Dernière réunion des présidents des bureaux de vote de la primaire de la droite et du centre de la 2ème circonscription de la Haute-Savoie.

Présentation à la presse locale de la carte détaillée des bureaux de votes de la primaire de la droite et du centre, pour la 2ème circonscription de la Haute-Savoie ... carte qui sera inclue dans mon journal parlementaire numéro 4, distribué sur l'ensemble de ma circonscription cette semaine.

Dauphiné Libéré du 8 novembre :

Dauphiné Libéré du 9 novembre :

Dauphiné Libéré du 11 novembre :

Dauphiné Libéré du 6 novembre :

Question à Madame la Ministre de la Santé
Thème : orthophonistes, pénurie, grille
Date de publication au Journal Officiel : 08/11/2016

M. LIONEL TARDY attire l'attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les réponses qu’elle a apportées jusqu’à présent quant à la situation des orthophonistes, face à la non-évolution de leur grille salariale et la pénurie d'orthophonistes dans les établissements de santé qui en découle.

Sa réponse évoque un « renforcement de l’attractivité », qui consiste en un versement de primes, ce qui ne saurait être considéré comme une solution durable ni équitable.

Elle évoque également un « cadre réglementaire permettant un exercice mixte libéral et hospitalier ». Or, déjà plus de la moitié des orthophonistes exercent dans les hôpitaux, et un tel cadre ne résoudra pas le décalage entre le niveau de qualification et la grille salariale.

Enfin, les représentants professionnels regrettent de ne pas avoir entendus dans le cadre de négociations professionnelles dont le calendrier est inadapté.

Les inquiétudes des orthophonistes restent donc d’actualité, car l’absence de rémunération juste et équitable nuit in fine à l’accès aux soins pour les patients.

Il souhaite donc connaître les nouvelles propositions concrètes qu’elle compte faire à ce sujet.

Présentation de mon rapport pour avis sur le budget à destination des "Entreprises".

Dans ce rapport, j'effectue un point d'étape sur les délais de paiement.

Mon intervention :

Intervention, au nom du groupe Les Républicains, sur les crédits de la Mission "Engagements financiers de l'Etat ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir".

J'ai rappelé les critiques sur le budget 2017, et sur l'évolution de la dette depuis 2012.

Mon intervention :

Examen du budget de la mission "Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation".

Je suis intervenu sur les revalorisations de retraites purement électorales du gouvernement dans le cadre du budget 2017.

Mon intervention :

Jeudi matin, nous examinions en séance le budget de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales."

J'ai défendu mes amendements sur les retards massifs dans le versement des aides aux agriculteurs par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) et sur les stages à l'installation des agriculteurs.

J'avais déjà interrogé le Ministre de l'Agriculture sur l'ASP il y a quelques mois... c'était donc l'occasion de faire le point sur ces retards et leurs conséquences sur la trésorerie des agriculteurs.

Lien vers mon intervention en mars 2016

Mon intervention de ce jour:

La réponse de Stéphane Le Foll :

Examen du budget de la mission "Administration générale et territoriale de l'Etat" ... intervention sur la dématérialisation de la propagande électorale et les crédits de la Commission des comptes de campagne (CNCCFP).

Mes questions :

J'ai posé une Question au gouvernement mercredi sur la création du fichier des titres électroniques sécurisés (TES).

Ce fichier va regrouper les données personnelles de 60 millions de Français dans une même base... ce qui n'est pas sans poser de problème de sécurité (risques de piratage et de détournement).

Par ailleurs, le gouvernement a choisi un décret paru en catimini, plutôt qu'un débat au Parlement.

La CNIL a bien validé les finalités de ce fichier... mais a émis de sérieuses réserves, ce que ne dit pas le Ministre de l'Intérieur.

Ma question :

La réponse de Bernard Cazeneuve :

Mon communiqué de presse du 8 novembre :

Dauphiné Libéré du 9 novembre :

Examen, en commission des Affaires économiques, de la proposition de résolution européenne sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne.

Je suis intervenu au nom du groupe Les Républicains pour rappeler qu'il fallait des mesures européennes... mais également des mesures nationales, notamment pour l'agriculture en montagne.

Mon intervention :

Poursuite de l'examen des missions budgétaires : mercredi matin, j'ai interrogé le secrétaire d'Etat à la coopération sur les aides au secteur privé dans les pays en développement.

Ma question :

Lancée officiellement par Emmanuel Macron, ministre de l'Economie et Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique le 14 avril, le French Tech Hub de Londres a pour but de fédérer et de coordonner l’écosystème numérique français.

La French Tech de Londres est constituée d’une trentaine d'ambassadeurs qui ont monté leur start-up à Londres ou y travaillent chez des géants du numérique, et d'une dizaine d'investisseurs et VC.

Premier objectif : cartographier la présence française à Londres pour mieux fédérer les (nombreuses) initiatives existantes.

L'écosystème français à Londres est déjà très puissant, avec de nombreux clubs et réseaux d'expatriés, comme Frog Valley, French Digital et French Connect.

Pour cimenter la communauté, un site internet des outils de communication en ligne sont mis en place, et des actions de networking et de mentoring seront proposées.

Objectif : permettre aux Anglais de mieux identifier la French Tech, donner des outils aux start-up françaises installées à Londres pour accélérer et accompagner les porteurs de projets tricolores qui voudraient s'installer dans la capitale anglaise.

109 start-up françaises ont déjà été identifiées, mais on estime qu'il en existe plus de 450, à des stades différents de maturité.

Avec des pépites comme Made.com, vendeur de meubles en ligne ou Vestiaire Collective, marketplace de vêtements de luxe d'occasion, mais aussi dans la fintech, la spécialité londonienne.

La ville de Londres compte environ 5 000 français dans la communauté tech, prêts pour certains à mettre leur enthousiasme et leur créativité au service de leurs compatriotes. L'engagement des entrepreneurs dans la dynamique French Tech est bénévole.

Attractivité des investissements start-up : les Anglais donnent une leçon à la France.

Pour un paysage de l’entrepreneuriat en bonne santé, il faut une législation qui soit favorable aux investissements. Si la France n’est pas le pire pays où lever des fonds pour sa start-up, elle n’est clairement pas la destination rêvée non plus.

Et alors que nos Mark Zuckerberg en herbe s’imaginent déjà partir pour la Silicon Valley, le Royaume-Uni espère s’installer durablement comme une terre d’attractivité pour les projets innovants de l’ensemble de l’Europe.

Et pour cause, des 4 milliards de livres investis par les business angels européens, 1 milliard provient du Royaume-Uni. Mieux encore, 83% de ce milliard va directement aux investissements dits de « seed » (capital amorçage) ou de early stage. Précisément le type d’investissement qui est encore trop faible dans notre hexagone.

Il faut dire que les investisseurs britanniques peuvent déduire de leurs impôts jusqu’à 50% de leurs investissements vers le seed, une nouvelle mesure qui aurait motivé plus de 58% des business angels à investir davantage dans ce secteur.

ET dans le cas où la société rencontrerait l’échec durant ses débuts, l’investisseur pourra récupérer jusqu’à 40% de son investissement grâce à une autre mesure destinée à favoriser la prise de risque.

Entre Paris et Londres, le combat est déséquilibré.

La plupart des dirigeants start-ups françaises ont pris la décision de lancer leur business depuis Londres pour 3 raisons essentielles.

• La simplicité de l’administratif : Une heure de temps, c’est ce qu’il a fallu à l’équipe de SunEos pour créer la société.
• La disponibilité des capitaux : les différentes lois en vigueur rendent l’investissement beaucoup moins risqué pour le Business Angels.
• Un pied à l’international : si de nombreuses start-ups souhaitent se lancer depuis la Silicon Valley, il sera plus simple et tout aussi efficace de commencer son internationalisation depuis l’Angleterre.

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : blocage, IP, enregistrement 
Date de publication au Journal Officiel : 01/11/2016

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le périmètre des obligations pesant sur les exploitants de sites et services Internet au titre de la conservation des données de connexion. 

A la suite d’une erreur humaine ayant eu lieu le 17 octobre 2016, des clients de l’opérateur Orange souhaitant accéder aux services de Google, Wikipedia ou hébergés par la société OVH se sont vus redirigés vers le dispositif de blocage mise en place au titre du décret n° 2015-125 du 5 février 2015.

Leurs adresses IP ont ainsi été enregistrées, conformément à la réponse formulée par Monsieur le ministre à la question écrite n°74166, qui pour autant n’a pas totalement levé toutes les incertitudes sur le périmètre des données traitées (c’est ainsi que le ministre n’a pas répondu sur la conservation ou non de l’URL complète émise par le navigateur de l’Internaute et qui figure dans la requête HTTP traitée par le serveur de renvoi).

Dans un communiqué en date du 18 octobre 2016, le Ministère a indiqué avoir demandé à son prestataire technique opérant le serveur d’information vers lequel sont renvoyés les Internautes souhaitant accéder à des contenus faisant l’objet de mesures de blocage, de procéder à l’effacement des adresses IP ainsi collectées.

A cet égard, dans son avis (délibération n° 2015-001 du 15 janvier 2015) relatif au décret précité, la CNIL relevait que le cadre juridique actuel ne permet ni la collecte ni l'exploitation, par l'OCLCTIC, des données de connexion des internautes qui seraient redirigés vers la page d'information du ministère de l'intérieur.

Si dans un arrêt en date du 19 octobre 2016 la Cour de Justice de l’Union Européenne a reconnu la légitimité pour un exploitant d’un site Internet de conserver les adresses IP de ses visiteurs à des fins de lutte contre les cyberattaques, elle n’en a pas moins rappelé qu’une telle possibilité doit être explicitement prévue par le droit positif national.

Or s’il existe bien une obligation de conservation des données d’identification relatives aux opérations de création et de modification des contenus sur Internet (décret n° 2011-219 du 25 février 2011), il n’existe à ce jour aucune obligation spécifique de conservation à la charge d’un exploitant de service Internet de l’adresse IP de ses visiteurs ou utilisateurs.

Dès lors, et compte tenu de la divergence d’interprétation entre les juridictions de l’ordre administratif et celles de l’ordre judiciaire, et des récentes divergences au sein de ce même ordre judiciaire, il souhaite obtenir une clarification quant à la portée des obligations de conservation des données de connexion pour les exploitants de sites Internet, et savoir si l’adresse IP des visiteurs fait-elle partie des données devant être conservées.

En outre, il souhaite savoir si le traitement opéré au titre de l’exploitation du serveur d’information vers lequel sont redirigés les contenus faisant l’objet d’une mesure de blocage administratif a bien fait l’objet d’un examen préalable par la CNIL, et dans l’affirmative quelles sont les raisons qui motivent l’absence de publication de l’avis.