... discussions autour du vote sur le projet de loi de réforme constitutionnelle

Point sur la couverture maladie universelle, la CSG et la pluriactivite des travailleurs frontalières suite aux Questions orales sans débat du matin posées par les députés Arlette Grosskost et Virginie Duby-Muller.

Vidéo de mon intervention :

 ... adoption aujourd'hui de mes amendements CL 56, 63, 670, 87, 70, 71, 74 et 76 si je n'en ai pas oublié ! Au total, 19 de mes amendements ont été adoptés

 ... avec l'adoption de mon amendement 487 la CSSPPE dont je suis le secrétaire (Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques) devient la Commission parlementaire du numérique et des Postes ... enfin une reconnaissance officielle de son activité et du travail des parlementaires qui la compose car le numérique devient un sujet transversal qui s'invite dans tous les textes de loi

Séance levée à 12 h 55 et reprise à 15 h ... adoption, entre autres, de mes amendements CL 36, 45, 49 et de mes sous-amendements 692 et 697.

Défense et adoption de mon amendement CL 49
(publication systématique des avis de la CNIL sur les projets de lois du gouvernement) :

Dauphiné Libéré du 17 janvier 2016 :

Gros investissement sur ce texte : j'ai commencé mardi soir par la défense de mes 15 premiers amendements.

Mon intervention générale sur le projet de loi :

Adoption de mon amendement CE 17 :

Mes questions sur le crédit d'impôt recherche (CIR) :

Mon intervention :

Avec Alain Bonzi, gérant de la société AAD à Seynod, devant la le bus TOSA exposé devant la Tour Eiffel.

Dauphiné libéré du 3 décembre :

Questions au Gouvernement en présence du 1er ministre islandais

 ... motion de rejet du groupe socialiste, donc pas de débat !