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  • RUMILLY : Réunion du Conseil de la Communauté de Communes du Canton de Rumilly

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    Réunion publique ce soir du Conseil de la Communauté de Communes du Canton de #Rumilly (#C3R).

    Au programme, entre autres :

    • débat sur l’intercommunalité
    • débat sur amenagement du territoire et urbanisme
    • création d’un service de transport public urbain et instauration du versement transport ...

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  • PREFECTURE : réunion de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale)

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    Dauphiné Libéré du 5 mars :

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    Essor Savoyard du 10 mars :

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  • Foire Cantonale des chèvres et moutons à LA CLUSAZ

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    Dauphiné Libéré du 4 novembre :

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    Essor Savoyard du 6 novembre :

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  • Appel à candidatures pour les élections départementales de mars 2015

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    Madame, Monsieur,

    Chers élus, militants et sympathisants UMP de la 2ème circonscription,

    Les échéances électorales ne doivent plus se préparer, au dernier moment, sans aucune collégialité : nous en avons eu la triste expérience en Haute-Savoie avec des candidats UMP désignés sans aucune concertation lors des élections européennes et avec l'apparition d'une liste dissidente lors des élections sénatoriales.

    Le Gouvernement a décidé d'avancer les élections départementales, initialement prévues en décembre 2015 ... à mars 2015.

    Il est donc plus que temps de s'organiser pour gagner cette élection.

    Il s'agira d'élire dans chaque canton un binôme de candidats titulaires (1 homme + 1 femme) et un binôme de suppléants (1 homme + 1 femme).

    Afin de préparer au mieux cette échéance, je vous invite, en ce qui concerne les cantons de la 2ème circonscription, à m'informer avant le 30 octobre de votre souhait d'être candidat ou de participer à cette campagne, en tant que :

    • titulaire
    • suppléant
    • membre du comité de circonscription
    • membre du comité cantonal de Rumilly, Annecy 2, Seynod ou Thônes.

    En ce qui concerne les cantons de Rumilly et Alby-sur-Chéran (devenu canton de RUMILLY) : 

    Ce canton est en gris sur la carte.

    Il s'agit pour la canton d'Alby-sur-Chéran (qui fait partie de la 2ème circonscription) de désigner :

    • un homme ou une femme titulaire
    • un homme ou une femme suppléant

    Ces hommes ou femmes feront un binôme avec un homme ou une femme titulaire et un homme ou une femme suppléant issus du canton actuel de Rumilly (qui fait lui partie de la 1ère circonscription).

    En ce qui concerne les cantons d'Annecy Centre et Annecy Nord Est (devenu canton d'ANNECY 2) : 

    Ce canton est en violet sur la carte (il lui a été ajouté la commune de Sevrier).

    Il s'agit pour ce canton (qui fait parti intégrale de la 2ème circonscription) de désigner :

    • un homme et une femme titulaires
    • un homme et une femme suppléants

    En ce qui concerne le canton de Seynod (qui reste le canton de SEYNOD) : 

    Ce canton est en orange sur la carte (il lui a été retiré la commune de Sevrier)

    Il s'agit pour ce canton (qui fait partie intégrale de la 2ème circonscription) de désigner :

    • un homme et une femme titulaires
    • un homme et une femme suppléants

    En ce qui concerne les cantons de Thônes et Faverges (devenu canton de FAVERGES) : 

    Ce canton est en rose sur la carte (il lui a été ajouté les communes de Dingy-Saint-Clair, Alex et Entremont et les communes de la communauté de communes de la Tournette).

    Il s'agit pour ce canton (qui fait partie intégrale de la 2ème circonscription, en dehors des communes de Dingy-Saint-Clair, Alex, Bluffy, Talloires, Veyrier-du-Lac, Menthon-Saint-Bernard qui font partie de la 1ère circonscription et Entremont qui fait partie de la 3ème circonscription) de désigner :

    • un homme et une femme titulaires
    • un homme et une femme suppléants

    Vous souhaitez faire acte de candidature ou participer activement à cette campagne électorale, faite moi part de vos souhaits sur l'adresse mail suivante :

    départementales7402@orange.fr

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    Dauphiné Libéré du 07 octobre :

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    Essor Savoyard du 09 octobre :

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  • Le nouveau découpage des cantons en HAUTE-SAVOIE

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    Dauphiné Libéré du 11 septembre :

    Entrer des mots clefs

    Entrer des mots clefs

    L'ancienne carte des cantons :

    passage de 34 à 17 cantons

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  • Deuxième lecture du texte sur les élections locales ...

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    Hier soir, l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le projet de loi sur les élections territoriales, et notamment le très baroque binôme paritaire, censé remplacer le conseiller général.

    Je suis intervenu, au nom du groupe UMP, pour défendre une motion de renvoi en commission.

    Vidéo de mon intervention de 15 minutes :

  • Création du conseiller départemental ...

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    Nous avons commencé cette semaine l'examen en séance publique du projet de loi sur l'élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires.

    Depuis hier, nous buttons sur le mode d'élection du conseiller départemental, censé remplacer le conseiller général ... avec un mode d'élection étrange, puisque deux personnes vont se retrouver élues, sur un même canton, au scrutin majoritaire ... un mode de scrutin unique au monde, comme on sait si bien le faire en France !

    Je vois a ce système de nombreux inconvénients, que j'ai exprimé lors des débats, comme orateur sur l'article 2 :


    et par la défense d'une amendement de suppression de l'article 2 :


    Le gouvernement est en train de créer une usine à gaz (une de plus...) dans un but bien précis : conserver le pouvoir dans les collectivités locales, en tripatouillant le mode de scrutin a son avantage, et ensuite, en procédant à un redécoupage des cantons qui sacrifiera le monde rural au profit des villes !

    Et il fait tout pour préserver sa courte majorité au Sénat, en décalant l'élection des conseillers départementaux de mars 2014 à mars 2015, alors que les élections sénatoriales se tiendront en octobre 2014 ... il y a sûrement d'autres priorités !

    J'ai également défendu plusieurs amendements concernant le redécoupage des cantons, où l'idée du gouvernement est de sacrifier les cantons ruraux au profit des urbains.En tant qu'élu de montagne, je me suis mobilisé sur ce sujet, en étant présent vendredi, car l'effet sera encore plus dévastateur pour les zones de montagnes.

    Enfin, j'ai à nouveau défendu un amendement visant à limiter le cumul des mandats. Une fois de plus, on me répond "plus tard". Pas grave, je reviendrai, et je ne lacherai rien sur cette question !

    Dauphiné Libéré du 23 février :

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  • Toutes les dates de mes réunions publiques par canton

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  • Dates de mes prochaines réunions publiques

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  • Matinée sur la canton d'ALBY-SUR-CHERAN

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    Ce dimanche, j’ai passé ma matinée sur le canton d'Alby-sur-Chéran .

    De nombreuses manifestations étaient proposées au grand public :

    • vide grenier de Viuz-la-Chiésaz
    • fête des tracteurs à Mûres
    • grande brocante à Saint-Felix
    • repas de la commune à Chainaz-les-Frasses ... 

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    Dauphiné Libéré du 29 août

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    Dauphiné Libéré du 31 août

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    Dauphiné Libéré du 31 août

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    Hebdo des savoie du 1er septembre

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  • CANTONALES : résultats sur la 2ème circonscription de la Haute-Savoie

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  • CANTONALES à Alby-sur Chéran : je soutiens Alain Bauquis

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    Dauphiné Libéré du mercredi 23 mars

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    Essor Savoyard du 24 mars 

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    Hebdo des Savoie du 24 mars

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    Communiqué de presse :

     

    Les électeurs des cantons d'Annecy Centre, Alby-sur-Chéran et Faverges, vont élire ce dimanche, lors du second tour des élections cantonales, leur nouveau conseiller général.

     

    Sur les cantons d'Annecy Centre et de Faverges, les choses sont claires : les candidats sortant, membres de la majorité départementale, sont arrivés largement en tête lors du premier tour et ont tout mon soutien pour le second tour.

     

    En ce qui concerne le canton d'Alby-sur-Chéran, le conseiller général sortant ne se représentant pas, deux candidats sans étiquette se sont qualifiés pour le second tour.

     

    Aucun des deux ne se réclamant de la majorité présidentielle, j’ai laissé les deux candidats conduire leur campagne et je n'ai assisté à aucune réunion publique lors du premier tour.

     

    Au-delà de la problématique territoriale défendue par chaque candidat, de nombreux électeurs du canton ne connaissant pas personnellement les candidats m'ont interrogé, en tant que député de la circonscription, sur leur positionnement politique, afin de pouvoir voter en toute connaissance de cause.

     

    Maintenant que nous sommes à l'heure des choix, mon soutien est extrêmement clair.

     

    Je soutiens, à titre personnel, la candidature d'Alain Bauquis, maire de Saint-Felix.

     

    Pourquoi ?

     

    Ayant rencontré l'ensemble des candidats et bien que sans étiquette, il est le seul a avoir affirmé publiquement sa sensibilité de centre droit. C’est comme pour toute assemblée : pour qu'une majorité départementale fonctionne et qu'un élu puisse peser sur les débats, tout en respectant le vote de ses électeurs ... il est indispensable qu’il les informe de sa sensibilité politique ! La posture sans étiquette a ses limites !

     

    Sa sensibilité centre droit ne l'empêchera pas d'être en désaccord, sur certains dossiers, avec la majorité départementale, bien au contraire … j'en suis moi-même un très bon exemple à l'Assemblée nationale ! Mais encore une fois, l'essentiel est de disposer d'élus et d'une majorité départementale centre droit rassemblée sur les sujets majeurs.

     

    Alain Bauquis est le maire de Saint-Felix, principale commune du canton. Il a donc toute légitimité pour représenter l'ensemble des électeurs du canton.

     

    Il a de l'expérience et à 46 ans, il est le plus jeune des candidats en lice sur le canton. Là aussi, je plaide, à l'image de mon élection en 2007, pour un rajeunissement de la classe politique.

     

    Son adversaire cumule les mandats (maire d'Alby-sur-Chéran, président de la Communauté de communes, président de l'EPF … et rectifié à la demande du candidat professeur agrégé (chaire supérieure) en sciences industrielles) et n'a pris aucun engagement de démission de l'un de ses mandats, en cas d'élection au Conseil général.

     

    Alain Bauquis n'occupe que le poste de maire de Saint-Felix et sera donc pleinement disponible pour assurer sa fonction de conseiller général.

     

    La fonction de conseiller général ne doit pas se limiter, comme bien souvent, à distribuer des subventions et à gérer les affaires du canton. Un conseiller général doit avant tout oeuvrer pour l'ensemble du département, et ce sera encore plus vrai lors de l'élection en 2014 des conseillers territoriaux qui devront siéger au département et à la région … mais pour cela il faut avoir beaucoup de disponibilité.

     

    Vous connaissez ma position sur le cumul des mandats, un élu ne peut pas tout faire : un, voire deux mandats simultanés, ce doit être un maximum !

     

    Mais surtout, Alain Bauquis est un homme de terrain. Il est agriculteur et connait très bien les problématiques liées à l'agriculture, la ruralité, l'économie et l'environnement, sujets majeurs pour le canton. Là encore, je plaide pour que davantage d'élus, issus de la société civile et donc en phase avec les réalités du terrain, soient élus au Conseil général.

     

    Pour toutes ces raisons et bien d'autres, j'appelle donc à titre personnel les abstentionniste et les électeurs du premier tour, à apporter leur soutien à Alain Bauquis lors du second tour des élections cantonales à Alby-sur-Chéran.

     

    J'appelle aussi tous les candidats du premier tour, à l'image de Jean-Paul Laperrousaz, à apporter leur soutien Alain Bauquis.

     

    Prochaines réunions publiques d'Alain Bauquis :

    • Jeudi 24 mars à 20 h 30 à CUSY (salle du conseil)
    • Vendredi 25 mars à 19 h 00 à ALBY-SUR-CHERAN (salle polyvalente)
    • Vendredi 25 mars à 20 h 30 à SAINT-FELIX (salle des associations) 

    Je serai présent aux réunions.

  • Dauphiné Libéré du 8 février 2011

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  • La réforme des collectivités territoriales

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    LES CHIFFRES :

    • 40 Mds € : c’est l’augmentation des dépenses locales, en dehors de tout transfert de compétences, entre 2003 et 2007.
    • 3 000 : c’est le nombre de conseillers territoriaux qui succèderont aux élus actuels.
    • 100 000 : c’est le nombre de femmes qui entreront dans les conseils municipaux grâce à l’abaissement du seuil du scrutin de liste aux communes de plus de 500 habitants.

    L’ESSENTIEL :

    • Mardi 20 octobre, le Président de la République a présenté la réforme des collectivités territoriales. Cette réforme historique, issue des travaux de la Commission BALLADUR et fruit d’une longue concertation menée par Brice HORTEFEUX Alain MARLEIX et Michel MERCIER poursuit un objectif clair : simplifier notre organisation administrative pour renforcer la démocratie locale et redonner de l’attractivité à nos territoires.
    • Elle s’articule autour de trois grands piliers :
      • Réorganiser les collectivités autour de 2 axes : un axe région/département et un axe communes/intercommunalités ;
      • Offrir la liberté de créer des métropoles pour permettre à nos agglomérations de jouer dans la cour des grandes villes européennes et internationales ;
      • Clarifier les compétences des collectivités et encadrer la pratique des cofinancements ;
    • Cette réforme se concrétise dans 4 projets de loi qui ont été adoptés le 21 octobre en Conseil des ministres. Elle sera débattue dès le mois de décembre au Parlement.

    POURQUOI RÉFORMER LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?

    • Tout simplement, parce que le statut quo n’est plus possible. Elus de droite, élus de Gauche, Cour des comptes, sans compter les nombreux rapports qui ont été rendus sur le sujet, tout le monde est d’accord, il faut en finir avec :
      • L’empilement des structures. Avec 36 783 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux, 371 pays, le millefeuille administratif est devenu illisible. Nous avons toujours rajouté de nouvelles structures sans jamais en retrancher.
      • L’enchevêtrement des compétences. Aujourd’hui, il faut être un expert en droit public pour comprendre qui est qui et qui fait quoi. 83% des Français estiment que notre organisation administrative est trop compliquée!
      • Le labyrinthe des financements croisés. 1/4 des financements des régions et 1/5 de ceux des départements couvrent des financements croisés entre plusieurs collectivités.
    • Tous ces chevauchements institutionnels ont un coût. En 25 ans, les dépenses des collectivités locales ont augmenté deux fois plus vite que la richesse nationale. Les transferts de compétence n’expliquent que la moitié de cette progression. Entre 2003 et 2007, en dehors de tout transfert de compétences, les dépenses locales ont augmenté de 40 Mds € soit 6 fois le budget de la justice. Quant aux effectifs de la fonction publique territoriale, ils n’ont cessé de croître.
    • Nicolas SARKOZY a eu le courage de prendre cette question à bras le corps en engageant une réforme historique avec un objectif : simplifier notre organisation territoriale pour renforcer la démocratie locale et rendre nos territoires plus attractifs. Soyons clairs : cette réforme ne tourne pas le dos à la décentralisation, elle la renforce et la conforte en donnant aux élus des outils mieux adaptés à la prise d’initiatives.

    POUR SIMPLIFIER NE FALLAIT-IL PAS COMMENCER PAR SUPPRIMER UN ÉCHELON ?

    • La solution ce n’était pas de supprimer le département ou la région qui ont tous les deux leur légitimité. C’était au contraire de les rapprocher pour les rendre plus complémentaires et donc plus efficaces.
    • C’est tout le sens de la création d’un conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région. Il s’agit d’une réponse simple et pragmatique pour mettre fin à la concurrence entre ces deux échelons et aux dépenses redondantes. Concrètement, 3 000 conseillers territoriaux remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Des élus, certes, deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants.
    • Parce que le Gouvernement a souhaité conserver le lien entre l’élu et son territoire, 80 % des conseillers territoriaux seront élus au niveau du canton au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Parce nous avons voulu également renforcer le pluralisme des sensibilités politiques et la parité dans les assemblées locales, la répartition des 20% des sièges restants se fera à la proportionnelle au plus fort reste. Le Conseil d’Etat a validé le principe d’un scrutin mixte, principalement majoritaire à un tour.
    • La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. C’est pourquoi, il nous faut réduire la durée des mandats. Concrètement, les conseillers régionaux qui seront élus en mars 2010 auront un mandat de 4 ans au lieu de 6. Les conseillers généraux qui seront élus en mars 2011 auront un mandat de 3 ans au lieu de 6.

     NE FAUT-IL PAS ÉGALEMENT ACHEVER L’INTERCOMMUNALITÉ ?

    • Avec la création du conseiller territorial nous faisons émerger un axe région-département. Parallèlement, il faut conforter l’axe communes-intercommunalités.
      • Cela passe d’abord par l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires. Un « fléchage » permettra aux électeurs, lors des élections municipales, de savoir à l’avance quels seront les élus qui siégeront au conseil communautaire. Par ailleurs, le scrutin de listes sera abaissé pour les élections municipales dans toutes les communes de plus de 500 habitants. Grâce à cette mesure, la parité va devenir obligatoire dans un nombre beaucoup plus important de communes : 100 000 femmes de plus pourraient ainsi entrer dans les conseils municipaux.
      • Cela passe également par l’incitation à la fusion volontaire de communes dans un cadre modernisé : la commune nouvelle ;
      • Cela passe ensuite par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité pour parvenir au 1er janvier 2014 à une couverture intercommunale plus cohérente sur la totalité du territoire.
      • Cela passe enfin par la rationalisation des structures intercommunales (EPCI et syndicats) avec notamment la suppression progressive des pays qui ne sont qu’une feuille supplémentaire du millefeuille territorial.

    COMMENT RENDRE NOS AGGLOMERATIONS PLUS ATTRACTIVES ?

    • Le constat est simple : à quelques exceptions près, nos grandes villes n’ont pas assez de visibilité. Elles ne sont pas en mesure de soutenir la compétition avec leurs concurrentes européennes et internationales. Il fallait donc permettre à nos grandes villes de dépasser le cadre strict de l’organisation administrative pour mettre en œuvre des projets d’aménagement et de développement en matière économique, écologique ou éducatif. C’est pourquoi le Gouvernement a souhaité offrir aux élus plus de liberté avec un nouvel outil de gouvernance : la métropole.
    • Ces métropoles seront créées sur le principe du volontariat et pourront choisir entre deux statuts :
      • La métropole intégrée qui sera ouverte pour l’instant aux aires urbaines de plus de 450 000 habitants et d’un seul tenant. La métropole pourra exercer des compétences du département et de la région en accord avec ces collectivités, voire de l’Etat sur les grandes infrastructures. La fiscalité locale et les dotations seront alors unifiées à l’échelle de la métropole.
      • La métropole en réseau ou « multipolaire », outil souple, qui permettra à plusieurs agglomérations de mener des coopérations ciblées en matière de développement économique et d’attractivité de leur territoire.

    QUID DE LA CLARIFICATION DES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS ?

    • Dans de trop nombreux domaines, l’enchevêtrement des compétences des collectivités nuit à l’efficacité de leur action, à la compréhension du citoyen et augmente la dépense publique. C’est un vrai enjeu parce que 20 Mds€ sont consacrés chaque année par les régions et les départements dans des champs de compétences partagés, soit autant que le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche !
    • Ce chantier de clarification des compétences des collectivités et de l’encadrement des cofinancements ne sera pas remis à demain. Il s’agit d’un travail très technique qui nécessite une large consultation avec les associations d’élus. Mais soyons clairs : il devra aboutir dans un délai d’un an après le vote de cette réforme.

    QUEL CADRE ET QUEL CALENDRIER POUR CETTE RÉFORME ?

    • Tout au long de l’été, Brice HORTEFEUX et Alain MARLEIX ont reçu, consulté, écouté, les présidents des associations d’élus et les dirigeants des partis politiques pour élaborer cette réforme qui se concrétise dans 4 projets de loi :
      • Un texte institutionnel qui pose les principes du conseiller territorial, des métropoles ainsi que du regroupement volontaire des départements et des régions et du développement de l’intercommunalité ;
      • Un texte de réduction des mandats des conseillers régionaux et des conseillers généraux ;
      • Un texte électoral sur le conseiller territorial et le renforcement de la démocratie locale;
      • Un projet de loi organique portant sur l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des EPCI.
    • Ces 4 textes ont été adoptés en Conseil des ministres le 21 octobre. Ils seront discutés devant le Parlement dès le mois de décembre. Conformément aux souhaits de Nicolas SARKOZY, cette réforme historique sera engagée avant la campagne des élections régionales.
  • Essor du 16 juillet 2009

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  • Gens du voyages : le canton de Faverges envahit le Paquier à ANNECY

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    Malgré un accord trouvé dès lundi soir sur la mise à disposition d'une aire de grands passages sur la commune de Seynod, suite à la réunion en Préfecture de lundi matin, les élus et les agriculteurs du canton de Faverges ont maintenu leur opération escargot de ce jour entre Faverges et Annecy.

    Résultat : un embouteillage monstre sur les rives du lac suivi d'un envahissement du Paquier, un maire d'Annecy qui pète un câble contre les élus et les représentants des forces de l'ordre, et une motion déposée et discutée lors d'une nouvelle réunion en Préfecture à 12 heures.

    En tout cas, cette journée aura révélé au grand jour le vrai visage de certains ... et laissé quelques journalistes interloqués.

    Le sous-préfet a rappelé les engagements pris en ce qui concerne l'arrondissement d'Annecy :

    • concertation puis réquisition d'un terrain de 4 hectares sur la commune de Seynod 
    • plus d'accueil de grands passages sur le canton de Faverges d'ici fin septembre
    • lancement d'une expulsion rapide en cas de présence de caravanes sur un terrain autre que celui de Seynod
    • engagement sur la révision dès la fin septembre du schéma départemental d'accueil des gens du voyage
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  • Elections à la Communauté de Communes du Pays d'Alby

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    Election du président, des vice-présidents et des membres du bureau de la CCPA.

    Le président :

    • Jean-Claude Martin

    Les 6 vice-présidents :

    • Noëlle Delorme (social/cadre de vie)
    • Georges Dupassieux (développement économique)
    • Jean-Louis Dubois (aménagement territoire/habitat/agriculture)
    • Jean-Claude Guerraz (environnement/assainissement/déchets/sentiers)
    • Roland Dalex (sport/équipements/transports scolaires)
    • Marie-Luce Perdrix (communication/culture/tourisme)
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