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  • Mes Questions écrites de la semaine

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    Question à Monsieur le Secrétaire d'Etat à l'Enseignement supérieur
    Thème : comité, Théodule, création
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     


    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le secrétaire d’Etat chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’arrêté du 2 janvier 2017 relatif aux missions et à la composition du comité de suivi de l'édition scientifique, qui semble être créé en conséquence des articles 30 et 33 de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique.

    Il souhaite savoir si, conformément à l’article 2 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006, la création de cette instance a bien fait l'objet d'une étude préalable permettant de vérifier que la mission qui lui est impartie répond à une nécessité et n'est pas susceptible d'être assurée par une commission existante. Si tel est le cas, il souhaite que lui soit communiquée une synthèse des résultats de cette étude.

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    Question à Monsieur le Ministre de la Défense
    Thème : commandement, cyberdéfense, moyens 
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Monsieur le ministre de la défense sur la création d’un futur commandement des opérations cyber, qu’il a annoncée en décembre 2016. Ce « Cybercom » supervisera 2 600 « combattants numériques » d’ici 2019, et sera précédée par une structure préfiguratrice lancée le 1er janvier 2017.

    Outre les moyens humains, il souhaite connaître les moyens budgétaires prévisionnels alloués d’une part, à ce commandement, et d’autre part, ceux affectés à la structure préfiguratrice.

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    Question à Madame la Ministre de l'Environnement
    Thème : tarif, électricité, CRE
    Date de publication au Journal Officiel : 31/01/2017

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’environnement, du développement durable et de l’énergie sur la délibération de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) du 17 novembre 2016 portant décision sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT (« TURPE 5 »).

    Ce projet a été contesté par la Madame la ministre, qui a demandé à la CRE de revoir sa position le 17 janvier dernier.

    La CRE, autorité administrative indépendante, a opposé une fin de non-recevoir, estimant que le « TURPE 5 » suivait les orientations de politiques énergétiques du gouvernement et était conforme à diverses prévisions et évitait une hausse trop marquée de la facture moyenne des consommateurs résidentiels.

    Il souhaite donc savoir quand sera publiée au Journal Officiel la délibération de la CRE du 19 janvier 2017 portant décision sur la demande de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, d’une nouvelle délibération sur les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT. En effet, le Code de l’énergie (article L. 341-3),  en application des règles européennes renforçant le pouvoir de fixation des tarifs de réseaux des régulateurs, prévoit que « la Commission de régulation de l'énergie transmet sa décision à l'autorité administrative pour publication au Journal officiel de la République française ». Une publication rapide est nécessaire afin de donner aux opérateurs une visibilité suffisante.

     Il souhaite également obtenir son analyse sur sa différence d’appréciation entre avec la CRE.

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  • ANNECY : Cérémonie de passation de commandement au 27ème Bataillon de Chasseurs Alpins

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    Dauphiné Libéré du 28 août :

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  • Cérémonie de prise de commandement à la tête du 27ème BCA

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    Dauphiné Libéré du 30 août :

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    Dauphiné Libéré du 31 août :

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    Essor Savoyard du 05 septembre :

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  • Cérémonie de dissolution du Battle Group TIGER à ANNECY ... les députés de la Haute-Savoie seront absents

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    Aujourd'hui se tiendra à 14 heures, sur la Pâquier, la cérémonie de dissolution du Battle Group TIGER  revenu d'Afghanistan.

    Cette cérémonie, tout comme celle de la passation de commandement du 27ème BCA qui se tient tous les 2 ans, se déroulera en présence de tous les effectifs du 27ème BCA, des autorités, des élus et de la population ... et est à chaque fois l'occasion de réaffirmer l'attachement entre nos chasseurs alpins, nos élus et notre population.

    Contrairement à la tradition ... auncun des 6 députés de la Haute-Savoie ne sera présent à cette cérémonie (seul un sénateur devrait être présent sur les 9 parlementaires que compte le département) !!!!

    Cette cérémonie qui se déroule en général en fin de semaine, afin de permettre la présence au complet des élus, des familles et de la population se tient cette année ... un mercredi à 14 heures.

    Je ne sais pas si c'est le Ministère de la Défense qui a imposé cette date, le Ministre de la Défense qui devait être présent s'étant finalement décommandé ... mais en tout cas, il n'était pas besoin d'être grand clerc pour comprendre qu'à la vue du calendrier parlementaire, aucun député du département ne pourrait être présent ... alors que ce sont les parlementaires qui ont voté la prolongation de l'engagement des troupes françaises en Afghanistan !

    La rentrée parlementaire s'est effectuée ce mardi et nous devons être obligatoirement présents ce mercredi pour procéder à 11 heures à l'élection des présidents des groupes parlementaires et à 15 heures pour la première réunion de notre groupe à l'Assemblée nationale.

    Bref, un beau raté que je tenais à souligner, tout comme un certain nombre d'habitants attachés à notre armée qui seront bloqués au travail ... et en m'excusant par avance pour mon absence auprès de nos chasseurs alpins.

    Cérémonie de passation de commandement du 8 juillet 2011 

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  • Passation de commandement au 27ème BCA

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    Aujourd'hui se tenait, sur la Pâquier, la traditionnelle passation de commandement du 27ème BCA entre les colonels Givre et Gouriou.

    Cette cérémonie se tient tous les 2 ans, en présence de tous les effectifs du 27ème BCA, des autorités, des élus et de la population.

    Elle a donné lieu à la formation du fameux carré chasseur, autour du colonel Gouriou, nouveau commandant du bataillon des Glières. 

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    Dauphiné Libéré du 9 juillet

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  • Dauphiné Libéré du 10 juillet 2009

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  • Essor du 9 juillet 2009

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  • Passation de commandement à THONES

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    Cérémonie de passation de commandement de la Compagnie d'Eclairage et d'Appui (CEA) du 27ème BCA, ce matin à Thônes.

    Cette compagnie, durement touchée par le décès du caporal chef Belda en Afghanistan, est jumelée avec la commune de Thônes.

    Ce jumelage, réalisé à l'occasion du 60ème anniversaire des Combats des Glières, était revenu réactualiser et officialiser les liens existants depuis le temps de la Résistance entre les officiers du 27ème BCA entrés en clandestinité (Commandant Valette d'Osia et Lieutenant Bastian) et la commune de Thônes.

    Depuis 5 ans, ce jumelage s'est traduit par la présence régulière d'un piquet d'honneur de la Compagnie aux cérémonies patriotiques du 11 novembre et du 8 mai, rtenforcée par la prestation commune de la fanfare du 27ème BCA et de l'Harmonie de Thônes, lors des cérémonies des Combats des Glières.  

    A titre personnel et en tant qu'ancien appelé au sein de la CEA (en Section Renseignement) du 7ème BCA de Bourg-Saint-Maurice en 1987, j'ai évoqué lors de mon discours tous les bienfaits qu'avait l'armée de conscription et salué l'ensemble des chasseurs du bataillon pour l'image très positive de leur intervention en Afghanistan.

    Je leur ai confirmé ma présence demain, lors de la venue du Ministre de la Défense à Annecy, ainsi que ma présence à leurs côtés à Paris pour le défilé du 14 juillet.

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  • Débat et vote sur la politique étrangère de la France

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    Cet après-midi nous débattons sur la déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, et plus particulièrement sur la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.

     

    LES CHIFFRES :

    • 1949 : c’est la date de création de l’OTAN.
    • 58% : c’est le pourcentage de Français favorables à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
    • 170 M€ : c’est la participation de la France au budget de l’OTAN, soit la 4ème contribution.

    L’ESSENTIEL :

    • En termes budgétaire et d’effectifs, la France est aujourd’hui le 4ème contributeur au budget de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN). La France paye et met des hommes à disposition, mais elle ne siège pas au conseil d’administration !
    • La France n’a jamais quitté l’OTAN. En souhaitant rejoindre le commandement intégré, Nicolas SARKOZY va au bout d’un processus, en toute transparence. C’est le sens du débat parlementaire qui aura aujourd’hui sur la politique étrangère de la France depuis 2007.
    • Il ne s’agit pas de tourner le dos à l’Europe de la Défense. Il n’y a pas de concurrence, mais une complémentarité entre une Europe de la Défense et l’OTAN. La Présidence Française de l’Union Européenne l’a prouvé.
    • Parce qu’allié ne veut pas dire aligné, la France reste fidèle à ses principes et à ses engagements. C’est sur cette base qu’elle souhaite rénover ses relations avec l’OTAN. 

    QU’EST-CE QUE L’OTAN ?

    • L’OTAN regroupe depuis 1949 des pays d’Amérique du Nord et d’Europe. Elle compte aujourd’hui 26 membres, réunis autour de mêmes valeurs : la démocratie, la liberté et le règlement pacifique des différends. Cette alliance vise un objectif clair : assurer la liberté et la sécurité de tous ses membres. Ces valeurs et cet objectif, la France les partage et les a toujours défendus.
    • L’OTAN incarne le lien permanent entre la sécurité de l’Amérique et de l’Europe. C’est ce lien que nous souhaitons renforcer !

    QU’EST-CE QUE LE COMMANDEMENT INTÉGRÉ ?

    • Pour organiser la dimension militaire de l’Alliance, l’OTAN est dotée d’une structure intégrée avec 2 commandements :
      • ACO, qui commande les opérations et dont le grand quartier général, SHAPE, est basé à Mons en Belgique;
      • ACT, basé à Norfolk aux Etats-Unis, qui gère tous les aspects de la transformation des forces de l’OTAN (identification des besoins, notamment en termes de capacité, et soutien des actions).
    • Concrètement, c’est sous la responsabilité de ce commandement intégré que les troupes de chaque pays mises à la disposition de l’OTAN mènent les différentes opérations.
    • Ce commandement intégré, tous les pays membres en font partie : nous sommes la seule exception ! 

    S’AGIT-IL D’UN RETOUR DANS L’OTAN ?

    • Il faut être clair sur ce point : la France n’a jamais quitté l’OTAN dont elle est membre fondateur depuis 1949. Nous avons seulement quitté son commandement intégré. Cette décision a été prise par le général De GAULLE en 1966 car il ne voulait pas, dans le contexte de la guerre froide, de troupes étrangères stationnées en France qui ne soient pas sous commandement français.
    • Aujourd’hui, la donne a changé : nous ne sommes plus dans la « logique de blocs » qui prévalait jusqu’à la fin des années 80. De nombreux ex-membres du Pacte de Varsovie ont adhéré à l’Alliance : les anciennes Républiques de l’Est ont compris que l’OTAN défend nos valeurs face aux menaces liées à la mondialisation, comme le terrorisme ou la prolifération.
    • La France a déjà fait l’essentiel du chemin vers l’OTAN sans l’assumer vraiment :
      • En 1992, avec F. MITTERRAND, des officiers ont recommencé à assister au comité militaire dans le cadre des opérations en Bosnie.
      • Avec J. CHIRAC, la France a réinséré des militaires français dans la structure intégrée en 2004 et nous avons 3 états-majors à Lille, Lyon et Toulon, certifiés pour les opérations alliées.
      • Sur le terrain, nos troupes sont engagées avec l’OTAN en Afghanistan et au Kosovo.
    • La rupture est aujourd’hui dans la méthode parce que le Président de la République va jusqu’au bout, en toute transparence.

    POURQUOI S’IMPLIQUER D’AVANTAGE ?

    • La France est le 4ème contributeur financier de l’Alliance avec des troupes qui comptent pour 7% des effectifs engagés dans les opérations. Ce sont près de 4 650 soldats qui agissent sous la bannière de l’OTAN.
    • Pour autant, la France n’a aucun grand commandement et ne peut pas peser dans les décisions stratégiques de l’Alliance. Nous sommes un acteur de poids sans participer à l’écriture du scénario !
    • L’OTAN est la seule grande organisation où la France n’a pas les moyens d’être présente et influente. Réintégrer sa structure de commandement, c’est se donner les moyens d’agir plutôt que subir. 

    FAUT-IL OPPOSER EUROPE DE LA DEFENSE ET OTAN ?

    • Nous voulons faire l’Europe de la Défense avec l’OTAN, non contre elle. C’est parce que nous les avons trop longtemps opposées que l’Europe de la Défense est restée au point mort.
    • La position de la France était ambiguë : seul membre de l’Alliance à l’écart du commandement intégré, l’« exception française » a longtemps entretenu la méfiance de nos partenaires européens. Avec la PFUE, nous avons clarifié notre position : l’Europe de la Défense est une priorité.
    • Avec de vraies réussites : grâce à la PFUE, la politique européenne de sécurité et de défense a connu des avancées concrètes avec le renforcement des capacités opérationnelles et un fort engagement de l’Europe sur le terrain (la poursuite de l’EUFOR au Tchad, lancement en septembre en Géorgie et en décembre au KOSOVO d’opérations civiles de surveillance et enfin la première opération maritime européenne « ATALANTE » pour lutter contre la piraterie).

    CELA REMET-IL EN CAUSE L’INDEPENDANCE DE LA FRANCE ?

    • Les principes d’indépendance posés en 1966 par le Général de Gaulle sont immuables :
      • La France gardera en toutes circonstances une liberté d’appréciation totale sur l’envoi de ses troupes en opération.
      • Elle ne placera aucun contingent militaire de façon permanente sous commandement de l’OTAN en temps de paix. Notre politique sera liée à l’appréciation de la situation.
      • Quant à notre dissuasion nucléaire, nous conservons sa totale indépendance. Nous la gardons à côté des Anglais, avec qui nous travaillons, pour que la dissuasion nucléaire serve à la fois l’Europe de la Défense et l’OTAN.
    • C’est sur la base de ces principes que nous rénoverons nos relations avec l’OTAN, lors du sommet de Strasbourg-Kehl les 3 et 4 avril 2009 pour que l’OTAN soit plus réactive, plus efficace et qu’elle soit un lieu de débat entre alliés.
    • D’ailleurs, les Français ont bien compris que notre indépendance ne serait pas remise en cause : 58 % d’entre eux sont favorables à la réintégration de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
    • Alliés ne veut pas dire alignés : nous sommes des partenaires indépendants et libres. 

    LA FRANCE NE POURRA-T-ELLE PAS ÊTRE ENGAGÉE MALGRÉ ELLE DANS UN CONFLIT ?

    • Non. L’Alliance Atlantique repose sur un principe fondamental : toutes ses décisions sont prises à l’unanimité, après échange de vues et consultation entre les pays membres. Chaque décision de l’OTAN est l'expression de la volonté collective de tous les États souverains membres de l'Alliance.
    • Concrètement, ce sont les Etats qui décident de contribuer ou pas à chaque opération. Même dans le cadre du commandement intégré, c’est l’autonomie qui prévaut. Souvenons nous de l’Allemagne qui fait partie du commandement intégré et qui a refusé de suivre ses partenaires dans le conflit en Irak en 2003 ! Même en invoquant l’article 5 de la charte de l’OTAN (une attaque armée contre un des membres est considérée comme une attaque dirigée contre tous les membres), l’emploi de la force n’est pas automatique.