Table-ronde, en commission des affaires économiques, sur l'industrie du cinéma.

Je suis intervenu sur le crédit d'impôt qui vise à favoriser le tournage de films en France, et sur l'offre légale sur Internet.

Mes questions :

Audition, en commission des Affaires culturelles, de Frédérique Bredin, présidente du Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC).

Je l'ai interrogée sur la future loi création, sur la réforme des aides et sur le fonds de roulement du CNC.

Mes questions :

Après le triste vote de la 1ère partie du budget, nous débattons de la seconde partie : les dépenses. Nous les examinons par "missions", qui recouvrent plus ou moins le périmètre des ministère.

En séance, je me suis concentré sur la mission "Médias, livre et industries culturelles".

J'ai d'abord interrogé la ministre sur l'extension de la redevance aux smartphones, ordinateurs et tablettes... malheureusement pour le pouvoir d'achat des François, le gouvernement semble l'envisager... j'ai pris les devants en demandant à la ministre sa méthode et ses pistes.

Je suis ensuite intervenu sur deux sujets qui me tiennent à cœur en soulevant quelques contradictions. D'abord, sur le budget du Centre National du Cinéma (CNC).

Ses recettes devraient augmenter, pourtant elle seraient en baisse... !

Résultat : malgré des fonds important, le CNC est épargné par les prélèvements gouvernementaux qui touchent les opérateurs.

Enfin, je suis revenu sur la baisse de la subvention allouée à la Hadopi.

Il semble que le gouvernement veuille assécher la Hadopi en utilisant cette méthode ... c'est assez anormal, sachant que le Parlement a voté cette lois et ces missions - même si ce n'était pas mon cas.

J'ai proposé une solution pour combler ce manque, sans aucun coût supplémentaire pour l'Etat.

Malgré la logique de cette proposition, je n'ai pas eu de réponse adaptée.

Hervé Novelli a signé le 19 mars un arrêté sur les prestations de syndics des copropriétaires. Il fixe la liste des prestations de syndics qui doivent figurer au minimum dans le forfait payé chaque année par les copropriétaires. Il doit ainsi améliorer les relations entre copropriétaires et gestionnaires de syndics.

L’objectif est d’améliorer l’information des copropriétaires sur les pratiques tarifaires des syndics, et donc leur donner les moyens d’exercer un contrôle effectif sur la gestion et le fonctionnement de la copropriété. L’arrêté doit également favoriser la concurrence entre les professionnels.

Il reprend la liste de prestations de gestion courante telle que recommandée par le Conseil national de la consommation (CNC) et précise certaines prestations de gestion courante. Tous les nouveaux contrats signés après le 1^er juillet 2010 devront être conformes à cet arrêté.

Par ailleurs, Hervé Novelli a saisi la Commission des clauses abusives de la question générale des contrats de syndics afin de disposer d’une expertise technique approfondie sur le caractère abusif ou non de l’ensemble des clauses figurant dans les contrats.

Le Ministre Hervé Novelli annonce aujourd'hui, lors des Assises de la Consommation, plusieurs mesures dans le domaine de la consommation.

La première annonce concerne les prestations des syndics de copropriété, couvertes par le forfait, payées par les copropriétaires. Beaucoup trop d'abus étaient constatés dans les facturations des syndics. En septembre 2007, le CNC épinglait les pratiques des syndics. Des discussions avaient alors eu lieu avec la profession, qui s'était engagé (sous la menace d'une intervention de l'Etat) à améliorer les pratiques et à faire cesser les abus.

Il y a eu des progrès, mais visiblement pas assez. Le gouvernement a donc pris les choses en mains et va rendre obligatoire les prescriptions du CNC, avec sanctions à la clé en cas de non respect. J'étais intervenu à plusieurs reprises sur ce sujet, notamment lors de la LME (Loi de Modernisation de l'Economie) et lors de la loi logement. Un arrêté ministériel, que j'appelais de mes voeux, va mettre un peu d'ordre dans tout cela.

La deuxième annonce me fait particulièrement plaisir, car le ministre annonce une rationnalisation et un regroupement des (trop) nombreuses  autorités et commissions s'occupant de la protection des consommateurs. Nous dispons en effet de l'Institut national de la consommation (INC), de la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC), de la Commission des clauses abusives (CCA) ainsi que des 18 centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Je ne peux qu'approuver une telle initiative ! Non seulement on supprime des doublons qui coûtent cher, mais en plus, on crée ainsi un organisme qui a les moyens d'être réellement efficace.

Enfin, le ministre annonce aussi ses arbitrages sur un sujet lancé par son prédecesseur à la consommation, Luc Chatel, sur la réforme du mouvement consumériste. Nous avons en France beaucoup d'associations de consommateurs quin recoivent des subventions, sont présentes dans de nombreuses commissions, mais qui au final, ne font pas grand chose. Il faut bien le reconnaitre, seules deux associations de consommateurs, en France, ont l'envergure suffisante pour faire du vrai travail de défense des consommateurs : l'UFC-Que Choisir et la CLCV.  Un signe qui ne trompe pas : ce sont les seules avec lesquelles j'ai des contacts depuis le début de mon mandat, alors que je m'investit beaucoup sur les questions de consommation.

Ces trois dispositions vont dans le bon sens, celui d'une meilleure protection des consommateurs.