La réunion du groupe a tourné essentiellement autour du problème de l'agriculture (lait) et de la réforme du règlement de l'Assemblée, dont l'examen va se poursuivre cet après-midi.

En ce qui concerne le problème du prix du lait, après avoir rappelé que les quotats avaient été supprimés en 1999, Michel Barnier a indiqué qu'il souhaitait agir rapidement (réunion des acteurs dès jeudi). Il n'est pas normal que les agriculteur ne sachent pas à l'avance quel sera le prix de vente de leur production. En toile de fond, c'est tout le débat de la révision de la PAC qu'il faut dès maintenant anticiper.7

Puis Bernard Accoyer et François Fillion se sont exprimé longuement sur les conséquences de la modification du règlement de l'Assemblée nationale (serpent de mer depuis 30 ans), et notamment sur les 2 articles restant à examiner (les articles 26 et 31). L'article 26 traite notamment du temps legislatif programmé (durée d'examen d'un texte) et l'article 31 du droit d'amendement (temps de défense des amendements). Deux sujets chauds, dont les articles avaient été réservés la semaine dernière, afin d'être débattu sereinement.

Parmi les questions des députés, beaucoup ont porté sur l'examen des textes en urgence (une seule lecture à l'assemblée, puis au Sénat) au lieu de la procédure traditionnelle qui passe par deux lectures par chaque assemblée en cas de modification du texte en premère lecture : celà permet des débats plus constructifs.

A l'occasion de la journée de l'Europe, les jeunes populaires de Haute-Savoie ont organisé un tractage sur le marché et un pique-nique sur le Paquier, afin de sensibiliser les électeurs sur l'importance de voter le 7 juin.

Site de l'UMP pour les européennes

Réunion apaisée du groupe UMP ce matin.

Jean-François Copé a insisté sur le bilan positif des deux premières années de mandat du Président de la République. Xavier Bertrand a souligné qu'il s'agit d'un bilan d'étape, et qu'un tract "promesses tenues" allait être largement diffusé.

Puis le président du groupe a souligné la mobilisation majeure qui a eu lieu contre les 3 projets de loi défendus par l'opposition, jeudi dernier.

Le gros texte, à venir en examen la semaine prochaine, est la réforme du règlement de l'Assemblée. Le but de cette réforme est de transformer en profondeur le travail parlementaire, que les jours de présence soient des jours utiles, que le temps programmé soit mis en place, qu'il n'y ai plus de juxtaposition entre les horaires en hémicycle et en commission ...

Enfin, sur la loi Hadopi, il a salué le coup politique, face a des socialistes qui prennent une position contraire à leurs propres principes, uniquement par esprit d'opposition (et se mettent ainsi les artistes à dos).

Le Premier Ministre est quand à lui revenu sur les manifestations du 1er mai, d'un niveau bien inférieur à celle du début d'année : les français sont conscients que le Gouvernement n'est pas responsable de la crise et a engagé des mesures fortes pour en limiter les effets.

Enfin il est revenu sur les sondages qui prouvent que notre électorat de droite et du centre soutient le président, ce qui constitue un socle important qui doit nous inciter à poursuivre les réformes.

Les députés ont ensuite posé des questions sur les universités, les prisons ...

La caravane bleue (UMP, Nouveau Centre, PPE, gauche moderne, progresssistes) au slogan "quand l'Europe veut, l'Europe peut " était à ANNECY ce vendredi matin de 9 H 30 à 12 H, place François de Menthon (en face du centre Courier).

Elle doit parcourir 9500 kms pendant 45 jours, via 69 villes-étapes.

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand voit dans la caravane une "étape indispensable pour pouvoir engager le dialogue et illustrer très clairement ce que nous voulons; une Europe politique et non pas une Europe technocratique ".

"Nous allons faire le travail militant à travers toutes ces étapes, le but est d'informer, de mobiliser et de motiver", a expliqué à l'AFP Xavier Elbaz, 19 ans, un des trois animateurs de la caravane, au côté de Sarah Elhairy et Bertrand Mathieu.

Tracts, t-shirts, porte-clefs au slogan " le 7 juin, je vote ", éthylotests … seront distribués au cours de cette tournée dont un compte-rendu sera publié quotidiennement sur un blog créé pour l'occasion (www.ump2009.eu).

Le président de groupe nous a informé de la réunion du club des 27, le 8 avril à l'Assemblée nationale.

Après la fin de l'examen du projet de loi Création et internet, nous aborderons un texte sur l'outremer.

La prochaine semaine d'initiative parlementaire (celle d'avril) sera consacrée a un texte sur l'inceste et un autre sur la simplification du droit. Celle de mai concernera un texte sur l'emploi et un texte sur les bandes violentes.

Le Premier Ministre, a abordé les tenants et aboutissants du sommet du G20 qui aura lieu ce jeudi à Londres : il faut réformer le système financier.

Il a largement abordé le décret sur la rémunération des dirigeants publié ce lundi.

Puis de nombreux députés se sont exprimés sur la crise, la loi Internet et Création et la rémunération des dirigeants. 

LIONEL TARDY VOUS INVITE À PARTICIPER AUX
ÉTATS GÉNÉRAUX DE LA DÉPENSE PUBLIQUE

À l’initiative de Lionel TARDY, député UMP une réunion publique est organisée dans la 2^eme circonscription de la Haute-Savoie.

Ouverte à l’ensemble des habitants des cantons d’Annecy Centre / Annecy Nord-Est / Alby-sur-Chéran / Seynod / Faverges et Thônes, cette rencontre s’inscrit dans le cadre des États Généraux de la Dépense Publique lancés au plan national par le groupe UMP de l’Assemblée nationale.

Cette réunion publique aura lieu ce jeudi à partir de 20 heures, à la Salle Pierre Lamy à ANNECY (12, rue de la République).

L’objectif de cette réunion est de présenter la situation actuelle des finances publiques françaises, ainsi que les solutions que les députés UMP veulent y apporter. « L’argent public, c’est avant tout celui des citoyens, souligne Lionel Tardy. Il est donc normal, compte-tenu de la situation économique actuelle et des efforts consentis par les Français, que nous les informions de l’utilisation précise qui en est faite par les pouvoirs publics ».

En plus de cet effort pédagogique, l’initiative des députés UMP vise également à recueillir auprès des citoyens des idées concrètes afin d’améliorer la situation des comptes publics. « Beaucoup de Français, par leurs expériences personnelles, qu’ils travaillent dans le secteur public ou dans le privé, ont des idées pour mieux répartir le budget national, diminuer les dépenses dans tel ou tel domaine... Nous voulons leur donner la parole ! » précise Lionel Tardy.

Des fiches de propositions seront distribuées lors de la réunion publique afin que chacun puisse s’exprimer. Ce document sera également disponible sur le site internet du député : www.lioneltardy.org

Pour tout renseignement concernant cette réunion, vous pouvez contacter la permanence de Lionel Tardy au 04 50 77 13 38.

Faites toutes vos propositions, découvrez et notez les idées
venues de toute la France sur www.ladepensepublique.fr

La réunion du groupe a été l’occasion pour le Premier ministre de rappeler sa position sur la politique étrangère de la France et notamment sur la réintégration du commandement intégré de l’OTAN, sur laquelle il engagera la responsabilité du Gouvernement cet après-midi.

Gros débat également sur le bouclier fiscal, dont certains députés UMP souhaitent la remise en cause.

A ce sujet, le Premier ministre a mis les députés UMP en garde contre ceux qui veulent nous faire reculer, sous prétexte de crise, sur notre politique économique et sociale. Il faut tenir nos engagements, être cohérent malgré la conjoncture.

De nombreuses interventions également sur le logement, les niches fiscales, la réunion du G20 …

Pour ma part, j’ai interpellé le Premier ministre sur le projet de loi Internet et Création :

« Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues.

 Je souhaiterai revenir sur le projet de loi Création et Internet, dont l’examen a été suspendu jusqu’au 31 mars. Il me semble qu’il est urgent de se poser les vraies questions par rapport à ce texte.

Si nous sommes tous d’accord sur la protection des droits d’auteur, ce texte n’est malheureusement pas applicable et va de plus nous mettre toute notre jeunesse à dos.

Aussi, pour limiter la casse, nous sommes un certain nombre de députés de la majorité à souhaiter voir corriger le système de sanction et notamment la suspension de l’abonnement internet.

Les débats ont montré que sa mise en place est impossible et va provoquer nombre de disparités entre les abonnés à internet. Sans compter toutes les demandes en dommages et intérêts que ce texte va susciter, car il faut s’attendre à ce que de nombreux jugements infirment les décisions de suspension qui seront prononcées par la Commission de Protection des Droits. Qui paiera ???

Remplacer la décision de suspension de l’abonnement par une amende est indispensable.

En effet l’autorité administrative créée pour l’occasion, l’HADOPI, qui je le rappelle sera forte de … 7 personnes, prendra des sanctions de façon automatique et arbitraire, et sera bien incapable d’assurer une procédure contradictoire.

Tout au contraire, l’amende, dont le montant serait fixé par décret, ne suspend pas  la connexion internet, permet de préserver les droits et possibilités de recours des abonnés, et dispense de dommages et intérêts, tout en gardant un caractère de sanction. Pour les récidivistes ou les professionnels du piratage, on pourra toujours, en plus de l’amende, engager des poursuites pour contrefaçon.

Pour terminer, Monsieur le Premier ministre, je réaffirme que ce texte est inapplicable et que ce sera un sport national pour les internautes de le contourner, dès sa mise en application.

Quand un texte de loi va dans le bon sens, vous avez notre appui entier, quand un texte pose problème, il est de notre devoir de député de vous alerter. »

Après un point d'actualité, circonscription par circonscription, de nombreuses questions liées à l'actualité nationale et locale, à l'attention des parlementaires présents.

Puis intervention des 3 candidats en lice pour être tête de liste aux régionales :

• Jean-Claude Carle (Haute-Savoie)
• Etienne Blanc (Ain)
• Françoise Grossetête (Loire)

10 articles de la réforme constitutionnelle, votée à une voix près lors du Congrès de juillet 2008, entrent en application aujourd'hui.

Tous ces articles ont trait au travail parlementaire et donnent de nouveaux outils aux députés dans l'élaboration et le contrôle de la loi.

L'un des changement les plus symboliques est l'ordre du jour partagé. Jusque là, essentiellement fixé par l'exécutif, il sera partagé à égalité :

• deux semaines pour débattre des projets de loi gouvernementaux
• une semaine pour débattre des propositions de loi d'origine parlementaire
• une semaine pour le contrôle et l'évaluation de l'action gouvernementale

Appliqué à notre agenda à venir, celà donne :

• du 3 au 12 mars : deux semaines d'initiative gouvernementale consacrées à la poursuite des débat sur les lois Hôpital et Internet
• du 17 au 19 mars : projet de loi parlementaire sur le financement des PME
• du 24 au 26 mars : évaluation du bilan des maisons de l'emploi et questions cribles avec Valérie Pécresse et Michel Barnier.

Comme l'a souligné Jean-François Copé, celà va nécessiter un changement de rythme de travail et une réorganisation du planning de l'Assemblée sur 3 JOURS (mardi/mrecredi/jeudi).

Car dorénavant, c'est le texte adopté en Commission (et non plus le texte gouvernemental) qui sera examiné dans l'Hémicycle.

Conférence de presse, hier matin, des représentants haut-savoyards du groupe UMP Radical et apparentés de la région Rhône-Alpes :

• Jean-Claude Carle
• Astrid Baud-Roche (http://astridbaudroche.typepad.fr)
• Serge Hazard

Le but de cette conférence était de présenter la lettre trimestrielle (Journal UMPRA) et les actions du groupe.

Cette lettre trimestrielle (n°3) destinées aux élus, décideurs et sympathisants sera diffusée à 20 000 exemplaires.

En ce qui concerne les actions, le groupe va poursuivre sa tournée des départements et a pour objectif de présenter son programme en vue des élections régionales de 2010, en juin 2009.

Le groupe UMP Radical et apparentés, minoritaire au sein du Conseil Régional, a une nouvelle fois dénoncé :

• le coût extravagant du siège du Conseil Régional en construction (150 à 200 millions d'euros)
• l'augmentation de la pression fiscale (23% en 5 ans)
• la dérive des dépenses de fonctionnement
• l'éclatement de la majorité
• l'inéquité des aides accordées entre les lycées privés et publics ...

Pour Jean-Claude Carle, la région se disperse trop et doit se recentrer sur les 4 axes suivants :

• éducation/formation
• transports/communication
• recherche/économie
• solidarité entre les 8 départements

Astrid-Baud Roche a fustigé la politique transport de la région et notamment sa politique exclusive en direction du train.

La région ne subventionne plus aucune route et pour le train, ce n'est pas mieux : de 30000 places (matériel roulant) achetées entre 1997 et 2004 (majorité de droite), on est passé à 25000 places de 2007 à 2011, alors que le traffic est en progression de 8% ... Tout celà au détriment de l'activité économique.

Enfin, Serge Hazard est intervenu sur l'aspect communication. La région dépense sans compter dans les opérations marketing, les suppléments de presse, et ... non contente de se borner a un envoi postal, paie du personnel au frais de la région, pour en assurer la distribution dans les lieux publics ou lors des manifestations publiques. Du jamais vu ...

Mais il est vrai que Mr Queyranne a du temps pour organiser tout celà ... lui qui, en tant que cumulard, brille par son absence à l'Assemblée nationale.

Plus d'infos sur :

www.ump-rhonealpes.fr

Journal UMPRA 3.pdf

Plus de 150 personnes étaient présentes hier soir à la réunion publique d'information, dédiée au canton de FAVERGES.

Au programme :

• Présentation du Conseil Général :
  • ses prérogatives
  • ses actions
  • ses ressources
  • son budget ...
• Infos nationales :
  • lois votées
  • lois à venir
  • point sur réforme administrative
  • point sur crise financière
  • point sur la réforme constitutionnelle
  • point sur le pacte automobile
  • point sur les mesures pour la vallée de l'Arve
  • point sur l'engagement des soldats français en Afghanistan ...
• Infos locales :
  • Point sur la liaison Annecy/Faverges
  • Point sur la disparition de la Taxe Professionnelle
  • Point sur la TNT
  • Point sur l'internet haut débit au niveau du canton
  • Point sur les répercussions de la crise sur les entreprises du canton ...

Réunion du groupe ce matin, quelque peu perturbée par les mesures de sécurité liées à la visite du président de l'Autorité palestienne, Mahmoud Abbas, à l'Assemblée nationale.

Jean-François Copé a annoncé le lancement, la semaine prochaine, des Etats Généraux de la dépense publique.

François Fillon est revenu sur la motion de censure socialiste et a précisé que les 1000 opérations annoncées dans le cadre du CIACT de Lyon constituaient une première série de projet. Celà ne signifie pas pour autant que toutes les vannes sont ouvertes ... Le but de ces opérations est de relancer l'économie par des travaux et non des études.

Sur les critiques concernant le volet pouvoir d'achat du plan de relance, et notamment face à ce qui est annoncé par le président Obama à ce sujet, le Premier Ministre a précisé que les situations n'avaient rien à voir, car contrairement à la France, les USA ne disposent pas d'amortisseurs sociaux.

Pierre Méhaignerie a rappelé que le chiffre de la redistribution sociale en France est de 1000 milliards d'euros (soit 50% de notre PIB). Cette somme a augmenté mécaniquement de 17 milliards d'euros entre 2007 et 2008 (allocations/handicap/retraites ...), ce qui fait de la France la championne du monde.

Puis Jean-François Copé a abordé la problématique de notre positionnement en matière de défense européenne, sachant que le 4 avril sera la date anniversaire des 60 ans de la création de l'OTAN. Des réunions vont être programmées à ce sujet.

Nous avons ensuite débattu du projet de loi portant réforme de l'hôpital. Sur ce texte, il faudra trouver la bonne ligne de crête en ayant un message offensif et équilibré concernant notamment :

• le débat entre coercition et incitation
• le dépassement des honoraires
• le refus de soin
• l'équilibre entre secteur privé et secteur hospitalier publique ...

Après un exposé très complet sur la présidence française de l'Union Européenne, puis sur le fonctionnement du Parlement européen, débat avec la salle.

La crise géorgienne, la crise financière et la dynamique présidence française ont enfin (je l'espère) fait découvrir le nouveau visage de l'Europe aux français.

Les élections européennes n'ayant jamais attiré les foules, espérons qu'il en soit autrement lors du vote du 7 juin.

Françoise Grossetête sera la tête de liste UMP pour de la circonscription Grand Sud Est qui regroupe 3 régions (appellée plus communément RAPACO : Rhône-Alpes/Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse).