Lionel TARDY

Ce dimanche, j’ai passé ma matinée sur le canton d'Alby-sur-Chéran .

De nombreuses manifestations étaient proposées au grand public :

• vide grenier de Viuz-la-Chiésaz
• fête des tracteurs à Mûres
• grande brocante à Saint-Felix
• repas de la commune à Chainaz-les-Frasses ... 

Dauphiné Libéré du 29 août

Dauphiné Libéré du 31 août

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Hebdo des savoie du 1er septembre

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Dauphiné Libéré du mercredi 23 mars

Essor Savoyard du 24 mars 

Hebdo des Savoie du 24 mars

Communiqué de presse :

Les électeurs des cantons d'Annecy Centre, Alby-sur-Chéran et Faverges, vont élire ce dimanche, lors du second tour des élections cantonales, leur nouveau conseiller général.

Sur les cantons d'Annecy Centre et de Faverges, les choses sont claires : les candidats sortant, membres de la majorité départementale, sont arrivés largement en tête lors du premier tour et ont tout mon soutien pour le second tour.

En ce qui concerne le canton d'Alby-sur-Chéran, le conseiller général sortant ne se représentant pas, deux candidats sans étiquette se sont qualifiés pour le second tour.

Aucun des deux ne se réclamant de la majorité présidentielle, j’ai laissé les deux candidats conduire leur campagne et je n'ai assisté à aucune réunion publique lors du premier tour.

Au-delà de la problématique territoriale défendue par chaque candidat, de nombreux électeurs du canton ne connaissant pas personnellement les candidats m'ont interrogé, en tant que député de la circonscription, sur leur positionnement politique, afin de pouvoir voter en toute connaissance de cause.

Maintenant que nous sommes à l'heure des choix, mon soutien est extrêmement clair.

Je soutiens, à titre personnel, la candidature d'Alain Bauquis, maire de Saint-Felix.

Pourquoi ?

Ayant rencontré l'ensemble des candidats et bien que sans étiquette, il est le seul a avoir affirmé publiquement sa sensibilité de centre droit. C’est comme pour toute assemblée : pour qu'une majorité départementale fonctionne et qu'un élu puisse peser sur les débats, tout en respectant le vote de ses électeurs ... il est indispensable qu’il les informe de sa sensibilité politique ! La posture sans étiquette a ses limites !

Sa sensibilité centre droit ne l'empêchera pas d'être en désaccord, sur certains dossiers, avec la majorité départementale, bien au contraire … j'en suis moi-même un très bon exemple à l'Assemblée nationale ! Mais encore une fois, l'essentiel est de disposer d'élus et d'une majorité départementale centre droit rassemblée sur les sujets majeurs.

Alain Bauquis est le maire de Saint-Felix, principale commune du canton. Il a donc toute légitimité pour représenter l'ensemble des électeurs du canton.

Il a de l'expérience et à 46 ans, il est le plus jeune des candidats en lice sur le canton. Là aussi, je plaide, à l'image de mon élection en 2007, pour un rajeunissement de la classe politique.

Son adversaire cumule les mandats (maire d'Alby-sur-Chéran, président de la Communauté de communes, président de l'EPF … et rectifié à la demande du candidat professeur agrégé (chaire supérieure) en sciences industrielles) et n'a pris aucun engagement de démission de l'un de ses mandats, en cas d'élection au Conseil général.

Alain Bauquis n'occupe que le poste de maire de Saint-Felix et sera donc pleinement disponible pour assurer sa fonction de conseiller général.

La fonction de conseiller général ne doit pas se limiter, comme bien souvent, à distribuer des subventions et à gérer les affaires du canton. Un conseiller général doit avant tout oeuvrer pour l'ensemble du département, et ce sera encore plus vrai lors de l'élection en 2014 des conseillers territoriaux qui devront siéger au département et à la région … mais pour cela il faut avoir beaucoup de disponibilité.

Vous connaissez ma position sur le cumul des mandats, un élu ne peut pas tout faire : un, voire deux mandats simultanés, ce doit être un maximum !

Mais surtout, Alain Bauquis est un homme de terrain. Il est agriculteur et connait très bien les problématiques liées à l'agriculture, la ruralité, l'économie et l'environnement, sujets majeurs pour le canton. Là encore, je plaide pour que davantage d'élus, issus de la société civile et donc en phase avec les réalités du terrain, soient élus au Conseil général.

Pour toutes ces raisons et bien d'autres, j'appelle donc à titre personnel les abstentionniste et les électeurs du premier tour, à apporter leur soutien à Alain Bauquis lors du second tour des élections cantonales à Alby-sur-Chéran.

J'appelle aussi tous les candidats du premier tour, à l'image de Jean-Paul Laperrousaz, à apporter leur soutien Alain Bauquis.

Prochaines réunions publiques d'Alain Bauquis :

• Jeudi 24 mars à 20 h 30 à CUSY (salle du conseil)
• Vendredi 25 mars à 19 h 00 à ALBY-SUR-CHERAN (salle polyvalente)
• Vendredi 25 mars à 20 h 30 à SAINT-FELIX (salle des associations) 

Je serai présent aux réunions.

LES CHIFFRES :

• 40 Mds € : c’est l’augmentation des dépenses locales, en dehors de tout transfert de compétences, entre 2003 et 2007.
• 3 000 : c’est le nombre de conseillers territoriaux qui succèderont aux élus actuels.
• 100 000 : c’est le nombre de femmes qui entreront dans les conseils municipaux grâce à l’abaissement du seuil du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants.

L’ESSENTIEL :

• Mardi 20 octobre, le Président de la République a présenté la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme historique, issue des travaux de la Commission BALLADUR et fruit d’une longue concertation menée par Brice HORTEFEUX Alain MARLEIX et Michel MERCIER poursuit un objectif clair : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires.
• Elle s’articule autour de trois grands piliers :
  • Réorganiser les collectivités autour de 2 axes : un axe région/département et un axe communes/intercommunalités ;
  • Offrir la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos agglomérations de jouer dans la cour des grandes villes européennes et internationales ;
  • Clarifier les compétences des collectivités et encadrer la pratique des cofinancements ;
• Cette réforme se concrétise dans 4 projets de loi qui ont été adoptés le 21 octobre en Conseil des ministres. Elle sera débattue dès le mois de décembre au Parlement.

POURQUOI RÉFORMER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?

• Tout simplement, parce que le statut quo n’est plus possible. Elus de droite, élus de Gauche, Cour des comptes, sans compter les nombreux rapports qui ont été rendus sur le sujet, tout le monde est d’accord, il faut en finir avec :
  • L’empilement des structures. Avec 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, 371 pays, le millefeuille administratif est devenu illisible. Nous avons toujours rajouté de nouvelles structures sans jamais en retrancher.
  • L’enchevêtrement des compétences. Aujourd’hui, il faut être un expert en droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. 83% des Français estiment que notre organisation administrative est trop compliquée!
  • Le labyrinthe des financements croisés. 1/4 des financements des régions et 1/5 de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités.
• Tous ces chevauchements institutionnels ont un coût. En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétence n’expliquent que la moitié de cette progression. Entre 2003 et 2007, en dehors de tout transfert de compétences, les dépenses locales ont augmenté de 40 Mds € soit 6 fois le budget de la justice. Quant aux effectifs de la fonction publique territoriale, ils n’ont cessé de croître.
• Nicolas SARKOZY a eu le courage de prendre cette question à bras le corps en engageant une réforme historique avec un objectif : simplifier notre organisation territoriale pour renforcer la démocratie locale et rendre nos territoires plus attractifs. Soyons clairs : cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation, elle la renforce et la conforte en donnant aux élus des outils mieux adaptés à la prise d’initiatives.

POUR SIMPLIFIER NE FALLAIT-IL PAS COMMENCER PAR SUPPRIMER UN ÉCHELON ?

• La solution ce n’était pas de supprimer le département ou la région qui ont tous les deux leur légitimité. C’était au contraire de les rapprocher pour les rendre plus complémentaires et donc plus efficaces.
• C’est tout le sens de la création d’un conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région. Il s’agit d’une réponse simple et pragmatique pour mettre fin à la concurrence entre ces deux échelons et aux dépenses redondantes. Concrètement, 3 000 conseillers territoriaux remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Des élus, certes, deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants.
• Parce que le Gouvernement a souhaité conserver le lien entre l’élu et son territoire, 80 % des conseillers territoriaux seront élus au niveau du canton au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Parce nous avons voulu également renforcer le pluralisme des sensibilités politiques et la parité dans les assemblées locales, la répartition des 20% des sièges restants se fera à la proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil d’Etat a validé le principe d’un scrutin mixte, principalement majoritaire à un tour.
• La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. C’est pourquoi, il nous faut réduire la durée des mandats. Concrètement, les conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 auront un mandat de 4 ans au lieu de 6. Les conseillers généraux qui seront élus en mars 2011 auront un mandat de 3 ans au lieu de 6.

 NE FAUT-IL PAS ÉGALEMENT ACHEVER L’INTERCOMMUNALITÉ ?

• Avec la création du conseiller territorial nous faisons émerger un axe région-département. Parallèlement, il faut conforter l’axe communes-intercommunalités.
  • Cela passe d’abord par l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Un « fléchage » permettra aux électeurs, lors des élections municipales, de savoir à l’avance quels seront les élus qui siégeront au conseil communautaire. Par ailleurs, le scrutin de listes sera abaissé pour les élections municipales dans toutes les communes de plus de 500 habitants. Grâce à cette mesure, la parité va devenir obligatoire dans un nombre beaucoup plus important de communes : 100 000 femmes de plus pourraient ainsi entrer dans les conseils municipaux.
  • Cela passe également par l’incitation à la fusion volontaire de communes dans un cadre modernisé : la commune nouvelle ;
  • Cela passe ensuite par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité pour parvenir au 1er janvier 2014 à une couverture intercommunale plus cohérente sur la totalité du territoire.
  • Cela passe enfin par la rationalisation des structures intercommunales (EPCI et syndicats) avec notamment la suppression progressive des pays qui ne sont qu’une feuille supplémentaire du millefeuille territorial.

COMMENT RENDRE NOS AGGLOMERATIONS PLUS ATTRACTIVES ?

• Le constat est simple : à quelques exceptions près, nos grandes villes n’ont pas assez de visibilité. Elles ne sont pas en mesure de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales. Il fallait donc permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre strict de l’organisation administrative pour mettre en œuvre des projets d’aménagement et de développement en matière économique, écologique ou éducatif. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité offrir aux élus plus de liberté avec un nouvel outil de gouvernance : la métropole.
• Ces métropoles seront créées sur le principe du volontariat et pourront choisir entre deux statuts :
  • La métropole intégrée qui sera ouverte pour l’instant aux aires urbaines de plus de 450 000 habitants et d’un seul tenant. La métropole pourra exercer des compétences du département et de la région en accord avec ces collectivités, voire de l’Etat sur les grandes infrastructures. La fiscalité locale et les dotations seront alors unifiées à l’échelle de la métropole.
  • La métropole en réseau ou « multipolaire », outil souple, qui permettra à plusieurs agglomérations de mener des coopérations ciblées en matière de développement économique et d’attractivité de leur territoire.

QUID DE LA CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS ?

• Dans de trop nombreux domaines, l’enchevêtrement des compétences des collectivités nuit à l’efficacité de leur action, à la compréhension du citoyen et augmente la dépense publique. C’est un vrai enjeu parce que 20 Mds€ sont consacrés chaque année par les régions et les départements dans des champs de compétences partagés, soit autant que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche !
• Ce chantier de clarification des compétences des collectivités et de l’encadrement des cofinancements ne sera pas remis à demain. Il s’agit d’un travail très technique qui nécessite une large consultation avec les associations d’élus. Mais soyons clairs : il devra aboutir dans un délai d’un an après le vote de cette réforme.

QUEL CADRE ET QUEL CALENDRIER POUR CETTE RÉFORME ?

• Tout au long de l’été, Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX ont reçu, consulté, écouté, les présidents des associations d’élus et les dirigeants des partis politiques pour élaborer cette réforme qui se concrétise dans 4 projets de loi :
  • Un texte institutionnel qui pose les principes du conseiller territorial, des métropoles ainsi que du regroupement volontaire des départements et des régions et du développement de l’intercommunalité ;
  • Un texte de réduction des mandats des conseillers régionaux et des conseillers généraux ;
  • Un texte électoral sur le conseiller territorial et le renforcement de la démocratie locale;
  • Un projet de loi organique portant sur l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI.
• Ces 4 textes ont été adoptés en Conseil des ministres le 21 octobre. Ils seront discutés devant le Parlement dès le mois de décembre. Conformément aux souhaits de Nicolas SARKOZY, cette réforme historique sera engagée avant la campagne des élections régionales.

Malgré un accord trouvé dès lundi soir sur la mise à disposition d'une aire de grands passages sur la commune de Seynod, suite à la réunion en Préfecture de lundi matin, les élus et les agriculteurs du canton de Faverges ont maintenu leur opération escargot de ce jour entre Faverges et Annecy.

Résultat : un embouteillage monstre sur les rives du lac suivi d'un envahissement du Paquier, un maire d'Annecy qui pète un câble contre les élus et les représentants des forces de l'ordre, et une motion déposée et discutée lors d'une nouvelle réunion en Préfecture à 12 heures.

En tout cas, cette journée aura révélé au grand jour le vrai visage de certains ... et laissé quelques journalistes interloqués.

Le sous-préfet a rappelé les engagements pris en ce qui concerne l'arrondissement d'Annecy :

• concertation puis réquisition d'un terrain de 4 hectares sur la commune de Seynod 
• plus d'accueil de grands passages sur le canton de Faverges d'ici fin septembre
• lancement d'une expulsion rapide en cas de présence de caravanes sur un terrain autre que celui de Seynod
• engagement sur la révision dès la fin septembre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage

 

Election du président, des vice-présidents et des membres du bureau de la CCPA.

Le président :

• Jean-Claude Martin

Les 6 vice-présidents :

• Noëlle Delorme (social/cadre de vie)
• Georges Dupassieux (développement économique)
• Jean-Louis Dubois (aménagement territoire/habitat/agriculture)
• Jean-Claude Guerraz (environnement/assainissement/déchets/sentiers)
• Roland Dalex (sport/équipements/transports scolaires)
• Marie-Luce Perdrix (communication/culture/tourisme)