Les socialistes viennent de terminer leur tentative d'obstruction sur la loi organique relative au Parlement, par un psychodrame qui tient largement de la comédie, ce soir en séance de nuit.

Jean-Marc Ayrault, qui nous a fait de grandes démonstrations sur la liberté d'expression et les droits de l'opposition semble avoir oublié qu'entre 1997 et 2002, il était président du groupe parlementaire majoritaire, et qu'à ce titre, il fustigeait, dans une interview donnée à Libération, l'opposition de l'époque.

"Ces interminables épisodes sont par ailleurs facilités par le règlement de l'Assemblée, qui permet de désorganiser les débats grâce aux motions de procédure sans limitation de temps de parole et à l'avalanche d'amendements répétitifs. Cela s'appelle le filibuste ring. Le filibuste ring n'est pas lié à la démocratie parlementaire, il en est la maladie infantile. Il dessert la fonction législative. Le fait que certains de mes prédécesseurs se soient laissés aller à l'organiser lorsque nous étions dans l'opposition n'implique pas que je les comprenne ; encore moins que je les approuve. Ainsi, par des techniques rustiques, l'opposition peut-elle ralentir l'adoption des textes et réussir quelques « coups » en envoyant pour quelques heures des commandos de députés mobilisés brièvement. Ainsi, l'Assemblée nationale fonctionne mal. Et cela nourrit l'antiparlementarisme. Je comprends que les députés socialistes se lassent de voir leurs emplois du temps bouleversés par l'anticipation de ces moments d'embuscade ou par l'étirement des débats: cette situation entrave le bon exercice de leur mandat."

Ce petit rafraichissement de mémoire permettra à chacun de juger de la sincérité de Monsieur Ayrault et de ses amis ...

Nous sommes depuis hier, en fin d’après-midi, rentrés dans le vif du sujet de la loi organique relative au Parlement. Après la discussion générale (durant laquelle je suis intervenu), le ministre Karoutchi a répondu aux intervenants, suivi du rapporteur Jean-Luc Warsmann.

L’examen des articles, à partir de 21 h 30, s’est déroulé dans un climat tendu, le Président de l’Assemblée, s’appuyant sur un article du règlement que jamais personne ne fait respecter, ayant annulé 1015 amendements de l’opposition.

La séance a repris à 21 h 30 pour se terminer à 1 h 05… avec à minuit une demande de quorum (comme d’habitude) de la part du président du groupe socialiste, ce qui a suspendu la séance pendant une heure.

Dès la reprise des débats, à 1 h du matin, la séance a été levée, pour reprendre ce matin à 9 h 30.

Ainsi non seulement l’opposition poursuit son obstruction, mais en plus elle gaspille l’argent du contribuable. Le coût d’une heure de séance de nuit (personnels, services de l’Assemblée …) revient à 35 000 euros, mais c'est bien le dernier de leurs soucis.

Je ne dirai qu’un mot : BRAVO.

Début de l'examen, cet après-midi, de la loi organique relative au Parlement (voir Clés d'Actu de ce jour).

Un grand moment en perspective ... et une nouvelle bataille d'amendements plus ridicules les uns que les autres (que je mettrai en ligne) de la part de l'opposition.

La vidéo ci-jointe est particulièrement édifiante à ce sujet.

Il est grand temps de changer notre mode de fonctionnement ... pratiqué depuis des années par les majorités de droite et de gauche, en votant ce projet de loi.

Le réunion du groupe a porté essentiellement sur l'examen, dès cet après-midi, de la loi organique relative au Parlement.

François Fillon, Jean-François Copé et Bernard Accoyer ont insisté sur l'indispensable présence en masse des députés UMP dans l'hémicycle, jusqu'à samedi si nécessaire.

Claude Goasquen sera l'orateur du groupe sur ce texte.

Mercredi après-midi, nous aurons dans l'hémicycle, un débat sur le conflit israélo-palestinien.

Réunion de rentrée du groupe UMP à l'Assemblée.

Point par Jean-François Copé sur les textes à venir et notamment sur le projet de loi organique qui concerne le fonctionnement de l'Assemblée : droit d'amendement, temps de parole, obstruction ... et sur la modification du règlement de l'Assemblée qui y est associé : il faut absolument que l'on travaille autrement pour donner un autre image de l'Assemblée.

Puis François Fillon a insisté sur l'importance de la mise en oeuvre des mesures qui ont été votées et s'est étonné que l'on puisse faire le lien entre le plan de relance, pas encore entré en vigueur, et les chiffres du chômage de ... novembre. La France résiste mieux à la crise par rapport à beucoup d'autres pays. Le premier texte examiné sera donc le plan de relance, puis viendra le projet de loi organique sur le fonctionnement de l'assemblée, puis sans qu'un choix n'ai été arrêté pour l'instant : le texte hôpital/patient/santé, le texte sur le logement, le texte sur le travail du dimanche.

Luc Chatel a fait un point sur la filière automobile. Il s'est félicité du maintien du marché automobile sur 2008. Les véhicules achetés dans le cadre de la prime à la casse, mise en place début décembre, ont représenté 40% du volume des ventes de décembre. Des états généraux de l'industrie automobile se tiendront à Paris le 20 janvier.

L'institut européen indépendant, Thomas Moore, a fait un comparatif entre les promesses du candidat Sarkozy et son action en tant que Président de la République. Les résultats sont très satisfaisants, ce qui signifie que notre Président allie la parole à l'acte.

Baromètre des réformes.pdf

Début décembre :

Lancement de l'information sur le calendrier et les modalités des élections internes visant à désigner les chefs de file de notre Mouvement aux élections régionales avec inscription du processus d’élection à l’ordre du jour des comités départementaux, courrier aux parlementaires et valorisation sur le site Internet national.

Les candidatures seront disponibles sur le site Internet au fur et à mesure de leur manifestation. Elles doivent parvenir auprès du Président de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales - 55, rue La Boétie – 75008 Paris par lettre recommandée avec la charte régionale signée. Les candidats peuvent faire parvenir à leur frais une demande de parrainage par courrier aux membres des comités départementaux par l'intermédiaire des secrétaires départementaux, sous le contrôle du chargé de mission régional. Aucun fichier ne sera directement transmis.

Début janvier :

Envoi par le siège national des bulletins officiels de parrainage aux membres des comités départementaux de chaque région.

Lundi 26 janvier midi :

Date limite de réception des parrainages auprès du Président de la Commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales.

Semaine du 26 janvier :

Vérification et comptage des parrainages par la commission d’organisation et de contrôle des opérations électorales des candidatures.

Lundi 2 février :

Publication de la liste des candidats ayant satisfaits aux conditions lors d’une réunion au siège en leur présence et ouverture de la campagne officielle.

Semaine du 2 février :

Les candidats devront faire parvenir leur profession de foi destinée à l’envoi par le siège national, à l'ensemble des adhérents concernés par le vote.

Du 2 février au 15 mars : Campagne officielle

Organisation par les chargés de mission en liaison avec les Secrétaires Départementaux de réunions avec l’ensemble des candidats (une réunion régionale minimum).

Un animateur sera désigné par le chargé de mission pour encadrer le bon déroulement de ces débats.

Fin février :

Envoi d'un magazine de l’Union, sous enveloppe, aux adhérents avec les professions de foi regroupées dans un cahier régional.

Il sera accompagné des codes et d'une notice détaillée concernant la procédure de vote.

16 au 22 mars :

Vote Internet des adhérents entre le lundi 16 à 8h et le dimanche 22 à 15h, avec ouverture des permanences le week-end des 21 et 22 mars. (Hors Alsace et Corse dont les présidents sortants sont membres de notre mouvement et dont le scrutin aura lieu ultérieurement).

A l’issue, proclamation des chefs de file élus.

Après avoir salué Arnaud Robinet, nouveau député (33 ans) élu ce week-end à Reims, en remplacement de Renaud Dutreil, démissionnaire, Jean-François Copé est revenu sur les 2 textes en cours de discussion :

• Projet de réforme audiovisuel : L'opposition choisi les textes sur lesquels elle veut faire obstruction ... sur ce texte, nous en sommes à 70 heures de débats, 113 rappels au règlement, 45 interruptions de séance et 7 quorums. Le but est de finir ce soir, pour passer au vote solennel demain. Il apparaît à nouveau plus qu'urgent de réformer le règlement de l'Assemblée nationale, en instaurant un temps global de parole, pour limiter les dérives.

• Projet d'aménagement et de dérogations au travail dominical : Des avancées importantes ont été négociées ce lundi à l'Elysée. Le texte devrait être éxaminé à partir de mercredi soir. Il sera donc fortement modifié par le biais d'amendements. Plus de 4000 amendements ont été déposés.
  

Le Premier Ministre s'est félicité du succès de la Présidence française de l'Union Européenne (accord climat, pacte d'immigration, politique européenne de Défense, négociation d'un nouveau vote en Irlande ...) et a rappelé que la priorité devait aller avant tout à la relance de l'économie.

Enfin, Xavier Darcos s'est exprimé sur le report de la réforme des lycées. Face à des jeunes manifestants dont 9 sur 10 n'ont rien à faire de la réforme, mais sont là pour orchestrer des dérapages, il a souhaité prendre davantage de temps pour expliquer cette réforme aux lycéens.

Journée chargée ce mardi, avec la poursuite de l'examen du projet de loi de réforme de l'audiovisuel. L'opposition utilise tous les arguments pour faire de l'obstruction. Je vous conseille de lire à ce sujet l'interview édifiante de Patrick Bloche, député de l'opposition, dans l'hebdomadaire LE POINT de cette semaine.

Lors de la réunion de groupe, le Premier ministre a réaffirmé que sa priorité était le redémarrage de l'économie : tout le reste est annexe. Un certain nombre de mesures à ce sujet vont être annoncées par le Président de la République, lors de son déplacement à Douai, ce jeudi.

La problématique du travail du dimanche a été à nouveau évoquée, sans accord, par Jean-François Copé. Ce projet de loi oppose ceux qui voient dans ce texte une réponse technique aux dérogations actuelles et ceux qui se situent sur le terrain des principes et des valeurs : les deux camps sont inconciliables.

Quels enseignements doit-on en tirer ? En fait, on s'aperçoit qu'avec le travail du dimanche, on touche aux questions de choix de société. Si les présidentielles de 2007 avaient permis, dans le même ordre d'idée, de débattre et d'apporter des solutions en terme de sécurité, d'immigration ... celà n'a pas été le cas sur d'autres sujets, dont l'ouverture le dimanche. Jean-François Copé a donc chargé Hervé Mariton de nous proposer à intervalles réguliers, en 2009, des réunions de réflexions sur les sujets non consensuels.

La réunion s'est poursuivie par une intervention de Jean Léonetti sur sa mission sur la fin de vie, puis par une intervention de Christine Bouttin concernant le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, qui sera examiné prochainement.

Petit retour sur le très intéressant Forum sur la fiscalité locale, qui s'est déroulé mardi dernier à l'Assemblée.

Ce Forum traitait notamment du désengagement de l'Etat vis à vis des collectivités locales.

Qu'en est-il exactement ?

La décentralisation n'est pas la seule responsable de la hausse des dépenses des collectivités locales :

En effet, les dépenses des collectivités "à périmètre constant", donc sans prendre en compte les nouvelles compétences résultant de la décentralisation, ont augmenté de 1,85% du PIB depuis 1980. Depuis 1984, la décentralisation n'explique que 56% de la hausse des dépenses des collecivités. Les 44% restant sont des hausses du "train de vie" des collectivités.

L'Etat ne s'est pas désengagé : depuis 2003, ses concours financiers aux collectivités ont augmenté de près de 10 milliards d'euros :

Depuis l'acte II de la décentralisation en 2003, l'Etat ne s'est pas désengagé et a augmenté ses concours financiers aux collectivités de près de 10 milliards d'euros, à hauteur de 60% par la prise en charge d'allègements et de dégrèvements d'impôts locaux. En 2009, ces concours augmenteront encore de près de 2,4 milliards d'euros.

Les dégrèvements d'impôts locaux augmentent régulièrement :

En 2009, les dégrèvements et allègements d'impôts se monteront à près de 18 milliards d'euros. Il sont en augmentation permanente.

L'Etat prend en charge une part élevée de la taxe d'habitation : l'exemple des villes de plus de 100 000 habitants :

Dans la majorité des grandes villes de plus de 100 000 habitants, l'Etat prend en charge plus de 30% de la taxe d'habitation ...

Lors de cette réunion de groupe, Jean-François Copé a abordé l'examen à venir du projet de loi organique concernant la réforme constitutionnelle, et notamment la réforme de la carte électorale :

• on reste à 577 députés
• les ministres redeviennent automatiquement députés (je suis contre)
• élection d'un député pour Saint-Barth et d'un pour Saint-Martin, aux Antilles : obligation dûe à la réforme constitutionnelle, bien qu'il y ait moins de 20 000 électeurs pour chacune de ces îles (et alors que l'on va en supprimer des députés en métropole) 

François Fillon est revenu sur le succès du G20, ou plutôt du G22 (car l'Espagne et les Pays-Bas étaient présents, sur invitation de la France). Pour le Premier Ministre, le format G8 a vécu et il s'est félicité de tout l'apport à cette réunion des pays émergents. Seul bémol : le calendrier politique des USA, suite à l'élection de Barack Obama.

De nombreuses questions posés par les députés sur :

• la fin de la présidence française de l'UE
• le déroulement du sommet de Nice (avec la Russie)
• la réforme administrative
• la mise en application des délais de paiement ...

A mes questions sur :

• le problème de trésorerie des entreprises
• l'importante échéance de taxe professionnelle au 15 décembre
• le problème de la non utilisation par les banques des 320 milliards d'euros mis à disposition par l'Etat ...

... le Premier Ministre m'a tout d'abord indiqué qu'un rapport complet sur l'utilisation par les banques des 320 milliards lui serait remis le 7 décembre : statistique secteur par secteur, banque par banque, montants exacts utilisés ...

Puis il a réaffirmé qu'il était contre des mesures généralisées (type décalage de la taxe professionnelle) pour éviter les effets d'aubaine : il préfère des mesures ciblées, par secteur d'activité ou par zone géographique. Les mesures prises doivent permettre de tenir jusqu'à la fin d'année, avec mesures complémentaires en janvier, si nécessaire.

Le seul secteur où des mesures seront probablement annoncées, d'ici fin d'année, et le secteur de l'automobile où, en l'état actuel, plus d'1/3 des sous-traitants sont gravement menacés.

Troisième réunion ce matin concernant la clarification de l'organisation territoriale française.

Avec la réforme du règlement de l'Assemblée nationale, c'est le second sujet qui nous réunis tous les mercredis matin de 11 H à 12 H 30 et ce jusqu'à fin décembre.

Ce travail se fait entre députés et sénateurs UMP et Nouveau Centre, via des réunions conjointes qui se déroulent alternativement au Sénat et à l'Assemblée (pour ma part j'étais donc ce matin au Sénat).

Quatre groupes de travail ont été constitués :

• groupe compétences (dont je fais partie)
• groupe gouvernance
• groupe finance
• groupe comparaisons internationales

Très clairement, et contrairement a ce qui avait été fait avec le rapport Attali, ou aucun parlementaire n'avait assisté aux travaux, nous serons MOTEURS sur ce dossier qui a été confié à Edouard Balaldur, via une commission.

Nous serons fortement représentés dans cette commission et il est clair que ce ne sont pas des technocrates qui décideront à la place des parlementaires. On nous a fait le coup une fois avec Attali ... pas deux.

Des réunions d'étapes (synthèses) se feront toutes les trois semaines entre les groupes.

La base de travail est le rapport d'information n° 1153 de Jean-Luc Warsmann intitulé "pour un big-bang territorial" et qui énonce dix principes pour clarifier l'organisation territoriale française :

1. la fin de la dérive des financements croisés
2. spécialiser l'action des collectivités
3. tenir compte des réalités locales
4. réduire le nombre de collectivités
5. pour les régions : s'étendre géographiquement
6. pour les régions : ou fusionner avec les conseils généraux, dans un délai fixé
7. permettre la création de métropoles en fusionnant conseil général et intercommunalité
8. achever l'intercommunalité
9. supprimer les pays
10. permettre la création d'une collectivité unique intercommunalité, communes

Bref, beaucoup de questions, peu consensuelles ... mais qu'il va falloir résoudre.

Plus de 150 personnes présentes lors de cette réunion des adhérents UMP de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie.

Cette réunion a été l'occasion de faire le point sur l'actualité locale :

• Tunnel sous le Semnoz
• Départ du 27ème BCA en Afghanistan
• Redécoupage électoral
• Elections internes ...

Et sur l'actualité nationale :

• Revenu Solidarité Active (RSA)
• Crise financière
• Grenelle de l'environnement
• Elections au Sénat ...

Intervention suite à la réunion du groupe UMP de ce mardi matin.

Les présidents du groupe UMP à l'Assemblée (Jean-François Copé) et au Sénat (Henri de Raincourt), ainsi que les présidents de l'Assemblée (Bernard Accoyer) et du Sénat (Gérard Larcher) se sont succédés à la tribune.

Henri de Raincourt a fustigé un PS sans solutions.

Copé a réaffirmé tout le rôle du politique en temps de crise : dès que les choses vont mal, on se tourne vers l'Etat.

Il a rappelé, en ce qui concerne la crise financière, qu'il était important, à l'image de la démarche du Président de la République, de dire les choses et d'apporter des solutions : diagnostic le week-end, puis intervention ciblée sur Dexia, puis a nouveau intervention en amont concernant le risque de resserement du crédit en libérant 22 milliards de liquidités sur le marché (tout celà en une semaine).

Il a rappelé qu'il y avait de la liquidité sur le marché, mais qu'il manquait avant tout de la confiance.

Puis il a énuméré tous les atouts de la réforme constitutionnelle, le travail fait en un an et vanté la coproduction législative entre le gouvernement et les assemblées.

Jean-François Copé a annoncé le lancement de la réforme REGION / DEPARTEMENT qui sera conduite par les deux assemblées.

Puis Bernard Accoyer a axé son discours sur la réforme du règlement intérieur de l'Assemblée nationale et a rappelé sa volonté de lutter contre l'absentéisme des députés.

Enfin, Gérard Larcher a annoncé qu'un débat publique, à l'Assemblée et au Sénat, aurait lieu mardi et mercredi prochain, concernant la crise financière internationale.

Il a rappelé, suite au attaques contre le Sénat, que la qualité de la réponse politique était la meilleure réponse à l'antiparlementarisme.

Enfin, le Premier Ministre a rappelé que 2/3 des engagements de la campagne avaient été tenus en 18 mois et qu'il fallait poursuivre les réformes, dans un contexte difficile (discours joint ci-dessous).

Discours de François Fillon.pdf

Réaction sur le nouveau rôle des députés et notamment sur leur présence, au minimum 3 jours par semaine, à Paris.

Les débats de ce jeudi matin ont été particulièrement intéressants.

La réforme constitutionnelle et la révision du règlement intérieur de l'Assemblée doivent changer le rôle des députés et permettre de retrouver davantage d'efficacité dans les débats.

Tout le monde s'accorde a dire que nous légiférons beaucoup trop (2000 pages de lois par an), au détriment du contrôle et de l'évaluation et que trop de lois sont issues du Gouvernement.

La mise en place de l'ordre du jour partagé va changer les choses :

• Sur 4 semaines de travail, 1 semaine sera réservée au contrôle, l'idée étant de demander aux ministres de rendre compte, dans l'hémicycle, du suivi de leurs textes (une vraie révolution).
• Sur 4 semaines de travail, 2 seront réservées au Gouvernement
• Sur 4 semaines de travail, 1 semaine sera réservée au députés pour qu'ils puissent s'approprier et présenter des textes lourds (aujourd'hui, les députés doivent se contenter de niches parlementaires d'une demi-journée pour présenter leurs propres textes)

L'ordre du jour partagé pose également d'autres questions :

• Comment choisir les thèmes de travail et suivant quelle procédure
• Quels moyens (à budget constant) sont mis à disposition des députés pour leur permettre d'écrire la loi (au lieu de se contenter d'amender)
• Comment réorganiser le travail des députés au sein du groupe (travail en équipe)

Toutes ces questions reportent à une question majeure : celà nécessitera un engagement plus fort des députés à Paris, avec au moins 3 jours de présence par semaine ==> sont-ils prêts à celà ?

De nombreux députés ont réagit :

• Certains souhaitent que le rôle des administrateurs de l'Assemblée soit revus
• Ils veulent que l'on puisse utiliser les différents personnels des corps d'inspection (celà ne coûte rien, mais pose le problème de la séparation des pouvoirs)
• Il faut également que l'on soit en amont sur les textes débattus au niveau de l'Europe (beaucoup de directives européennes nous sont imposées)
• On doit utiliser davantage les rapports des corps d'inspection et de la cour des comptes

La problématique de la discussion des textes en commission a également donné lieu à de forts débats : celà doit permettre de remédier au caractère superficiel de certains débats et des redites dans l'hémicycle.

Là aussi, de nombreuses réactions :

Faut-il arrêter la double navette (chaque texte passe 2 fois au Sénat et à l'Assemblée) et privilégier la procédure d'urgence : une seule lecture par le Sénat et l'Assemblée. Si le travail en commission est sérieux, celà ne pose pas de problème.

Les ministres devront-ils être systématiquement présents en commission. Quid de leur emploi du temps ?

Il ne faut plus que des amendements puissent être déposés en séance

• Doit-on imposer aux débats un temps de parole global ?
• Sur le droit d'amendement, là aussi de nombreuses questions :
• Il faut connaitre la durée d'examen d'un texte pour savoir à quel moment on aura à défendre son amendement.
• Il faut limiter la durée des débats pour limiter les séances de nuits ou s'enchaînent obstructions, suspensions de séance, rappels au règlements

Le débat sur le contrôle et l'évaluation a été également très dense et il serait trop long d'en reprendre tous les élements : c'est un vrai enjeu.

Jeudi après-midi était consacré à France 2025, débat animé par Eric Besson.

Là aussi, beaucoup de choses à dire ... mais il me faudrait des heures.

Je vous invite à visiter les sites suivants : 

www.france2025.fr

 www.prospective.gouv.fr

Le repas du soir a été l'occasion de féliciter Gérard Larcher pour son élection à la présidence du Sénat.

La matinée de vendredi est réservée aux discours et à l'intervention de François Fillon, Premier Ministre.

Arrivée ce mercredi après-midi à Juan-les Pins pour participer aux journées parlementaires de l'UMP.

Au programme de jeudi matin :

Parlementaire, une mission à réinventer

• 1ère partie : Le Parlement prend l'initiative
• 2ème partie : Mieux évaluer, mieux évaluer

Puis jeudi après-midi :

Les parlementaires au coeur des nouveaux défis européens pour préparer la France de demain

Présentation par Eric Besson, secrétaire d'Etat chargé de la prospective et de l'économie numérique, de la démarche "France 2025".

• 1ère partie : Le politique face à la mondialisation
  • L'Europe face aux grands bouleversements de la mondialisation à l'horizon 2015
• 2ème partie : Citoyens européens : nouvelles protections pour nouveaux risques
  • S'adapter aux nouveaux risques sociaux
  • Energies rares et environnement menacé, des priorités pour l'Union européenne

Le soir :

Réunion militante au Palais de la Méditerranée à Nice