro, du remboursement mensuel de la TVA, de la publicité du privilège du Trésor et des aménagements des règles relatives à l’urbanisme et à la commande publique. Sept de ces décrets ont été adoptés en Conseil des Ministres le 19 décembre, deux autres mesures réglementaires (TVA, publicité du privilège du Trésor) seront adoptées dans les prochains jours.

    Dossier de présentation plan de relance de l'économie.pdf

  • Réunion des députés de la majorité à l'Elysée

    Réunion intéressante ce midi à l'Elysée, sur invitation du président de la République.

    Au menu, discussions à bâtons rompus sur :

    • la réforme de l'audiovisuel
    • le travail du dimanche
    • la réforme de la formation professionnelle
    • la réforme administrative
    • relations avec la Chine
    • fin de la présidence française de l'UE ...

    Bref, un vrai débat avec la salle, propre à répondre à toutes es inquiétudes.

    Au-delà des grands débat, j'en ai profité pour intervenir et réaffirmer au président de la République et au premier Ministre, la nécessité de lever rapidement tous les obstacles qui nuisent au plan de relance de l'économie.

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  • Le budget de la Présidence de la République

    Dans un souci de vérité, le Chef de l’Etat a souhaité, dès son arrivée, que le budget de la Présidence devienne plus transparent et reflète la réalité du fonctionnement de l’Elysée.

     

    C’est pourquoi, pour la première fois dans l’histoire de la Vème République, toutes les dépenses assumées par d’autres ministères pour le compte de la Présidence ont été réintégrées dans son budget propre. Celui-ci a donc été porté, en 2008, de 32,3 millions à 100,8 millions d'euros. Cette hausse a bien évidemment été compensée par une réduction équivalente de la dotation des ministères contributeurs.

     

    Le budget 2009 est donc le deuxième de ce type, transparent et contrôlable par tous. Quelques derniers ajustements ont été réalisés, afin de tenir compte d’estimations trop basses de la part de certains ministères, et en particulier :

    • les cotisations retraites des personnels du ministère de la défense ayant exercé à l’Elysée, sous-estimées par les services financiers de la défense à hauteur de 4,2M€.
    • la facturation des moyens de transport aérien du chef de l’Etat, dont l’estimation pour le budget 2008 a été faite sur la base des déplacements du précédent Chef de l’Etat en 2006, alors que ceux-ci ont triplé entre ces deux années. L’écart entre les projections et la réalité en 2008 était de 5 millions d’euros.

    Dès lors, il fallait que la Présidence réintègre dans ses comptes ces deux charges qui avaient été sous-estimées. C'est ce qui a été fait en consolidant le budget de manière définitive à 110 millions d'euros, base reprise pour construire le budget 2009.

     

    Rappelons que cette réintégration ne constitue pas une charge nouvelle pour l’Etat, puisqu’il s’agit d’un simple transfert des crédits correspondants du budget du Ministère de la Défense à celui de l’Elysée. Le coût pour l’Etat est donc nul, ce que pourra constater la Cour des Comptes, qui contrôle pour la première fois le budget de l’Elysée, et c'est ce que j'ai pu constater, en tant que député, comme destinataire pour la première fois d’un rapport détaillé sur l’utilisation des crédits alloués à la Présidence.

     

    Notons au passage que la dotation budgétaire de la Présidence s’élève pour 2009 à 112,3 millions d’euros, soit une progression de 2%. La Présidence est donc exemplaire en matière budgétaire, en se soumettant aux règles qu’elle édicte pour les budgets ministériels (pas plus vite que l’inflation).

     

    L’ambition de la Présidence est ainsi de faire plus avec des moyens qui restent constants. Rappelons que, par rapport à 2006 :

    • les déplacements ont été multipliés par trois ;
    • les réceptions ont été multipliées par deux ;
    • le volume de courrier reçu (et auquel il faut répondre) a doublé.

    Pour autant, le budget de la Présidence ne progresse pas, ce qui est rendu possible par un vaste plan d’économies et de modernisation du fonctionnement de l’Elysée engagé en 2008, et qui sera accéléré en 2009.

  • Reception des parlementaires à l'Elysée

    Réception à l'Elysée, dans le cadre de la fin de la session parlementaire.

    Ce rendez-vous a été l'occasion de discussions, à bâtons rompus, avec le Président de la République sur :

    • le vote du Congrès
    • les réformes effectuées
    • les réformes à venir
    • le travail legislatif
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  • Réunion des députés de la majorité à l'Elysée

    Réunion du groupe UMP à l'Assemblée au cours de laquelle, le président du groupe, Jean-François Copé, a rappelé tout l'enjeu du vote de la réforme constitutionnelle.

    Ce vote se jouera, lors du Congrès du 21 juillet, à quelques voix près (la droite ne dispose pas des 3/5ème nécessaires à la ratification, sans quelques voix de gauche).

    Pour ma part, je voterai POUR cette réforme :

    • Ce n'est pas la peine de dénoncer les "pouvoirs discrétionnaires" du chef de l'Etat pour finalement dire NON à celui qui propose de les réduire
    • Ce n'est pas la peine de hurler contre "l'abaissement du parlement" pour finalement dire NON à un projet qui se propose de le revaloriser, de le renforcer, de lui permettre de contrôler et de suivre (enfin) l'application de la loi ...

    En ce sens, je ne comprend pas du tout la position de l'opposition qui souhaite voter CONTRE cette réforme, uniquement pour infliger un camouflet au Président de la République.

    Puis réunion de l'ensemble des députés de la majorité, à l'Elysée, avec le Président de la République.

    Le Président a rappelé le chemin parcouru depuis le début de la législature.

    Il a abordé le vote de la réforme constitutionnelle en indiquant que ce vote serait la goutte d'eau qui fera que le vase sera rempli ou vide pour les français, en cette fin de session parlementaire : mieux vaut partir en vacances en ayant eu le bac ... 

    Le passage au quinquennat nécessite une réforme de la Constitution, pour réequilibrer les pouvoirs en faveur du Parlement.

    Il a abordé le non à l'Europe des irlandais et son souhait de geler toute nouvelle entrée.

    Puis, concernant la réforme des armées, il a souligné que :

    • 4 pays en Europe paient pour la sécurité de 27
    • le nucléaire militaire nous coûte 3 milliards d'euros/an
    • sur 37 bases aériennes, seules 28 ont des avions ... 
    • faute d'une politique européenne de défense, les anciens pays de l'Est se tournent vers les USA ...

    Pour lui, la réforme des armées est directement liée à la fin de l'armée de conscription (votée par les députés) : l'armée s'épuise à entretenir une structure qui n'est plus adaptée à ses missions (200 000 jeunes ne sont plus accueillis).

    Il souhaite s'attaquer à la réforme du millefeuille administratif français dès la fin de la Présidence française de l'Union Européenne, en janvier 2009, avec débat sur 6 mois, puis décisions.

    Il a également expliqué longuement sa position sur la Chine et les pays arabes membres de l'Union pour la Méditerranée.

    La réunion s'est poursuivie par un buffet dinatoire dans les jardins de l'Elyséee ... dont la pelouse a été ravagée par les 5000 invités de la garden party du 14 juillet (photo ci-dessous) ... le jardinier va avoir du boulot. 

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  • Réception des députés UMP à l'Elysée

    Débat des députés UMP avec le Président de la République.

    Après être revenu sur les conditions de son élection, le Président à confirmé sa volonté de mener toutes les réformes à la fois, sans hiérachisation. 

    Le Président souhaite que l'UMP reste la force du changement, en effet, nous serons jugés, dans 4 ans, uniquement sur nos réformes. 

    Cette année, a rappelé le Président, a été marquée par :

    • 55 réformes
    • 9 jours de grève générale (seulement) 
    • aucun texte de loi retiré

    Il a confirmé, entre autre, sa volonté de revoir les programmes militaires en cours à la baisse.

    Le reste est ... confidentiel.

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  • Réunion de travail à l'Elysée

    Réunion de travail sur le projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME) autour de Claude Guéan, Secrétaire Général de l'Elysée.
    Ce projet de loi vise à libérer notre économie.
    Les questions abordées :
    • un ou plusieurs textes
    • inclure ou pas les mesures fiscales
    • loi spécifique aux entreprises ou plus large
    Cette loi comprendrai 4 chapitres.
    Le chapitre 2 plus spécifique aux entreprises traitera :
    • les délais de paiement
    • les PME et les marchés publics
    • le statut de l'entrepreneur individuel
    • les baux commerciaux
    • la simplification du droit des sociétés
    • le financement des entreprises
    • la tranmission des entreprises
    • le développement à l'export
    • donner une seconde chance aux entrepreneurs
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