Participation à la soirée de restitution des Ateliers Climat organisés par le #GrandAnnecy

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Essor Savoyard du 12 novembre :

Dauphiné Libéré du 2 avril

Dauphiné Libéré du 3 avril

Le 12 décembre 2011, les 195 pays participant à la 17ème conférence des Nations Unies sur le changement climatique (CNUCC) à Durban (Afrique du Sud), se sont mis d’accord sur un ensemble de décisions afin de renforcer le régime multilatéral de lutte contre le réchauffement climatique.

• Une feuille de route pour un accord global en 2015 a été fixée. Malgré les réticences initiales de certains pays émergents et de plusieurs grandes puissances industrielles concernant le principe d’un tel accord, sa nature juridique, sa date d’adoption et de mise en place, la dynamique insufflée par l’Union Européenne a permis de conduire l’ensemble des grands pays émetteurs à faire évoluer leur position.
• Le Protocole de Kyoto est prolongé. La première période d’engagement du Protocole de Kyoto devait s’achever au 31 décembre 2012 ; une second période entrera en vigueur au 1^er janvier 2013. La Conférence de Durban permet ainsi de préserver ce qui constitue le seul cadre multilatéral juridiquement contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en ouvrant la voie à un accord global plus large et plus ambitieux d’ici 2015.
• Les modalités de mise en œuvre du Fonds vert pour le Climat ont été déterminées. Ce Fonds, décidé à Copenhague et officiellement créé à Cancún, répond à une demande forte des pays en développement de se doter d’un instrument financier innovant facilitant leur transition vers une économie bas carbone et résiliente au changement climatique. La Conférence de Durban a permis d’adopter l’instrument du Fonds vert (grands objectifs, principes de gouvernance et modalités opérationnelles) et définit l’ensemble des arrangements pratiques assurant sa mise en place début 2012 (nomination du Conseil et établissement du secrétariat). Des contributions volontaires permettront de couvrir les frais de fonctionnement du Fonds vert sur les deux années à venir.
• Un dialogue sur l’agriculture est ouvert pour développer les bonnes pratiques et les transferts de technologies et répondre aux enjeux climatiques tant sur le plan de la réduction des émissions que de l’adaptation à ses effets, notamment en ce qui concerne la sécurité alimentaire.
• Un programme de travail a été lancé sur les sources de financements de long terme faisant référence aux travaux du G20 sur les financements innovants.

La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, à l’Energie, au Développement durable, à la Mer, aux Technologies vertes, et aux Négociations sur le Climat, Mme Valérie LETARD, a inauguré à Lacq, dans la région Aquitaine, le premier pilote industriel de captage et de stockage du CO2 (CSC). Ce projet mobilise 60 millions d’euros et est intégralement financé par la société Total.

Le dispositif de CSC, qui suppose l’extraction du CO2 des installations fortement émettrices pour le stocker par la suite dans des formations géologiquement adaptées, s’inscrit dans le cadre de la croissance verte et de la lutte contre le changement climatique.

A ce titre, l’Agence Internationale de l’Energie et le Groupement international des experts sur le climat (GIEC) soulignent que le CSC serait susceptible de réduire de 20% les émissions mondiales de GES d’ici à 2050.

Il s’agit ainsi d’un enjeu environnemental considérable, complémentaire aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique et d’un marché d’avenir de 600 milliards d’euros d’ici à 2030.

Plusieurs mesures portent sur le développement du captage et du stockage de CO2 : 

• Au niveau national : La loi de programmation et de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (dite « Grenelle I ») recommande l’expérimentation des technologies de CSC.  L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) a mis en place un fonds démonstrateur à hauteur de 450 millions d’euros visant à financer des projets en ce domaine. Le projet de loi portant Engagement national pour l’environnement (dit « Grenelle II ») prévoit un cadre règlementaire et financier adapté.

• Au niveau communautaire : Le Paquet Energie Climat, adopté sous la Présidence française le 12 décembre 2008, comporte : 
  • L’instauration d’un fonds supplémentaire dans le cadre du Programme cadre de recherche et développement (PCRD) 
  • La mise en place d’un fonds mobilisant 9 milliards d’euros afin de financer 12 démonstrateurs industriels ;
  • La directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009  visant à réglementer le stockage géologique de CO2 sur le territoire européen.

La 15^e Conférence des parties contre le réchauffement climatique, qui réuni les représentants de 192 pays, se tient du 7 au 18 décembre 2010 à Copenhague. L’objectif est de parvenir à un accord global et juridiquement contraignant sur le régime qui succédera au protocole de Kyoto.

De RIO à COPENHAGUE :

• 1992 : la Conférence de Rio reconnaît le changement climatique. L’engagement de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) est prévu par la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) signée par 192 pays. Cependant, la CCNUCC, cadre international de la lutte contre le changement climatique, ne fixe pas d’objectifs chiffrés.
• 1997 : le protocole de Kyoto, ratifié par 184 pays, détermine des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES couvrant la période 2008-2012 (une réduction moyenne de 5% par rapport à 1990 pour les pays industrialisés). Les Etats-Unis ne l’ont pas ratifié. De nombreux Etats ne respectent pas les engagements pris (l’Australie, le Canada par exemple).
• 2007 : la Conférence de Bali trace la feuille de route pour Copenhague ouvrant un nouveau cycle de négociations.
• Décembre 2008 : le « Paquet Energie-Climat » est adopté par les 27 membres de l’Union européenne.

L’Union européenne détient un rôle majeur  dans les négociations à Copenhague.

Les propositions européennes s’articulent autour de cinq axes, conformément à la feuille de route tracée à Bali :

• Des objectifs de réduction de GES chiffrés et contraignants pour 2020 et 2050, destinés aux pays industriels 
• Une atténuation renforcée d’émissions pour les pays émergents 
• Une coopération technologique et une aide financière aux pays les plus vulnérables au nom d’une solidarité internationale. Il s’agit de la mise en place du « Plan Justice-Climat » 
• L’adaptation aux conséquences du changement climatique 
• La prise en compte de nouveaux secteurs qui ne sont pas prévus par le protocole de Kyoto : l’agriculture, le transport maritime et aérien, les forêts.

De nombreuses propositions traduisent les préoccupations exprimées par la France :

• Les questions liées à la déforestation 
• L’instauration des mécanismes de contrôle et de sanction 
• La création d’une taxe carbone communautaire 
• La fixation des objectifs de croissance de population dans les zones économiques vulnérables 
• La valorisation du rôle des collectivités locales 
• La détermination précise des projets à financer ainsi que de l’enveloppe qui leur est attribuée 
• La mise en place d’un dispositif d’inclusion carbone pour les pays qui ne signeront pas l’accord 
• La mise en place d’un Comité de pilotage permanent des engagements pris qui se transformerait en Organisation mondiale de l’environnement.

LES CHIFFRES :

• 17 € : c’est le prix de départ de la tonne de CO2 qui sera la base de la taxe carbone.
• 2,7 Mds € : c’est le montant de la taxe carbone payée par les ménages, qui leur sera reversé.
• 142 € : c’est le montant de la compensation pour un couple avec deux enfants vivant dans une zone rurale.
• 1er janvier 2010 : c’est la date à laquelle la taxe carbone entrera en vigueur

L’ESSENTIEL :

• Jeudi 10 septembre, le Président de la République a annoncé, en présence de Jean-Louis BORLOO, Christine LAGARDE, Eric WOERTH et Chantal JOUANNO, les modalités de mise en oeuvre de la taxe carbone.
• Cette fiscalité écologique, c’est un engagement de campagne de Nicolas SARKOZY et c’est aussi un engagement du Grenelle de l’environnement. Son objectif est clair : orienter la consommation des Français vers les énergies propres, comme nous l’avons déjà fait avec le bonus-malus.
• Les modalités de mise en oeuvre ont été discutées sur la base du rapport de Michel ROCARD, qui a présidé la Commission des experts chargée de réfléchir à la taxe carbone.
• Appliquée aux seules énergies fossiles, ce prélèvement sera redistribué à 100% aux Français grâce à une diminution de l’impôt sur le revenu ou à un chèque vert. Et parce que nous devons faire face à l’urgence climatique, elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2010.
• Avec la taxe carbone, notre pays est à l’avant-garde d’un new deal écologique indispensable pour relever le défi du changement climatique.

POURQUOI UNE TAXE CARBONE ?

• Il faut tout d’abord rappeler que la taxe carbone était inscrite dans le pacte écologique de Nicolas HULOT en 2007. Et ce pacte, Nicolas SARKOZY l’a signé comme la plupart des candidats à l’élection présidentielle, y compris Ségolène ROYAL ! Cette fiscalité écologique nouvelle, c’est aussi un engagement du Grenelle de l’environnement qui participe à l’objectif ambitieux fixé pour notre pays : diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050.
• Face à l’urgence climatique, face à notre dépendance au pétrole et à la nécessité de construire une croissance verte, il est indispensable d’appliquer le principe du pollueur-payeur et de créer une véritable fiscalité écologique.
• Créer une incitation financière pour orienter le choix des consommateurs, c’est une méthode qui a fait ses preuves. On l’a vu avec le bonus-malus automobile qui a permis de quadrupler la part des véhicules propres dans les ventes de voitures en deux ans. On le voit aussi à l’étranger : grâce à la taxe carbone, la Suède a réduit ses émissions de CO2 de 12% entre 1990 et 2008.

C’EST UN IMPÔT SUPPLÉMENTAIRE ?

• Non, il ne s’agit en aucun cas de créer un impôt supplémentaire. Le Président de la République l’a toujours dit : au total, il n’y aura pas d’impôts nouveaux, parce que la taxe carbone sera intégralement compensée par la réduction d’autres prélèvements. Le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises seront   réservés.
• La taxe carbone n’a qu’un seul objectif : changer les comportements des ménages et des entreprises et orienter leur consommation vers les énergies propres. Il ne s’agit ni de pénaliser les Français, ni de remplir les caisses de l’Etat.
• C’est pourquoi le produit de la taxe carbone sera redistribué à 100% aux ménages et aux entreprises :
  • Pour les ménages qui paient l’impôt sur le revenu, cette compensation passera par une baisse de cet impôt. Quant aux ménages qui ne sont pas imposables, la compensation leur sera versée sous la forme d’un chèque vert. Au total, ce sont environ 2,7 Mds €, financés par la taxe carbone, qui seront reversés aux Français, dès le mois de février prochain.  
  • Pour les entreprises, la compensation se fera grâce à la réforme de la taxe professionnelle qui leur procurera, dès l’année prochaine, un allègement d’impôt important.

QUELLES MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE ?

• La taxe carbone s’appliquera aux énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon) car leur combustion dégage du CO2. En revanche, l’électricité est exclue de la contribution puisqu’elle est issue à 90% du nucléaire ou des énergies renouvelables et qu’elle émet donc très peu de CO2.
• La taxe carbone sera calculée au départ sur la base de 17 € la tonne de CO2 émise. Ce montant correspond au prix moyen du CO2 payé par les grandes entreprises sur le marché des quotas d’émission mis en place au niveau européen. Il n’aurait pas été juste que les ménages et les PME soient imposés sur une base plus élevée que celle des grandes entreprises. Cette référence évoluera progressivement pour laisser aux Français le temps de s’adapter et de changer leurs comportements.
• Concrètement, une taxe carbone sur une base de 17 € par tonne de CO2 représente une fiscalité supplémentaire de 4 centimes pas litre de diesel et de fioul, de 3,5 centimes par litre d’essence et de 0,35 centimes par kilowattheure de gaz naturel.
• Pour un maximum de transparence et d’efficacité, une commission indépendante et permanente sera créée  avec une mission claire : veiller au respect des compensations, évaluer les effets de la taxe carbone et proposer les correctifs nécessaires.
• Et parce que nous devons faire face à l’urgence écologique, la taxe carbone entrera en vigueur le 1^er janvier 2010.

COMMENT VONT FAIRE LES FRANÇAIS QUI VIVENT À LA CAMPAGNE ?

• Parce qu’il ne serait pas juste d’appliquer uniformément ce dispositif aux Français qui ont des transports en commun à leur disposition et à ceux qui sont obligés de prendre leur voiture pour se déplacer, le Président de la République a souhaité que la compensation en faveur des ménages soit différenciée.
• Chaque adulte recevra 46 € s’il vit dans une zone desservie par des transports en commun, 61 € s’il vit dans une zone rurale non desservie. Enfin, dans les deux cas, chaque enfant ou personne à charge ouvrira droit à 10 € supplémentaires.
• Concrètement, un ménage avec deux enfants qui vit dans une zone urbaine bénéficiera dès le mois de février prochain d’une réduction de 112 € sur son premier tiers prévisionnel s’il paie l’impôt sur le revenu. S’il n’est pas imposable, il recevra alors un chèque vert du Trésor public de 112 €.
• Un ménage avec deux enfants, qui habite dans une zone rurale où il n’existe pas de transports en commun, bénéficiera d’une réduction d’impôt de 142 € ou d’un chèque vert du même montant.

POUR PLUS D’EFFICACITÉ ENCORE, NE FAUT-IL PAS QUE TOUS LES PAYS JOUENT LE JEU ?

• Tout à fait. Il n’est pas admissible que nous fassions des efforts pour produire et consommer des produits propres et que dans le même temps nous subissions la concurrence déloyale des pays qui produisent moins cher parce qu’ils refusent de respecter les engagements de réduction des émissions de CO2. C’est pourquoi la taxe carbone aux frontières doit être le complément naturel de la taxe carbone intérieure.
• D’ailleurs, un tel dispositif est désormais possible en Europe grâce au « paquet climat-énergie ». Les Etats-Unis se sont eux aussi prononcés par un vote à la Chambre des représentants en faveur d’une taxe carbone à leur frontière. Et l’OMC elle-même a expliqué qu’une telle taxe aux frontières pourrait être conforme aux règles du commerce.
• Parce que nous devons relever le défi environnemental mais aussi préserver nos industries et nos emplois, tous les pays doivent jouer le jeu. C’est pourquoi la France fera tout pour obtenir rapidement la mise en place d’une taxe carbone aux frontières de l’Union européenne.