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réforme - Page 8

  • 1er changement pour la France

    Les réformes réputées impossibles et toujours repoussées sont engagées :  

    • La réforme des régimes spéciaux de retraite :
      • Cette réforme nous la faisons au nom de l’équité entre tous les Français : en 1993, nous avions demandé aux salariés du privé d’allonger leur durée de cotisation ; en 2003, ce fut le tour de la fonction publique. Ce que nous avons demandé à 25 millions de Français, l’équité nous commandait de le demander aux 500.000 agents des régimes spéciaux !

      • Les régimes spéciaux rencontraient un grave problème de financement, avec 500.000 actifs pour 1,1 million de retraités !

      • Pour relever l’enjeu de l’équité et répondre aux besoins de financement, la durée de cotisation des régimes spéciaux est progressivement alignée sur celle de la fonction publique et est ainsi portée de 37,5 ans à 40 ans. C’est la seule garantie pour un financement pérenne, sans risquer une diminution des pensions.

    • Le service minimum dans les transports terrestres :
      • L’objectif est de mettre fin à la « galère » des usagers prisonniers des grèves des transports publics. Sans remettre en cause le droit de grève, il s’agit d’assurer aux usagers des transports terrestres un service réduit mais prévisible.

      • Pour tenir compte des spécificités locales, les modalités de mise en œuvre relèvent des autorités organisatrices de transports publics qui ont notamment défini les dessertes prioritaires.

      • Le droit à l’information des usagers est renforcé pour leur permettre de s’organiser dans les meilleures conditions.

    • La réforme du marché du travail, avec la fusion Unedic-ANPE et la mise en œuvre de notre flexsécurité.

  • 2ème changement pour la France

    Le travail est clairement remis à l’honneur, avec à la clé la défense du pouvoir d’achat :

    Pendant des années, la gauche a voulu faire croire aux Français que pour avoir une vie meilleure, il fallait travailler moins ! Nous avons vu le résultat : les 35H c’est moins de pouvoir d’achat, c’est une ascension professionnelle ralentie, et c’est surtout moins d’activité économique et moins de croissance pour financer notre protection sociale.

    • Notre principal défi, le voilà : convaincre les Français que c’est en travaillant plus que nous aurons une vie meilleure ! Parce que la clé du pouvoir d’achat, c’est d’abord la feuille de paie et donc le travail ! Il suffit de regarder ce qui se passe partout ailleurs dans le monde pour s’en convaincre : en France, nous travaillons en moyenne 550 heures de moins par an que les Britanniques, et nous gagnons logiquement 10.000 euros brut de moins par an ! (38K€ contre 28K€)

    • Dans cette bataille, nous avons commencé à marquer des points :

      • D’abord, les mentalités ont évolué ! En 2001, un Français sur deux était prêt à gagner moins d’argent pour avoir plus de temps libre. Six ans plus tard, ils sont 63% à vouloir travailler plus pour gagner plus !

      • Ensuite, depuis le début de la législature, nous n’avons pas ménagé nos efforts avec toute une série de mesures pour libérer les possibilités de travailler et débloquer le pouvoir d’achat !

        • nous avons apporté des réponses concrètes au porte-monnaie des Français, avec les heures supplémentaires, avec les droits de succession ou avec le nouveau dispositif sur les intérêts d’emprunt.

        • nous avons replacé le travail au cœur du système, en mettant en œuvre le principe du travailler plus pour gagner plus. Et cela, ce n’est pas rien !

  • 3ème changement pour la France

    La lutte contre l’insécurité a pris une nouvelle dimension :

    Depuis 2002, nous avons commencé à restaurer l’autorité de l’Etat, en donnant aux forces de l’ordre les moyens d’accomplir pleinement leur mission.

    • Il reste encore beaucoup à faire, la lutte contre l’insécurité est un combat quotidien, mais nous marquons des points. L’année 2007 confirme la tendance à la baisse de la délinquance, amorcée depuis 2002-2003 :

      • la délinquance générale a baissé de 3,7% en 2007, avec une accélération sur les six derniers mois de l’année (- 4,80%).

      • La délinquance sur la voie publique, qui affecte les Français dans leur vie quotidienne, a diminué de 7,3% en 2007, avec une accélération au second semestre (-9,5%). Cela signifie qu’il y a 128 000 victimes en moins.

      • Une inversion de la tendance dans les violences faites aux personnes. Pour la première fois depuis 12 ans, les violences aux personnes diminuent. Entre 1998 et 2002, sous le gouvernement de Lionel Jospin, ces agressions avaient connu une croissance de 40%. Sur l’année 2007 elles ont diminué de 0,21%, cela représente 900 agressions en moins

    • Nous accentuons l’effort en renforçant l’autre maillon de la chaîne de sécurité la Justice :

      • La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs permet de doter notre Justice des moyens nécessaires à une lutte efficace contre toutes les formes de récidives et de mettre fin au sentiment d’impunité

      • La lutte contre la délinquance sexuelle et le développement de la prise en charge médicale des détenus dangereux, ou présentant un risque grave de récidive, va également être renforcée.

    • Parallèlement, nous avons voulu faciliter l’indemnisation des victimes, qui sont trop souvent oubliées.

  • 4ème changement pour la France

    La politique d’immigration choisie se met en place :

    • La lutte contre l’immigration irrégulière reste une priorité : c’est le préalable à une immigration maîtrisée et choisie.

      • La protection de nos frontières est accrue : en 2007, 23.200 étrangers en situation irrégulière ont fait l’objet de mesures d’éloignement et le nombre de clandestins présents sur notre territoire aurait diminué de 6% par rapport à 2006, pour la première fois depuis une génération.

      • Nous avons aussi renforcé la lutte contre le travail clandestin et contre les filières clandestines d’immigration et des marchands de sommeil.

    • Nous avons pris des mesures pour rééquilibrer les flux migratoires entre immigration familiale et immigration du travail.

    • Enfin, notre politique d’immigration vise à réussir l’intégration des nouveaux arrivants sur notre sol et dans notre société :

      • Les étrangers primo-arrivants doivent disposer d’un logement décent et salubre, leur permettant d’accueillir leur famille.

      • L’étranger souhaitant faire venir sa famille doit disposer de revenus adaptés à la taille de celle-ci : les ressources exigées pourront varier entre le SMIC et 1,2 SMIC.

      • Une formation est dispensée pour assurer la connaissance du français et des valeurs de la République.

      • Le « contrat d’accueil et d’intégration pour la famille » doit favoriser l’intégration des familles. Dans le cadre de ce contrat, les parents recevront une formation sur les droits et devoirs des parents en France, comme l’obligation de scolariser les enfants.

  • 5ème changement pour la France

    La réforme de l’université est enfin une réalité :

    • Longtemps parent pauvre de notre enseignement supérieur, nos universités bénéficient d’un effort budgétaire sans précédent au service d’objectifs ambitieux :un engagement historique de5 milliards d’euros d’ici 2012, soit une hausse de 50 % du budget annuel consacré à l’enseignement supérieur. En cumulé, l’effort sera de 15 milliards en cinq ans.
    • Nous donnons à nos universités l’autonomie dont elles avaient besoin pour mieux fonctionner dans la compétition internationale.

    • Nous renforçons l’accompagnement des étudiants.

  • 6ème changement pour la France

    Une politique de santé recentrée sur la responsabilité et la solidarité :

    • La lutte contre la fraude et les abus est accentuée :laLFSS pour 2008a mis en place denouveaux outils juridiques pour lutter contre la fraude 
    • La « maîtrise médicalisée » des dépenses est approfondie : avec la LFSS 2008, nous avons engagé une réforme structurelle pour mieux réguler les dépenses de soins de ville et à l’hôpital.

    • La solidarité est renforcée, avec un effort sans précédent en faveur des personnes âgées dépendantes et le plan de lutte contre la maladie d’Alzheimer

    • L’égalité d’accès aux soins pour tous et sur tout le territoire est assurée :

      • En favorisant l’accès des foyers modestes à une complémentaire santé

      • En assurant une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire

      • En améliorant la transparence sur les dépassements d’honoraires pour les patients

      • En relevant les grands enjeux sanitaires (interdiction de fumer, généralisation du dépistage du cancer colorectal, préparation face aux grands risques sanitaires)

  • 7ème changement pour la France

    Le Grenelle de l’environnement donne un nouvel élan au développement durable :

    • Face aux menaces de réchauffement climatique et aux atteintes à la biodiversité, la majorité a lancé avec le Grenelle de l’Environnement une démarche extrêmement ambitieuse : il s’agit d’inventer une nouvelle croissance, respectueuse de la Planète et créatrice de bien-être pour ceux qui l’habitent.

    • Pour nous, la démarche environnementale est une opportunité économique et technologique majeure. Elle peut être un relais de croissance, un gisement d’emplois et un moteur de l’innovation.

    • Nous voulons que la France soit un « champion vert » en développant sur la recherche environnementale, en créant de nouvelles filières, de nouveaux métiers dans le bâtiment, l’automobile propre… C’est dans cet esprit que nous sommes engagés dans la « révolution écologique » à l’œuvre aujourd’hui.

  • 8ème changement pour la France

    La France est clairement de retour en Europe et sur le devant de la scène internationale :

    • La France est clairement de retour au cœur de l’Europe avec la négociation autour du traité modificatif de Lisbonne : l’engagement fort du Président de la République a permis de relancer la construction européenne en dotant l’Union d’institutions adaptées à un fonctionnement à 27 pays membres.

    • La France fait de nouveau entendre sa voix sur la scène internationale et prend l’initiative d’une modernisation des instances internationales afin de prendre en compte le nouvel ordre mondial du 21ème siècle.

  • Réforme des universités

    VRAI/FAUX sur la réforme des universités :

    Cette réforme a été initiée cet été dans la précipitation sans concertation préalable:

    VRAI FAUX

    Tout le monde s’accorde sur les dysfonctionnements de l’Université. En vingt ans, trois tentatives ont échoué. Il est donc urgent que l’Université française se modernise enfin. Du fait des cycles universitaires, si cette réforme avait du être votée à la rentrée, nous aurions perdu une année de plus.
    Par ailleurs, cette loi a été le fruit d’un dialogue permanent avec les syndicats des personnels enseignants, administratifs et des étudiants. Au total il y a eu plus de 60 heures de discussion avec les représentants de la communauté universitaire, et enfin le Président s’est engagé personnellement dans cette réforme en rencontrant à plusieurs reprises les acteurs de l’université.

    Cette loi va accroître les frais d’inscription :

    VRAI FAUX

    La loi relative aux libertés et responsabilités des universités ne prévoit aucune disposition concernant les frais d’inscription. Il s’agit toujours d’une compétence de l’Etat et ceux ci continueront d’être fixés par arrêté du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
    Par ailleurs, le rapport annuel du recteur aura pour but de lutter contre les frais d’inscription illégaux de certaines universités.


    L’Etat se désengage des universités et n’apporte aucun moyen pour accompagner cette réforme :

    VRAI FAUX

    L’Etat passe un contrat avec les universités, avec des objectifs bien précis. Le caractère national des diplômes est maintenu, les frais d’inscription sont une compétence étatique. L’Etat accompagne cette réforme puisque tous les ans, un comité de suivi sera chargé d’évaluer l’application de la loi avec un rapport public rendu au Parlement. Enfin, l’Etat offre des moyens financiers conséquent pour réussir la réforme des universités, en effet dès le projet de loi de finances pour 2008, 1.8 milliard d’euros seront débloqués pour l’enseignement supérieur et la recherche. Puis comme promis par Nicolas SARKOZY, l’Etat investira 5 milliards pour l’enseignement supérieur et 4 milliards pour le recherche en 5 ans.


    Cette loi va accroître les inégalités entre les universités, en créant la concurrence entre elles :


    VRAI FAUX

    Cela existe déjà, entre les Grandes Ecoles qui bénéficient d’une grande autonomie et qui peuvent avoir une véritable politique tournée vers le marché de l’emploi, qui peuvent gérer leurs personnels et leur budget et de l’autre côté les universités qui sont à la traîne. Ces différences existent même entre les universités, certaines de facto sont mieux cotées que d’autres, prenez l’université de droit d’une ville moyenne et comparez-la à l’université de Paris Assas. On ne fait que masquer la réalité, le système est déjà inégalitaire.

    Avec cette loi, les universités les plus innovantes pourraient prendre une longueur d’avance sur les autres et ainsi mieux valoriser leurs diplômes sur le marché du travail. Certaines réussiraient à briller sur la scène internationale, tandis que d’autres se contenteraient de rayonner à l’échelle d’un territoire (de plus elles peuvent très bien se spécialiser dans un domaine et en devenir une référence).
    Où est le mal à ça ? A vouloir créer une égalité entre toutes les universités, à ne pas vouloir que les universités jouent le jeu de la concurrence, celles ci vont perdre leur place collectivement.


    Le nouveau système donne des pouvoirs exorbitants aux présidents sans contre partie :

    VRAI FAUX

    Certes cette loi offre davantage de compétence aux présidents des universités pour ainsi leur permettre d’animer réellement leur équipe. Il sera désormais plus légitime, élu par un comité plus restreint. Il sera forcement issu du corps enseignant (amendement de C. Goasguen).
    Pour autant, c’est un président responsable. En effet, il sera l’ordonnateur des recettes et des dépenses, sera responsable du maintient de l’ordre, et devra veiller à l’accessibilité aux enseignements et aux locaux des personnes handicapées. Son pouvoir de veto devra obligatoirement être motivé, comme actuellement dans les grandes écoles et les IUT. Enfin, il devra chaque année présenter un rapport annuelle d’activités au conseil d’administration et il sera contrôlé par le recteur.


    Cette réforme va conduire au remplacement des enseignants titulaires par des contractuels :

    VRAI FAUX

    Cette loi permettra aux universités de gérer leurs personnels, liberté de recrutement, liberté de salaire et de prime. Ainsi l’université va pouvoir s’offrir les services des meilleurs spécialistes du monde entier, pouvoir recruter un professeur en 3 mois au lieu de 18 actuellement. Idem pour les contractuels, afin de répondre à la demande des étudiants. Pour autant, un système de garde-fous a été institué, ainsi a été crée un comité technique paritaire, lieu d’échanges et de dialogues sur la politique des ressources humaines de l’Université, par ailleurs un contrat pluriannuel entre l’Etat et l’Université viendra fixer un pourcentage maximal de contractuels (article 18)


    Les étudiants sont laissés de côté avec cette loi et ne jouent un rôle de second rang :

    VRAI FAUX

    Cette loi est avant tout faite pour les étudiants, ils auront tout d’abord la possibilité d’intégrer n’importe quelle université avec la suppression de l’inscription par rapport au ressort de l’académie. Un Bureau d’aide à l’insertion professionnelle des étudiants sera mis en place pour diffuser aux étudiants une offre de stages et d’emplois variées (article 21). Les étudiants auront la possibilité d’être recrutés par les universités pour des activités de tutorat ou de services en bibliothèques (article 22). Un vice président étudiant en charge des questions étudiantes en lien avec le CROUS élu au CEVU, qui pourra désormais évaluer les enseignements. Enfin les étudiants élus dans les conseils seront formés à leur fonction, et pourront recevoir la délégation du président de l’Université.