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  • ANNECY : conférence de Michel Barnier sur le Brexit

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    Salle pleine ce soir à #Annecy (plus de 1 000 personnes) pour la conférence de Michel Barnier sur les enjeux européens à l’heure du #Brexit.

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  • Visite du salon de l'agriculture

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    Il n'y a pas de séance à l'Assemblée nationale cette semaine (vacances parlementaires).

    Présent depuis lundi soir à Paris pour honorer des rendez-vous, j'en ai donc profité pour faire un tour complet du salon de l'agriculture, cet après-midi.

    Ma visite a démarré, comme il se doit, par le stand de la Savoie.

    J'y ai retrouvé Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services et le président de la Chambre d'agriculture : au menu du déjeûner, politique agricole commune, coût des matières premières, budget de l'Europe, point sur les filières agricoles ... Jean-Pierre Raffarin et une délégation de sénateurs nous ont rejoins en cours de repas.

    J'ai ensuite fait le tour des différents pavillons en compagnie de Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture.

    Beaucoup de monde, comme d'habitude, avec notamment beaucoup de visiteurs parisiens, venus en famille, à l'occasion des vacances scolaires de février.

    www.salon-agriculture.com

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  • Pas d'accord sur la filière laitière

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    Lors du Conseil des ministres de l’agriculture européens du 25 avril 2009, qui a débattu de la situation du secteur laitier à l’initiative de la France et de l’Allemagne, Michel BARNIER a plaidé pour la mise en place d’une nouvelle gouvernance des marchés laitiers. Il a notamment proposé une réflexion d’urgence sur les adaptations de ces marchés, par exemple en permettant de nouvelles modalités de contractualisation entre producteurs et transformateurs.

     

    Lors de cette réunion, la Commission européenne a notamment autorisé les Etats membres à réaliser un paiement anticipé, à hauteur de 70%, des aides directes aux agriculteurs pour 2010 dès le 16 octobre 2009. La Commission s’est déclarée ouverte à la poursuite de l’intervention sur le marché du lait au-delà du 31 août 2009, à l’extension après mi-août de la période pour le stockage de beurre, ainsi qu’à poursuivre sa politique en matière d’octroi de restitutions.

     

    L’interprofession laitière, le Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) s’est réunie jeudi 28 mai 2009 autour des deux médiateurs nommés par le Gouvernement, M. de GUENIN et M. LEPETIT. Cette réunion de négociation avait pour objectif de renouer le fils du dialogue entre les producteurs, les industriels et les coopératives.

     

    La médiation vise a permettre de fixer un prix équitable du lait pour le deuxième trimestre 2009 et, sur le long terme, à proposer un nouveau cadre de régulation pour le secteur laitier.

     

    Michel BARNIER et Luc CHATEL souhaitent que ce nouveau cadre repose sur le rôle central du CNIEL. L’interprofession peut en vertu de la loi établir des indices y compris de prix permettant d’éclairer les acteurs de la filière. Les industriels et les producteurs devront ensuite décliner dans des contrats les modalités de calcul du prix du lait propres à chaque entreprise. Il s’agit donc de permettre de poser les bases de nouvelles relations contractuelles portant notamment sur la définition des prix.  

     

    En raison de l’absence de compromis sur le prix du lait lors de la réunion du jeudi 28 mai 2009, une seconde réunion a eu lieu ce mardi, réunissant les producteurs, les industriels et les coopératives, qui s’est à nouveau terminée sur un constat d’echec.

     

    Une réunion va donc être programmée très rapidement au ministère de l’Agriculture.

  • Etat des lieux du secteur laitier

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    La France est le deuxième producteur européen de lait après l’Allemagne. En 2008, la France comptait environ 88 000 exploitations laitières et le chiffre d’affaires de l’industrie laitière s’est élevé à 22,6 milliards d’euros en 2008.

     

    Le marché laitier a connu une importante volatilité : l’année 2007 et le début de l’année 2008 ont connu une forte hausse du prix du lait. Face à un surplus sur le marché européen et mondial, la baisse de la consommation et le recul des exportations européennes ont ensuite entraîné un recul important des cours des produits laitiers (beurre, poudre de lait…), engendrant une baisse du prix du lait collecté. Cette baisse serait de 30% en avril 2009 (210 euros les 1000 litres) par rapport à avril 2008 (310 euros les 1000 litres).

     

    Alors que le prix du lait faisait l’objet d’une recommandation du Centre national interprofessionnel de l’économie laitière (CNIEL) acceptée par les producteurs et les industriels, ce mécanisme de fixation du prix du lait a pris fin à la suite d’une injonction de la DGCCRF pour distorsion de concurrence. Ce sont donc les industriels qui ont fixé le prix du lait pour avril 2009.

     

    Dans ce contexte, les producteurs français de lait ont décidé de lancer une série de manifestations et d’actions à partir du lundi 18 mai 2009 afin de dénoncer la baisse du prix du lait.

     

    Face à cette situation, le Gouvernement a apporté plusieurs réponses adaptées.

     

    Les outils d’intervention sur le marché préservés par le bilan de santé de la PAC sont largement utilisés :

    • la date du début de stockage privé de beurre a été avancée au 1er janvier 2009 et les restitutions à l’exportation ont été réintroduites fin janvier 2009 pour le beurre, la poudre de lait et certains fromages
    • les achats à l’intervention publique de beurre et de poudre de lait écrémé ont commencé début mars 2009 au prix d’intervention
    • les achats se poursuivent également par le mécanisme de l’adjudication ;
    • pour la campagne laitière qui a débuté le 1er avril 2009, un gel de la première hausse du quota national de 1% a été décidé en attendant de voir l’évolution de la situation des marchés dans les prochaines semaines.

    La France a également décidé le 23 février 2009 de réorienter 1,4 milliards d’euros d’aides directes afin de rééquilibrer le soutien en faveur des productions structurellement fragiles. Une enveloppe de 45 millions d’euros sera notamment consacrée à la production laitière en montagne.

     

    Michel BARNIER a demandé une réponse européenne adaptée à la situation difficile du secteur laitier. Le Conseil des ministres de l’agriculture européens doit débattre de la situation du marché laitier à l’initiative de la France et de l’Allemagne. Michel BARNIER l'a confirmé : « il faut d’une manière ou d’une autre préserver les outils que nous avons, y compris les outils de maîtrise de la production que sont les quotas aujourd’hui ».

     

    Enfin, Michel BARNIER et Luc CHATEL ont lancé mardi 19 mai une mission de médiation entre producteurs, coopératives et industriels. Confiée à Philippe de GUENIN (Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des Pays de Loire) et Pierre LEPETIT (Inspecteur général des finances), cette médiation a pour objectif de renouer les fils du dialogue interprofessionnel.

  • Une Politique Agricole Commune (PAC) juste et durable

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    LES CHIFFRES :

    • 1,4 Md € : c’est le montant de la réorientation des aides en 2010.
    • 700 M € : c’est le montant du nouveau soutien aux prairies.
    • 170 M € : c’est le montant des mesures d’accompagnement pour les exploitations de grandes cultures.
    • 2013 : c’est l’année où la Politique Agricole Commune sera renégociée.

    L’ESSENTIEL :

    • Lors de la Présidence française de l’Union européenne, les 27 ministres de l’agriculture ont conclu un accord sur le bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC) qui permet aux Etats membres de modifier la répartition des aides européennes pour l’agriculture.
    • A l’issue d’une longue concertation, Michel BARNIER a annoncé, le 23 février, que 1,4 Md€ serait réorienté pour rendre la PAC plus juste.
    • Le Président de la République, en confirmant la réorientation des aides, a annoncé le 30 mars, des mesures d’accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la réforme pour les exploitations de grandes cultures.
    • Le Premier Ministre a annoncé le 2 avril que les choix de la France seraient notifiés à la Commission européenne.
    • Cette nouvelle répartition des aides, c’est une politique plus juste et plus équitable.

    POURQUOI AVOIR DECIDE DE REORIENTER LES AIDES DE LA PAC ?

    • Pour préparer la PAC de l’après-2013 et la rendre plus forte, plus juste, plus durable et plus préventive. En effet, pour être pérennisée, la PAC doit être légitime : légitime vis à vis des agriculteurs, de nos partenaires européens et de l’opinion publique.
    • Dans ce contexte, les mesures décidées conformément aux orientations fixées par le Président de la République conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 Md€, soit 18% des aides directes reçues par les agriculteurs. Ces décisions vont permettre de réduire les écarts entre les montants d’aides attribués aux exploitations agricoles.

    C’EST UNE DECISION UNILATERALE ?

    • Non. Cette décision intervient à l’issue d’une large concertation lancée dès septembre 2007 dans le cadre des Assisses de l’agriculture et qui s’est prolongée dans les départements en février 2008. Depuis la conclusion de l’accord du 20 novembre dernier sur le bilan de santé de la PAC, la concertation s’est intensifiée avec les organisations syndicales et professionnelles de l’agriculture, les ONG environnementales, les commissions compétentes du Parlement et les associations d’élus.
    • A l’issue de cette large concertation, Michel BARNIER a présenté le 23 février devant le Conseil d’orientation de l’économie agricole et alimentaire, les modalités de mise en oeuvre du bilan de santé de la PAC. Les décisions arrêtées prennent en compte la réalité d’un contexte agricole difficile. Elles seront mises en oeuvre dès 2010.  

    CETTE REDISTRIBUTION VA-T-ELLE VRAIMENT PERMETTRE DE METTRE EN PLACE UN MODELE AGRICOLE DURABLE ?

    • Absolument ! Pour répondre au double défi alimentaire et environnemental, la réorientation des aides de la PAC est indispensable. Elle permet d’engager notre agriculture vers un nouveau modèle agricole durable. Ainsi 1,4 Md€ sera redéployé en 2010 autour de 4 objectifs :
      1. Consolider l’économie agricole et l’emploi sur l’ensemble du territoire. La réorientation des aides va permettre de rééquilibrer le soutien en faveur des productions les plus fragiles, telles que l’élevage ovin et caprin, la production laitière en montagne ou certaines productions spécifiques comme le blé dur. Elle va également amener à revaloriser l’indemnité compensatoire de handicaps naturels dont bénéficient les territoires de montagne. 265 M€ par an seront mobilisés.
      2. Instaurer un nouveau mode de soutien pour l’élevage à l’herbe. La redistribution des aides va permettre de multiplier par 4 les moyens consacrés aux surfaces en herbe ! Près d’1 Md€ par an sera ainsi mobilisé dès 2010 : 700 M€ pour soutenir les prairies consacrées à l’élevage et 240 M€ pour préserver la prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) existant aujourd’hui.
      3. Accompagner un développement durable de l’agriculture. Grâce à la réorientation des aides, nous pourrons développer la production de protéines végétales, augmenter les moyens consacrés à l’agriculture biologique et répondre aux défis de la performance énergétique des entreprises agricoles, de la gestion de l’eau et de la biodiversité. 129 M€ y seront consacrés dès 2010.
      4. Mettre en place des outils de couverture des risques climatiques et sanitaires : 140 M€ sont mobilisés chaque année pour cofinancer la généralisation de l’assurance récolte et la création d’un fonds sanitaire. Ces nouveaux outils ouvrent la voie à de nouvelles formes de soutien pour l’agriculture d’après 2013.

    POURQUOI UN PLAN D’ACCOMPAGNEMENT POUR LES EXPLOITATIONS DE GRANDES CULTURES ?

    • 170 M€ de crédits, essentiellement communautaires, vont être alloués, notamment pour accompagner les jeunes agriculteurs dont le projet d’installation pourrait être fragilisé par la réorientation des aides et pour encourager la diversification et la rotation des cultures.
    • Ces moyens permettront, sur un tiers des surfaces en céréales et en oléo protéagineux, d’accompagner, notamment dans les zones intermédiaires, les agriculteurs qui s’engagent dans un changement de leurs pratiques.
    • Une expérimentation sur un dispositif d’assurance contre les aléas économiques sera conduite en 2010.
    • La loi de modernisation de l’agriculture et de l’agro-alimentaire, qui sera présentée à la fin l’année 2009, adaptera les différents dispositifs pour :
      • Améliorer l’organisation des filières ;
      • Valoriser le développement de nouveaux débouchés
      • Mieux prendre en compte les risques économiques.
  • Les principales réformes annoncées par le Ministre de l'Agriculture

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    Dans le cadre du Conseil supérieur d’orientation du lundi 23 février 2009, organisme chargé de la coordination de l’économie agricole et alimentaire, M. Michel BARNIER a annoncé trois séries de mesures conformément aux demandes du Président de la République :

    • la réorientation de 1,4 Mds d’euros d’aides en faveur de filières agricoles en difficultés à partir de 2010 :
      • cela représente 18% des aides directes (voir graphique en annexe) 
      • les surfaces en herbes (45% de la production nationale) sont les principales bénéficiaires -à hauteur de 1 Md d’euros pour l’élevage- et les céréaliers les principaux contributeurs.
    • un rééquilibre du soutien en faveur de productions structurellement fragiles :
      • 4 enveloppes sont consenties (lait de montagne pour 45 M d’euros, élevage ovins et caprins pour 135 M d’euros, agriculture biologique pour 57 M d’euros et protéines végétales pour 40 M d’euros).
    • une gestion renforcée des risques :
      • grâce à la création d’un fonds d’assurance climatique (100 M d’euros) et d’un fonds sanitaire (40 M d’euros)
  • Essor du 5 mars 2009

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  • Hebdo du 4 mars 2009

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  • Dauphiné Libéré du 27 février 2009

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  • Journée des Savoie au Salon de l'Agriculture

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    Traditionnelle journée des Savoie au Salon de l'Agriculture, en présence de Michel Barnier, Ministre de l'Agriculture, de Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale et de nombreux élus et représentants du monde agricole.

    Après un tour des stands à la rencontre des éleveurs et des partenaires du salon, apéritif dégustation des produits de Savoie, en compagnie des visiteurs du Salon.

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  • Le bilan de santé de la Politique Agricole Commune (PAC)

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    LES CHIFFRES :

    • 400 000 : c’est le nombre d’entreprises agricoles françaises qui bénéficient d’aides directes grâce à la PAC.
    • 2010 : c’est l’année où sera mis en oeuvre le bilan de santé de la PAC en France.
    • 10 Mds € : c’est la somme perçue par la France chaque année au titre de la PAC

    L’ESSENTIEL :

    • Après un an de discussions et une dernière nuit de négociations, les 27 ministres de l’Agriculture de l’UE ont trouvé, le 20 novembre 2008, un accord sur le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC).
    • Cet accord permet notamment d’instaurer de nouveaux outils de couverture des risques climatiques et sanitaires, d’encadrer la sortie des quotas laitiers, de réorienter les aides vers les productions et les territoires fragiles, de développer une agriculture durable.
    • Voté à la quasi-unanimité, ce réaménagement adapte les outils de la PAC à la nouvelle situation des marchés agricoles avec un objectif : accompagner le développement des agricultures et l’indépendance alimentaire.

    POURQUOI UN BILAN DE SANTE DE LA PAC ?

    • Ce bilan de santé était prévu par la dernière réforme de la PAC, en juin 2003. Il s’agit d’une révision de la PAC à mi-parcours. Elle sera mise en oeuvre en France en 2010.
    • L’objectif : s’assurer que les décisions prises en 2003 sont toujours justifiées et les adapter à l’évolution de l’environnement mondial.
      • La volatilité des prix et l’augmentation des épizooties appellent de nouvelles formes d’intervention sur les marchés et d’outils de gestion des risques.
      • L’insécurité alimentaire dans le monde appelle plus de solidarité et plus d’investissement dans l’agriculture.
      • Les exigences sanitaires et environnementales appellent un nouveau modèle de développement durable de l’agriculture.

    QUELLES SONT LES PRINCIPALES DECISIONS ?

     

    L’accord obtenu porte principalement sur les points suivants :

    • La mise en oeuvre d’outils efficaces de gestion des marchés. Dans le secteur du lait, les mécanismes d’intervention sont préservés. Pour le blé tendre, un système mixte est mis en place avec une intervention, à prix fixe dans la limite de 3 millions de tonnes et avec adjudication au delà.
    • La mise en place d’outils de gestion des risques climatiques et sanitaires pour les Etats membres qui le souhaitent.
    • La possibilité de réorienter des aides vers des secteurs, zones ou types de productions fragiles. Les Etats membres disposeront d’une série d’outils pour faire évoluer les aides.
    • Des dispositions équilibrées sur le lait permettant d’intégrer, avec 2 rapports en 2010 et 2012, l’évolution des marchés dans la perspective d’une sortie progressive des quotas laitiers.
    • Le renforcement des mesures du développement rural. Les Etats-membres pourront accompagner l’agriculture vers un mode de développement durable grâce au financement de nouveaux défis : la lutte contre le changement climatique, la biodiversité, la gestion de l’eau et les bioénergies, l’innovation et l’adaptation du secteur laitier.

    EST-CE UN ACCORD À MINIMA ?

    • Non. Cet accord, ce n’est pas le plus petit dénominateur commun. C’est un accord solide et équilibré qui traduit un compromis dynamique entre les positions initiales des institutions européennes et celles des Etats membres. Il améliore significativement les propositions de la Commission.
    • Cet accord consacre la PAC comme une politique économique d’avenir avec des marges nouvelles pour maintenir une activité agricole dans les territoires fragiles, et pour construire une agriculture durable.

    LA FRANCE SORT-ELLE GAGNANTE DE CES NEGOCIATIONS ?

    • Les priorités portées par Michel BARNIER tout au long des négociations avaient pour but :
      • De maintenir des outils d’intervention sur les marchés.
      • D’instaurer de nouveaux outils pour couvrir les risques climatiques et sanitaires.
      • D’aménager les règles de sortie des quotas laitiers, dont la suppression a été décidée en juin 2003.
    • Résultats :
      • Les mécanismes d’intervention sur les marchés des céréales et des produits laitiers ont été maintenus.
      • Les Etats membres pourront cofinancer des assurances récoltes et mettre en place des fonds pour faire face à des crises sanitaires ou environnementales, avec une participation des agriculteurs.
      • L’évolution des quotas laitiers est subordonnée à deux rendez-vous en 2010 et 2012.
    • Cet accord a donc intégré les priorités de la France, partagées par de nombreux Etats membres.
    • L’accord sur le bilan de santé de la PAC, c’est un accord qui repose sur plus de prévention et plus d’équilibre territorial. Il permet aux Etats membres de refonder leurs systèmes de soutien à l’agriculture.

    EST-CE QUE L’ACCORD SUR LES QUOTAS LAITIERS NE VA PAS PENALISER UN SECTEUR DEJA EN CRISE ?

    • Il est clair que les quotas laitiers ont été un des points durs de la négociation : les 27 divergeaient sur les modalités d’abandon des quotas laitiers d’ici à 2015. Certains voulaient une augmentation rapide de la production (Italie, Espagne, Pays-Bas). D’autres, comme la France et l’Allemagne, réclamaient une évolution de la PAC en lien avec les marchés qui se sont retournés. Il n’y avait pas de majorité pour revenir sur la décision de supprimer les quotas.
    • La France s’est voulue pragmatique. Elle a veillé à ce que les dispositions n’engagent pas irrémédiablement l’avenir et ne délocalisent pas la production.
    • Les négociations ont permis d’aboutir à un consensus sur une sortie progressive des quotas :
      • Les quotas seront augmentés de 1% par an jusqu’en 2015.
      • Cet accord sera accompagné d’évaluations en 2010 et en 2012 pour réajuster les quotas et examiner l’impact de leur évolution.
      • Cette démarche sera soutenue par des mesures d’accompagnement de la production, financées par la PAC.
    • Les outils d’intervention des marchés pour les produits dérivés du lait (poudre de lait, beurre) sont maintenus.

    QUEL CALENDRIER ?

    • C’est en 2010 que les différentes dispositions entreront en vigueur. Les choix que fera la France pour mettre en oeuvre cette réforme vont être arrêtés dans les prochaines semaines, en concertation avec la profession agricole.
    • Quant aux principes fondateurs de la PAC de 2013, nous allons nous y atteler dès maintenant : un débat sur la future PAC se tiendra lors du Conseil des ministres de l’Agriculture le 28 novembre 2008.
  • Réunion informelle des ministres de l'agriculture à ANNECY

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    Journée particulièrement chargée ce lundi.

    J'ai suivi les 27 ministres de l'agriculture, entre Savoie et Haute-Savoie.

    Celà m'a permis de dialoguer longuement avec les différents ministres, en particulier avec Mariann Fischer Boel, Commissaire européenne à l'agriculture, sur l'agriculture de montagne, sur la réforme de la PAC ... et d'en profiter pour glisser quelques mots sur le problème des loups pour nos éleveurs et la candidature d'Annecy aux JO d'hiver de 2018.

    J'ai quitté le groupe dès la fin de la visite de la coopérative laitière de Gruffy (sur ma circonscription) à 17 h 30, afin de prendre l'avion pour Paris ou je suis intervenu en DG (Discussion Générale) dans l'hémicycle, à minuit, sur le projet de loi sur les revenus du travail.

    Ne pouvant être présent à l'Assemblée dans l'hémicycle, lors du débat sur l'Afghanistan qui s'est déroulé de 15 h 30 à 18 heures, j'ai donné pouvoir en demandant à voter OUI concernant l'autorisation de prolonger l'intervention de nos forces armées.

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  • Réunion/débat des élus Rhône-Alpes

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    Réunion au siège de l'UMP nationale, rue de la Boétie, des élus Rhône-Alpes, sur invitation de Xavier Bertrand.

    Etaient également présents, Bernard Accoyer et Michel Barnier.

    Au menu, point sur l'organisation de l'UMP et les élections à venir : européennes et régionales.

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  • Diner/débat au Ministère de l'Agriculture

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    Débat avec Neelie KROES, membre de la Commission Européenne, chargée de la concurrence et Michel BARNIER, Ministre de l'Agriculture.

    Les différents sujets abordés :

    • les diparités fiscales et sociales en Europe
    • le problème de l'environnement
    • le problème des cartels
    • le rôle des PME
    • les aides de l'Etat 
    • comment gérer le problème des pêcheurs français (gasoil)  
    • les professions réglementées ...

    Madame KROES a indiqué que l'Europe ne doit pas être assimilée à un juge, aux yeux de l'opinion. Elle souhaite que l'Europe soit capable d'écrire les règles de la mondialisation. La France ne doit pas avoir peur de la concurrence, source de croissance et de pouvoir d'achat.

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  • Dauphiné Libéré du 23 avril 2008

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