M. Alain GEST a présenté un rapport d’information sur les pesticides déposé par la Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire en application de l’article 145 du Règlement.

Ce rapport vise à éclairer les débats parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement qui propose de nombreuses avancées en la matière.

Le rapport dresse un état des lieux de l’utilisation des pesticides en France autour de 4 axes majeurs :

• les quantités de mise sur le marché des pesticides ont diminué de 24% de 1990 à 2004 mais la France reste de la 3^e consommateur mondial et le premier utilisateur en Europe, à 90% par l’agriculture ;
• la présence de pesticides dans les milieux naturels est assez répandue mais ses effets doivent encore être étudiés ;
• les effets des pesticides sur la santé sont encore mal connus. L’étude Agrican de la MSA attendue au premier semestre 2009 devrait permettre d’approfondir les connaissances dans ce domaine ;
• une inquiétude existe dans l’opinion publique puisque 65% des Français estimaient en 2001 que les agriculteurs utilisent trop de pesticides (étude Sofrès).

Le cadre juridique de l’utilisation des pesticides se renforce au niveau communautaire (règlement concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires et directive-cadre relative à l’utilisation durable des pesticides adoptés par le Parlement européen en janvier 2009) et national (loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, mise en œuvre du plan Ecophyto 2018).

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixe plusieurs objectifs ambitieux à atteindre dans ce domaine :

• développer une production agricole biologique suffisante pour répondre d’une manière durable à la demande croissante des consommateurs ;
• viser une part de 20% en 2012 de produits biologiques dans la restauration collective publique ;
• généraliser des pratiques agricoles soutenables et productives. Il s’agit notamment de retirer du marché les substances phytopharmaceutiques les plus préoccupantes en fonction de leur substituabilité (30 d’ici fin 2009, 10 d’ici fin 2010) et de réduire de moitié les usages des produits phytopharmaceutiques en 10 ans en accélérant la diffusion de méthodes alternatives.

Dans ce contexte, le rapport dresse quatre perspectives politiques pour les années à venir :

• la protection de la santé publique doit être privilégiée. La réduction de l’utilisation des substances les plus dangereuses est l’objectif prioritaire et implique d’améliorer les connaissances des effets des pesticides sur la santé.
• l’objectif de réduction de 50% des pesticides d’ici 10 ans peut être atteint si des principes de  « bon sens » sont respectés (retrait de pesticides s’il existe des produits de substitution…).
• cet objectif doit être concilié avec la sécurité alimentaire de la France, ce qui implique de l’appliquer avec discernement afin de ne pas augmenter la dépendance de la France en matière d’approvisionnement agricole.
• la France doit avancer de concert avec ses partenaires européens dans le domaine des phytosanitaires.

Le rapport est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1702.asp

Bâtir Eco, le salon de la construction écologique, a été lancé en 2008 par une poignée de passionnés, à l'initiative de l'Association des Commerçants et Artisants de Thönes, en collaboration avec l'Office de Tourisme de Thônes.

Le salon se tient du 20 ue 22 mars, à la Salle des Fêtes de Thônes.

De nombreuses conférences thématiques sont prévues :

• les enjeux du Grenelle de l'Environnement
• l'aménagement du territoire
• la façon dont construisent nos voisins
• les diagnostics de performance énergétique
• retour sur les expériences locales ...

Le scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle 1), a eu lieu cet après-midi :

• Nombre de votants = 551
• POUR = 526
• Contre = 4
• Abstention = 21

Le Grenelle 1 (les intentions) est donc voté. Le Grenelle 2 (les mesures précises) sera abordé en fin d'année.

Poursuite de l’examen du Grenelle de l’environnement (phase 1) ce mardi soir et ce mercredi soir.

Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du « Grenelle de l’environnement » est le premier texte inscrit à l’ordre du jour de la session ordinaire 2008-2009. Il a pour vocation de réconcilier écologie et développement (article 1^er).

Comme s’y était engagé le Président de la République, ce texte (50 articles) est la traduction des 268 engagements précis définis par l’ensemble des acteurs concernés par le développement durable au sein du « Grenelle de l’environnement ».

• 3 objectifs principaux : la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020 ; la réalisation de 20 % d’économies d’énergies et le dépassement du seuil de 20% d’énergies d’origine renouvelable d’ici 2020.
• Un objectif final : parvenir au « Facteur 4 » (diminution par 4 des émissions de gaz à effet de serre) d’ici 2050.
• Une stratégie nationale qui se décline autour de la lutte contre le changement climatique dans le bâtiment, les transports, l’énergie, l’urbanisme et la recherche ; de la préservation de la biodiversité et des milieux naturels avec des dispositions consacrées à la qualité de l’eau, à l’agriculture, à la forêt, à la mer et au littoral ; de la prévention des risques pour l’environnement, la santé et la gestion des déchets ; de l’exemplarité de l’Etat ; de la mise en place d’une nouvelle gouvernance ; de la prise en compte de la spécificité de l’outre-mer.

Enième réunion sur le volet 1 du Grenelle de l'environnement qui sera examiné début octobre à l'Assemblée.

Cette réunion était animée par Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciuzko-Morizet.

Cette réunion a permis de faire le point sur la gouvernance (articles 42 à 45) :

• etat exemplaire
• institutions et acteurs
• collectivités locales
• transparence environnementale
• responsabilité sociale et environnementale des entreprises
• consommation durable
• éducation, formation

Le but du Grenelle 1 est d'établir les grands objectifs (loi de programme), il sera suivi par un Grenelle 2 qui correspondra a une première mise en oeuvre des objectifs du Grenelle 1.

Thème de ce déjeuner : Les conséquences du Grenelle de l'Environnement sur les entreprises.

Débat complètement hors sujet par rapport au thème.

Après les exposés généraux sur les 5 scénarios possibles et des banalités du genre " on a la technologie/les solutions/ la volonté, il nous faut du temps/des investissements/changer les comportements ", aucune solution concrète.

Et c'est bien la toute la question sur l'attitude des entreprises, par rapport au Grenelle de l'Environnement :

• quel coût 
• quel bénéfice
• quelles aides
• pourquoi faire
• quelle compétitivité
• quel financement

Autant de questions sans réponses que je vais poser à Jean-louis Borloo, Ministre de l'Ecologie, lors de notre rendez-vous de jeudi matin.

Déjeuner/débat avec Martin HIRSCH, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et François DAVY, Président du groupe Adecco France, sur le thème : "Quelles ambitions pour le Grenelle de l'insertion ?"

Plusieurs députés sont intervenus.

Comment adapter l'offre et la demande :

• quel public visé (de qui on parle) ?
• quel territoire (bassin emploi, département, région ...) ?
• quels outils (un guichet unique des guichets uniques) ?
• quel suivi (par rapport aux politiques existantes) ?

Plusieurs députés ont insisté sur le caractère trop sélectif du public visé par les chantiers d'insertion.

Ils ont également souligné le problème des financements croisés (qui fait quoi) et le problème du financement (transferts) de l'APA et du RMI.

L'Etat prendra-t'il en charge l'intégralité du RSA ?

Quid aussi de l'insertion AUTRE que PROFESSIONNELLE : quels dispositifs spécifiques autres que pour les contrats aidés ?

Le Haut commissaire a souligné toute l'importance de mettre en place un système d'escalator, avec cliquet de non retour, seul moyen d'avancer étape par étape pour tous ceux pour qui la marche vers le RSA serait trop haute.

Le Grenelle de l’environnement donne un nouvel élan au développement durable :

• Face aux menaces de réchauffement climatique et aux atteintes à la biodiversité, la majorité a lancé avec le Grenelle de l’Environnement une démarche extrêmement ambitieuse : il s’agit d’inventer une nouvelle croissance, respectueuse de la Planète et créatrice de bien-être pour ceux qui l’habitent.

• Pour nous, la démarche environnementale est une opportunité économique et technologique majeure. Elle peut être un relais de croissance, un gisement d’emplois et un moteur de l’innovation.

• Nous voulons que la France soit un « champion vert » en développant sur la recherche environnementale, en créant de nouvelles filières, de nouveaux métiers dans le bâtiment, l’automobile propre… C’est dans cet esprit que nous sommes engagés dans la « révolution écologique » à l’œuvre aujourd’hui.

Projection/débat autour du film "la 11ème heure" avec Jean-Louis Borloo et Nicolas Hulot à l'Assemblée Nationale (Hôtel de Lassay) dans le cadre du Grenelle de l'environnement :