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  • Intervention sur le budget du Gouvernement

    Je suis intervenu ce matin en séance publique, comme orateur du groupe UMP, sur trois budgets importants, regroupant les crédits de l'Elysée, de Matignon, du Conseil constitutionnel, du conseil d'Etat, de la Cour des Comptes et de plusieurs autorités administratives indépendantes.

    J'étais déjà intervenu sur ces sujets le 23 octobre, en commission élargie

    Vidéo de mon intervention :


  • Premier meeting de campagne de Nicolas Sarkozy ce jeudi à Annecy

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    Présence confirmée de

    Nicolas Sarkozy,

    Président de la République

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    Afin de vous accueillir dans les meilleurs conditions, merci de bien vouloir vous inscrire auprès de votre fédération.

    Fédération UMP de Haute-Savoie

    Tous les matins de 9h à 12h

    mardi et mercredi de 14h à 19h

    Téléphone : 04 50 46 84 52

    e-mail : ump74@wanadoo.fr 

    sur la page Facebook

    N'hésitez pas à venir accompagné de toutes celles et tous ceux qui souhaitent se mobiliser pour défendre l'action du Président de la République au service des Français. 

    Dauphiné Libéré du 15 février

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  • Points clés de l'intervention du Président de la République le 29 janvier

    L’essentiel :

     

    Le Président de la République a annoncé une nouvelle étape de transformation de notre pays, dans le respect du calendrier qu’il a annoncé au Français le 31 décembre dernier : sommet social le 18 janvier, consultations jusqu’à la fin du mois, décisions fin janvier pour une mise en œuvre immédiate.

     

    Le Président de la République a rappelé son objectif : faire que la France soit plus forte dans le nouveau monde qui sortira de la crise. A l’heure où la crise ébranle les économies les plus solides de la zone euro, il ne peut y avoir de pause. Pendant 6 mois, le Président et ses homologues européens se sont battus pour juguler la crise financière. Le Président veut relever maintenant le défi de la crise économique. Le nombre de chômeurs s’accroit. Il faut donc poursuivre les réformes pour prendre le prochain train de la croissance. Ceux qui disent qu’il faut les reporter à plus tard sont irresponsables.

     

    L’enjeu, c’est l’avenir de la France et des générations futures. La France est un grand pays : elle a de nombreux atouts, une économie solide, une bonne cohésion sociale, un système de formation efficace. Mais elle doit se battre pour garder sa place dans un monde de plus en plus dur, touché par une crise sans précédent. Elle doit réduire l’écart de compétitivité avec ses concurrents, notamment l’Allemagne, qui n’ont pas subi les 35 heures. Si elle fait les bons choix, la France maitrisera son destin. Pour surmonter ses difficultés, elle doit avoir le courage de poursuivre les réformes. C’est ce que propose Nicolas SARKOZY, en affrontant la réalité avec lucidité.

     

    Pour que la France soit plus forte dans la mondialisation, le Chef de l’État a annoncé des réformes justes. Elles rendront notre économie plus compétitive avec un objectif prioritaire et cohérent : l’emploi. Elles visent à combattre les délocalisations,  créer davantage d’emploi pour les Français, et mettre à contribution la finance pour réparer les dégâts de la crise.

     

    Face à la crise, Nicolas SARKOZY oppose la vérité sur la situation et le courage de l’action. Pas de promesses intenables, pas de rêve chimérique, mais des réformes structurelles pour que notre pays puisse affronter le monde. La France qui sortira plus solide de la crise, c’est une vie meilleure pour les Français : des emplois plus nombreux, des salaires en hausse, plus de logements, plus grands et moins chers.

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  • Voeux du Président de la République aux parlementaires

    Lors de son intervention hier soir, le Président de la République a tout d’abord remercié les parlementaires d’avoir voté les réformes indispensables pour sauver notre modèle social.

    Il a réaffirmé la solidité de nos institutions, en soulignant l’apport de la révision constitutionnelle de 2008 pour :

    • Donner de nouveaux droits à nos concitoyens : la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), enfin créée après 20 années de débats, est un immense progrès pour les libertés individuelles ; la création du Défenseur des droits est une nouvelle garantie d’un État de droit moderne.
    • Revaloriser le rôle du Parlement, avec notamment la discussion en séance publique sur la base du texte adopté en commission, le partage de l’ordre du jour, la limitation en droit de l’usage du 49-3 et son absence d’utilisation dans les faits depuis Pompidou.
    • Doter l’opposition d’un statut, qui lui permet notamment de disposer de nombreuses plages d’ordre du jour ; en outre, la présidence de la Commission des finances de l’Assemblée nationale a été confiée à l’opposition et un parlementaire de l’opposition a également été nommé à la première présidence de la Cour des comptes.
    • Davantage encadrer les prérogatives du Chef de l’État : limitation à deux du nombre des mandats présidentiels consécutifs, interdiction de faire grâce à titre collectif, encadrement du recours à l’article 16, fin de la présidence du Conseil supérieur de la magistrature, contrôle par les commissions parlementaires de l’usage du pouvoir de nomination du Président pour les postes les importants. Contrôle des comptes de l'Elysée.

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  • G20/G8 : une présidence française réaliste et ambitieuse

    LES CHIFFRES :

    • 85 % : c’est le poids des pays du G20 dans l’économie mondiale.
    • 26/27 mai 2011 : c’est la date du sommet du G8 qui aura lieu à Deauville. 
    • 3/4 novembre 2011 : c’est la date du sommet du G20 qui se tiendra à Cannes. 

    L’ESSENTIEL :

    • La France a pris officiellement pour un an la double présidence du G20 et du G8, avec un objectif clair : proposer des idées nouvelles et apporter des réponses concrètes aux nouveaux déséquilibres mondiaux.
    • C’est avec réalisme et ambition que Nicolas SARKOZY a présenté les 6 chantiers prioritaires de la présidence française du G20 : 1) réformer le système monétaire international ; 2) renforcer la régulation financière ; 3) lutter contre la volatilité des prix des matières premières ; 4) soutenir l’emploi et renforcer la dimension sociale de la mondialisation ; 5) lutter contre la corruption ; 6) agir pour le développement. 
    • La présidence française du G20 et du G8 sera une présidence ouverte qui jouera collectif, en associant activement nos partenaires et en consultant étroitement les pays qui ne sont pas membres du G20 ainsi que les acteurs de la société civile.
    • Enfin, la France proposera un G8 « nouveau » en le recentrant sur des sujets stratégiques : les nouveaux défis communs comme Internet et la croissance verte ; la paix et sécurité internationales ; le partenariat avec l’Afrique. 

    LE G20, UN FORUM UTILE ?

    • Oui ! Lancé en 1999, au niveau des ministres des Finances, pour répondre aux crises financières des années 1990 (Asie du sud-est, Russie...), le G20 est une instance de coopération et de coordination économique internationale qui regroupe les pays industrialisés (le G8) et les principaux pays émergents, soit au total 85 % de la richesse internationale et 2/3 de la population mondiale.
    • Depuis le début de la crise, le G20 s’est imposé comme LE nouveau forum mondial de coopération économique :
      • C’est en novembre 2008, sous l'impulsion du Président de la République, que le G20 s'est réuni pour la première fois au niveau des chefs d'Etat et de Gouvernement pour apporter une réponse concertée et coordonnée à la plus grave crise économique que le monde ait connue depuis celle des années 1930.
      • Cette stratégie a porté ses fruits ! Du sommet de Washington (novembre 2008) à celui de Séoul (novembre 2010), nous avons posé les fondations d’un nouvel ordre économique et financier mondial : encadrement des bonus, sanctions contre les paradis fiscaux, régulation des hegde funds et des agences de notation, triplement des exigences en fonds propres pour les banques… Autant de progrès considérables qui ont permis de moraliser le capitalisme financier à l’échelle internationale !
    • Aujourd’hui, ce mouvement ne doit pas s’essouffler. Si le G20 veut rester légitime, il ne peut se contenter de mettre en oeuvre les décisions qui ont été prises lors des précédents sommets. Il doit ouvrir de nouveaux chantiers nécessaires à la stabilité et à la prospérité du monde. C’est ce que la France a proposé à ses partenaires en fixant, pour sa présidence en 2011, un agenda ambitieux.

    QUELLES PRIORITÉS POUR LA PRÉSIDENCE FRANCAISE DU G20 ?

    • C’est dans cet esprit que le Président de la République a présenté les 6 priorités de la présidence française le 24 janvier dernier à l’Elysée :
      • Réformer le système monétaire international : la présidence française veut apporter des réponses collectives à la volatilité des monnaies et à la surexposition des pays émergents à des retraits brutaux de capitaux. Pour cela, nous voulons : i) assurer une meilleure coordination des politiques économiques pour réduire les déséquilibres mondiaux et renforcer le rôle du FMI en matière de surveillance de ces déséquilibres ; ii) adopter des règles multilatérales communes en matière de contrôle des flux de capitaux et donner au FMI un véritable pouvoir de surveillance dans ce domaine ; iii) renforcer les outils du FMI pour soutenir les pays faisant face à une crise de liquidités ; iv) accompagner l'internationalisation des monnaies des grands pays émergents, comme le yuan chinois, en réfléchissant à leur possible intégration dans le panier des droits de tirage spéciaux (DTS).
      • Renforcer la régulation financière : nous devons veiller à ce que les décisions prises lors des précédents sommets soient effectivement appliquées. Nous devons également prévenir l'émergence de nouveaux risques, par exemple en améliorant la protection des consommateurs de services financiers ou en régulant les marchés de matières premières.
      • Lutter contre la volatilité des prix des matières premières : l’action de la présidence française visera à mieux réguler les marchés de matières premières ; à améliorer la transparence des marchés physiques ; à mieux prévenir et gérer les crises alimentaires ; à renforcer les instruments de couverture pour mieux protéger les populations les plus pauvres contre la volatilité excessive des cours.
      • Soutenir l’emploi et renforcer la dimension sociale de la mondialisation : la présidence française aura quatre objectifs prioritaires dans ce domaine : l'emploi, en particulier des jeunes et des plus vulnérables ; la consolidation d'un socle de protection sociale au niveau international, définissant des principes communs ; le respect des droits sociaux et du travail ; une meilleure cohérence des stratégies des organisations internationales.
      • Lutter contre la corruption : il s'agira de mettre en oeuvre le plan anti-corruption adopté au G20 de Séoul qui vise à assainir le climat des affaires, lutter contre l'évasion fiscale et renforcer l'Etat de droit.
      • Agir pour le développement : la présidence française fera de l’Afrique une priorité. Nos efforts porteront en particulier sur la sécurité alimentaire et le développement des infrastructures, avec pour objectif l'adoption d'une liste de projets concrets à mettre en oeuvre en priorité. La France portera également le débat sur les financements innovants, qui sont indispensables si nous voulons respecter les engagements pris par la communauté internationale dans le domaine du développement et de la lutte contre le réchauffement climatique. Nous défendrons notamment la possibilité d'une taxe - infinitésimale - sur les transactions financières.
    • Ces chantiers sont complexes mais ils sont essentiels et ils ne peuvent plus attendre, comme le rappelle l'actualité internationale (crainte d'une « guerre des monnaies », explosion du prix des matières premières). La France aborde sa présidence avec ambition et réalisme : nous sommes conscients que des chantiers aussi colossaux ne pourront être achevés en une seule année, mais nous sommes déterminés à ce que la présidence française soit une présidence utile, qui permette de définir des pistes de réformes concrètes et d'engager au maximum leur mise en oeuvre dès le sommet de Cannes en novembre prochain.

    QUELLE MÉTHODE POUR LA PRÉSIDENCE FRANCAISE ?

    • La France a fait le choix d'une présidence ouverte, qui joue collectif en associant étroitement ses partenaires pour constuire avec eux un consensus sur ces sujets difficiles. Au cours des dernières semaines, Nicolas SARKOZY a consacré beaucoup de temps à consulter les chefs d'Etat et de Gouvernement partenaires du G20 et au-delà. Le président a aussi demandé à plusieurs dirigeants du G20 de porter avec lui les priorités de la présidence française :
      • La chancelière allemande Angela MERKEL présidera un groupe de travail sur la réforme du système monétaire international. Le président chinois HU JINTAO a accepté qu'un séminaire de haut niveau consacré à la question des monnaies soit organisé en Chine au mois de mars.
      • Le président russe Dimitri MEDVEDEV a accepté de s’investir plus particulièrement sur l'ensemble des dysfonctionnements des marchés des matières premières.
      • Le Premier ministre britannique David CAMERON travaillera sur la réforme de la gouvernance mondiale.
    • La France a également souhaité associer à sa présidence les pays qui n'appartiennent pas au G20. Nicolas SARKOZY s'est ainsi rendu au sommet de la Francophonie à Montreux en octobre 2010 et à Addis Abeba (Ethiopie) au sommet de l'Union africaine le 30 janvier dernier.
    • Enfin, la France a fait le choix d'associer à sa présidence du G20 et du G8 de nombreux acteurs de la société civile : ONG, experts, économistes, chercheurs, partenaires sociaux français et internationaux, entrepreneurs, personnalités reconnues avec lesquels le Président a multiplié les rencontres.

    ET LE G8 ?

     

    Le G8 et le G20 sont deux forums complémentaires. La France proposera un G8 « nouveau » en le recentrant sur des sujets stratégiques :

    • Les nouveaux défis communs, en particulier Internet et la croissance verte : c'est la première fois que des sujets liés à Internet seront abordés par les chefs d'Etat et de Gouvernement. La France organisera à la veille du sommet de Deauville un Forum avec les principaux opérateurs de l’économie numérique des pays du G8.
    • La paix et la sécurité internationales : au-delà des affaires politiques (Iran, Proche-Orient, Afghanistan Pakistan, nonprolifération...), la présidence française mettra un accent particulier sur le renforcement de la coopération internationale pour faire face aux nouvelles routes du trafic de drogue entre les pays de l'Amérique latine, de l'Afrique de l'Ouest et de l'Europe, ainsi que la lutte contre le terrorisme, notamment au Sahel.
    • Le partenariat avec l'Afrique : la présidence française renouvellera et renforcera le partenariat autour de l'idée de responsabilité partagée. Le G8 rendra compte des engagements pris en matière de développement dans les domaines de la santé et de la sécurité alimentaire et l'Afrique dressera de son côté le bilan de ses réalisations et des freins à son développement. L'enjeu sera d'améliorer l'efficacité de l'aide.
  • Compte-rendu de la réunion des députés UMP à l'Elysée

    Nicolas Sarkozy avait souhaité, au sortir des élections régionales, rencontrer l'ensemble des parlementaires UMP sur le rythme d'une réunion par mois.

    La première réunion s'est donc tenue aujourd'hui à l'Elysée.

    Aucun discours préliminaire, le Président de la République est passé directement aux questions/réponses.

    Sans trahir de secret, petit compte-rendu des débats (le reste est confidentiel).

    Premier thème abordé lors d'une question, l'agriculture :

    Après un exposé général sur le problème des prix et des quotats, Nicolas Sarkozy a confirmé que seront notamment intégrés à la loi LMA (Loi de Modernisation Agricole) :

    • la limitation des marges dans la grande distribution
    • la déduction des cotisations MSA, les mauvaises années
    • la suppression des cotisations patronales pour les saisonniers

    Deuxième thème : la régulation internationale :

    Nicolas Sarkozy a confirmé sa volonté de mettre en place un nouvel ordre monétaire international.

    Il faut agir beaucoup plus vite sur des dossiers tels que la Grèce. En février, le coût aurait été de seulement 15 milliards d'euros ... il est passé à 60 milliards en mai.

    Il faut également mettre en place une gouvernance économique au niveau de la zone euro.

    Troisième sujet abordé : la dépendance :

    Sujet très important, le Président de la République a confirmé que le sujet sera abordé au lendemain de la réforme des retraites, avec pour but de légiférer au plus tard au premier trimestre 2011.

    Quatrième sujet abordé : le Grenelle de l'environnement :

    En réponse à une question d'un député qui regrettait la mauvaise image du Grenelle donnée par la presse, le Président de la République a répondu que notre crédibilité environnementale restait une vraie question.

    Pour la presse et les écologistes, la droite est systématiquement considérée comme illégitime sur le sujet ... alors que ce Gouvernement a fait beaucoup plus sur ce sujet que tous les autres Gouvernements réunis.

    Conquième sujet : la délinquance gratuite :

    Le Président de la République a confirmé qu'il travaillait très étroitement sur ce sujet avec le Ministre de l'Intérieur.

    Il y a des problème à Tremblay car on bouge les choses.

    Le caillassage a eu lieu 25 minutes après la découverte dans un appartement de la somme d'1 million d'euros ... et d'une machine à compter les billets.

    On va donc continuer a secouer les délinquants, quand c'est calme c'est qu'ils ne sont pas en danger.

    En ce qui concerne la délinquance scolaire, il a été recensé 200 établissements sensibles, dont 53 très difficiles pour lesquels seront prises des mesures spécifiques.

    Nicolas Sarkozy souhaite que la proposition de loi sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme répété soit rapidement examinée et souhaite trouver une solution pour les élèves décrocheurs (jeunes entre 16 et 18 ans livrés à eux-mêmes).

    La dernière question a porté sur les retraites :

    La aussi, le Président de la République, après avoir dénoncé les sachants qui n'ont jamais rien fait, a confirmé que cette réforme devait avant tout être utile pour la France.

    Un sommet social à ce sujet se tiendra le 10 mai.

    Au final, réunion très intéressante, dans un très bon climat.

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  • Nicolas Sarkozy en Haute-Savoie le jeudi 8 avril

    Il se rendra à Nécropole nationale de Morette, puis au Monument des Glières et enfin déjeûnera en compagnie des élus au Petit-Bornand-les-Glières.

    Pour ceux qui désirent être présents à la Nécropole nationale de Morette pour la cérémonie à 10 h 30, nous vous proposons des invitations transmises par la Préfecture, que vous pourrez obtenir en les retirant à la Permanence Départementale UMP à Annecy (59 avenue de Genève).

    Ces invitations ainsi qu'une pièce d'identité seront indispensables pour accéder à la Nécropole.

    Par ailleurs, comme chaque année depuis son élection, Nicolas SARKOZY se rendra au Petit-Bornand-les-Glières (Place de la Mairie) à 13 heures pour y déjeûner.

    Comme celà a toujours été le cas, nous nous devons d'être nombreux pour l'accueillir et lui manifester notre soutien.

    Entouré de nos parlementaires, des conseillers régionaux et généraux, des maires, des élus UMP, nous toutes et nous tous militants seront heureux de partager ce moment avec notre Président de la République.

  • Réunion des députés UMP à l'Elysée

    Les députés ont rencontré ce soir le Président de la République pendant 1 heure 30, en présence du Premier Ministre, du Président de l'Assemblée nationale, du Ministre chargé des relations avec le Parlement et du Président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

    Après une brève introduction de Jean-François Copé, à la manoeuvre depuis une semaine avec le Premier Ministre pour écouter les députés, place à l'intervention du Président de la République.

    Nicolas Sarkozy a tout d'abord souhaité que cette rencontre avec les députés soit reconduite tous les mois.

    Il a ensuite insisté sur le contexte économique, sur la crise et indiqué qu'il ne souhaitait qu'une défaite électorale soit pretexte, comme celà se fait trop souvent, a brûler tout ce que nous avons bâti. Il a raison.

    Les français ont besoin de stabilité, de repères, d'un cap, mais pas d'un bateau dont la quille est sciée.

    Il n'est pas autiste, mais ne veut pas de surréaction.

    Est-ce qu'on pouvait gagner ces élections ? L'histoire montre qu'aucun Gouvernement n'a gagné des élections intermédiaires, ce qui est encore plus vrai lorsqu'un scrutin a lieu en pleine crise économique.

    Il est conscient que les français ne voient pas encore les résultats des réformes engagées, mais le quiquennat n'est pas fini. Notre contrat est un contrat de 5 ans. Il ne faut pas changer de cap sur l'essentiel : économie, réformes, compétitivité.

    Plutôt que de débattre du bouclier fiscal, débattons de la fiscalité en général, sans hausse d'impôts ... mais ne serait-il pas mieux d'assurer une certaine stabilité fiscale ? Si un débat sur la fiscalité doit s'engager, il se fera selon le calendrier fixé par le Gouvernement.

    Après une intervention sur l'école et la TVA dans la restauration, le Président de la République a réaffirmé le lien privilégié qui le lie au Premier Ministre : ils ont élaboré le projet présidentiel ensemble et sont chargés de sa mise en application, tout le reste n'est que spéculation.

    ... le reste est confidentiel.

    Questions des députés :

    Quel planning pour la réforme des retraites ? On attend le rapport du COR (Conseil d'Orientation des Retraites) qui sera remis le 14 avril, puis travail en commission et examen dans l'hémicycle en septembre.

    A une question sur la pédagogie et l'image présidentielle, Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu'il n'avait pas été élu pour éviter les coups. La mi-mandat est toujours une période difficile, on a voté des réformes qui porteront leurs fruits d'ici 2012.

    A une question sur les nominations de personnalités de gauche, Nicolas Sarkozy a réaffirmé qu'il avait voulu mettre en place cette ouverture dans une volonté d'apaisement, pour pouvoir engager des réformes sans affrontement. La nomination d'un élu de l'opposition à la tête de la Cour des Comptes fera jurisprudence.

    ... le reste est confidentiel.

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  • Voeux du Président de la République aux parlementaires

    Après un hommage appuyé aux victimes du séisme en Haïti, le Président de la République a retracé le cours de l'année 2009.

    Tout d'abord, la crise : nous avons évité la catastrophe, en rétablissant le système financier, puis en soutenant l'économie.

    Malgré un gros débat sur montant du plan de relance (trop/pas assez), il a été adopté et nous sommes sortis de la récession grâce a deux trimestres de c roissance positive (même si le malheureusement chômage continue de progresser).

    Nous avons choisi de cibler nos aides sur des secteurs spécifiques comme les banques (les prêts accordés nous ont rapporté 2 milliards) et l'automobile (13 pays nous ont suivi).

    Sur l'ensemble de l'année 2009, la France fini sur une recession de 2%, contre 5% pour l'Allemagne et 4,7% pour la Grande-Bretagne.

    La consommation en France est en progression de 0,7% en France, alors qu"elle est en baisse partout ailleurs en Europe.

    La réforme de la taxe professionnelle était indispensable pour soutenir l'économie : c'était un engagement de ma campagne de 2007.

    L'année 2010 sera chargée pour les parlementaires, nous nous pencherons sur les sujets suivants :

    • LOPPSI
    • réforme des collectivités
    • mode de scrutin
    • grand Paris
    • Grenelle 2
    • loi de modernisation agricole
    • tase carbone
    • réforme des retraites
    • le 5ème risque (dépendance)

    La réforme constitutionnelle, votée en juillet 2008, se met progressivemnt en place : elle apporte de nombreux avantages et renforce vos pouvoirs de parlementaires.

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  • Réunion des députés UMP à l'Elysée

    Cette réunion/débat, avec le Président de la République, qui devait se dérouler la semaine dernière, se tenait ce mardi à 13 heures.

    Le problème ... c'est que nous avons commencé exceptionnellement l'examen du texte sur le travail du dimanche ce matin à 9 heures 30, et que suite à une motion de renvoi en commission soutenue ... pendant 1 heure 30 par Christian Eckert, au nom du groupe SRC (et suivie d'un vote), les députés présents en séance, dont je faisais parti, sont arrivés à 13 heures 50 à l'Elysée, en pleine intervention du Président de la République. Pourquoi ne pas avoir levé la séance avant le débat sur cette motion ????

    Je suis donc resté en tout et pour tout 30 minutes à l'Elysée, avant de filer sur l'aéroport de Villacoublay afin me rendre à Annecy, en compagnie du Ministre de la Défense (Hervé Morin), pour assister à la cérémonie de dissolution du groupement tactique interarmes Tiger.

    Que retenir de l'intervention du Président de la République :

    • En ce qui concerne les élections régionales, il n'y aura pas de prime aux sortants, il faut mettre des candidats motivés.
    • Sur la réforme des collectivités territoriales : il faut aller au bout des choses, sinon nous aurons non seulement les élus à dos, mais également les français qui ne comprendront pas que nous nous arrêtions au milieu du gué.
    • Sur les élection à Henin-Baumont, oui j'ai appelé à voter pour le candidat divers gauche, tout comme la gauche avait appelé à voter Chirac en 2002 : on ne créée pas sur de faux choix.
    • Sur le travail du dimanche : le texte est sorti de son contexte par le PS. Il ne s'agit pas d'ouvrir partout et dans n'importe quelles conditions. La France est le 1er pays touristique et l'on se doit d'offrir un service à ces visiteurs. Ce projet de loi fait parti du ^programme présidentiel.
    • Sur l'emprunt : soit on attend que la crise passe, soit on fait en 5 ans ce que l'on met 20 ans à faire pour sortir de la crise en position de force. Il sera financé sur les marchés financiers ou en faisant appel à l'épargne de nos concitoyens.  

    Le reste est ... confidentiel.

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  • Mise en oeuvre des mesures du sommet social

    LES CHIFFRES :

    • Jusqu’à 90% du salaire net : ce sera le montant de l’indemnisation du chômage partiel dans les entreprises ou les branches qui signeront des conventions avec l'Etat.
    • 2,6 Mds € : c’est l'ensemble des mesures nouvelles décidées par l'Etat pour l’emploi et les classes moyennes modestes.
    • 6 millions : c’est le nombre de ménages bénéficiaires de la suppression ou de la réduction des deux prochains versements de l’impôt sur le revenu.

    L’ESSENTIEL :

    • Pour aider les Français qui sont victimes de la crise et mettre plus de justice dans le partage des profits, le Président de la République a réuni les partenaires sociaux avec une méthode : l’écoute et le dialogue.
    • Cette réunion a permis d'arrêter des mesures de justice pour soutenir les plus fragiles : chômeurs, jeunes en difficulté, classes moyennes modestes en particulier. Ces mesures sont inscrites dans le collectif budgétaire adopté le 4 mars en Conseil des ministres.
    • Au-delà de ces mesures, le dialogue se poursuit entre l'Etat et les partenaires sociaux, et entre syndicats et patronat.
    • La priorité, c’est de soutenir l’activité économique, de soutenir l’emploi et d’agir contre la crise dans un esprit de justice. Au-delà, nous devons continuer les réformes pour moderniser notre pays et sortir renforcés de cette crise. 

    Y A-T-IL UN CHANGEMENT DE CAP DANS LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT ?

    • Nous avons fait le choix de l’investissement et du travail : depuis le début de cette crise, chaque mesure prise par le Gouvernement a pour objectif de soutenir l’économie pour agir en faveur de l’emploi. Et aussi de protéger les plus vulnérables, parce qu’en période de crise, la solidarité nationale doit jouer à plein. Notamment pour les chômeurs ou les jeunes qui arrivent maintenant sur le marché de l’emploi. Et naturellement pour les classes moyennes modestes qui subissent la crise.
      • Soutenir l’économie, c’est ce que nous faisons avec le plan de relance grâce aux investissements qui vont améliorer la compétitivité de notre économie. Ce sont les entreprises qui créent des emplois et qui distribuent des salaires !
      • Dans le même temps, tout est mis en oeuvre pour accompagner ceux qui en ont le plus besoin : avec le revenu de solidarité active (RSA), la prime de solidarité active qui anticipe le RSA, la prime à la cuve et la revalorisation du minimum vieillesse, l’Etat est aux côtés des plus fragiles.
    • Nous avons décidé d’aller plus loin. Parce que face à l’ampleur de la crise, il faut des mesures de justice : pour sortir de la crise, nous devons jouer collectif ! Cela commence par aider les plus fragiles à traverser cette période difficile : mieux indemniser l’activité partielle, renforcer les mesures de formation, mieux protéger ceux qui vont perdre leur emploi.
    • Soyons clairs : ce n’est pas avec des mesures anti-économiques comme l’augmentation massive du SMIC ou le rétablissement de l’autorisation administrative de licenciement que nous sortirons de la crise.

    QUELLES SONT LES MESURES QUI ONT ETE ANNONCEES ?

    • Ces 2,6 Mds € recouvrent des mesures d’ampleur considérable, par exemple :
      • L'indemnisation de l'activité partielle portée jusqu'à 90% du salaire net pour les entreprises ou les branches qui signeront des conventions avec l'Etat ;
      • Une prime supplémentaire de 150 € dès le mois de juin aux 3 millions de familles ayant des enfants scolarisés et qui bénéficient aujourd'hui de l'allocation de rentrée scolaire ;
      • Une prime exceptionnelle de 500 € à tous les salariés précaires n'ayant pas accumulé suffisamment de droits à l’indemnisation pour bénéficier de l'assurance chômage ;
      • La suppression ou la réduction à partir de mai des versements au titre de l’impôt sur le revenu dû en 2009 pour les plus de 4 millions de foyers fiscaux dont les revenus sont compris dans la première tranche d'imposition, soit un gain moyen par ménage concerné de plus de 200 €. Un dispositif de crédit d'impôt sera également prévu pour les 2 millions de ménages dont les revenus dépassent légèrement les limites de la première tranche d'imposition. Au total, 6 millions de ménages sont concernés.
      • Un fonds d’investissement social concrétisé dans le Projet de loi de finances rectificative 2009 avec un apport de l’Etat de 800 M € en plus des 500 M € déjà votés.
      • Des mesures pour aider les jeunes à s’insérer sur le marché du travail. 

    EST-CE QU’ON EN RESTE LA ?

    • Non, nous poursuivons le dialogue. Nous allons créer avec les partenaires sociaux un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales qui sont mises en oeuvre pour lutter contre celle-ci. Nicolas Sarkozy présidera la première réunion.
    • Les Parlementaires vont se prononcer sur la mesure exceptionnelle d’allègement de l’impôt sur le revenu pour en examiner les effets et les modalités.
    • 3 négociations sont en cours entre les partenaires sociaux au 1er semestre 2009 : sur les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO, sur le dialogue social dans les TPE et sur la médecine du travail ;
    • Le Président de la République a proposé aux partenaires sociaux de continuer à faire du dialogue social l’un des moteurs des réformes en ouvrant de nouveaux chantiers de négociation au second semestre 2009 sur la gouvernance des entreprises et les représentants du personnel. S'agissant des sujets spécifiques à la fonction publique, ils seront abordés à l'occasion de rencontres bilatérales entre les ministres concernés et les fédérations de fonctionnaires.

    LES SYNDICATS MAINTIENNENT LEUR MANIFESTATION LE 19 MARS : PREUVE QUE C’EST INSUFFISANT ?

    • Les syndicats ont un rôle de négociation mais également un rôle de contestation et de canalisation des revendications. Nous sommes dans la pire crise économique depuis un demi siècle. Il n’est donc pas anormal qu’ils aient lancé une journée nationale d’action pour le mois de mars, même avant les discussions du 18 février.
    • Maintenant, rappelons qu’en 2008, plusieurs réformes importantes sont issues d’accords entre les partenaires sociaux : par exemple, l’accord sur la représentativité qui rebâtit toutes les relations sociales en France, et l’accord sur la formation professionnelle signé par tout le monde. 

    MALGRE LE DEFICIT, ON TROUVE DE L’ARGENT POUR FINANCER TOUTES CES MESURES ?

    • Tout le monde sait que notre pays est en déficit depuis 34 ans. C’est pour cela que chaque euro que nous allons emprunter en plus, chaque euro pour lutter contre la crise, doit être un euro investi dans l’avenir.
    • 2,6 Mds €, c’est le montant des mesures exceptionnelles pour l’année 2009, car 2009 sera une année difficile. Ces mesures sont temporaires et ne pèserons pas durablement sur les finances publiques.
    • Le financement de ces 2,6 Mds € est réparti en 2 volets :
      • 1,4 Md provient directement des intérêts que les banques versent à l’État au titre des prêts qu’il leur a accordés
      • L’Etat fait un effort de solidarité supplémentaire en finançant le 1,2 Md restant.

    CES MESURES SONT-ELLES A LA HAUTEUR DE CE QUE FONT NOS VOISINS ?

    • La France est rentrée plus tard dans la crise et résiste mieux que ses partenaires. En outre, les transferts sociaux, c’est-à-dire les allocations versées et financées par la collectivité de la Nation, sont aujourd’hui les plus élevées au monde : 550 Mds €, soit chaque année 31 % du PIB. En comparaison, le plan de relance des Etats-Unis, où tous ces transferts sociaux n’existent pas, ne fait qu’un peu plus de 5 points de PIB sur quelques années.
  • Les voeux du Président de la République

    Voeux du Président de la République ce midi, en présences des députés, sénateurs, députés enropéens .... et des élus de la mairie de Paris.

    Compte-rendu à suivre.

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