Cette journée se déroule de 10 h à 17 heures sur le Pâquier.

Les acteurs présents :

• SAMU
• SDIS
• DDE
• Croix-Rouge
• Gendarmerie
• Sécurité Civile
• PAF
• Secours en Montagne
• Spéléo Secours ...

LES CHIFFRES :

• 1991 : c’est l’année de création de l’ancien fichier des Renseignements Généraux.
• 46% : c’est le pourcentage de vols avec violence commis par des mineurs sur les 12 derniers mois.
• 2004 : c’est l’année où une directive européenne a conduit à étendre le champ des données sensibles en droit français.

L’ESSENTIEL :

• Le 1er juillet 2008, un décret est paru au JO créant le fichier EDVIGE (Exploitation Documentaire et Valorisation de l’Information Générale).
• Ce fichier n’est en fait que la reprise de l’ancien fichier des Renseignements Généraux, créé en 1991.
• Il permet de centraliser des informations concernant 3 catégories de personnes : les personnalités à partir d’informations publiques, les personnes susceptibles de troubler l’ordre public et les candidats à certaines catégories d’emplois.
• Ce décret a été soumis à la CNIL et reprend toutes les observations formulées par le Conseil d’Etat.

POURQUOI CREER CE NOUVEAU FICHIER ?

• Il ne s’agit pas d’un nouveau fichier. EDVIGE n’est que la reprise de l’ancien fichier des Renseignements Généraux (RG) créé en 1991 par le gouvernement d’Edith Cresson.
• Les RG ayant disparu dans la récente réorganisation du renseignement intérieur réalisée par Michèle ALLIOT-MARIE, leur fichier a donc été transféré à la nouvelle sous-direction de l’information générale (SDIG).
• Tout comme l’ancien fichier des RG, EDVIGE est autorisé à centraliser et à analyser des informations concernant 3 catégories de personnes physiques ou morales :
  • Les personnalités publiques « ayant sollicité, exercé ou exerçant un mandat politique, syndical ou économique, ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif » ;
  • Les individus, groupes, organisations et personnes morales « susceptibles de porter atteinte à l’ordre public en raison de leur activité individuelle ou collective » ;
  • Les candidats à certains emplois ou fonctions, afin que des enquêtes administratives concernant leur aptitude à l’exercice de ces fonctions ou missions puissent être réalisées.

IL N’Y A DONC AUCUNE DIFFERENCE AVEC L’ANCIEN FICHIER?

• EDVIGE ne diffère de l’ancien fichier des RG que sur 2 points : la prise en compte des mineurs et l’extension des données dites « sensibles ».
• La prise en compte des mineurs répond à une évolution de la société : place accrue des jeunes dans le militantisme, implication croissante de mineurs dans des formes organisées de trafic et de délinquance violente.
  • Pour les mineurs de moins de 16 ans, seuls ceux susceptibles de porter atteinte à l’ordre public pourront figurer dans le fichier.
  • Ceci permettra de lutter plus efficacement contre les phénomènes de bandes et contre l’utilisation de plus en plus fréquente de mineurs par des délinquants plus âgés, en particulier dans les trafics de stupéfiants ou les violences urbaines.
• L’extension des données sensibles n’est que la transposition d’une directive européenne de 2004 qui élargit la catégorie des données sensibles à l’orientation sexuelle et aux données de santé.
  • Auparavant la collecte de telles données n’avait pas à être explicitement autorisée par la CNIL. Le décret de 2008 ne fait donc que se mettre, en toute transparence, en conformité avec le droit. Il précise par ailleurs que ces données sensibles ne peuvent figurer dans le fichier que de manière exceptionnelle. C’est donc une avancée et non un recul.

EDVIGE PERMETTRA-T-IL DE CONSTITUER DES LISTES POUR FICHER LES HOMOSEXUELS OU LES PERSONNES MALADES ?

• Absolument pas. Aucune liste et extraction ne peut être constituée à partir de ces données puisqu’il est « interdit de sélectionner une catégorie particulière de personnes à partir de ces informations ». Contrairement aux affirmations de certains, EDVIGE ne permettra donc aucun fichage d’homosexuels, de séropositifs ou de malades du Sida.

LES CRAINTES D’ATTEINTES AUX LIBERTES INDIVIDUELLES SONT-ELLES JUSTIFIEES ?

• Le décret, pris après avis du Conseil d’Etat, reprend toutes les observations que celui-ci a formulées.
• Comme tout fichier de police, l’utilisation d’EDVIGE est encadrée par des règles extrêmement rigoureuses :
  • Seuls des policiers ou gendarmes spécialement habilités et individuellement désignés par leur hiérarchie pourront accéder aux informations contenues dans EDVIGE ;
  • La traçabilité des consultations est totale, tout usage abusif, pénalement sanctionné, pourra ainsi être décelé ;
  • Tout croisement, rapprochement ou interconnexion est interdit avec d’autres fichiers ; EDVIGE sera placé sous le contrôle de la CNIL (Commission Nationale pour l’informatique et les Libertés), comme l’était le fichier des RG ;
  • Toute personne qui le souhaite peut, par l’intermédiaire de la CNIL, avoir accès aux données qui la concernent et demander leur rectification ;
  • Le Directeur général de la Police nationale rendra compte chaque année à la CNIL des activités de vérification, de mise à jour et d’effacement des informations enregistrées dans le traitement.
• EDVIGE ne remet donc aucunement en cause les libertés individuelles.

La déléguée interministérielle à la sécurité routière, Cécile Petit, a confirmé que les tests salivaires de dépistage de la drogue au volant seraient mis en application en janvier 2009.

Jusqu’ici, la recherche de drogue au volant passait par de si contraignants tests urinaires qu’on comptait en moyenne, en 2006, un dépistage de drogue pour 524 dépistages d’alcool !

Les choses devraient donc changer en 2009, et ce ne sont pas les proches des 230 personnes tuées chaque année dans des accidents de la route liés à la drogue qui s’en plaindront. D’autant que la moitié de ces morts avait moins de 25 ans !

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR :

Les forces de l’ordre, police et gendarmerie, pratiquent systématiquement des dépistages de substances ou de plantes rentrant dans la catégorie des stupéfiants lorsqu’un conducteur est impliqué dans un homicide involontaire ou lorsque, dans un accident corporel, le comportement du conducteur laisse supposer qu’il ou elle a consommé de la drogue.

Ce dépistage peut également intervenir dans un accident matériel de la circulation ou dans le cadre d’un manquement au code de la route pouvant entraîner une suspension de permis – excès de vitesse, absence de ceinture… Les forces de l’ordre sont d’autant plus enclines à effectuer ce type de dépistage que les conducteurs contrôlés sont nerveux ou apathiques, conscients ou somnolents…

Sachez que si vous conduisez – ou si vous êtes le passager garant d’un mineur pratiquant la « conduite accompagnée » - en ayant consommé de la drogue, vous risquez, outre d’être tué ou gravement blessé, – voire de tuer ou de blesser autrui ! -, une peine de deux ans de prison, 4 500 euros d’amende et six points sur votre permis. Si vous cumulez alcool et drogue, la peine que vous encourrez si vous êtes pris passe à trois ans et 9 000 euros d’amende. En cas de cumul, votre permis peut également être suspendu pendant une durée maximale de trois ans, voire être annulé avec interdiction de le repasser avant trois ans.

 
LE DEPISTAGE URINAIRE :

Actuellement, le dépistage des drogues est réalisé grâce à des tests urinaires. La loi impose pour ce faire aux forces de l’Ordre d’être accompagnées d’un médecin et de disposer d’une structure adaptée pour recueillir et analyser l’urine – bien souvent un camion de la médecine du travail.

Ce test urinaire ne permet pas de déterminer si une personne a, par exemple, consommé du cannabis très peu de temps avant un accident, car des traces de consommation pouvant dater d’une semaine apparaissent aussi dans les résultats des tests urinaires. C’est en fait le contrôle sanguin qui suit immédiatement un contrôle urinaire positif qui permet de savoir si le conducteur était sous l’empire de la drogue au moment du contrôle urinaire et sanguin, et donc de l’accident.

LE DEPISTAGE SALIVAIRE :

En matière de dépistage salivaire, la France est un peu à la traîne par rapports à d’autres pays européens comme la Suisse et l’Allemagne. Outre-Rhin, la police utilise ainsi un bâtonnet dénommé « Drug Wipe » qui récolte la salive et a été mis au point par la société spécialisée dans la détection de stupéfiants, Securetec.

Le test salivaire à l’étude en France se compose lui de deux languettes qui sont frottées sur la langue du conducteur - voire du passager – soupçonné d’avoir consommé des stupéfiants. En 10 minutes, les forces de l’Ordre peuvent savoir s’il y a eu effectivement absorption de stupéfiants, et également de quelle substance il s’agit : cannabis, amphétamines, ecstasy, héroïne, cocaïne ou LSD. Seul un test sanguin peut cependant déterminer la quantité exacte de drogue consommée.

Ce procédé est encore en phase d’expérimentation même si une première campagne de tests a eu lieu dans la région Centre et va se poursuivre cet été dans trois autres régions de l’Hexagone. Les fumeurs de cannabis doivent prendre conscience qu’un joint multiplie par deux la probabilité d’avoir un accident mortel, probabilité qui est même de 15 fois supérieure au risque normal en cas de cumul cannabis-alcool.

Mon projet de loi relatif à l'installation d'un éthylotest anti-démarrage sur les véhicules, en date du 3 avril 2008, avance.

Après avoir fait le point à ce sujet, la semaine dernière, avec le docteur Charles Mercier-Guyon (Secrétaire national du comité médical de la Prévention Routière), j'ai rencontré cette semaine Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat chargé des Transports.

Le projet de loi (cosigné par de nombreux députés) sera examiné à l'automne dans le cadre d'un ensemble de mesures qui seront présentées par Michèle Alliot-Marie, Ministre de l'Intérieur.

De nombreux journaux nationaux ont repris cette information aujourd'hui : Le Figaro, Le Parisien ...

Cliquez sur le lien ci-dessous pour charger le projet de loi :

Projet de loi ethylotest.pdf

Traditionnelles journées portes ouvertes au SDIS (Syndicat Départemental d'Incendie et de Secours).

Au menu des journées de samedi et dimanche :

• simulations d'interventions
• démonstrations cynotechniques
• montée de la grande échelle
• visite des véhicules d'intervention
• mur d'escalade
• découverte de l'hélicoptère EC 145 de la Sécurité Civile

Un rendez-vous particulièrement apprécié par les plus jeunes.

J'ai évoqué mon projet de loi à venir sur les éthylotests, et le problème de la consommation de stupéfiants au volant, avec l'association Réagir.

La lutte contre l’insécurité a pris une nouvelle dimension :

Depuis 2002, nous avons commencé à restaurer l’autorité de l’Etat, en donnant aux forces de l’ordre les moyens d’accomplir pleinement leur mission.

• Il reste encore beaucoup à faire, la lutte contre l’insécurité est un combat quotidien, mais nous marquons des points. L’année 2007 confirme la tendance à la baisse de la délinquance, amorcée depuis 2002-2003 :

  • la délinquance générale a baissé de 3,7% en 2007, avec une accélération sur les six derniers mois de l’année (- 4,80%).

  • La délinquance sur la voie publique, qui affecte les Français dans leur vie quotidienne, a diminué de 7,3% en 2007, avec une accélération au second semestre (-9,5%). Cela signifie qu’il y a 128 000 victimes en moins.

  • Une inversion de la tendance dans les violences faites aux personnes. Pour la première fois depuis 12 ans, les violences aux personnes diminuent. Entre 1998 et 2002, sous le gouvernement de Lionel Jospin, ces agressions avaient connu une croissance de 40%. Sur l’année 2007 elles ont diminué de 0,21%, cela représente 900 agressions en moins

• Nous accentuons l’effort en renforçant l’autre maillon de la chaîne de sécurité la Justice :

  • La loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs permet de doter notre Justice des moyens nécessaires à une lutte efficace contre toutes les formes de récidives et de mettre fin au sentiment d’impunité

  • La lutte contre la délinquance sexuelle et le développement de la prise en charge médicale des détenus dangereux, ou présentant un risque grave de récidive, va également être renforcée.

• Parallèlement, nous avons voulu faciliter l’indemnisation des victimes, qui sont trop souvent oubliées.