Dauphiné Libéré du 22 avril 2009
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Pierre Bedier vient d'abandonner son mandat de député à sa suppléante, sans passer devant les électeurs.
Il a réussi cette entourloupe démocratique grâce à une disposition du code électoral, qui dispose qu'en cas de prolongation d'une mission parlementaire au delà de six mois, le suppléant prend la place du député. Pierre Bédier a été missionné le 14 octobre. Sa mission s'achevait donc le 14 avril. Elle a été prolongé le 10 avril dernier.
La raison de cette prolongation n'est pas la lourdeur de cette mission, mais le fait que Pierre Bédier risque fort de voir sa condamnation pour corruption rendue définitive (et donc exécutoire) si la cour de cassation rejette son pourvoi. Il sera alors déchu de ses mandats électoraux et il faudra une élection partielle pour le remplacer.
J'avais demandé la suppression de ce mécanisme en octobre 2008, estimant qu'il s'agissait là d'une entourloupe peu conforme à l'idée que je me fais du respect de l'électeur. Je n'avais malheureusement pas été suivi, le rapporteur et le gouvernement n'ayant même pas pris la peine de me répondre.
Je vais donc relancer le débat en déposant mon amendement sous forme de proposition de loi.
Rencontre la classe de CM2 de l'école de Novel à ANNECY, classe qui participera au 15ème Parlement des enfants le 13 juin 2009.
Après un exposé du fonctionnement de l'Assemblée et du röle du député, une heure de questions/réponses aussi diverses que :
Les socialistes viennent de terminer leur tentative d'obstruction sur la loi organique relative au Parlement, par un psychodrame qui tient largement de la comédie, ce soir en séance de nuit.
Jean-Marc Ayrault, qui nous a fait de grandes démonstrations sur la liberté d'expression et les droits de l'opposition semble avoir oublié qu'entre 1997 et 2002, il était président du groupe parlementaire majoritaire, et qu'à ce titre, il fustigeait, dans une interview donnée à Libération, l'opposition de l'époque.
"Ces interminables épisodes sont par ailleurs facilités par le règlement de l'Assemblée, qui permet de désorganiser les débats grâce aux motions de procédure sans limitation de temps de parole et à l'avalanche d'amendements répétitifs. Cela s'appelle le filibuste ring. Le filibuste ring n'est pas lié à la démocratie parlementaire, il en est la maladie infantile. Il dessert la fonction législative. Le fait que certains de mes prédécesseurs se soient laissés aller à l'organiser lorsque nous étions dans l'opposition n'implique pas que je les comprenne ; encore moins que je les approuve. Ainsi, par des techniques rustiques, l'opposition peut-elle ralentir l'adoption des textes et réussir quelques « coups » en envoyant pour quelques heures des commandos de députés mobilisés brièvement. Ainsi, l'Assemblée nationale fonctionne mal. Et cela nourrit l'antiparlementarisme. Je comprends que les députés socialistes se lassent de voir leurs emplois du temps bouleversés par l'anticipation de ces moments d'embuscade ou par l'étirement des débats: cette situation entrave le bon exercice de leur mandat."
Ce petit rafraichissement de mémoire permettra à chacun de juger de la sincérité de Monsieur Ayrault et de ses amis ...
Nous sommes depuis hier, en fin d’après-midi, rentrés dans le vif du sujet de la loi organique relative au Parlement. Après la discussion générale (durant laquelle je suis intervenu), le ministre Karoutchi a répondu aux intervenants, suivi du rapporteur Jean-Luc Warsmann.
L’examen des articles, à partir de 21 h 30, s’est déroulé dans un climat tendu, le Président de l’Assemblée, s’appuyant sur un article du règlement que jamais personne ne fait respecter, ayant annulé 1015 amendements de l’opposition.
La séance a repris à 21 h 30 pour se terminer à 1 h 05… avec à minuit une demande de quorum (comme d’habitude) de la part du président du groupe socialiste, ce qui a suspendu la séance pendant une heure.
Dès la reprise des débats, à 1 h du matin, la séance a été levée, pour reprendre ce matin à 9 h 30.
Ainsi non seulement l’opposition poursuit son obstruction, mais en plus elle gaspille l’argent du contribuable. Le coût d’une heure de séance de nuit (personnels, services de l’Assemblée …) revient à 35 000 euros, mais c'est bien le dernier de leurs soucis.
Je ne dirai qu’un mot : BRAVO.
Texte de mon intervention de cet après-midi à la Tribune de l'orateur :
Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Monsieur le Rapporteur,
Mes chers collègues,
Je crois qu'il est nécessaire, à ce stade de la discussion, de bien repréciser de quoi nous parlons. A entendre les socialistes, le texte que nous examinons assassine littéralement l'opposition, en la privant du droit de parole. Je pense que ces propos sont particulièrement excessifs, surtout à ce stade de l'application de la réforme constitutionnelle.
Nous débattons ici d'une loi organique, qui fixe un cadre, ouvre des possibilités et pose des limites à l'intérieur desquelles devra être réformé le règlement de notre assemblée. Le moment crucial, ce sera donc bien l'examen de la réforme du règlement de l'Assemblée, lorsque nous seront appelés a définir concrètement et complètement la manière dont nous souhaitons que se déroulent nos débats.
Le point central, qui fait débat, porte sur les conditions de l'exercice du droit d'amendement. Mais d'autres points semblent également vous poser problème.
Cette loi organique ouvre la possibilité de mettre en place une procédure simplifiée d'examen en séance publique, sans possibilité d'amendement parlementaire. Il existe déjà des procédures simplifiées, qui certes ne vont pas aussi loin, mais qui n'ont jamais posé, à ma connaissance, de problème.
Cette procédure simplifiée sera utilisée pour des textes techniques et sans enjeu politique, après décision en conférence des présidents.
Un autre point, serait la possibilité de limiter les débats en séance publique, par la fixation d'un temps de parole maximal et par la possibilité de faire voter certains amendements sans débats.
Tout d'abord, que savez-vous de la procédure exacte qui sera retenue ? Nous n'en sommes qu'au stade de la loi organique, qui fixe juste le cadre. Que savez-vous de la manière dont la procédure sera effectivement appliquée ? Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a souvent une très grande souplesse dans l'interprétation et dans l'usage qui est fait du règlement, et que l'application rigoureuse par la majorité est rare et toujours motivée par le comportement de l'opposition ! Il ne nous viendrait pas à l'idée, sans raison, d'appliquer le règlement dans toute sa rigueur !
Nous ne légiférons pas sur ce sujet pour les quelques années qui viennent, mais pour plusieurs décennies, je l'espère. D'ici là, nous nous retrouverons sans doute dans l'opposition. Nous serions stupides de mettre en place des procédures qui pourraient se retourner contre nous !
A la limite, nous n'avons pas besoin de cette procédure pour vous empêcher de faire de l'obstruction. Mais les mauvaises habitudes sont malheureusement bien ancrées. Une application beaucoup plus stricte du règlement, Monsieur le Président, et quelques modifications mineures suffiraient. On pourrait très bien décider de fusionner tous les amendements identiques, avec un orateur pour et un orateur contre, avant de passer au vote. On pourrait également limiter le nombre d'intervenants sur les débats, à propos d'amendements pouvant être mis en discussion commune. On pourrait également appliquer strictement l'article 41 de la constitution sur l'irrecevabilité règlementaire, et instaurer une procédure pour déclarer irrecevables les amendements n'ayant aucun rapport avec le texte en discussion. Rien qu'avec cela, votre capacité à retarder les débats serait bien amoindrie ! Mais force est de constater que vous n'avez jamais souhaité respecter les règles du jeu, depuis le début de cette treizième législature, sans quoi, nous n'en serions pas là.
Enfin, il est un dernier point sur lequel nous devrons rester vigilants, et je m'explique. A partir du moment où un temps de parole limité est attribué à chaque groupe, que certains amendements seront discutés en séance publique et d'autres pas, je ne souhaite pas que nous nous dirigions vers une restriction a outrance des possibilités d'initiative individuelle. Nous disposons actuellement, au sein du groupe UMP, d'une très grande liberté de prise de parole, de dépôt d'amendements et de propositions de loi sans filtrage préalable du groupe parlementaire. J'apprécie beaucoup cette manière de fonctionner et je souhaite vivement qu'elle ne soit pas remise en cause par la réforme que nous sommes en train de voter.
Mes chers collègues de l'opposition, votre position m'attriste beaucoup, car elle révèle une grande défiance vis-à-vis des députés de la majorité. Vous semblez ne pas nous faire confiance, alors que nous souhaitons une meilleure organisation de nos travaux, tout en respectant des droits de l'opposition.
Celà fait maintenant un an et demi que je suis député, et je n'ai pas l'impression que vous ayez été brimés ! Au contraire, vous avez toujours pu vous exprimer autant que vous le vouliez, même quand vous abusiez. Vous avez été constamment associés à l'organisation des travaux, votre accord a toujours été recherché lorsqu'il fallait terminer un peu plus rapidement l'examen d'un texte.
Vous voyez dans ce projet de loi organique une volonté de porter atteinte à vos droits. Il s'agit là d'un procès d'intention alors qu'il n'a jamais été question, au sein du groupe UMP, de porter atteinte aux droits de l'opposition. Vous vous trompez de combat, et au lieu d'aller de l'avant, vous continuez, comme d'habitude, à privilégier l'obstruction. C'est un choix, mais je crois sincèrement que les français attendent autre chose de leurs parlementaires.
Début de l'examen, cet après-midi, de la loi organique relative au Parlement (voir Clés d'Actu de ce jour).
Un grand moment en perspective ... et une nouvelle bataille d'amendements plus ridicules les uns que les autres (que je mettrai en ligne) de la part de l'opposition.
La vidéo ci-jointe est particulièrement édifiante à ce sujet.
Il est grand temps de changer notre mode de fonctionnement ... pratiqué depuis des années par les majorités de droite et de gauche, en votant ce projet de loi.
LES CHIFFRES :
L’ESSENTIEL :
QUELS SONT LES NOUVEAUX DROITS POUR LES PARLEMENTAIRES ?
POURQUOI EVALUER LES CONSEQUENCES D’UNE FUTURE LOI AVANT DE LA VOTER ?
POURQUOI FAUT-IL MIEUX ORGANISER LES DEBATS EN SEANCE PUBLIQUE ?
COMMENT SERA ORGANISE L’AGENDA PARLEMENTAIRE ?
LE CREDIT-TEMPS LIMITE-T-IL LES DROITS DES PARLEMENTAIRES ?
POURQUOI LE CREDIT-TEMPS EST-IL NECESSAIRE POUR ORGANISER LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE ?
LES DROITS DE L’OPPOSITION SERONT-ILS MECONNUS ?
Voeux du Président de la République ce midi, en présences des députés, sénateurs, députés enropéens .... et des élus de la mairie de Paris.
Compte-rendu à suivre.
Le Premier ministre et le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement ont présenté en Conseil des ministres, le 10 décembre, un projet de loi organique relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution.
Ce texte regroupe les dispositions de nature organique nécessaires à la mise en œuvre, sur trois points essentiels pour le Parlement et la procédure législative, de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 :
Ces trois sujets constituent des éléments centraux du volet de la révision constitutionnelle consacré au Parlement, dont le but est de renforcer l’efficacité du travail parlementaire, d’améliorer la qualité de la loi et de diversifier les modes d’expression du Parlement.
Le projet de loi organique détermine les conditions dans lesquelles pourront être votées des résolutions à l’initiative des membres du Parlement. Ce nouvel instrument permettra à chaque assemblée d’exprimer une position en dehors de la procédure législative. Il diversifiera les modes d’expression du Parlement dans le débat public et évitera que la loi soit chargée de dispositions insuffisamment normatives.
Le projet de loi organique précise aussi les nouvelles modalités de présentation au Parlement des projets de loi. Il prévoit que le Gouvernement devra transmettre au Parlement, à l’occasion du dépôt d’un projet de loi, des documents rendant compte des travaux d’évaluation préalable réalisés et comportant notamment une estimation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales des réformes engagées par le projet.
Le projet de loi organique définit, enfin, le cadre général, commun aux deux assemblées parlementaires, dans lequel devra s’exercer, selon des conditions précisément déterminées par les règlements des assemblées, le droit d’amendement. Ce cadre vise à garantir la clarté et la sincérité des débats et à contribuer à l’efficacité du travail parlementaire.
Après l’intervention de la révision constitutionnelle, l’adoption de ces dispositions organiques et la modification des règlements des assemblées conduiront à une évolution profonde du travail du Gouvernement et du Parlement. L’entrée en vigueur des nouvelles règles de la procédure parlementaire entraînera une évolution du mode de participation des membres du Gouvernement aux travaux du Parlement, se traduisant par une plus grande implication pour éclairer le Parlement sur les réformes engagées, pour débattre en commission et en séance des projets proposés et pour rendre compte de l’action entreprise. Elle permettra aussi au Parlement de trouver de nouveaux espaces d’expression et de débats.
La mise en œuvre de cet aspect de la révision constitutionnelle contribuera ainsi à la modernisation de notre pays, en rendant notre démocratie parlementaire plus efficace et plus vivante.
LES CHIFFRES :
L’ESSENTIEL :
QUELS SONT LES NOUVEAUX DROITS POUR LES PARLEMENTAIRES ?
POURQUOI EVALUER LES CONSEQUENCES D’UNE FUTURE LOI AVANT DE LA VOTER ?
POURQUOI FAUT-IL MIEUX ORGANISER LES DEBATS EN SEANCE PUBLIQUE ?
COMMENT SERA ORGANISE L’AGENDA PARLEMENTAIRE ?
LE CREDIT-TEMPS LIMITE-T-IL LES DROITS DES PARLEMENTAIRES ?
POURQUOI LE CREDIT-TEMPS EST-IL NECESSAIRE POUR ORGANISER LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE ?
LES DROITS DE L’OPPOSITION SERONT-ILS MECONNUS ?
La session extraordinaire du Parlement s’est ouverte le mardi 1er juillet 2008 et a pris fin le mercredi 23 juillet 2008.
Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a siégé durant onze jours, soit 24 séances pour une durée totale de débats de 92 heures et 5 minutes.
Elle a adopté définitivement 18 textes, soit 10 projets de loi et 8 traités et conventions, ainsi qu’une proposition de résolution européenne (relative à la politique commune de l’immigration).
3 926 amendements ont été déposés, 355 d’entre eux ayant été adoptés.
Les projets de loi adoptés définitivement au cours de la session sont les suivants :
Au cours de cette session, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République préalablement à la réunion du Parlement en Congrès le lundi 21 juillet 2008 à Versailles.
Le Congrès a approuvé l'adoption du projet de loi, devenu la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants :
Conformément à l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2008-2009 sera ensuite ouverte à l'Assemblée nationale le mercredi 1er octobre 2008.
François Fillon a "proposé" à Nicolas Sarkozy de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre pour examiner "en urgence" deux projets de loi, dont l'un sur le revenu de solidarité active (RSA), selon un communiqué publié jeudi par Matignon.
"Après avoir consulté les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat et les présidents des commissions en charge des affaires sociales des deux chambres, le Premier ministre François Fillon a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre", indique le communiqué.
L'objectif est "d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social" : le projet de loi sur les revenus du travail et celui généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.
Ce dernier sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre, précise le communiqué.
"La priorité qui s'attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre avant même l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre", ajoute le chef du gouvernement.
Selon la Constitution, une fois saisi de cette "proposition", c'est au chef de l'Etat de convoquer le Parlement.
Qu’est ce qu’une session parlementaire ?
Commune aux deux chambres, la session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle se distingue de la législature, qui désigne la durée du mandat des députés et qui ne s’applique qu’à l’Assemblée.
Il existe désormais trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.
La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de session par an. Le Premier ministre ou la majorité de chaque assemblée peut demander des jours supplémentaires.
Jusqu’à la révision constitutionnelle de 1995, il existait deux sessions ordinaires de trois mois (du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin).
Ce rythme, détourné au moyen des sessions extraordinaires, apparaissait comme celui d’une "démocratie à mi-temps" (P. Séguin). Chaque assemblée fixe ses semaines de session, ainsi que ses jours (mardi, mercredi et jeudi) et horaires de séance.
Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé. Depuis 1995, le nombre et la durée des sessions extraordinaires diminuaient, mais sont a nouveau utilisées à plein depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.
Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles :
Visite à l'Assemblée nationale des 27 éléves de CM2 et des 4 accompagnateurs de l'école Turin de THONES.
Cette classe représentera ma circonscription, samedi à l'Assemblée nationale, dans le cadre du 14ème Parlement des enfants.
Chaque député est ainsi associé à une classe.
Présent depuis mercredi à PARIS, les élèves en ont profité pour visiter tous les principaux monuments de la ville.
Ils rentrent sur THONES samedi soir.