Je suis intervenu ce matin dans l'hémicycle concernant les problèmes d'effectifs de Pôle Emploi en Haute-Savoie.

Le texte de ma question :

Madame la Secrétaire d’Etat,

Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Pôle Emploi en Haute-Savoie. Je sais que le problème est général, mais il est particulièrement aigu dans notre département.

Les salariés de Pôle Emploi ont eu à gérer, en plus de la fusion, une hausse très importante du chômage. En 18 mois, le taux de chômage départemental a grimpé de 5% à 8,1%, passant ainsi de 15000 à 31000 demandeurs d’emplois, ce qui correspond à un doublement des effectifs.

Dans le même temps, les effectifs de Pôle Emploi n'ont augmenté que de 15 personnes en 2009 et on annonce 20 recrutements pour 2010. Des personnes sous contrat à durée déterminée ont été embauchées, mais elles n'ont pas la formation suffisante pour effectuer certaines tâches comme le placement ou l'indemnisation, et le turnover est important.

Cette précarité est particulièrement vraie en ce qui concerne les 30 personnes qui s’occupent du dispositif CTP. Leur contrat en CDD fini en juin.

Comment ces agents peuvent-ils accompagner convenablement des chômeurs vers un emploi durable,  alors qu’eux-mêmes sont fragilisés dans leur emploi !

Tous ces personnels se sont d'abord tournés vers leur hiérarchie, mais devant l'absence de solution satisfaisante, se sont tournés vers l’ensemble des parlementaires de la Haute-Savoie, signe que les choses ne vont pas bien.

D’ors et déjà, Monsieur la Secrétaire d’Etat, j'aimerais savoir ce que le Secrétaire d’Etat à l’Emploi compte mettre en œuvre pour renforcer et stabiliser le personnel de Pôle Emploi en Haute-Savoie. Il y a une demande pressante du personnel qui, réellement, n'en peut plus.

Réponse de la Secrétaire d’Etat : à voir au Journal Officiel.

Nouvelle intervention de ma part :

Votre réponse ne me satisfait pas, madame la Secrétaire d'Etat.

Il y a une réelle disparité du Pôle Emploi sur Rhône Alpes : il faut rééquilibrer les territoires.

Le portefeuille moyen est de 99 demandeurs d’emploi par conseiller sur Rhône-Alpes. Ce nombre oscille entre 75 pour le département du Rhône et 125 pour le département de la Haute-Savoie (portefeuille le plus élevé de la région), avec des pointes à 382 pour une agence comme celle d'Annemasse.

Ainsi, le poids de Pôle Emploi Haute-Savoie est de 12% sur Rhône-Alpes, pour un pourcentage de seulement 9% du total des effectifs.

De même, le Pôle Emploi Haute-Savoie emploie 20% d’agents en CDD, contre 6% en moyenne nationale.

Comme vous le voyez, en Haute-Savoie nous sommes loin de la taille de 60 demandeurs d’emplois par conseiller, tel que prévu lors de l’engagement tripartite Etat, UNEDIC, Pôle Emploi. 180 conseillers ont un portefeuille 3 fois supérieur à ce seuil.

Il est urgent de réagir rapidement en procédant a un réajustement des effectifs régionaux ou en procédant à des recrutements pérennes.

Le taux de chômage a brutalement bondi à 7,4 % au 1er trimestre en Hte-Savoie

La brutalité de la progression (+ 1,5 point en un seul trimestre, soit une moyenne de + 0,5 par mois !) est sans précédent dans notre département depuis 1975. Au premier trimestre 2009, le taux de chômage au sens du BIT a ainsi atteint 7,4 % de la population active haut savoyarde selon les statistiques publiées par l’INSEE.

Ce taux, qui fait un bond de 2,3 points en un an ( !) n’a pas été observé entre lacs et montagnes depuis le4ème trimestre 1999. Au plan régional, la Haute-Savoie arrive en tête des plus fortes hausse devant tous les autres départements où la hausse est comprise entre + 1 % (Ardèche) et + 1,3 % (Loire). La région Rhône-Alpes, elle-même, fixe désormais son taux à 8,1 % (+ 1,2 points en un trimestre et + 1,8 points en un an).

Seul relatif satisfecit, autant la Hte-Savoie que Rhône-Alpes restent en-deçà du taux national qui lui a été porté à 9,1 % de la population active (France entière y compris DOM-TOM). Dans le prolongement de ces peu réconfortantes nouvelles, en avril le marché de l’emploi haut-savoyard a subi le double assaut de la crise et de la fin de la saison d'hiver.

Deux incidences qui ont encore fait grossir les fichiers du Pôle Emploi de1855 chômeurs supplémentaires dans la catégorie A (ceux qui sont tenus de faire des actes positifs de recherche d’emploi et qui n’ont pas travaillé une seule heure dans le mois).

Cela porte la statistique officielle fin de mois à 26 826 demandeurs d'emploi (donnée brute), soit + 7,4 % en un mois et + 56,7 % par rapport à avril 2008. Phénomène marquant, durant l’année écoulée, les hommes ont vu leur chômage progresser presque deux fois plus fortement que celui des femmes (+76,2 % contre + 39,6 %).

Quand on sait que les hommes sont surreprésentés dans les secteurs les plus touchés par la crise (Industrie, BTP) et que les femmes occupent majoritairement des emplois tertiaires cela peut paraître logique.

Evolution mensuelle et annuelle par bassin d’emploi :

Le chômage augmente ce mois-ci dans tous les bassins d'emploi et plus sévèrement encore dans ceux où le tourisme hivernal est en pointe. Sallanches-Chamonix (+ 48,9 %) est le territoire proportionnellement le plus touchée, suivi du Chablais (+ 10,2 %), d’Annecy-Aravis (+ 8,3 %) ; de Cluses-Vallée du Giffre (+ 7,3 %) ; du Pays de Gex (+ 5,0 %), d’Annemasse (+ 3,9 %) et de Genève (+ 2.4 %).

Sur une année, le chômage augmente partout. Par ordre d’importance on note : Cluses (+ 90,8 %) ; Annemasse (+ 54,9 %) ; le grand bassin d’Annecy (+ 47,2 %) ; le Pays de Gex (+ 40,3 %) ; le Chablais (+ 31,7 %) ; Sallanches-Chamonix (+ 31,4 %) ; et Genève (+ 9.8 %).

Seniors : + 49 % sur un an

La main d’oeuvre âgée de plus de 50 ans disponible (catégorie A) dans les fichiers de Pôle Emploi s’élève fin avril à 4727 personnes, soit une hausse de + 6.9 % en un mois. Leur nombre augmente de + 49,0 % sur douze mois. Dans la structure globale du chômage elle représente 17,6 % du total des demandeurs d’emploi de la Haute-Savoie.

Jeunes : + 80,9 % sur un an

Le nombre de jeunes de moins de 25 ans inscrits (catégorie A) dans les fichiers de Pôle Emploi poursuit sa poussée. En un mois il s’accroît de + 6.0 % (3881 enregistrés fin avril). Sur une année la hausse est vertigineuse : + 80,9 %. Même si le volume est relativement faible, leur chômage de longue durée va dans le même sens (+ 3,8 % en un mois et + 102,5 % en un an). Les jeunes représentent fin avril 14,5 % du chômage global en Haute-Savoie contre 16,1 % en Rhône-Alpes et 16,8 % France entière.

Chômage de longue durée : + 37,1 % sur un an

Le nombre de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an se fixe à 4075 personnes de catégorie A, soit une hausse mensuelle de + 6,3 %. La tendance annuelle poursuit sa hausse en s’élevant de + 47,1 %.

Pour ceux d’entre eux qui ont plus de 2 ans d’inscription les chiffres sont comparables (+ 5,5 % sur un mois, et + 42,4 % sur un an). Le taux du chômage de longue durée départemental se stabilise à 15,2 %, et se situe au-dessous du niveau de Rhône-Alpes (20,1 % et de la France (29.7 %).

RMI : + 11 %

Après une augmentation de 11 % en mars, le volume de Rmistes dans les fichiers de Pôle Emploi augmente ce mois-ci encore + 11 % (toutes catégories). Leur nombre dépasse désormais la barre des 2000 (avec exactement 2085 inscrits). D’une année sur l’autre ils progressent de + 34,3 %.

Marché de l’emploi : l’atonie s’installe

Le marché reste très au-dessous des 20 000 (exactement 17 014) avec encore ce mois-ci une perte de contrats d'embauche de – 4,7 % et une perte annuelle de – 30.5 % (perte de – 44 % % pour le seul intérim).

Côté Genève l’évolution du travail frontalier frise la barre des 66 000 permis G. Avec un total de 65 978, l’augmentation annuelle est encore sensible (+ 7.2 %). De son Pôle Emploi avec 40 672 offres enregistrées en cumul annuel (– 19.4 %) ne parvient pas à réduire le déficit grandissant de sa collecte par rapport à l’an dernier.

Les partenaires sociaux ont finalisé un projet d'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage. Cet accord porte sur deux ans, soit 2009 et 2010, l'actuelle convention d'assurance chômage (2006-2008) expirant le 31 décembre 2008, la nouvelle s’appliquera aux salariés involontairement privés d'emploi dont la fin de contrat est postérieure au 31 décembre 2008.

Le patronat souligne le caractère innovant de la filière unique d'indemnisation. Les syndicats réservent leurs réponses. Reste aussi à connaître la position de la CGPME qui, de source concordante, aurait menacé de ne pas signer le texte.

Le texte prévoit essentiellement :

• Une filière unique d'indemnisation
• Un dispositif de baisse automatique des contributions conditionné à la santé financière du régime.

Indemnisation : objectif : couvrir plus de demandeurs d’emploi.

Une filière unique est créée qui se substitue aux quatre filières existantes:

• Une première durée d'affiliation minimum pour ouvrir des droits réduite :
  • pour la première ouverture des droits une affiliation minimum de 4 mois. Cette réduction à 4 mois de la durée d'affiliation ouvrant droit à indemnisation est destinée à mettre en place un dispositif pour les jeunes de moins de 25 ans involontairement privés d'emploi. En conséquence, le dispositif de prime forfaitaire jusque là envisagé n'apparaît plus.
  • Par la suite, si le demandeur d'emploi se retrouve à nouveau au chômage, il devra justifier d'une affiliation de 6 mois.
• La durée d'indemnisation ne peut dépasser la durée d'affiliation, contrairement au système actuel où un demandeur d'emploi pouvait percevoir jusqu'à 23 mois d'allocation sous réserve qu'il ait travaillé 16 mois sur les 26 derniers mois.
• La durée d'indemnisation est calculée suivant la formule « durée d'indemnisation égale durée d'affiliation », dans la limite d'un plafond qui varie selon que les bénéficiaires sont âgés de plus ou moins 50 ans.
• La période de référence sur laquelle seront recherchées les durées d'affiliation et donc les droits à indemnisation, est « fixe ». Sur ces bases, le projet de texte prévoit, pour les demandeurs d'emploi âgés de moins de 50 ans, une durée maximale d'indemnisation à 24 mois et une période de référence à 28 mois.

Selon les chiffrages Unédic, ce sont 100 000 demandeurs d'emploi supplémentaires qui seront pris en charge pour un coût estimé à 270 millions d'euros par an. Le coût pourrait être beaucoup plus important, les statisticiens du régime peinant à estimer précisément le nombre d'entrants du fait de ces nouvelles dispositions puisque ces populations ne sont pas aujourd'hui répertoriées.

1049 chômeurs supplémentaires en octobre (+ 6,3 % en un mois).

La chance de la Haute-Savoie est de pouvoir compter sur cinq moteurs qui dynamisent son économie. En période de croissance ces moteurs la propulsent vers le plein emploi. En période de crise ils lui permettent d’affronter les courants contraires. En octobre, un état des lieux de la « salle des machines » illustre la situation actuelle. Le « moteur central » de l’industrie, très exposé aux aléas internationaux, est à l’arrêt.

L’embauche intérimaire est en berne (-11.3% en un mois et – 31 % sur un an). Le chômage partiel s’accroît. Près de 150 entreprises comptant plus de 7500 personnes en effectifs y ont eu recours. Et on déplore plusieurs plans de licenciements collectifs. Les deux moteurs « co- latéraux » du BTP et de la Grande Distribution tournent au ralenti. Les employeurs de ces secteurs remplacent au compte-gouttes les départs à la retraite, l’intérim laisse la place aux heures supplémentaires dont le volume s’accroît de 15 à 20 % chaque trimestre.

Pour autant, l’arrivée des fêtes de fin d’année apporte une bouffée d’oxygène au Commerce, et, de son côté, le Grenelle de l’environnement stimule le bâtiment. Seul le moteur « propulseur » du Tourisme tourne à la bonne carburation.

La neige est au rendez-vous du lancement de la saison, ce qui laisse bien augurer de l’embauche des 2500 saisonniers pré recrutés lors des salons de Chamonix, Morzine et Annecy. De plus, l’effet « JO 2018 » projette une image nouvelle qui bénéficie dès à présent à la publicité des stations. Pour peu que le projet soit définitivement retenu, cette dynamique ne peut qu’aller crescendo. Enfin, le moteur « tracteur » de la Suisse a toujours du répondant.

Le nombre de travailleurs frontaliers bat un nouveau record à Genève en passant la barre des 64000 permis G (soit + 0,6 % en un mois et + 7.5 % en un an). Par un effet d’anticipation remarquable, l’ouverture de « Liane » (A41 Nord) profite d’ores et déjà à l'emploi transfrontalier et à l’activité touristique. Le couplage avec l'effet « JO 2018 » pourrait donner un net coup d’accélérateur.

Quatre mois après la cassure de juin la Haute-Savoie ne peut compter que sur la montée en puissance des moteurs du Tourisme et de la Suisse pour traverser la mauvaise passe de la crise. La résistance, puis la relance de l’économie locale en dépendent en grande partie. En attendant, l’augmentation des inscriptions à l’Anpe n’a jamais été aussi forte. En quatre mois se sont ajoutées 3598 personnes immédiatement disponibles pour occuper un emploi à temps plein (+ 25,7 %). Rien qu’en octobre ses fichiers ont enregistré 1049 chômeurs supplémentaires (+ 6,3 % par rapport à septembre).

Le constat est sévère sur une année : d’octobre 2007 à octobre 2008 le bond est de + 13,2 %. En Rhône-Alpes seul l’Ain avec le Pays de Gex est plus mal loti (+ 17,1 %).

Evolution mensuelle et annuelle par bassin d’emploi :

Le chômage monte uniformément sur tous les fronts : Sallanches - Chamonix (+ 13,6 %) ; Cluses (+ 11,3 %) ; Chablais (+ 5,7 %) Genevois (+ 5,1 %) ; Annecy (+ 3,2 %) ; Pays de Gex (+ 2,1 %) ; Pour sa part Genève est aussi à la hausse (+ 1,1 %).

Sur une année, tous les bassins d’emploi voient augmenter leur chômage, exception faite du Chablais (- 5,7 %) à cause du bief statistique consécutif au transfert du canton de Douvaine vers Annemasse, et aussi de Genève (- 8,7 %) toujours dans sa dynamique. La hausse se fait ressentir dans tous les autres bassins avec plus ou moins de vigueur : Sallanches (+ 3,4 %) ; Annecy (+ 5,2 %) ; Pays de Gex (+ 10,0 %) ; Cluses (+ 29,7 %) ; et Annemasse (+ 31,4).

Seniors : clignotant orange (+ 5,3 %)

La main d’oeuvre âgée de plus de 50 ans disponible dans les fichiers de l’ANPE s’élève fin octobre à 2683 personnes, soit une hausse de + 5,3 % en un mois. Leur nombre augmente de + 13,4 % sur douze mois. Dans la structure globale du chômage elle représente 15,2 % du total des demandeurs d’emploi de la Haute- Savoie.

Jeunes : au rouge (+ 18,1 %)

Après avoir augmenté en août et septembre le nombre de jeunes de moins de 25 ans inscrits dans les fichiers de l’ANPE explose en octobre en passant la barre des 3000 (soit 3064 inscrits, et + 18,1 %). Une saison d’hiver précoce pourrait permettre de limiter le phénomène jusqu'au mois d'avril. Le chômage de longue durée des jeunes est hélas au diapason avec une remontée sur un mois (+ 7,6 %) et une résistance qui s’amoindrit sur un an (– 4,5 % en octobre après encore - 17,5 % en septembre). Les jeunes représentent fin septembre 17,4 % du chômage global en Haute-Savoie contre 20,1 % en Rhône-Alpes et 21,3 % France entière. Chômage de longue durée : à l’orange (+ 8,4 %)

Le nombre de personnes inscrites au chômage depuis plus d’un an s’établit à 2520, soit une hausse mensuelle de + 2,4 %. L’inversion de la tendance annuelle est confirmée ce mois-ci (+ 8,5 % en octobre après le + 5,8 % de septembre). Les tendances mensuelle et annuelle des demandeurs d’emploi de longue durée de plus de 2 ans vont dans le même sens (respectivement + 4,1 % et + 8,4 %). En diminution (14,3 %), le taux du chômage de longue durée départemental se situe toujours au-dessous du niveau de Rhône-Alpes (19,8 % et de la France (24,0 %).

RMI : stable

Avec un volume de 1431 personnes dans les fichiers de l’ANPE les inscriptions de Rmistes sont encore stables ce mois-ci. D’un mois sur l’autre elles progressent légèrement (+ 0, 2 %) et affectent toujours une importante décrue sur un an (- 20,7 %).

Marché de l’emploi : perte d’intensité

L’intérim, résiste sur une ligne de défense située à 12 366 missions. Pour autant il cède encore ce mois-ci - 3,5 %). Le recueil d’offres de l’ANPE est pour la première fois depuis 6 ans en rigoureuse stagnation (0 %) avec un cumul annuel de 41 350 offres enregistrées (soit 34 321 personnes placées). Côté Genève l’évolution du travail frontalier (+ 0,6 %) poursuit son ascension avec 64 009 permis G, en augmentation annuelle de +7,5 %.

Nombre de demandeurs d’emploi à fin octobre 2008 (évolutions mensuelle et annuelle) :

• Bassin Annecy (5 932) : Mois + 3,2 % / Année + 5,2 %
• Cluses (3 673) : Mois + 11,3 % / Année + 29,7 %
• Thonon-les-Bains (2 435) : Mois + 5,7 % / Année - 5,7 %
• Sallanches (1 307) : Mois + 13,6 % / Année + 3,4 %
• Pays de Gex (1 894) : Mois + 2,1 % / Année + 10,0 %
• Annemasse (4 256) : Mois + 5,1 % / Année + 31,4 %
• Genève (17 699) : Mois + 1,1 % / Année - 8,7 %

Taux de chômage :

• Haute-Savoie : Mois + 6,3% / Année + 13,2% / Taux  5,1%
• Genève : Mois + 1,1% / année – 8,7% / Taux 5,6%
• Rhône-Alpes : Mois +3,5% / Année + 7,2% / Taux 6,3%
• France : Mois + 2,4% / Année + 4,4% / Taux 7,6%  

LES CHIFFRES :

• 7,2% : c’est le niveau de chômage actuel ; le plus bas depuis 25 ans.
• 100 000 : c’est le nombre de contrats aidés supplémentaires pour 2009.

L’ESSENTIEL :

• Après le soutien au crédit et le soutien à l’investissement, la mobilisation pour l'emploi est la 3^ème étape du plan d'action pour répondre à la crise. Le Gouvernement agit avec détermination et pragmatisme pour protéger les salariés menacés de perdre leur emploi.
• A Rethel, dans les Ardennes, le Président de la République a présenté les mesures clefs de la mobilisation pour l’emploi :
  • Accélérer la mise en place de Pôle Emploi ;
  • Augmenter le nombre de contrats aidés ;
  • Faire preuve d'une réactivité exemplaire face aux plans sociaux.
• Parce qu’il faut aller vite, Nicolas SARKOZY a demandé à ce que les négociations en cours entre les partenaires sociaux pour mieux sécuriser les parcours professionnels aboutissent avant la fin de l’année.

POURQUOI AVOIR ATTENDU POUR ANNONCER DES MESURES EN FAVEUR DE L’EMPLOI ?

• La 1ère étape, indispensable, c’était le sauvetage de nos banques et du système financier.
• La 2ème étape, c’était de mettre en place des outils qui permettent de soutenir l’activité économique, avec les 22 Mds d’€ d’aide aux PME, ou encore l’exonération totale de taxe professionnelle sur tous les investissements faits avant le 1er janvier 2010. Soutenir l’activité économique et l’investissement, c’est aussi soutenir l’emploi.
• La 3ème étape, ce sont les mesures concrètes en faveur des salariés dont l’emploi pourrait être menacé par la crise, annoncées par le Président de la République lors de son déplacement à Rethel.

LE RETOUR AUX CONTRATS AIDES, C’EST LE RETOUR D’UNE POLITIQUE DE GAUCHE ?

• Pour agir en faveur de l’emploi, le Gouvernement n’a pas attendu la crise financière. Nous menons depuis mai 2007 une politique structurelle en faveur de la libération du travail (nouveau mode de rupture du contrat de travail, réforme du temps de travail, heures supplémentaires, encouragement à l’emploi des seniors, RSA, fusion ANPE-Assedic…). Toutes ces réformes ont permis d’atteindre le plus bas niveau de chômage depuis 25 ans : 7,2%.
• Mais parce que nous ne pouvons rester inactifs face à la crise économique, le Président de la République a annoncé des mesures supplémentaires.
• Lorsque la situation de l'emploi s'est améliorée, nous avons réduit le nombre de contrats aidés dans le secteur non marchand. Mais aujourd'hui la crise risque d'éloigner durablement de l’emploi un certain nombre de nos concitoyens, qui ne peuvent pas trouver de travail dans les entreprises parce qu’ils n'y sont pas prêts. Les contrats aidés vont leur permettre de rester au contact du marché du travail et d'être accompagnés vers des emplois en entreprise.
• 60 000 contrats supplémentaires ont été récemment décidés pour 2008. Le Président de la République a demandé au gouvernement d'augmenter à 330 000 le nombre d’embauches dans ces contrats dans le projet de loi de finances pour 2009, soit 100 000 de plus que ce qui était initialement prévu. Ce chiffre reste inférieur au nombre d'entrées en contrats aidés de 2007 et des années antérieures.
• Parce que ces contrats aidés doivent être un tremplin pour la suite et non une fin en soi, le Gouvernement veillera à ce qu’une véritable offre de services soit offerte par le service public de l’emploi aux bénéficiaires des contrats aidés, en cours même de contrat, pour leur donner le maximum de chances d’obtenir à la sortie un emploi dans une entreprise.

POURQUOI ACCELERER LA FUSION ANPE-ASSEDIC ?

• L’objectif poursuivi par cette réforme, c’est d’instaurer une véritable « sécurité sociale professionnelle », c'est-à-dire d’offrir aux demandeurs d’emploi un service plus performant, plus humain et plus personnalisé.
• La fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC a créé un organisme unique, Pôle Emploi, chargé à la fois d’indemniser les chômeurs et de faciliter leur recherche d’emploi.
• Dans le contexte actuel, le Président de la République a décidé d’accélérer le tempo de cette réforme :
  • L’objectif est d’avoir 30% de guichets uniques en mars 2009 et 100% à l’été 2009.
  • D'ici la fin de l'année, 80% des entretiens relatifs à l'inscription comme demandeur d'emploi et à l'indemnisation seront réalisés le même jour (contre 65% aujourd'hui). En septembre 2009, il y aura 100% d'entretiens uniques (indemnisation et recherche d'emploi).
  • Il y aura un référent unique pour le demandeur d'emploi (placement et indemnisation) à partir de février 2009 dans tous les guichets uniques. Ce référent unique sera généralisé en septembre 2009.
  • La performance du service public de l'emploi sera évaluée (taux de retour à l'emploi, délai de retour à l'emploi, taux d'accès à un emploi stable, etc.).

FACE AUX RESTRUCTURATIONS ET AUX PLANS SOCIAUX, QUE FAIT LE GOUVERNEMENT ?

• Les plans sociaux sont un véritable traumatisme pour les salariés, qui sont souvent laissés à eux mêmes, et pour les bassins d'emploi, qui sont durement touchés. C’est pourquoi le gouvernement sera intraitable avec les entreprises qui pourraient utiliser la crise pour justifier des réductions d'effectifs sans rapport avec elle.
• Conformément au souhait du Président de la République, le « Fonds national de revitalisation des territoires » sera opérationnel d’ici la fin de l’année.
  • Les bénéficiaires seront les territoires en difficulté suite à des restructurations mises en oeuvre par des entreprises non soumises à l’obligation de revitalisation (entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire et entreprises n’appartenant pas à un groupe de plus de 1000 salariés).
  • Il sera alimenté par une contribution de la Caisse des dépôts et Consignations et par une dotation publique afin de parvenir à un montant de 150 millions d’€ de financements sur les 3 ans à venir.
  • L’objectif est d’inciter les entreprises à se développer sur les territoires ayant subi des restructurations, par le biais de prêts participatifs qui permettront d’amorcer des prêts bancaires traditionnels.
• Pour accompagner les salariés, nous allons étendre aux bassins d’emploi les plus en difficulté le contrat de transition professionnelle (CTP). Ce contrat offre au salarié d’une PME, qui perd son emploi, une allocation chômage plus généreuse et plus longue. Surtout, il apporte, avant même la fin du préavis de licenciement, un accompagnement intensif vers l’emploi (formation, travail en entreprise, préparation à la recherche d’emploi) et prévoit de fortes incitations (compensation financière en cas de reprise d’emploi moins bien rémunéré, droit au retour en cas d’échec de la période d’essai).
• En concertation avec les partenaires sociaux, le Gouvernement examinera dans les prochains jours la généralisation d'un dispositif proche de ce contrat.

LES PARTENAIRES SOCIAUX SERONT-ILS MOBILISES ?

• Absolument. Trois négociations clefs sont en cours entre les partenaires sociaux pour mieux sécuriser les parcours professionnels et doivent impérativement aboutir avant la fin de l'année.
  • La réforme de la formation professionnelle : il s'agit de réorienter les moyens vers les personnes en difficultés et de rendre les financements plus efficaces et plus transparents.
  • L’assurance chômage, qui doit être plus juste et plus incitative au retour à l'emploi.
  • La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, pour anticiper les besoins en emploi et en compétences et gérer les carrières dans une logique de long terme.
• Enfin, le Président de la République réunira les partenaires sociaux dans les prochaines semaines pour faire le point sur l'avancement de leurs négociations et examiner toutes les solutions pour encourager l'embauche, notamment en développant les services à la personne, lever les obstacles à l'activité dus à des réglementations obsolètes, permettre à ceux qui le souhaitent de travailler le dimanche, et donner aux PME les moyens de recruter malgré les incertitudes économiques.

Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi et Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, poursuivent la mise en œuvre de la réforme du Service public de l’emploi.

Après la publication, le 30 septembre dernier, du décret d’application de la loi du 13 février 2008 prévoyant notamment la mise en place de Pôle Emploi, le nouvel opérateur du service public de l’emploi, issu de la fusion ANPE-Assédic, c’est la réforme des Droits et devoirs des demandeurs d’emploi qui franchit à son tour une nouvelle étape.

Le décret d’application de la loi du 1^er août 2008 a été publié au Journal officiel du 14 octobre. La réforme va pouvoir entrer effectivement en vigueur seulement deux mois et demi après le vote de la loi et après consultation des partenaires sociaux mi septembre.

La réforme prévoit notamment l’élaboration d’un projet personnalisé d’accès à l’emploi pour chaque demandeur d’emploi et la définition de la notion d’offre raisonnable d’emploi, qui repose désormais sur des critères objectifs :

• le salaire doit correspondre à au moins 95% du salaire antérieur après 3 mois de chômage, au moins 85% après six mois, au moins le montant de l’allocation perçue après un an (sous réserve du respect du SMIC et du salaire normalement pratiqué pour la profession dans la région) ;
• le lieu de travail ne doit pas être situé à plus de 30 kilomètres du domicile ou à plus d’une heure en transport en commun, ces deux critères permettant de prendre en compte les situations différentes entre zones rurales et zones urbaines ;
• le secteur d’activité doit correspondre aux compétences du demandeur d’emploi.

La réforme renouvelle ainsi profondément la relation entre le demandeur d’emploi et son conseiller de l’ANPE, demain son référent unique au sein de Pôle Emploi.

Les parlementaires de la majorité avaient fait part de leur souhait de voir cette réforme entrer en vigueur rapidement, conformément aux vœux exprimés également par le Président de la République :

• Le décret reprend les éléments qui avaient été annoncés au moment de la loi (par exemple : la sanction pour deux refus d’emploi portée de 15 jours de radiation à deux mois).
• Il est également conforme aux engagements pris devant les parlementaires (par exemple sur la définition du « salaire antérieur » servant de référence, le système retenu permettant d’éviter de pénaliser une personne qui accepterait de reprendre un emploi pour une courte durée à un salaire plus faible).
• Enfin, il tire évidemment toutes les conséquences des dispositions législatives introduites par amendement (comme la sanction pour refus de participer à l’élaboration du projet personnalisé d’accès à l’emploi, par exemple).

La publication rapide de ce décret d’application permet de tenir le calendrier initialement prévu.

Les réformes réputées impossibles et toujours repoussées sont engagées :  

• La réforme des régimes spéciaux de retraite :

  • Cette réforme nous la faisons au nom de l’équité entre tous les Français : en 1993, nous avions demandé aux salariés du privé d’allonger leur durée de cotisation ; en 2003, ce fut le tour de la fonction publique. Ce que nous avons demandé à 25 millions de Français, l’équité nous commandait de le demander aux 500.000 agents des régimes spéciaux !

  • Les régimes spéciaux rencontraient un grave problème de financement, avec 500.000 actifs pour 1,1 million de retraités !

  • Pour relever l’enjeu de l’équité et répondre aux besoins de financement, la durée de cotisation des régimes spéciaux est progressivement alignée sur celle de la fonction publique et est ainsi portée de 37,5 ans à 40 ans. C’est la seule garantie pour un financement pérenne, sans risquer une diminution des pensions.

• Le service minimum dans les transports terrestres :

• • L’objectif est de mettre fin à la « galère » des usagers prisonniers des grèves des transports publics. Sans remettre en cause le droit de grève, il s’agit d’assurer aux usagers des transports terrestres un service réduit mais prévisible.

  • Pour tenir compte des spécificités locales, les modalités de mise en œuvre relèvent des autorités organisatrices de transports publics qui ont notamment défini les dessertes prioritaires.

  • Le droit à l’information des usagers est renforcé pour leur permettre de s’organiser dans les meilleures conditions.

• La réforme du marché du travail, avec la fusion Unedic-ANPE et la mise en œuvre de notre flexsécurité.

Manifestation de l'UNEDIC, contre la fusion ANPE/UNEDIC, devant l'Assemblée Nationale

Cliquer ci-dessous pour accéder à mon intervention en discussion générale dans le cadre de la fusion ANPE/UNEDIC.

 DG service public de l'emploi.doc

Dans son projet, le Président de la République, Nicolas SARKOZY, s’était engagé à créer un service public de l’emploi universel.

Le Président avait donné une « feuille de route » pour la réforme du service public de l’emploi et avait notamment apporté plusieurs précisions lors de son intervention du 18 septembre devant les journalistes de l’information sociale :

Les objectifs: Créer un service public de l’emploi universel afin :

Les résultats attendus : Indemnisation du chômage revue et des droits et devoirs rééquilibrés :

Au-delà de la réforme des structures, la fusion des réseaux opérationnels de l'ANPE et de l'Unédic permettra de simplifier les démarches des demandeurs d'emploi, d'offrir une gamme de prestations complète et unifiée à tous les demandeurs d'emploi, indemnisés ou non, et de déployer davantage d'agents sur le terrain, directement au service des usagers.

L’objectif est de mettre en place une structure qui permette de réduire la durée nécessaire aux chômeurs pour retrouver un emploi (la durée moyenne étant actuellement de 9 mois et devrait être ramenée à trois mois) et plus globalement de contribuer à faire baisser le taux de chômage à 5%, et augmenter le taux d’emploi de 63 à 70 % d’ici à la fin du quinquennat.

La ministre souligne que l’objectif est de parvenir à terme à un ratio de 60 puis 30 demandeurs d’emploi pour un conseiller 1’ANPE contre 100 ou 120 actuellement.

La gestion du réseau unique sera confiée à une institution nationale dotée de la personnalité civile et de l’autonomie financière, qui intégrera l’ensemble des services de l’ANPE et les réseaux opérationnels de l’ensemble Unedic-Assedic.

Le projet a rallié, après deux mois de concertation, des organisations au départ hostiles, notamment la CFDT, qui préside l’UNEDIC en alternance avec le Medef depuis 1992.

Le projet de loi précise les missions et l’organisation de la nouvelle institution.