Débat animé ce soir à Cap Périaz, autour du projet de Loi de Modernisation de l'Economie.

Des intervenants très divers se sont exprimés :

Ce débat a permis d'expliquer la politique du Gouvernement en terme de concurrence et de pouvoir d'achat.

Je remercie vivement les 200 personnes présentes.

C'était la première fois qu'un parlementaire organisait une réunion d'information sur un projet de loi.

Cette expérience sera renouvelée dès que possible.

 

Je vous invite à une rencontre/débat sur le projet de LOI DE MODERNISATION DE L’ECONOMIE (LME) qui sera débattu à l’Assemblée nationale à partir du mardi 27 mai.

Cette rencontre se déroulera le lundi 26 mai à 20 H à l’Espace CAP PERIAZ  (100, avenue de Périaz) à SEYNOD.

Afin de vous permettre de préparer cette réunion, vous trouverez, en pièce jointe, les différentes informations concernant ce projet de loi.

Cette loi  traite de nombreux sujets importants pour les entreprises :

• Délais de paiement
• Urbanisme commercial
• Réforme des soldes
• Réforme de la TACA
• Renforcement de l’action du FISAC
• Rescrit social
• Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur
• Gel des effets de seuils
• Simplification du fonctionnement des SA et SAS
• Exonération des droits de mutations
• Négociabilité des Conditions Générales de Ventes
• Réforme du Livret A
• Renforcement des droits de la défense en cas de contrôle fiscal ….. et bien d’autres mesures

Pourquoi la LME.ppt

Fiches synthèse Loi de Modernisation de l'Economie.pdf

Invitation LME.docInvitation LME.doc

Examen en Commission des Affaires Economiques du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME) de 9 heures 30 à 13 heures, puis 16 heures 30 à 3 heures du matin ...

Au programme, la négociabilité des Conditions Générales de Vente (CGV), la réforme des soldes, la TACA, la réforme de l'urbanisme commercial.

Parmi les mesures phares, la Commission préconise, en l'état actuel, la suppression de la CNEC et l'exclusion des chambres consulaires des CDEC.

Première audition, en commission des Affaires Economiques, des différents ministres en charge du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME), sous la houlette de notre président de commission, Patrick Ollier.

Après l'introduction sur ce projet de loi faite par Christine Lagarde, Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, les secrétaires d'Etat Luc Chatel et Hervé Novelli ont présenté les titres 1 et 2 du texte, puis Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective, nous a exposé son plan concernant la mise en place du très haut débit en France.

Ces différentes interventions ont été suivies par un débat de plus de 3 heures avec les députés.

 

Remise de mon étude sur les délais de paiement à Hervé NOVELLI, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services.

Cette étude fait suite aux 27 auditions que j'ai mené en mars et en avril. 

Elle a pour but de faire des propositions concernant l'article 6 du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME) qui sera éxaminé fin mai à l'Assemblée. 

Mes propositions sur l'article 6 concernent :

Elles concernent également :

• les délais de paiement du secteur public
• la favorisation des délais de paiement anticipés
• la dématérialisation des procédures

Synthèse délais de paiement.doc

Dans le cadre du projet de Loi de Modernisation de l'Economie (LME), audition/table ronde, ouverte à la presse, sur la négociabilité des conditions générales de vente, avec des représentants de la distribution et des producteurs industriels et agricoles.

Pour la première fois, l'Assemblée nationale a auditionné, en même temps, les principaux acteurs de ce dossier, ce qui a donné lieu a un débat chaud et particulièrement intéressant.

Le compte-rendu complet sur le site de l'Assemblée à partir de mardi prochain.

Petit déjeuner sous la conduite du Ministre Luc Chatel.

Dans le domaine de la concurrence :

Dans le domaine de l'urbanisme commercial :

Ouverture le dimanche (exposé de Richard Maillé) :

• Ne fera pas parti du projet de loi LME
• On reste à 5 dimanches par an
• Possibilité d'ouverture jusqu'à 13 heures
• Revoir le contenu des zones touristiques 
• Droit de refus du salarié
• Expérimentation de 5 ans sur certaines zones (dérogation du Préfet)

Thème du débat de ce jour : "Croissance : le rapport Attali, et après ?".

Jacques Garello, économiste, a souligné que les solutions du rapport étaient empruntes d'un étatisme de bon aloi.

Attali souligne que l'Etat est le problème, que la croissance se génère par des mesures structurelles et non conjoncturelles.

Mais pour Attali, le remède, c'est également l'Etat ...

Mr Garello a souligné le trop grand nombre de mesures : 316. Il aurait mieux valu mettre en place les principes directeurs au lieu de tout détailler.

Il souligne également l'obsession de la redistribution.

Pour lui, plus il y a de complexité, plus il faut décentraliser.

Le rapport ne dit rien sur :

Pour Mr Garello, le système de retraite par répartition est condamné. 

Sir Roger Douglas, ancien ministre des Finances néo-zélandais, a indiqué qu'une politique de compromis ne fonctionne pas.

Il a énoncé quelques principes pour mettre en place une réforme structurelle :

• classe politique de qualité et compétente
• mettre en oeuvre des réformes avec des grandes mesures
• agir vite (sinon le consensus de réforme s'effondre)
• maintenir le rythme des réformes
• montrer l'objectif (le chien doit voir le lapin) 
• minimiser les coûts globaux 
• ne pas douter (décisions justes)
• enlever les privilèges (monopoles)
• si on a des doutes : ne pas faire de politique 

Nouveau débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie.

Grande discussion, entre Bercy et les députés présents, sur l'ouverture de la diffusion du Livret A à toutes les banques.

Débat très intéressent sur le thème "crédit revolving, crédit responsable".

Ce débat à donné lieu à une confrontation musclée entre les associations de consommateurs, dont le Président de l'UFC-QUE CHOISIR, et les représentants de CETELEM, entre autres.

Petit déjeuner/débat sur le projet de loi de modernisation de l'économie avec Hervé Novelli, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, chargé des Entreprises et du Commerce extérieur.

Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera débattu à l'Assemblée courant mai, contient bon nombre de mesures qui intéressent les PME :

Je m'occupe plus particulièrement de la problématique des délais de paiement.

Présentation aux élus des projets de loi à venir concernant les PME :

• Projet de loi de modernisation de l'économie (LME)
• Projet de loi de modernisation du marché du travail

Le livret A permet de financer le logement social :

But de la réforme du livret A :

Le point de vue de la Caisse Epargne :

Les solutions de la Caisse d'Epargne :

• faire passer le plafond du livret A de 15300 à 20000 euros
• obligation de résultat pour les banques concernant les sommes récoltées (et pas uniquement obligation de moyen)
• prévoir une carte de retrait
• observatoire parlementaire qui se éunira chaque année
• période de transition de 5 ans

Déjeuner à l'Assemblée Permanente des Chambres de Métiers et de l'Artisanat (APCM), avec Alain GRISET, Président et François MOUTOT, Directeur Général de l'APCM.

Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie, l'APCM nous a rappelé sont attachement à :

• un vrai statut de l'entrepreneur individuel
• aux professions réglementées

Diner à l'Assemblée Permanente de la Chambre d'Agriculture (APCA), avec Luc GUYAU, Président de l'APCA.

Discussion sur le projet de loi sur les OGM.

• un ou plusieurs textes
• inclure ou pas les mesures fiscales
• loi spécifique aux entreprises ou plus large

• les délais de paiement
• les PME et les marchés publics
• le statut de l'entrepreneur individuel
• les baux commerciaux
• la simplification du droit des sociétés
• le financement des entreprises
• la tranmission des entreprises
• le développement à l'export
• donner une seconde chance aux entrepreneurs

Constitution de 4 ateliers de travail au sein du groupe UMP

Les députés du Groupe UMP ont décidé de se saisir des conclusions de la « Commission Attali » et d’en examiner les propositions dans le cadre de 4 ateliers de travail :

- atelier n° 1 :     « Solidarités, famille, logement » 

- atelier n° 2 :     « Formation, emploi » 

- atelier n° 3 :     « Consommation, entreprises » 

- atelier n° 4 :     « Gouvernance »

Chaque député ayant la possibilité de s'inscrire à 2 ateliers, mon choix s'est porté sur les ateliers 2 et 3.