Retour sur le Congrès des Maires, Adjoints et Conseillers Généraux qui s'est tenu samedi matin à Saint-Julien-en-Genevois ... et oui, j'ai un peu de mal à actualiser le blog au jour le jour en ce moment (l'examen et le vote du budget me mangent tout mon temps).
Le congrès a démarré par la partie statutaire, mais les 1000 élus présents ont surtout été très attentifs aux propos d'Edouard Balladur, venu s'exprimer sur le thème "Réforme des collectivités locales : quel avenir pour les collectivités".
Après avoir retracé l'historique de sa mission, Edouard Balladur a, avec humour, rappelé que son travail sur la réforme de la Constitution avait somme toute été beaucoup plus facile (malgré une ratification a une voix près) ... que le chantier en cours de la réforme des collectivités.
Sur les 20 propositions de réforme retenues, un certain nombre ont été reprises par le gouvernement, mais pas toutes.
C'est le cas notamment de la proposition qui visait à faire passer le nombre de régions de 21 à 15, qui finalement ne se fera que sur la base du volontariat, autant dire que rien ne bougera.
Edouard Balladur souhaite faire évoluer le système actuel vers un couple région et EPCI au sein duquel les départements seraient des circonscriptions de la région et les communes des circonscriptions d'un EPCI. Il a rappelé que 90% des communes étaient déjà regroupées en EPCI.
La réforme doit entrer en vigueur en 2014. D'ici là 4 projets de loi seront votés. Un très rapidement, qui concerne la durée des mandats et trois autres qui concernent l'organisation territoriale, les compétences et les finances, et qui seront votés à l'horizon juin 2010.
Au moment où la commission a été mise en place et a commencé à travailler, la suppression de la TP n'était pas encore d'actualité. Edouard Balladur souhaite donc, à titre personnel, que l'Etat compense le manque à gagner pour les collectivités, non seulement pour l'année 2010, mais également pour les années suivantes ... tant qu'une répartition claire des compétences de chaque collectivité n'aura pas été établie.
Il s'est également exprimé sur le redécoupage des cantons (80% avec vote uninominal à un tour et 20% à la proportionnelle), sur la clause de compétence générale (réservée uniquement aux communes ou aux EPCI par délégation), et sur le création de métropoles. Il n'a pas été suivi sur sa proposition de réforme en ce qui concerne le cas spécifique de Paris.
En termes d'économies, l'ancien Premier Ministre n'a pas souhaité entrer dans le débat concernant les dépenses des collectivités.
Il a, en revanche, terminé son intervention en affirmant fortement que l'on ne pouvait plus continuer comme celà et que nous étions tous responsables de la situation actuelle : Etat, collectivités locales et organismes sociaux doivent être davantage responsables.
Je suis intervenu pour expliquer que l'Assemblée nationale avait entièrement réécrit le texte gouvernemental en ce qui concerne la TP (Taxe Professionnelle) par un amendement du rapporteur général de 140 pages et que l'Assemblée nationale avait notamment fortement renforcé la territorialisation de la TP (lien fiscal entre communes et entreprises) en permettant notamment à la CLA (Cotisation Complémentaire sur la valeur Ajoutée) d'être perçue au niveau local, en fonction de l'implantation réelle des entreprises.
J'ai également indiqué qu'un courrier allait prochainement être envoyé à chaque maire de France. Ce courrier, cosigné par Christine Lagarde, Eric Woerth et Brice Hortefeux fait un point sur l'état d'avancement de la réforme de la TP (pour 2010, puis à partir de 2011) suite à son passage à l'Assemblée nationale et avant son examen par le Sénat.
Après quelques échanges avec la salle, le président du Conseil Général, Christian Monteil, a pris la parole.
Il a tout d'abord expliqué qu'il n'aimait pas les compensations.
Ainsi, la part départementale du taux de TP de la Haute-Savoie n'a pas varié depuis 5 ans, mais son montant est passé de 95 millions d'euros à 113 millions du fait du dynamisme de l'économie départementale. Que se passera-t'il demain si le montant est écrété sur la seule base de l'année 2009, année par essence mauvaise du fait de la crise.
Avec ce système, il a souligné que l'on récompensait les mauvais départements, qui ont augmenté leurs taux, au détriment de ceux qui ont joué sur la dynamique.
Idem pour les droits de mutation : ils étaient de 135 millions en 2007, de 120 millions en 2008 et seront d'environ 85 millions en 2009. Si l'Etat met en place un calcul pour 2010 sur la base des droits de mutation encaissés uniquement sur l'année 2009, le département ne s'y retrouvera pas et devra faire des choix budgétaires douloureux pour tous, en se limitant à ses fonctions régaliennes.
