La session extraordinaire du Parlement s’est ouverte le mardi 1^er juillet 2008 et a pris fin le mercredi 23 juillet 2008.

Au cours de cette session extraordinaire, l’Assemblée nationale a siégé durant onze jours, soit 24 séances pour une durée totale de débats de 92 heures et 5 minutes.

Elle a adopté définitivement 18 textes, soit 10 projets de loi et 8 traités et conventions, ainsi qu’une proposition de résolution européenne (relative à la politique commune de l’immigration).

3 926 amendements ont été déposés, 355 d’entre eux ayant été adoptés.

Les projets de loi adoptés définitivement au cours de la session sont les suivants :

• Archives,
• Archives du Conseil constitutionnel (Pt org.),
• Contrats de partenariat,
• Droits et devoirs des demandeurs d’emploi,
• Droit d’accueil pour élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire,
• Loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2007,
• Modernisation des institutions de la V^e République (Projet de loi constitutionnelle),
• Modernisation de l’économie,
• Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail,
• Responsabilité environnementale.

Au cours de cette session, l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République préalablement à la réunion du Parlement en Congrès le lundi 21 juillet 2008 à Versailles.

Le Congrès a approuvé l'adoption du projet de loi, devenu la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, publiée au Journal Officiel du 24 juillet 2008.

Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 22 septembre 2008.

L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des projets de loi suivants :

• projet de loi en faveur des revenus du travail,
• projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion.

Conformément à l'article 28 de la Constitution, la session ordinaire 2008-2009 sera ensuite ouverte à l'Assemblée nationale le mercredi 1^er octobre 2008.

Journée de travail des 14 députés UMP "non-alignés" à Tillieres-sur-Avre, dans le département de l'EURE, circonscription de Bruno Le Maire.

Au programme de la matinée :

Puis l'après-midi, débat sur les questions de fond :

Réunion au siège de l'UMP nationale, rue de la Boétie, des élus Rhône-Alpes, sur invitation de Xavier Bertrand.

Etaient également présents, Bernard Accoyer et Michel Barnier.

Au menu, point sur l'organisation de l'UMP et les élections à venir : européennes et régionales.

Plus de 400 adhérents présents au pique-nique annuel organisé par la fédération départementale UMP de la Haute-Savoie.

Treize jeunes députés UMP, dont la plupart ont découvert le Palais-Bourbon il y a un an, ont choisi de constituer un petit groupe de réflexion et de se faire entendre. Une démarche originale, qui suscite l’intérêt des ténors du parti majoritaire comme de l’Élysée…

Ils sont treize. Treize députés UMP – Benoist Apparu, Valérie Boyer, Nicolas Dhuicq, Gilles d’Ettore, François e Guégot, Sébastien Huyghe, Bruno Le Maire, Jean-Frédéric Poisson, Franck Riester, Laure de la Raudière , Valérie Rosso-Debord, Lionel Tardy, Isabelle Vasseur – qui ont pour la plupart rejoint pour la première fois les bancs de l’Assemblée nationale en juin 2007 et qui n’ont pas souhaité, comme le veut une sorte de règle non-écrite, mais quasiment incontournable au Palais-Bourbon, patienter dans l’ombre de leurs nombreux aînés (puisque la majorité s’est succédée à elle-même et qu’il n’y a qu’une quarantaine de nouveaux élus en son sein) durant leur premier mandat.

La suite de l'article sur :

les-non-alignes-du-groupe-ump

Réunion du groupe UMP à l'Assemblée au cours de laquelle, le président du groupe, Jean-François Copé, a rappelé tout l'enjeu du vote de la réforme constitutionnelle.

Ce vote se jouera, lors du Congrès du 21 juillet, à quelques voix près (la droite ne dispose pas des 3/5ème nécessaires à la ratification, sans quelques voix de gauche).

Pour ma part, je voterai POUR cette réforme :

En ce sens, je ne comprend pas du tout la position de l'opposition qui souhaite voter CONTRE cette réforme, uniquement pour infliger un camouflet au Président de la République.

Puis réunion de l'ensemble des députés de la majorité, à l'Elysée, avec le Président de la République.

Le Président a rappelé le chemin parcouru depuis le début de la législature.

Il a abordé le vote de la réforme constitutionnelle en indiquant que ce vote serait la goutte d'eau qui fera que le vase sera rempli ou vide pour les français, en cette fin de session parlementaire : mieux vaut partir en vacances en ayant eu le bac ... 

Le passage au quinquennat nécessite une réforme de la Constitution, pour réequilibrer les pouvoirs en faveur du Parlement.

Il a abordé le non à l'Europe des irlandais et son souhait de geler toute nouvelle entrée.

Puis, concernant la réforme des armées, il a souligné que :

• 4 pays en Europe paient pour la sécurité de 27
• le nucléaire militaire nous coûte 3 milliards d'euros/an
• sur 37 bases aériennes, seules 28 ont des avions ... 
• faute d'une politique européenne de défense, les anciens pays de l'Est se tournent vers les USA ...

Pour lui, la réforme des armées est directement liée à la fin de l'armée de conscription (votée par les députés) : l'armée s'épuise à entretenir une structure qui n'est plus adaptée à ses missions (200 000 jeunes ne sont plus accueillis).

Il souhaite s'attaquer à la réforme du millefeuille administratif français dès la fin de la Présidence française de l'Union Européenne, en janvier 2009, avec débat sur 6 mois, puis décisions.

Il a également expliqué longuement sa position sur la Chine et les pays arabes membres de l'Union pour la Méditerranée.

La réunion s'est poursuivie par un buffet dinatoire dans les jardins de l'Elyséee ... dont la pelouse a été ravagée par les 5000 invités de la garden party du 14 juillet (photo ci-dessous) ... le jardinier va avoir du boulot. 

 

Réunion présidée par Jean Léonetti, en l'absence de Jean-François Copé, en visite d'état en Israël, avec le Président de la République.

Cette réunion a permis de refaire le point sur les élections internes au groupe, qui auront lieu demain matin.

Xavier Bertrand, Ministre du Travail , est revenu sur les points chauds concernant son projet de loi sur la démocratie sociale, qui sera débattu dans l'hémicycle, à partir de mardi prochain.

 

Cette réunion s'est déroulée en l'absence de François Fillon et Bernard Accoyer, retenus par le Président de la République dans le cadre de la présentation du livre blanc des armées.

Jean-François Copé a tout d'abord abordé les élections internes au groupe UMP, qui se dérouleront le 25 juin.

Chaque année, nous renouvelons les principaux postes au sein du groupe et Jean-François Copé souhaite donner davantage de place aux femmes qui représentent 42 députées sur un total de 317 députés UMP.

Fort du travail réalisé en commission et dans l'hémicycle depuis un an, je suis candidat pour intégrer le bureau du groupe UMP et devenir secrétaire de l'Assemblée nationale. 

Puis notre Président de groupe a abordé la problématique du NON irlandais.

Il souhaite que, comme sur d'autres sujets, les députés puissent intervenir en début de chaîne en ce qui concerne les décisions prises au Parlement européen (par le biais de nos liens avec le groupe PPE et le club des 27).

Seuls 18 pays sur 27 ont, à ce jour, ratifié le Traité de lisbonne.

Bref, un vaste débat.

Après plus de 65 heures de discussion dans l'hémicycle et l'examen de plus de 1600 amendements, le vote solennel du projet de loi LME avait lieu cet après-midi à 17 heures.

Résultat du vote :

Ce projet de loi va maintenant être examiné par le Sénat. 

Point avec Eric Woerth, ministre du Budget, sur la réforme de l'Etat et la mise en place, sur le terrain, de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

Reprise des débats dans l'hémicycle de 12 heures 30 à 13 heures, puis de 15 heures à 20 heures et enfin de 21 heures 30 à ....... 5 heures du matin. Un vrai marathon afin de finir l'examen du texte.

Au programme :

Le vote solennel aura lieu mardi prochain.

Débat très intéressant sur le code du travail, et son interprétation, par la plus haute juridiction en la matière.

Madame Evelyne Collomp, Présidente, a insisté sur l'insécurité juridique :

Elle a rappelé que, contrairement à ce que certains pensent, la Chambre sociale ne fait pas la loi, elle l'applique.

Il est urgent, pour elle, de simplifier les choses car pour prendre une décision il faut, très souvent, consulter 5 textes différente. 

Pierre Méhaignerie, Président de la Commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales de l'Assemblée nationale a indiqué qu'il serait urgent d'envisager enfin une codification à droit constant. 

Poursuite du débat ce mardi après-midi de 16 heures 30 à 20 heures, puis de 21 heures 30 à 2 heures 30 mercredi matin.

Deuxième séance de nuit après celle de lundi soir et avant celles de mercredi soir et jeudi soir.

Le texte avance doucement et l'examene se poursuivra probablement lundi prochain.

Un gros sujet de discussion, hier soir, en séance de nuit, avec une floppée d'amendements :

Reprise des débats à partir de l'article 20, lundi après-midi de 16 heures 30 à 20 heures, puis de 21 heures 30 à 1 heure 30 mardi matin.

Examen du titre III du projet de loi : Mobiliser l'attractivité au service de la croissance.

Le différents articles de ce titre III traitaient :

Des sujets très techniques, en parfaite harmonie avec mon activité professionnelle, pour lesquels malheureusement nous étions trop peu de députés présents (l'effet France-Roumanie et Pays-Bas-Italie ?).

Avec Jacqueline Irlès, députée, nous avons fait adopter, à l'unanimité, l'amendement n°881 qui oblige la mise en place de l’itinérance locale en zones dites grises par les opérateurs de téléphonie mobile de deuxième génération.

Nous avons terminé sur l'article 32, article polémique puisqu'il traite de l'assouplissement des conditions de délivrance de la carte de résident aux étrangers contribuant significativement à la croissance française.

 Amendement n°881.doc

Intervention en DG (Discussion Générale).

Rien de particulier à signaler lors de cette réunion de groupe.

Jean-François Copé a félicité Christian Estrosi, réelu député de Nice ce week-end.

Il a rappelé la nécessité de nous rassembler sur le projet de loi de modernisation des institutions, alors que la gauche commence à se fissurer (17 députés PS soutiennent ce texte : cf tribune du Figaro semaine dernière).

François Fillon a souligné la cohérence de la majorité lors des votes de la semaine dernière.

Pour lui, le rapport de force s'est inversé et l'opposition est au pied du mur concernant son choix de voter CONTRE la réforme des institutions, projet de loi qui doit être ratifié aux 3/5èeme lors du Congrès de Versailles en juillet. 

Il a reparlé de la nécessaire réforme des implantations de l'armée et a fait le point sur la hausse du pétrole.

Hervé Morin, Ministre de la Défense, a souligné que notre armée disposait de beaucoup d'artillerie et de blindés, mais manquait de moyens de projection sur des théâtres sextérieurs. 

Il souhaite rencontrer tous les élus avant d'annoncer quelles casernes seront supprimées et a confirmé qu'il restait 5 points chauds à résoudre.

Le but est de raisonner en terme de présence globale de l'Etat (palais de justice, caserne, hôpital ...) de façon à ne pas pénaliser les régions déjà touchées par des restructuratuions de l'Etat. 

Débat animé ce soir à Cap Périaz, autour du projet de Loi de Modernisation de l'Economie.

Des intervenants très divers se sont exprimés :

Ce débat a permis d'expliquer la politique du Gouvernement en terme de concurrence et de pouvoir d'achat.

Je remercie vivement les 200 personnes présentes.

C'était la première fois qu'un parlementaire organisait une réunion d'information sur un projet de loi.

Cette expérience sera renouvelée dès que possible.

 

Discussion de la proposition de loi de Jean-Marc AYRAULT, et plusieurs de ses collègues, relative aux conditions de l'élection des sénateurs.

Comme a son habitude, l'opposition, qui avait déserté l'hémicycle, est arrivée en nombre (entourée en jaune sur la photo), au dernier moment (ce qui a provoqué un bouchon), et alors que leur dernier orateur (entouré en vert sur la photo) terminait son intervention .... pour essayer, comme lors de la question préalable de mardi dernier sur les ogm, de faire basculer le vote.

Cette proposition de loi a été REJETEE par la majorité.