Visite des élus au Sénat :

Salon des maires :

Dauphiné libéré du 17 octobre :

 Lien vers le programme sur le site de l'ANEM

Dauphiné Libéré du 12 octobre :

Visite des mairies de :

• Montmin
• Faverges
• Serraval
• Seythenex
• Marlens
• Saint-Jean-de-Sixt
• La Balme de Thuy
• Cons Sainte Colombe
• Leschaux
• Entrevernes
• Chevaline
• Quintal
• Saint-Sylvestre
• Giez ...

Point avec les maires et élus sur :

• la rentrée parlementaire
• les élections sénatoriales
• les élections cantonales
• les élections régionales
• la réforme territoriale
• les projets communaux
• la réserve parlementaire ...

Beaucoup de maires, maires-adjoints et conseillers municipaux à La Roche/Foron, lors de cette journée organisée par l'Association départementale des Maires et Conseillers généraux de la Haute-Savoie.

Beaucoup d'informations, en direction des élus,  sur :

• le rôle de l'ADM 74 et du CG 74
• les relations entre élus et personnels des collectivités
• le statut de l'élu
• l'intercommunalité
• l'urbanisme
• les marchés publics ...

Très bonne initiative.

Dauphiné Libéré du 20 mai :

à Cran-GEVRIER il a manqué 80 voix à la liste de centre droit ...

à Meythet il a manqué 90 voix à la liste de centre droit ...

Avis aux couche-tard ...

Ce soir à 23 heures, suivez sur France 3 Alpes le débat sur les grands enjeux de la campagne électorale juste avant le premier tour avec :

• José Arias, PC (38)
• Loïc Hervé, UDI (74) 
• Michel Issindou, PS (38)
• Maryse Oudjaoudi, EELV (38)
• Ian Piriou, FN (74),
• Lionel Tardy, UMP (74) 

Le Figaro du 18 mars :

La liste SEYNOD PASSIONNEMENT est en campagne 

Je vous invite à les soutenir :

Site internet www.municipales-seynod.com

Page Facebook Francoise.camusso

Compte Twitter F_Camusso

Le Dauphiné Libéré du 10 février :

3/4 des parlementaires français (468 députés sur 577 et 264 sénateurs sur 348) détiennent un autre mandat ! Un tel cumul n'existe dans aucun autre pays.

Ce nouveau texte, applicable en 2017, interdira à tout parlementaire de cumuler sa fonction de parlementaire avec un mandat exécutif local :

• maire ou maire adjoint
• président ou vice-président d'intercommunalité
• président ou vice-président de département
• président ou vice-président de région ...

Contrairement a ce que disent les opposants à ce projet de loi ... rien n'interdira a un parlementaire d'exercer un mandat local, pour ne pas être soi-disant en rupture avec "le terrain" ... mais ce sera obligatoirement un mandat non exécutif :

• conseiller municipal de base
• conseiller général de base
• conseiller régional de base ...

Après avoir traité du cas des parlementaires, il faudra rapidement une nouvelle loi pour traiter le problème du cumul des mandats locaux.

Le Figaro du 20 janvier :

Dauphiné Libéré du 22 janvier :

Essor Savoyard du 23 janvier :

Dauphiné Libéré du 23 janvier :

Coup d'envoi ce vendredi des cérémonies des voeux sur ma circonscription !

Lors de la cérémonie des voeux à Thônes, le maire sortant, Jean-Bernard Challamel, a confirmé qu'il ne se représenterait pas en mars 2014.

Et lors de la cérémonie des voeux à Saint-Jean de Sixt, Bernard Pessey, a confirmé qu'il briguerait un second mandat de maire.

Dauphiné Libéré du 5 janvier :

Dauphiné Libéré du 8 novembre :

Après avoir été démantelé au Sénat, le projet de loi organique sur le cumul des mandats revient ce mois-ci à l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture.

Nous voilà donc repartis pour un tour, et j'étais ce matin en commission des Lois dont le travail principal a consisté à rétablir la version initiale du texte. En effet, certains points constituant de réelles avancées ont été dénaturés par les sénateurs, qui s'étaient exclus de la future règle de non-cumul.

C'était le but de deux de mes amendements qui ont été adoptés, l'un sur les incompatibilités, l'autre sur le cumul d'indemnités.

Ma position sur ce projet de loi organique n'a pas changée.

Je le voterai à nouveau, mais je continue d'émettre deux réserves : 1) le non-cumul concernera uniquement les députés et pas les élus locaux et 2) certains députés vont se faire élire maire, puis démissionner pour laisser la place à leur suppléant à l'Assemblée nationale.

Ces questions ne sont pas réglées, mais j'ai pu engager un débat avec le rapporteur.

Essor Savoyard du 8 août :

Je serai l'un des quatre invités de l'émission Europe 1 midi ... à midi.

Nous débattrons pendant 30 minutes sur le thème "faut-il arrêter le cumul des mandats ?".

Cliquez ci-dessous pour écouter le débat :

Nous examinons à partir de ce soir, le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions executives locales avec le mandat de député et de sénateur ... je suis intervenu en discussion générale pour soutenir ce texte.

Régime actuel :

Les incompatibilités avec le mandat de député :

Le code électoral prévoit l’incompatibilité du cumul du mandat de député et :

• du mandat de sénateur 
• de représentant au Parlement européen 
• d’un certain nombre de fonctions publiques
• de l’exercice de plus de l’un des mandats suivants : « conseiller régional, conseiller à l'assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal d'une commune d'au moins 1000 habitants. »

Les incompatibilités avec le mandat de sénateur :

Les dispositions relatives aux incompatibilités avec le mandat de député et celles de l’article L.O. 141 en particulier, sont applicables aux sénateurs.

Les dispositions relatives aux possibilités de cumul entre un mandat de sénateur et un mandat local sont donc identiques à celles des députés.

Dispositions du texte de loi interdisant le cumul des mandats :

L’article 1^er crée un article L.O. 141-1 du code électoral qui dresse la liste des fonctions exécutives d’une collectivité locale avec lesquelles les mandats de député et de sénateur seront désormais incompatibles. à Il s’agit donc d’interdire tout cumul entre un mandat parlementaire et un mandat exécutif local, ainsi que tout cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale dans un EPCI à fiscalité propre.

Les fonctions incompatibles seront les fonctions de : maire, de maire d’arrondissement et de secteur (suppression de la commission des lois), de maire délégué et d’adjoint au maire ; les fonctions de président et de vice-président des conseils régionaux, généraux et des EPCI à fiscalité propre ou non (la commission des lois a étendu l’incompatibilité aux fonctions exécutives exercées dans les syndicats intercommunaux, mais également aux fonctions exécutives dans les syndicats mixtes)  ; les fonctions de président et de membre du conseil exécutif de Corse et de président de l’Assemblée de Corse ; les fonctions de président et de vice-président des assemblées et conseils des collectivités d’outre-mer ; les fonctions de présidents et de membres des conseils exécutifs de Martinique, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ; les fonctions de président, de vice-président et de membre du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française ; et les fonctions de président et de vice-président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.

N-B : le nouvel article L.O. 141 s’appliquera également aux sénateurs.

L’article 1^er bis, issu d’un amendement SRC adopté contre l’avis du rapporteur, limite  nombre de mandats parlementaires à 3 mandats successifs.

L’article 1^er ter, issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur, étend le champ de l’interdiction du cumul du mandat parlementaire avec des fonctions dérivées des mandats locaux. L’incompatibilité s'appliquera aux fonctions de président du conseil d'administration (ou, le cas échéant, du conseil de surveillance) :

• des établissements publics locaux. Cela inclut par exemple les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), les établissements publics locaux d'enseignement, les caisses des écoles, les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les offices publics de l'habitat etc.
• du CNFPT ou d'un centre de gestion de la fonction publique territoriale
• d'une société d'économie mixte locale (SEML)
• d'une société publique locale (SPL) ou d'une société publique locale d'aménagement (SPLA).

L’article 1^er quater, issu de l’adoption d’un amendement du rapporteur, supprime la possibilité :

• aux parlementaires membres d’un CR ou CG ou d’un CM d’être désignés par ces conseils pour représenter la collectivité dans des organismes d’intérêt régional ou local.
• aux parlementaires sans mandat local d’exercer bénévolement les fonctions de président du CA, administrateur délégué ou membre du CA des SEM d’équipement régional ou local, ou des sociétés ayant un objet exclusivement social.

L’article 2 décrit les modalités d’application des incompatibilités avec les fonctions exécutives.

Il prévoit que le député ou le sénateur qui se trouve dans un des cas d’incompatibilité dispose d’un délai de 30 jours pour faire cesser cette incompatibilité en démissionnant du mandat ou de la fonction de son choix.

À défaut d’option dans le délai imparti, le mandat ou la fonction acquis à la date la plus ancienne prendra fin de plein droit. En cas d’élections acquises le même jour, le mandat acquis dans la circonscription comptant le moins grand nombre d’habitants prend fin de plein droit.

A noter : la commission des lois a aligné les modalités de cessation des incompatibilités des élus locaux sur celles établies pour les parlementaires par ce PJL.

L’article 2 bis est un article de clarification du code électoral.

L’article 3 étendait la liste des cas pouvant donner lieu au remplacement des députés et des sénateurs par leur suppléant, sans qu’il soit recouru à une élection partielle.

Un amendement adopté du rapporteur a tenu à maintenir la règle de principe selon laquelle la démission d’un député ou d’un sénateur élu au scrutin majoritaire entraîne un partielle.

Cependant, le PJL prévoit toujours que, en cas d’incompatibilité, les députés ou les sénateurs qui exerceraient leur droit d’option en démissionnant de leur mandat parlementaire seraient remplacés par leur suppléant.

L’article 3 bis étend le champ des incompatibilités, en prévoyant que si un parlementaire est conseiller municipal, général ou régional, il ne peut lui être octroyé  de délégation de fonctions exécutives.

Toutefois, dans les communes, l'article maintient la possibilité de délégations lorsque celles-ci concernent des compétences du maire agissant au nom de l’État (célébration de mariages par exemple).

L’article 3 ter a tenu à prévoir que la loi sera applicable sur l’ensemble du territoire de la République.

L’article 4 prévoit que la présente loi organique s’applique à tout parlementaire à compter du premier renouvellement de l’assemblée à laquelle il appartient suivant le 31 mars 2017.

Plus de 800 élus étaient rassemblés ce matin au boulodrome de Rumilly.

Le thème central de ce 79ème Congrès a porté sur "Les projets de réforme territoriale et de décentralisation".

Plusieurs intervenannts se sont exprimés :

• Madame Christine Bremond : Directrice des Etudes de Mairie-Conseils, service de la Caisse des dépôts
• Monsieur Patrick Le Lidec : Chercheur au CNRS et au Centre d'études européennes de Sciences-Po
• Et enfin, le sénateur Yves Krattinger : Sénateur et Président du Conseil Général de Haute-Saöne et Président du Comité de pilotage des Etats généraux de la démocratie territoriale.

Le Congrès s'est achevé par la remise des "Mariannes du civisme" qui récompensent, par catégorie de communes, les communes ayant enregistré les meilleurs taux de participation aux élections en 2012 (présidentielle et législatives).

Sur 6 communes récompensées 4 sont de ma circonscription :

• de 1 à 250 inscrits : commune de La Chapelle Saint-Maurice (81,86%)
• de 251 à 500 inscrits : commune de La Balme-de-Thuy (77,64%)
• de 501 à 1 000 inscrits : commune de Manigod (77,38%)
• plus de 10 000 inscrits : commune de Seynod (68,94%)

Dauphiné Libéré du 13 novembre

A l'occasion du 93ème anniversaire de l'Armistice de 1918, le maire des Villards-sur-Thônes et son Conseil Municipal ont profité de cette cérémonie pour mettre à l'honneur, pour leur engagement au service de la commune :

• Paul Vittoz : ancien maire
• Anfré Genand-Pinaz : ancien adjoint au maire
• Roland Avrillon : ancien adjoint au maire
• Michel Ducret-Diennaz : ancien conseiller municipal
• Yves Mermillod-Anselme : agent de maîtrise

Dauphiné Libéré du 18 novembre 2011