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code minier

  • Code minier : encore un comité Théodule !

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    Annoncée depuis plus de trois ans, la réforme du code minier a été inscrite à l'ordre du jour en cette fin de quinquennat, dans la précipitation.

    Elle est présentée comme une avancée, avec de nouvelles dispositions concernant notamment l’évaluation environnementale des titres miniers et un renforcement de l’information et de la concertation du public.

    Elle a été également l'occasion de confirmer l'interdiction d'exploration des gaz des schiste, notamment par fracturation hydraulique... interdiction à laquelle j'ai toujours été favorable.

    Avec Martial Saddier et Virginie Duby-Muller, nous avons déposé de nombreux amendements pour améliorer cette proposition de loi.

    Mardi soir, en séance de nuit, je me suis opposé à la création d'une nouvelle commission consultative... le Haut Conseil des mines, "lieu de dialogue stratégique" !

    Hélas, la majorité et le gouvernement ont encore une fois considéré qu'il était utile de créer ce nouveau comité Théodule, dont les avis seront purement consultatifs...

    Mon intervention :


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  • Audition d'Arnaud Montebourg sur la réforme du code minier

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    Hier en fin d'après-midi, la commission des affaires économiques auditionnait Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, sur le projet de réforme du code minier.

    Derrière ce sujet un peu abrupt, il y a la question des gaz des schistes ... qui revient dans l'actualité avec l'examen en cours de deux QPC (Questions Prioritaires de Constitutionnalité).

    Je suis donc intervenu pour connaître la position du gouvernement sur une possible annulation des permis de recherche délivrés avant 2012. J'ai également interrogé le ministre sur la façon dont il comptait légiférer et appliquer le fameux "choc de simplification" à cette réforme.

  • Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie ... question sur les gaz de schiste

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    A 18 heures, nous avons fini la série des auditions de la journée par l'audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, en charge de sujets, comme l'énergie, qui dépendent de la commission des affaires économiques.

    Je suis à nouveau intervenu, sur le sujet des gaz de schiste et de la réforme du code minier.