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Lionel TARDY - Page 332

  • Réunions publiques

    Prochaines réunions publiques d'informations sur :

    • le rôle de votre député
    • son activité depuis le 17 juin 2007

    le lundi 11 février à THONES à 20 H

    (salle des fêtes)

    le jeudi 14 février à FAVERGES à 20 H

    (salle polyvalente du clos Berger)

    le lundi 18 février à ALBY/CHERAN à 20 H

    (salle Plaimpalais sous l'église)

    le jeudi 21 février à ANNECY à 20 H

    (salle des Clarisses à la Manufacture)

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  • Les textes de la rentrée

    Les séances parlementaires reprennent le 25 mars. Le programme de travail de l'Assemblée nationale pour la dernière semaine de mars et la première semaine d'avril nous amènent à étudier plusieurs textes.

    La lutte contre les discriminations. Ce texte vise à transposer des directives européennes pour renforcer la lutte contre les discriminations. Il donne des définitions plus précises, fixe les grands domaines dans lesquels on doit lutter contre les discriminations. Ce projet de loi veut aussi protéger davantage ceux qui ont dénoncé une situation discriminatoire et met la charge de la preuve sur le défendeur.

    Un projet de loi de ratification d'une ordonnance sur les questions de filiation. Cette ordonnance a pour but de simplifier et d'adapter le droit de la filiation. Parmi les mesures significatives, on trouve la suppression de la distinction entre filiation naturelle et filiation légitime, le fait que la simple mention du nom de la mère dans l'acte de naissance vaut reconnaissance, sans qu'il y ait besoin, comme avant, d'un acte supplémentaire de reconnaissance. 

    Le projet de loi sur les OGM. La France est dans l'obligation de légiférer, pour transposer les directives européennes sur le sujet. Le projet prévoit la création d'une autorité indépendante qui emettra des avis publics et scientifiquement fondés sur le sujet. Un cadre légal est enfin fixé pour les cultures en plein champ, imposant des normes draconniennes et permettant de sanctionner les responsables de cultures OGM "sauvages". Enfin, l'information du public sera mieux assurée sur l'existence et la localisation de ces cultures.

    Si vous avez des remarques ou des suggestions (constructives) sur ces textes, n'hésitez pas à me contacter et à m'en faire part. C'est le rôle de votre député que de relayer les préoccupations et les attentes des citoyens pour qu'elles trouvent une transcription dans la loi.

  • Inauguration permanence EN AVANT ANNECY

    Le travail parlementaire à PARIS étant suspendu jusqu'au 25 mars, je vais pouvoir apporter mon entier soutien à la liste EN AVANT ANNECY en tant que président du comité de soutien.
    Conformément à mon engagement, lors de mon élection au poste de député, je figure en 45ème et dernière position sur la liste (il y a 45 sièges à pourvoir sur la commune d'ANNECY).
    Je suis donc non éligible et continuerai donc à me consacrer pleinement à mon mandat de député. 
    Pour réconcilier les électeurs avec le monde politique, il faut que les élus tiennent leurs engagements.
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  • Commission Attali

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    Constitution de 4 ateliers de travail au sein du groupe UMP

    Les députés du Groupe UMP ont décidé de se saisir des conclusions de la « Commission Attali » et d’en examiner les propositions dans le cadre de 4 ateliers de travail :

     

    - atelier n° 1 :     « Solidarités, famille, logement » 

    - atelier n° 2 :     « Formation, emploi » 

    - atelier n° 3 :     « Consommation, entreprises » 

    - atelier n° 4 :     « Gouvernance »

     

    Chaque député ayant la possibilité de s'inscrire à 2 ateliers, mon choix s'est porté sur les ateliers 2 et 3.

  • Groupe de travail sur les délais de paiement

    Audition de Jean-Paul BETBEZE, président de l'observatoire des délais de paiement et d'Elisabeth KREMP, responsable de l'observatoire des entreprises à la Banque de France.

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    Première audition dans le cadre de ma présidence du groupe de travail sur les délais de paiement.

    Eléments clés de l'audition :

    Les PME françaises souffrent d'un taux de rentabilité et fonds propres inférieurs de 20 à 30% par rapport aux PME des autres pays. Elles sont donc particulièrement affectées par les problèmes liés aux délais de paiement. 

    Quelques pistes :

    • Ce n'est pas un jeu à somme nulle, comme certains le soutiennent (de nombreux emplois sont en jeu)
    • Mettre de l'émulation : le service public se doit de montrer l'exemple (publier le classement des meilleurs élèves)
    • Arrêter la politique des fausses raisons pour ne pas payer, les manoeuvres dilatoires ...
    • Utiliser à fond les nouvelles techniques de paiement : règlement électronique, affacturage
    • Sortir le délai de paiement de la négociation commerciale 
    • Noter les entreprises et les services publics en fonction de leurs délais de paiement
    • Faire usage de la force (proposition de loi : cf accords dans l'automobile)