Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

25 janvier 2017

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie immobilier)

Après avoir étudié l'application de la partie "urbanisme" de la loi ALUR (voir mon article), un rapport d'application était présenté mercredi matin en Commission des affaires économiques sur l'autre partie de cette loi.

Il s'agit des mesures touchant le marché immobilier.

Au nom du groupe Les Républicains, j'ai rappelé que cette loi avait déséquilibré les rapports entre propriétaires et locataires, et risquait de continuer à décourager la mise en location de logements.

Mon intervention :

av.jpg

20 décembre 2016

Examen du rapport sur l'application de la loi d'avenir agricole

Alors que la fin de la législature approche, nous examinons l’application des lois votées. 

En commission des affaires économiques mardi soir, c'était au tour du rapport sur l'application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Je suis intervenu sur les démarches d'agrément des GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) qui connaissent un succès constant, et sur les "contrats de génération" appliqués à l'agriculture.

Mon intervention :

1.jpg

26 octobre 2016

Rapport d'information sur la loi ALUR (partie urbanisme)

L'examen de rapports sur l'application des lois votées sous le quinquennat se poursuit.

Mardi, la Commission des Affaires économiques s'est penchée sur l'application de la loi ALUR (uniquement sur la partie urbanisme... le reste fera l'objet d'un autre rapport).

Je suis intervenu sur les PLU intercommunaux et sur les "pastilles" dédiées à l'habitat des gens du voyage en zones agricoles et naturelles.

Mon intervention :

14716207_10154489747415498_2224486743694113107_n.jpg

14716109_10154489747430498_9103206615834057872_n.jpg

19 octobre 2016

Application de la loi : examen de deux rapports d'informations

En cette fin de législature, plusieurs rapports sur l'application des lois sont rédigés à l'Assemblée nationale.

Deux ont été examinés mercredi, et je suis intervenu sur ce travail d'évaluation de la loi.

Pour l'évaluation la loi consommation de 2014, sur laquelle je me suis particulièrement impliqué, j'ai évoqué les moyens de la DGCCRF (Répression des Fraudes) et le développement de l'action de groupe.

Mon intervention (commission des affaires économiques) :


Pour l'évaluation de la réforme ferroviaire de 2014, j'ai évoqué la dette de la SNCF, l'ouverture à la concurrence et l'activité du "Haut Comité du système de transport ferroviaire".

Mon intervention (commission du développement durable) :


14702309_10154469966585498_500395051392147832_n.jpg

02 septembre 2016

Mes Questions écrites du mois

947589073.jpg

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
Thème : RSI, cotisation, double
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

 

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur le cas des retraités cotisant à la fois au Régime Social des Indépendants (RSI) et au régime général. En effet, de plus en plus de personnes affiliées au régime général et touchant une faible pension, prennent le statut d’auto-entrepreneur au cours de leur retraite. Ce faisant, ils cotisent au RSI. Une telle cotisation peut paraitre surprenante, dans la mesure où le RSI ne leur versera pas de pension. Il souhaite obtenir des éclaircissements à ce sujet.

qe,question,écrite,rsi,social,données,accord,privacy shield,tnt,satellite,télévision,attentat,application,intérieur,sécurité

 

947589073.jpg

Question à Monsieur le Garde des Sceaux
Thème : privacy shield, accord, données
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice sur l’accord « Privacy Shield », établi entre l’Union européenne et les Etats-Unis, et adopté le 12 juillet dernier. Le G29 s’est montré inquiet quant à son contenu : manque de garanties concrètes, incertitude sur l’application pratique de certains principes, etc. Indépendamment du fait que cet accord pourra être révisé annuellement, il souhaite connaître la position de la France quant à son contenu. Il souhaite également connaître les marges de manœuvre dont disposera la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour contrôler cet accord.

qe,question,écrite,rsi,social,données,accord,privacy shield,tnt,satellite,télévision,attentat,application,intérieur,sécurité

 

947589073.jpg

Question à Madame la Ministre de la Culture
Thème : TNT, satellite, rapport
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

 

M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de la culture et de la communication sur l’article 11 de la loi n° 2015-1267 du 14 octobre 2015 relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Cet article prévoyait la remise d'un rapport au Parlement, avant le 14 janvier 2016, sur l'éligibilité à l'aide à l'équipement des foyers dégrevés de la contribution à l'audiovisuel public et ne recevant les services de télévision en clair que par la voie satellitaire sans abonnement. Il souhaite savoir si ce rapport a bien été remis dans les temps. S'il n'a pas encore été remis (ce qui semble être le cas), il souhaite connaître la date à laquelle il sera transmis, étant donné l’importance du sujet, notamment pour les habitants en zone de montagne.

qe,question,écrite,rsi,social,données,accord,privacy shield,tnt,satellite,télévision,attentat,application,intérieur,sécurité

 

947589073.jpg

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : dysfonctionnement, application, attentat
Date de publication au Journal Officiel : 06/09/2016

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur le dysfonctionnement de l’application mobile SAIP (Système d’Alerte d’Information des Populations), le soir de l’attentat commis à Nice le 14 juillet dernier. Selon les informations parues dans la presse, il semble que ce dysfonctionnement soit dû à l’absence de redondance de serveur. Si tel est le cas, il souhaite connaître les raisons pour lesquelles la mise en place de serveurs redondants n’était pas prévue dans le cahier des charges. Il souhaite également savoir pourquoi le lancement de cette application n’a été planifié que deux mois avant l’Euro de football.

qe,question,écrite,rsi,social,données,accord,privacy shield,tnt,satellite,télévision,attentat,application,intérieur,sécurité

29 juillet 2016

Ma Question écrite de la semaine

947589073.jpg

Question à Madame la Ministre des Affaires sociales
Thème : DSN, PME, administration
Date de publication au Journal Officiel : 02/08/2016

 

M. LIONEL TARDY attire l’attention de Madame la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés de mise en œuvre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) dans les TPE/PME. Cette norme dématérialisée doit permettre de regrouper la transmission d’une trentaine de déclarations sociales obligatoires, et son déploiement final est prévu en 2017. Toutefois, les entreprises font face à des contraintes dont elles ne sont pas responsables, en particulier le retard de certaines administrations (organismes de prévoyance notamment) qui continuent d’échanger avec les anciennes normes déclaratives. A cela s’ajoutent les choix du gouvernement, non prévus au départ, qui viendront s’intégrer à la DSN à court terme : les éléments du compte de prévention de la pénibilité, le bulletin de paie simplifié, et enfin sle prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il souhaite savoir comment elle compte concilier ces contraintes supplémentaires avec les objectifs de déploiement de la DSN.

145052.JPG

05 juillet 2016

Ma Question écrite de la semaine

947589073.jpg

Question à Monsieur le Ministre de l'Intérieur
Thème : SAIP, application, Etalab
Date de publication au Journal Officiel : 12/07/2016

 

M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de l’intérieur sur l’application mobile SAIP (Système d’Alerte d’Information des Populations), lancée par le gouvernement le 8 juin dernier. Il souhaite connaître le rôle qu’a eu Etalab dans le pilotage et le développement de cette application. Il souhaite également connaître son coût ainsi que le nombre de téléchargements depuis son lancement.

172855.JPG

09 mars 2016

Présentation du rapport d'application de la loi sur l'économie sociale et solidaire

Mon intervention en Commission des affaires économiques :


afz.jpg

18:42 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ess, loi, rapport, application, entreprises, coopératives, instances | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |

03 février 2016

Ma question au gouvernement sur les décrets d'application de la loi Macron

Ma question à Emmanuel Macron :



La réponse du Ministre de l'Economie :

Le texte de ma question :

Monsieur le Ministre de l’Economie,

La loi qui porte votre nom, la « loi Macron », devait être la loi du siècle, remède miracle contre le chômage et pour la croissance.

Or, mis à part la libéralisation du transport par autocar, le bilan est bien maigre : un chômage qui ne cesse d’augmenter et une prévision de croissance encore revue à la baisse, il y a 15 jours, par le FMI.

Mieux, six mois après la promulgation de la loi, seulement un tiers des 84 décrets d’application a été publié.

Un comble pour une loi qui était selon vous urgente, à tel point qu’il fallait utiliser le 49-3, pour mettre fin aux débats.

Et quand ils sont parus ou sur le point de l’être, ces décrets sont d’une complexité ahurissante.
J’en veux pour preuve l’avant-projet, relatif aux tarifs de certains professionnels du droit.

Long de 36 pages - sans compter les annexes - certains extraits sont d’une complexité inégalée que les gouvernements cubains et nord coréens nous envient.

Le paragraphe 3 prévoit – je cite – une évaluation de la rémunération « raisonnable », basée sur un chiffre d’affaire « prévisionnel ».

Trois formules mathématiques sont même prévues pour calculer cette rémunération raisonnable, appelée R*, je cite :

  • R* = α x Tu x CAu .. ou alors
  • R* = α x Tu x (C + R*) … ou enfin
  • R* = (α x Tu x C) / (1 – α x Tu)

Il y a aussi celle sur la détermination des coûts pertinents : C = (CA – B – Wis) x CAr / CA  ... et j’en passe.

Tout cela n’est malheureusement pas une blague.

Des décrets d’application qui tardent et qui viennent complexifier la vie des entreprises, voilà le résultat de la loi Macron.

Au lieu que le gouvernement s’acharne sur une réforme constitutionnelle symbolique, quand va-t’il enfin réaliser que l’état d’urgence est, avant tout, économique ?

12631298_10205922635329386_3835183074152241381_n.jpg

20 janvier 2016

Rapport d'application de la loi sur la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public

Il est important d'évaluer la loi une fois votée. C'est le but des rapports d'application. Celui sur la loi de 2013 relative à l'indépendance de l'audiovisuel public a été présenté mercredi matin en Commission des Affaires culturelles.

Il a permis de constater que cette loi (contre laquelle j'avais voté) est très imparfaite pour la nomination des dirigeants de l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France...)... et qu'il faudra sans doute la modifier.

J'ai fait part de mes propositions et remarques au rapporteur.

Mes questions à Marcel Rogemont :



IMG_4382.JPG

12:51 Publié dans Activité Assemblée | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : rapport, application, csa, nomination, audiovisuel, public, ernotte, rogemont | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |