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  • Les retraites complémentaires de la Poste

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    L'association "Sauvegarde des retraites" a lancé une campagne dénonçant un transfert financier entre l'ARGIRC-ARRCO, caisse de retraite du privé et l'IRCANTEC, caisse de retraite complémentaire des agents contractuels de l'Etat. Mais ils oublient de donner tous les éléments utiles à la compréhension de cette décision...

    La Poste vient de passer sous statut privé, ce qui est une réforme importante. Cela n'a pas été sans nécessiter certains changements, notamment sur le statut du personnel.

    Quand la Poste était entreprise publique, ses agents contractuels cotisaient, pour leur retraite complémentaire, à l'IRCANTEC, caisse de retraite des agents non titulaires du secteur public. Maintenant que la Poste a quitté la sphère publique, ses contractuels relèvent de l'AGIRC-ARRCO.

    Mais l'IRCANTEC étant un régime plus avantageux que l'AGIRC-ARRCO, les agents de la Poste y perdraient au change. Or, le gouvernement s'est engagé à ce que le changement de statut de la Poste soit neutre pour les agents. Il a donc été décidé de maintenir les agents actuellement en place à l'IRCANTEC, et de n'affilier à l'AGIRC-ARCCO que les nouveaux arrivants.

    Dans notre système de retraite par répartition, les actifs paient, par leurs cotisations, les pensions des retraités. Si vous enlevez à une caisse de retraite les nouveaux cotisants, tout en lui laissant les retraites à payer, vous imaginez bien que cela poser quelques problèmes. Et vous mesurerez certainement l'ampleur du problème quand vous saurez qu'il y a 100 000 contractuels à la Poste...

    Un basculement total aurait posé de gros problèmes juridiques, car il aurait fallu faire basculer également les retraités, et on aurait alors eu à modifier des pensions de retraite déjà liquidées, ce qui est juridiquement et techniquement extrêmement délicat. Il aurait aussi fallu recalculer l'ensemble des droits de tous les contractuels, et leur demander des rappels de cotisations, car les cotisations AGIRC-ARRCO sont plus élevées que celles de l'IRCANTEC.

    Il n'était donc juridiquement, techniquement et politiquement pas possible de faire autre chose que ce qui a été décidé.

    il est alors nécessaire d'organiser une péréquation financière entre l'IRCANTEC, qui va payer de plus en plus de pensions en ayant de moins en moins de cotisants, et l'AGIRC-ARRCO, qui à l'inverse, va récupérer de plus en plus de cotisants, sans avoir de retraites à payer en plus avant au moins 30 ans. C'est ce qu'on fait les sénateurs. Vu l'ampleur du transfert, et le nombre d'agents concernés, il ne s'agit pas de petites sommes, et le calcul doit prendre en compte des paramètres qui ne sont pas évidents, car si on connait la situation actuelle, on ne peut que faire des projections sur l'avenir.

    Nous sommes là en présence de l'effet secondaire d'une réforme. La réalité est complexe, et comme dans le jeu de dominos, tou s'enchaine. Fallait-il, à cause de ce transfert financier entre deux caisses de retraites complémentaires, renoncer à faire évoluer le statut de la Poste ? A chacun de juger, pour ma part, il n'y a pas photo, j'ai choisi de faire évoluer le statut de la Poste !

  • Cumul emploi / retraite

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    Faisant suite à l’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, qui libéralise le cumul emploi-retraite au 1er janvier 2009, une circulaire interministérielle du 10 février 2009 de la Direction de la Sécurité Sociale et de la Direction du Budget est parue pour apporter des précisions sur les conditions de reprise d’activité.

     

    Ainsi, depuis le 1er janvier 2009, l’assuré a la possibilité de cumuler entièrement sa pension de retraite avec des revenus d’activité dès lors qu’il remplit 3 conditions :

    • de cessation d’activité pour les salariés et fonctionnaires autrement dit la rupture du contrat de travail,
    • lui permettant ainsi de liquider la totalité des retraites personnelles de base et complémentaires car l’administration précise que « l’assuré doit être entré en jouissance des avantages de retraite »,
    • d’âge et de durée d’assurance : 60 ans si l’assuré justifie de la durée d’assurance exigée pour le taux plein ou au moins 65 ans.

    Ces nouvelles règles s’appliquent dans l’ensemble des régimes d’assurance vieillesse de base à l’exception de celui des exploitants agricoles dans lequel le cumul obéit à des dispositions propres. Cette libéralisation s’accompagne d’obligations déclaratives pour l’assuré (fournir nom et adresse du ou des nouveaux employeurs à son dernier organisme d’affiliation ainsi que date de la poursuite ou de la reprise d’activité puis une déclaration sur l’honneur présentant la liquidation de l’ensemble de ses pensions et régimes de retraite).

     

    Cette libéralisation du cumul emploi-retraite intégral s’étend également aux régimes complémentaires de l’AGIRC-ARRCO (décision 23 janvier 2009).

     

    A noter que les assurés qui ne remplissent pas les 3 conditions d’ouverture du droit à cumul intégral se voient appliquer les anciennes dispositions applicables en la matière et en fonction de la date de liquidation de leur pension.

  • Travaux en cours sur les retraites

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    Le Conseil d’orientation des retraites : rapport en préparation sur le remplacement des régimes de base actuels, par un régime en points.

    Le COR va mener tout au long de l'année 2009 une réflexion sur les caractéristiques du système de retraite français en vue de la préparation du rapport demandé par le Parlement pour 2010. Le COR a consacré sa première séance de travail du 28 janvier aux différents modes d'acquisition des droits dans un régime en répartition.

    Trois modes d'acquisition des droits à retraite sont possibles dans un régime en répartition :

    • Régime en annuités : la pension repose sur trois données de base : le taux d'annuité (rapport d'un taux de liquidation et d'une durée d'assurance de référence), le salaire de référence et la durée d'assurance de l'assuré. Il n'y a pas de lien automatique entre taux de cotisation et niveau des pensions.
    • Régime en points. À toute date, la pension servie est égale au produit du nombre de points acquis par l'assuré (fonction des cotisations génératrices de droits versées) et de la valeur de service du point à cette date. Les pensions liquidées évoluent comme la valeur de service du point. Il existe une relation directe entre le montant de la retraite et les cotisations versées, effet direct diminué par l'existence d'un taux d'appel.
    • Régime en comptes notionnels. Les comptes notionnels reposent sur le principe d'équilibre actuariel en niveau entre les cotisations versées et les pensions reçues par chaque génération. Chaque assuré accumule au cours de sa carrière un capital virtuel correspondant à la somme des cotisations versées, actualisées à un certain taux. La pension à la liquidation se calcule comme le produit du capital virtuel acquis par l'assuré et d'un coefficient de conversion applicable à sa génération et à son âge de départ. Le coefficient de conversion dépend de l'espérance de vie moyenne de la génération de l'assuré à cet âge et du taux de revalorisation des pensions, de façon à égaliser la somme actualisée des pensions et des cotisations.

    Régimes Complémentaires : ouverture des négociations AGIRC ARRCO

    La négociation sur les retraites complémentaires des salariés du privé (Agirc et Arrco) s'est ouverte, le 27 janvier, dans un contexte difficile : selon les derniers chiffrages du GIE Agirc-Arrco, prenant en compte les effets de la crise économique, ces régimes seront en déficit de 617 millions d’euros (après transferts) dès 2009, soit cinq ans plus tôt que ce que prévoyaient les dernières projections, en septembre 2007.

    L’accord en vigueur datant de 2003 vient à l’échéance fin mars et les partenaires sociaux devront dans ce délais décider des différents leviers (rendements, âge de la retraite, cotisations) sur lesquels agir. 

    Quatre dates de négociations ont d'ores et déjà été arrêtées : les 9 et 17 février, les 12 et 23 mars.

     

    Au cœur des débats : l’AGFF. L'AGFF ou Association pour la gestion du fonds de financement est un accord permet aux salariés et aux cadres de bénéficier de leur retraite complémentaire Agirc et Arrco sans abattement dès l'âge de 60 ans, en même temps que leur retraite de base.

     

    En effet, cet accord a été nécessaire en 1982, lorsque l'âge légal de la retraite est passé de 65 ans à 60 ans, pour ne pas pénaliser les salariés et surtout les cadres qui souhaitaient partir dès 60 ans. En effet, la retraite complémentaire représente 33% du montant total de la retraite d'un salarié non-cadre et 66% pour celle d'un cadre. Mais dans les accords de retraite complémentaire l’âge de la retraite est resté 65 ans et les difficultés financières des régimes pourraient inciter les partenaires à revenir vers cet âge de liquidation. Toutefois, tant les organisations syndicales salariales que patronales souhaitent être rassurantes puisque l'AGFF qui devait initialement prendre fin le 31 décembre 2008, a été prolongé jusqu'au mois d'avril 2009.

     

    Bien que le patronat maintienne son projet de proposer de reculer l'âge à partir duquel l'AGFF entre en jeu, « à raison par exemple d'un trimestre par an à partir de 2010 ». Le Medef a souhaité se montrer rassurant pour les personnes qui partiront en retraite en 2009-2010, en indiquant qu'une éventuelle réforme ne s'appliquerait que progressivement. Jean-René Buisson (Medef) a souhaité dédramatiser en précisant que « quelles que soient les décisions à prendre, ce sera sur le moyen-long terme. Les gens qui partiraient demain ou en avril en retraite, ou bien l'année prochaine, n'auraient aucune incidence ou très faible sur leur pension de retraite ».