Hebdo du 28 avril :

Essor Savoyard du 28 avril :

Dauphiné Libéré du 2 mai :

Essor Savoyard du 5 mai :

Hebdo du 5 mai :

Hier soir, l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le projet de loi sur les élections territoriales, et notamment le très baroque binôme paritaire, censé remplacer le conseiller général.

Je suis intervenu, au nom du groupe UMP, pour défendre une motion de renvoi en commission.

Vidéo de mon intervention de 15 minutes :

Essor du 15 mars

Essor Savoyard du 29 septembre 2011

Le conseil de la Communauté d'Agglomération d'Annecy s'est réuni ce soir au Météor à Meythet.

Pas de gros dossier au programme.

Le collectif pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage est intervenu en début de séance pour demander la mise en place rapide de terrains familiaux : des familles en voie de sédentarisation attendent depuis des années ces terrains familiaux et vivent dans des conditions inacceptables (parking de la gare de Pringy, décharge d'Epagny ...).

Le conseil a voté les taux de fiscalité pour l'année 2011 et s'est porté candidat a un nouveau contrat de territoire avec la région (CDRA).

Fisaclité :

Les taux de Versement Transport et de la Taxe d'Enlèvement des Ordures ménagères ont été reconduits à l'identique des taux de 2010 :

• 0,90% pour le taux de VT
• 7% pour le taux de TOEM

Le conseil de communauté a proposé de maintenir le niveau de pression fiscale :

• en adoptant le taux de la Cotisation Foncière des Entreprises à 25,31%
• en prenant acte du taux de la Taxe d'Habitation à 6,47%
• en prenant acte du taux Foncier non Bâti à 1,78%
• et en actant un taux de 0% pour le foncier bâti

CDRA :

Le Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) du bassin annécien a été conclu avec la région le 15 décembre 2005, pour une durée de 5 ans.

Sur demande du territoire, une prolongation d'une année a été accordée par la région, pour permettre à quelques opérations complexes d'aboutir. Le CDRA se termine donc le 15 décembre 2011.

Le CDRA du bassin annécien concerne :

• un territoire de 47 communes
• plus de 190 000 habitants
• près de 95 000 emplois
• 6 intercommunalités
• le Parc Naturel Régional des Bauges
• les chambres consulaires
• ... et associe la région, le département de la haute-savoie et les services de l'Etat

Il s'est traduit par 46 actions et 31 millions d'euros de projets (subventionnés par la région à hauteur de 10,15 millions).

Le nouveau CDRA aura une durée de 6 ans.

LES CHIFFRES :

• 40 Mds € : c’est l’augmentation des dépenses locales, en dehors de tout transfert de compétences, entre 2003 et 2007.
• 3 000 : c’est le nombre de conseillers territoriaux qui succèderont aux élus actuels.
• 100 000 : c’est le nombre de femmes qui entreront dans les conseils municipaux grâce à l’abaissement du seuil du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants.

L’ESSENTIEL :

• Mardi 20 octobre, le Président de la République a présenté la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme historique, issue des travaux de la Commission BALLADUR et fruit d’une longue concertation menée par Brice HORTEFEUX Alain MARLEIX et Michel MERCIER poursuit un objectif clair : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires.
• Elle s’articule autour de trois grands piliers :
  • Réorganiser les collectivités autour de 2 axes : un axe région/département et un axe communes/intercommunalités ;
  • Offrir la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos agglomérations de jouer dans la cour des grandes villes européennes et internationales ;
  • Clarifier les compétences des collectivités et encadrer la pratique des cofinancements ;
• Cette réforme se concrétise dans 4 projets de loi qui ont été adoptés le 21 octobre en Conseil des ministres. Elle sera débattue dès le mois de décembre au Parlement.

POURQUOI RÉFORMER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?

• Tout simplement, parce que le statut quo n’est plus possible. Elus de droite, élus de Gauche, Cour des comptes, sans compter les nombreux rapports qui ont été rendus sur le sujet, tout le monde est d’accord, il faut en finir avec :
  • L’empilement des structures. Avec 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, 371 pays, le millefeuille administratif est devenu illisible. Nous avons toujours rajouté de nouvelles structures sans jamais en retrancher.
  • L’enchevêtrement des compétences. Aujourd’hui, il faut être un expert en droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. 83% des Français estiment que notre organisation administrative est trop compliquée!
  • Le labyrinthe des financements croisés. 1/4 des financements des régions et 1/5 de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités.
• Tous ces chevauchements institutionnels ont un coût. En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétence n’expliquent que la moitié de cette progression. Entre 2003 et 2007, en dehors de tout transfert de compétences, les dépenses locales ont augmenté de 40 Mds € soit 6 fois le budget de la justice. Quant aux effectifs de la fonction publique territoriale, ils n’ont cessé de croître.
• Nicolas SARKOZY a eu le courage de prendre cette question à bras le corps en engageant une réforme historique avec un objectif : simplifier notre organisation territoriale pour renforcer la démocratie locale et rendre nos territoires plus attractifs. Soyons clairs : cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation, elle la renforce et la conforte en donnant aux élus des outils mieux adaptés à la prise d’initiatives.

POUR SIMPLIFIER NE FALLAIT-IL PAS COMMENCER PAR SUPPRIMER UN ÉCHELON ?

• La solution ce n’était pas de supprimer le département ou la région qui ont tous les deux leur légitimité. C’était au contraire de les rapprocher pour les rendre plus complémentaires et donc plus efficaces.
• C’est tout le sens de la création d’un conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région. Il s’agit d’une réponse simple et pragmatique pour mettre fin à la concurrence entre ces deux échelons et aux dépenses redondantes. Concrètement, 3 000 conseillers territoriaux remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Des élus, certes, deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants.
• Parce que le Gouvernement a souhaité conserver le lien entre l’élu et son territoire, 80 % des conseillers territoriaux seront élus au niveau du canton au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Parce nous avons voulu également renforcer le pluralisme des sensibilités politiques et la parité dans les assemblées locales, la répartition des 20% des sièges restants se fera à la proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil d’Etat a validé le principe d’un scrutin mixte, principalement majoritaire à un tour.
• La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. C’est pourquoi, il nous faut réduire la durée des mandats. Concrètement, les conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 auront un mandat de 4 ans au lieu de 6. Les conseillers généraux qui seront élus en mars 2011 auront un mandat de 3 ans au lieu de 6.

 NE FAUT-IL PAS ÉGALEMENT ACHEVER L’INTERCOMMUNALITÉ ?

• Avec la création du conseiller territorial nous faisons émerger un axe région-département. Parallèlement, il faut conforter l’axe communes-intercommunalités.
  • Cela passe d’abord par l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Un « fléchage » permettra aux électeurs, lors des élections municipales, de savoir à l’avance quels seront les élus qui siégeront au conseil communautaire. Par ailleurs, le scrutin de listes sera abaissé pour les élections municipales dans toutes les communes de plus de 500 habitants. Grâce à cette mesure, la parité va devenir obligatoire dans un nombre beaucoup plus important de communes : 100 000 femmes de plus pourraient ainsi entrer dans les conseils municipaux.
  • Cela passe également par l’incitation à la fusion volontaire de communes dans un cadre modernisé : la commune nouvelle ;
  • Cela passe ensuite par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité pour parvenir au 1er janvier 2014 à une couverture intercommunale plus cohérente sur la totalité du territoire.
  • Cela passe enfin par la rationalisation des structures intercommunales (EPCI et syndicats) avec notamment la suppression progressive des pays qui ne sont qu’une feuille supplémentaire du millefeuille territorial.

COMMENT RENDRE NOS AGGLOMERATIONS PLUS ATTRACTIVES ?

• Le constat est simple : à quelques exceptions près, nos grandes villes n’ont pas assez de visibilité. Elles ne sont pas en mesure de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales. Il fallait donc permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre strict de l’organisation administrative pour mettre en œuvre des projets d’aménagement et de développement en matière économique, écologique ou éducatif. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité offrir aux élus plus de liberté avec un nouvel outil de gouvernance : la métropole.
• Ces métropoles seront créées sur le principe du volontariat et pourront choisir entre deux statuts :
  • La métropole intégrée qui sera ouverte pour l’instant aux aires urbaines de plus de 450 000 habitants et d’un seul tenant. La métropole pourra exercer des compétences du département et de la région en accord avec ces collectivités, voire de l’Etat sur les grandes infrastructures. La fiscalité locale et les dotations seront alors unifiées à l’échelle de la métropole.
  • La métropole en réseau ou « multipolaire », outil souple, qui permettra à plusieurs agglomérations de mener des coopérations ciblées en matière de développement économique et d’attractivité de leur territoire.

QUID DE LA CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS ?

• Dans de trop nombreux domaines, l’enchevêtrement des compétences des collectivités nuit à l’efficacité de leur action, à la compréhension du citoyen et augmente la dépense publique. C’est un vrai enjeu parce que 20 Mds€ sont consacrés chaque année par les régions et les départements dans des champs de compétences partagés, soit autant que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche !
• Ce chantier de clarification des compétences des collectivités et de l’encadrement des cofinancements ne sera pas remis à demain. Il s’agit d’un travail très technique qui nécessite une large consultation avec les associations d’élus. Mais soyons clairs : il devra aboutir dans un délai d’un an après le vote de cette réforme.

QUEL CADRE ET QUEL CALENDRIER POUR CETTE RÉFORME ?

• Tout au long de l’été, Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX ont reçu, consulté, écouté, les présidents des associations d’élus et les dirigeants des partis politiques pour élaborer cette réforme qui se concrétise dans 4 projets de loi :
  • Un texte institutionnel qui pose les principes du conseiller territorial, des métropoles ainsi que du regroupement volontaire des départements et des régions et du développement de l’intercommunalité ;
  • Un texte de réduction des mandats des conseillers régionaux et des conseillers généraux ;
  • Un texte électoral sur le conseiller territorial et le renforcement de la démocratie locale;
  • Un projet de loi organique portant sur l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI.
• Ces 4 textes ont été adoptés en Conseil des ministres le 21 octobre. Ils seront discutés devant le Parlement dès le mois de décembre. Conformément aux souhaits de Nicolas SARKOZY, cette réforme historique sera engagée avant la campagne des élections régionales.

Dernier conseil de l'année de la C2A (Communauté d'Agglomération d'Annecy) à Cap Périaz, auquel je participais en tant que spectateur.

Au menu de ce conseil :

• budget 2008 : décisions modificatives
• budgets primitifs 2009
• choix du mode de gestion des EPHAD
• déclaration de soutien à la candidature d'Annecy/Haute-savoie aux Jo d'hiver 2018

Le débat a porté essentiellement sur la dégradation du budget de fonctionnement de la C2A pour 2009.

Pour boucler le budget, 840 000 euros sont prélevés par avance sur les rôles supplémentaires, c'est à dire que l'on en est réduit à taper dans des recettes non pérennes pour financer des dépenses pérennes ...

Gros débat également autour de la DSC (et de sa possible révision), et autour du niveau de recettes à venir de la TP (Taxe Professionnelle) qui a elle seule représente 53% des recettes de la C2A (ça va faire mal ...).

Vanter les mérites du tri sélectif, surtout quand celà ne se traduit pas par une baisse de la taxe ordures ménagères, c'est bien.

Mais encore faut-il s'en donner les moyens ...

Comme beaucoup d'usagers de la déchetterie d'Epagny, j'ai été étonné qu'une veille de week-end, aucun responsable n'ai été capable d'ordonner l'intervention d'un bulldozer afin de pousser les déchets verts (et ce n'est pas la première fois).

Résultat, une sacrée pagaille ce week-end, un accès aux bennes folklorique, un accès aux containers impossible et des usagers contraints de déposer leurs déchets verts en dehors de l'emplacement prévu à cet effet. Beaucoup d'amateurisme à la C2A ce qui est étonnant vu le nombre de vice-présidents.

Un peu d'humour en cette fin de week-end ... et du boulot pour d'autres demain matin.