Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire, Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, engagent aujourd’hui la phase de lancement opérationnel du programme national « très haut débit ».

L’appel à projets pilotes :

Il s’adresse aux collectivités territoriales en partenariat avec les opérateurs nationaux. L’Etat a prévu d’investir jusqu’à 500 000 euros par projet. Le calendrier des différents déploiements s’étendra sur une période maximale de 9 mois, de l’automne 2010 à l’été 2011. Les porteurs de projets ont jusqu’au 5 octobre 2010 pour remettre leur dossier de candidature.

Les 5 projets sélectionnés devront être représentatifs du territoire français et concerneront des zones à faible et moyenne densité. Le retour d’expérience de ces expérimentations permettra de préparer le lancement du programme national « très haut débit » à l’échelon national.

L’appel à manifestation d’intentions d’investissement :

Les opérateurs et collectivités locales sont appelés à faire connaître, avant le 31 janvier 2011, leurs intentions d’investissement dans les réseaux à très haut débit. Ce recensement porte sur les projets ne nécessitant pas d’aides publiques.

Il permettra d’établir la première cartographie prévisionnelle du très haut débit à l’horizon 2015. Ainsi, l’Etat pourra, en complément, concentrer les investissements publics à venir sur les zones les moins rentables. Pour ce faire, il s’appuiera notamment sur les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique élaborés par les collectivités locales.

Le projet de réseau départemental très haut débit pour la Haute-Savoie porté, au nom du Conseil Général, par le SYANE 74 (Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique), est déjà bouclé.

Il fait actuellement l'objet d'une phase de présentation aux élus.

Ce programme a été approuvé par le SYANE le 5 juillet 2010 et s’étalera sur 5 ans.

Il concernera plus de 1 350 kms de réseaux qui relieront toutes les communes de Haute-Savoie. Le coût estimé de la première phase de cet immense projet est de 131,5 millions d’euros, qui seront financés par l’emprunt, l’apport privé de l’exploitant et une participation publique (intercommunalités, département, région, état, Europe).

L’objectif initial du SYANE est de couvrir 90 % des entreprises, l’ensemble des bâtiments publics, les établissements d’enseignement, les stations de ski et 31 % des particuliers.

La seconde phase du projet, à l’horizon 10/12 ans, représentera un coût d’environ 157,3 millions d’euros et permettra la couverture de 90 % des foyers du département.

Je me suis entretenu à plusieurs occasions de ce projet ... et de son financement, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, Secrétaire d'Etat à la Prospective et au développement de l'économie numérique.

Après la résorption en cours, pour 4,6 millions d'euros, des 30 dernières zones d'ombre ADSL (via la mise en place de NRA-ZO), ce projet constitue un enjeu majeur pour le département de la Haute-Savoie.

L’ouverture des guichets de financements :

Une fois les deux volets de cette phase de lancement terminés, le Gouvernement ouvrira, au 1er semestre 2011, les différents guichets de financement prévus par le programme national « très haut débit » et s’adressant aux opérateurs et aux collectivités locales.

Ainsi, le soutien du Gouvernement au déploiement de réseaux à très haut débit sera effectif dès 2011 de façon simultanée dans les zones rurales et dans les zones plus denses. Ces financements permettront d’accélérer le déploiement du très haut débit, offrant ainsi à notre pays un formidable levier pour le maintien de la compétitivité de nos entreprises et l’attractivité de nos territoires.

Baucoup de monde cet après-midi, au quartier Dessaix, pour assister à la cérémonie militaire marquant le départ à Paris, en qualité d'auditeur de la 60ème session nationale CHEM/IDHEN, du colonel Olivier Kim.

Bernard Accoyer et le général de division Jacques Grandchamp, commandant la région de gendarmerie de Rhône-Alpes et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité sud-est, ont félicite le colonel Kim pour l'ampleur du travail accompli au cours de ses 4 années passées à la tête du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie.

Beaucoup de monde, malgré le temps pluvieux, pour assister au spectacle DOGORA sur le Pâquier à Annecy.

Ce grand concert gratuit, organisé par l'Office Dépatemental d'Action Culturelle de la Haute-Savoie, dans le cadre des cérémonies du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie et du comté de Nice à la France, a tenu toutes ses promesses.

Plus de 400 personnes sur scène ... un son très bon ... pour un résultat tout simplement stupéfiant.

Une très belle initiative.

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Poursuite des cérémonies officielles ce matin à l'Assemblée (absent pour cause de défense de mes amendements en commission des affaires économiques ...) avec la réception des élus à l'hôtel de Lassay.

Puis direction les jardins du Luxembourg pour assister aux animations préparatoires au décochage des cloches coulées hier soir.

Beaucoup de monde présent et ... un temps capricieux, mais finalement clément.

Bravo à l'Assemblée des Pays de Savoie pour toute l'organisation et rendez-vous ... dans 50 ans, pour le 200ème anniversaire. 

Beaucoup d'élus présents ce soir à 22 heures dans les jardins du Luxembourg, ouverts exceptionnellement pour l'occasion.

Nous avons assisté, dans le cadre des commémorations du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie et de Nice à la France, à la coulée nocturne de la réplique au 1/6ème de la cloche "la Savoyarde" du Sacré-Coeur, dont le nom sera la "Petite Savoyarde", par la fonderie Paccard.

Nous assisterons jeudi après-midi à 16 heures 30 au décochage (démoulage) et au polissage de la "Petite Savoyarde"

Elle sera offerte par l'Assemblée des Pays de Savoie au Sénat.

L'évènement sera salué par une mise en volée exceptionnelle de "la Savoyarde" du Sacré-Coeur (18 835 kilos) qui unira son chant à celui de sa petite soeur.

Lien vers le site des fonderies Paccard

3500 collégiens et lycéens, dans plus de 52 établissements, ont pris part à ce concours départemental annuel, organisé par le Conseil Général.

Parmi eux, de nombreux collégiens, lycéens, leurs parents et leurs enseignants ont assisté ce dimanche à la cérémonie au Théâtre de Bonlieu.

De nombreux résistants ont également honoré cette cérémonie de leur présence.

Plusieurs prix ont été remis :

• devoirs indivuduels
• travaux collectifs
• travaux collectifs audi-visuels

Bravo à tous ces jeunes qui par leur actions contribuent au devoir de mémoire.

A partir de mardi, nous allons examiner dans l’hémicycle le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services.

Un projet de loi qui suscite peu d’intérêt parmi les parlementaires, mais qui risque d’avoir des effets importants en terme de fiscalité pour les 32000 entreprises du ressort de la CCI de Haute-Savoie. 

Rôle et utilité des CCI :

Avant d’examiner cette réforme, il faut d’abord faire un constat : peu d’entreprises utilisent les services des CCI. Le taux de participation aux élections consulaires est particulièrement bas, preuve du manque d’intérêt des chefs d’entreprises pour ces structures, alors qu’ils en assurent le financement. 

S'il y avait une question pertinente à se poser, c'est bien celle-là : pourquoi les entreprises, qui pourtant payent une taxe additionnelle pour financer les CCI, ne s'en servent pas ? 

Il n'y a pas grand chose dans cette réforme qui aille dans le sens d'un meilleur service aux entreprises et je le regrette car c'est la seule solution pour que les entreprises s'intéressent davantage à ce qui se passe dans les CCI. 

En Haute-Savoie, sur 32000 ressortissants, seuls 2700 ont utilisé les services de la CCI entre 2005 et 2009 … soit à peine 1,7% des ressortissants/cotisants par an. 

Mon avis sur la réforme globale des CCI : 

La réforme des chambres consulaires qui nous est soumise aujourd'hui m'apparait bonne. En regroupant et en mutualisant les moyens au niveau régional, on rationalise un réseau qui en avait bien besoin. Il était temps d'en finir avec l'émiettement des initiatives, les structures redondantes … bref, avec le gaspillage. 

Cela aura des aspects positifs, car l'échelon régional est plus pertinent pour la gestion des équipements. Cela permettra des économies d'échelle substantielles (regroupement des services communs et de la gestion du personnel). On va aussi rationaliser les équipements (fini les écoles de commerce à tout va). 

C'est une réforme qui fait remonter le pouvoir (par le biais du contrôle des moyens financiers) aux chambres régionales (TA CFE). 

Bien que toujours juridiquement indépendantes, les chambres locales seront quasiment sous tutelle puisque c'est la Chambre régionale qui leur reversera une partie de l'argent collecté. 

Par contre, l'échelon régional n'est pas nécessairement le plus pertinent pour les services de proximité. Il faudra donc veiller à ce qu'il reste, sur les territoires, des équipes suffisamment dynamiques et actives pour que les chefs d'entreprises, particulièrement des PME et TPE, puisse y trouver leur compte et surtout, en avoir pour leur argent. Il faudra garder au niveau local un réseau dynamique de CCI, seules à même d'assurer le conseil et la formation. C'est tout un équilibre à mettre en place. 

Cette réforme suscite quelques grognes au niveau des élus consulaires. Elles sont très sonores, mais il s'agit surtout de potentats locaux (présidents et DG de petites CCI) qui ont compris qu'ils allaient y perdre leur pouvoir. 

Mon avis sur la réforme du financement des CCI : 

Le problème principal de ce texte, à mes yeux, est là : il s’agit du nouveau financement que l'on met en place. 

Les nouvelles règles de collectes prévues imposeront dorénavant les entreprises par le biais d’une nouvelle taxe qui comprend 2 taxes (voir document ci-dessous) :

· une taxe régionale : la TA CFE (Taxe Additionnelle à la Cotisation Foncière des Entreprises)

· une taxe nationale : la TA CVAE (Taxe Additionnelle à la Cotisation sur la valeur Ajoutée des Entreprises) 

Cette nouvelle taxe doit rentrer en application en 2011. 

Sur la taxe régionale : 40% du montant de la nouvelle taxe 

Le texte prévoit donc la mise en place d’un taux régional, qui va obliger à mettre en place une péréquation entre les différents taux au sein d'une même région. 

Certains CCI comme l’Ain, la Savoie … qui avaient des taux bas comme la Haute-Savoie (Taux de Pression Fiscale (TPF) de 0,652%), vont voir leur taux aligner sur le taux régional (TPF de 0,989%).

Pour les entreprises de Haute-Savoie, les simulations indiquent que cela représentera une augmentation d’environ 52 %.

D’autres CCI comme le Roannais ou celle Villefranche vont voir leur taux chuter (voir document de simulation pour Rhône-Alpes ci-dessous) 

Une fois de plus, les bons élèves, les CCI qui avaient fait des efforts pour maintenir des taux bas, et optimiser leurs dépenses de fonctionnement, risquent de payer pour les mauvais élèves. Ce n'est pas acceptable ! 

Cette taxe régionale, basée comme son nom l’indique sur la valeur du foncier, va donc être particulièrement pénalisante pour les entreprises de Haute-Savoie. 

Sur la taxe nationale : 60% du montant de la nouvelle taxe 

Un amendement du Gouvernement prévoit que le taux de TA CVAE soit réduit de 5% en 2011 et de 12% sur 2012 (au lieu de l’amendement initial qui est de 3% en 2011 et 7% sur 2012)/ 

Cela semble cohérent dans le cadre de la RGPP et en tenant compte des bienfaits attendus de la mutualisation des moyens par les chambres régionales. 

Au niveau local, cela va donc se traduire par une baisse sur la taxe nationale des entreprises (mais qui ne compensera pas la hausse de 52% de la TA CFE), mais par contre, cela va engendrer immédiatement une baisse des ressources de la CCI de la Haute-Savoie. 

Et c’est tout le paradoxe : les entreprises de Haute-Savoie vont payer 52% de plus pour la TA CFE (qui sera perçue par la région et qui ne sera pas reversées à l’euro prêt à la CCI de Haute-Savoie : système de péréquation), par contre la CCI de Haute-Savoie va recevoir une TA CVAE en baisse. 

La CCI de Haute-Savoie sera donc confrontée à une baisse des ses ressources … alors que les entreprises vont cotiser beaucoup plus ! 

La baisse prévue, en l’état du texte, du produit fiscal pour la CCI de Haute-Savoie (période 2010 à 2013) est de 14%. 

En intégrant une augmentation « naturelle » des charges (salaires, frais généraux … couvertes par le produit fiscal), la diminution réelle sera de 21%. 

Résultat, une perte de ressources de 21% pour la CCI de Haute-Savoie … pour une hausse de la TPF de : (+ 52% de 40% pour la TA CFE) – (8% environ de 60% pour la TA CVAE) = + 25 % pour les entreprises (ou 35% si le Gouvernement reste sur l’amendement initial) 

Les solutions que je vais défendre dans l’hémicycle : 

Avec la mise en place de cette taxe régionale, et donc des bases très larges, il devrait être possible de pratiquer des taux modérés. De plus les économies d'échelle directement issues de cette réforme devraient amener à une réduction des dépenses qui se retrouvera, logiquement, dans une baisse des taux. 

J’ai proposé un premier amendement radical qui s’oppose à la création d’un taux régional en 2011. 

Si cet amendement est rejeté, il est donc important que ce lissage régional des taux ne se fasse pas brutalement, mais au contraire, soit étalé dans le temps (amendement que j’ai déposé sur l’article 7ter qui limite la hausse de la TA CFE à 10% par an, avec un delta sur 4 ans) pour que l'on puisse équilibrer la nécessaire péréquation des taux avec les premiers gains en terme d'économies engendrés par cette réforme. 

Je demanderai également au Ministre (Hervé Novelli) de donner aux chefs d'entreprises des assurances sur une évolution raisonnable des taux, et l’interrogerai sur sa volonté politique de faire baisser ce prélèvement qui frappe les entreprises. 

Je lui demanderais aussi de mettre en place un système de gestion par projet (objectifs/résultats) et affectation des ressources en fonction des résultats de chaque CCI. 

Conclusions : 

Il est clair que dans ce texte, il faut avant tout être soucieux de la pression fiscale qui pèse sur les entreprises. 

Cette réforme globale des CCI va permettre de réaliser des économies d'échelle, et donc des économies tout court qui devront se retrouver dans les taux que paient les entreprises. 

La liste de mes amendements déposés en séance

A partir de lundi, 3 millions de timbres rappelant la date anniversaire du rattachement de la Savoie à la France seront mis en circulation dans tous les bureaux de Poste français.

De nombreux élus étaient présent ce matin à Annecy pour assister à la présentation de ce timbre anniversaire qui sera en vente, en avant première, dès ce week-end à Annecy, Chambéry et Saint-Jean de Maurienne.

Il a été réalisé par Claude Jumelet, un des derniers artistes à travailler la "taille douce", technique d'ordinaire utilisée pour la fabrication des billets de banque. 

Je suis intervenu ce matin dans l'hémicycle concernant les problèmes d'effectifs de Pôle Emploi en Haute-Savoie.

Le texte de ma question :

Madame la Secrétaire d’Etat,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Pôle Emploi en Haute-Savoie. Je sais que le problème est général, mais il est particulièrement aigu dans notre département.

Les salariés de Pôle Emploi ont eu à gérer, en plus de la fusion, une hausse très importante du chômage. En 18 mois, le taux de chômage départemental a grimpé de 5% à 8,1%, passant ainsi de 15000 à 31000 demandeurs d’emplois, ce qui correspond à un doublement des effectifs.

Dans le même temps, les effectifs de Pôle Emploi n'ont augmenté que de 15 personnes en 2009 et on annonce 20 recrutements pour 2010. Des personnes sous contrat à durée déterminée ont été embauchées, mais elles n'ont pas la formation suffisante pour effectuer certaines tâches comme le placement ou l'indemnisation, et le turnover est important.

Cette précarité est particulièrement vraie en ce qui concerne les 30 personnes qui s’occupent du dispositif CTP. Leur contrat en CDD fini en juin.

Comment ces agents peuvent-ils accompagner convenablement des chômeurs vers un emploi durable,  alors qu’eux-mêmes sont fragilisés dans leur emploi !

Tous ces personnels se sont d'abord tournés vers leur hiérarchie, mais devant l'absence de solution satisfaisante, se sont tournés vers l’ensemble des parlementaires de la Haute-Savoie, signe que les choses ne vont pas bien.

D’ors et déjà, Monsieur la Secrétaire d’Etat, j'aimerais savoir ce que le Secrétaire d’Etat à l’Emploi compte mettre en œuvre pour renforcer et stabiliser le personnel de Pôle Emploi en Haute-Savoie. Il y a une demande pressante du personnel qui, réellement, n'en peut plus.

Réponse de la Secrétaire d’Etat : à voir au Journal Officiel.

Nouvelle intervention de ma part :

Votre réponse ne me satisfait pas, madame la Secrétaire d'Etat.

Il y a une réelle disparité du Pôle Emploi sur Rhône Alpes : il faut rééquilibrer les territoires.

Le portefeuille moyen est de 99 demandeurs d’emploi par conseiller sur Rhône-Alpes. Ce nombre oscille entre 75 pour le département du Rhône et 125 pour le département de la Haute-Savoie (portefeuille le plus élevé de la région), avec des pointes à 382 pour une agence comme celle d'Annemasse.

Ainsi, le poids de Pôle Emploi Haute-Savoie est de 12% sur Rhône-Alpes, pour un pourcentage de seulement 9% du total des effectifs.

De même, le Pôle Emploi Haute-Savoie emploie 20% d’agents en CDD, contre 6% en moyenne nationale.

Comme vous le voyez, en Haute-Savoie nous sommes loin de la taille de 60 demandeurs d’emplois par conseiller, tel que prévu lors de l’engagement tripartite Etat, UNEDIC, Pôle Emploi. 180 conseillers ont un portefeuille 3 fois supérieur à ce seuil.

Il est urgent de réagir rapidement en procédant a un réajustement des effectifs régionaux ou en procédant à des recrutements pérennes.

Déclinés dans chaque département, les Etats généraux de l'Industrie en Haute-Savoie se sont déroulés ce matin à l'Espace Rencontre d'Annecy-le-Vieux. Les débats, voulus par le Gouvernement, visent à confronter la vision des acteurs du monde industriel afin d'en tirer des propositions concrètes.

Autour de Gérard Cascino, commissaire à la réindustrialisation, les élus, chefs d'entreprises, salariés, représentants syndicaux ou encore responsables de chambres consulaires ont animé trois tables rondes afin d'esquisser une nouvelle politique industrielle.

Il est ressorti de ce long échange une volonté ferme de "jouer collectif". "L'union fait la force" ont répété plusieurs entrepreneurs en insistant notamment sur la nécessité de mettre en commun les ressources et le capital humain.

Un besoin essentiel de développer la politique de marketing et des actions commerciales a également été souligné. Une nécessité encore plus pregnante dans l'univers du décolletage qui, depuis les années 2000, souffre d'un déficit d'image dû à l'arrivée massive des fonds de pension étrangers.

L'accent a été également mis sur la mesure gouvernementale "former plutôt que licencier", dont la Haute-Savoie a été un site pilote. Un plan qui a permis de traverser la crise en limitant la casse puisque de nombreux salariés ont bénéficié d'une formation en une période où planait (et plane encore) la menace de licenciement.

Nombre d'entrepreneurs se sont ralliés sur une volonté forte de faire évoluer les relations clients/fournisseurs autour d'échange, de discussion. La collaboration entre les deux partenaires ne resiste aujourd'hui qu'à un frein: les mentalités.

La même problématique se pose dans les relations inter-entreprises: tandis que des pays comme l'Allemagne ont une longueur d'avance, les industries françaises sont encore trop isolées. Des systèmes de plate-forme ont été proposés afin de regrouper des petites entreprises, alors davantage armées pour affronter les géants, comme cela vient d'être fait dans le milieu de l'aéronautique.

La notion de territoire a marqué ces Etats Généraux avec la nécessaire interaction entre les collectivités et les nombreuses entreprises que compte la Haute-Savoie ou à plus grande achelle, la région Rhône-Alpes (première région industrielle de France).

Fiscalité et mesures collectives locales ont été abordées notamment par le conseil général qui a souligné sa volonté de ne pas assommer fiscalement les entreprises haut-savoyardes, d'améliorer les infrastructures routières, les dessertes en matière de transports en commun et de faciliter le logement.

Gérard Cassino a résumé la rencontre en proposant de développer l'industrie de manière offensive. "Il faut définir une stratégie territoriale pour déterminer un futur possible" a-t-il expliqué. "D'autres voies existent que celles utilisées aujourd'hui. Et pourquoi ne pas faire des paris sur l'avenir, des paris qui ne seront pas forcéments gagnants. Mais des filières nouvelles sont possibles et une démarche prospective, en Haute-Savoie, a déjà été lancée".

Au fil des débats...

Le député de Haute-Savoie, Martial Saddier a résumé le danger qui menace l'industrie française en quelques chiffres : "Il y a 30 ans, dans le secteur automobile, l'Allemagne représentait 11% du marché mondial et la France 10%. Aujourd'hui, l'Allemagne représente 10% du marché mondial, la France... 5%".

Guy Métral, président de la CCI de Haute-Savoie, membre du Comité national des Etats généraux de l'Industrie: "Ce nouveau pacte économique et social n'est pas une coquille vide, ni un énième comité. Nous allons élaborer en commun des propositions opérationnelles".

L'Agence économique départementale dégage 3 secteurs émergents en Haute-Savoie : la mécatronique, les biotechnologies et la filière bois en actuelle restructuration.

Lionel Baud, président du Syndicat national du décolletage (SNDEC): "Les grosses difficultés ont touché le décolletage bien avant la crise. Les fonds de pension sont arrivés en 2000, causant un important déficit de notre image lorsqu'ils ont oublié d'investir, de former les salariés. Il faut recréer des grandes entreprises, rayonner auprès des clients".  "Nous devons regrouper les petites entreprises pour créer une visibilité, faire des grappes d'entreprises, comme cela se fait déjà en Allemagne".

René Nantua, directeur général d'Arve Industries: "Il faut inventer une nouvelle façon de produire les biens. Créer localement des produits proches des consommateurs, pas nécessairement des produits de masse". "L'enjeu international, les Japonsais l'ont déjà compris. Avec l'Urban Industry, ils envisagent demain, de ramener les industries au coeur des villes, évitant notamment les coûts liés au transport".

Henri Marchetta, président de la Chambre syndicale de la métallurgie : "Il est indispensable de rendre l'industrie plus attractive, de développer les relations écoles/entreprises. Nous allons entreprendre un grande campagne de communication afin de restaurer l'image de l'industrie".

Succès mitigé pour la première journée de vaccination contre la grippe H1N1 en Haute-Savoie.

Au total, 116 personnes se sont fait vacciner dans les 8 centres mis en place (ouverts entre 13 et 16 heures) :

• Annecy = 24 vaccinations
• Annecy-Vx = 19 vaccinations
• Rumilly = 3 vaccinations
• Cluses = 11 vaccinations
• La Roche/Foron = 17 vaccinations
• Frangy = 5 vaccinations
• Annemasse = 25 vaccinations
• Thonon = 12 vaccinations