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communes

  • Répartition de ma réserve parlementaire pour 2016

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    Sans en attendre la publication officielle sur le site de l'Assemblée nationale, et comme je le fais depuis 2012, voici le détail des subventions que j'ai versées en 2016 au titre de ma réserve parlementaire.

    Pour rappel, mes critères d'attribution sont simples : j'affecte ma réserve en priorité à des projets d'investissement communaux, répartis sur l'ensemble de ma circonscription et en fonction des demandes des communes.

    Total de ma réserve parlementaire pour l'année 2016 = 130 000 euros.

    Destinataire

    Projet

    montant

    ALBY SUR CHERAN Acquisition de jeux et aménagement extérieur de l’école maternelle 5 000
    ALBY SUR CHERAN Eclairage des cours de tennis 5 000
    CUSY Construction d'un préau et restauration et aménagement de la cour d'école primaire (portée par le SIPRES Chainaz-Cusy-Héry) 10 000
    DOUSSARD

    Bornes électriques sur la plage en vue des manifestations sportives

    9 500
    HERY SUR ALBY Aménagement des espaces public du centre village 5 500
    LA BALME DE THUY Création d’un terrain multisports 10 000
    LATHUILE Rénovation et réhabilitation de la « Maison Forte » 5 500
    SAINT FERREOL Création d’un bâtiment pour les services techniques 5 000
    SAINT JORIOZ Aménagement de la route du centre et mise en place d’arrêts de car 10 000
    SAINT SYLVESTRE Acquisition d’un logiciel pour la gestion du cimetière 4 500
    SAINT SYLVESTRE Mise en place de l’adressage des rues 5 000
         
    AFN (SERRAVAL / LE BOUCHET-MONT-CHARVIN) Fonctionnement : achats de médailles, de fleurs, etc.  1 000
    Amicale des Sapeurs-pompiers de Thônes (THÔNES) Biennale « Tout feu tout flamme » 2016 3 000
    Annecy Hockey (ANNECY) Achat de maillots 2 000
    Annecy Lac Pêche (ANNECY) Acquisition d’une remorque pour le bateau-école 3 000
    Big Thunder Mountain (THÔNES) Backwoods Festival 2017 2 000
    BASE 74 RU (Eco-plateforme de formations BTP) Protection, signalisation et aménagement de la plateforme BTP 74 10 000
    Cercle Nautique Aviron (ANNECY) Acquisition d’une yolette (bateau d’initiation pour les jeunes) 3 000
    Club des sports de la Clusaz (LA CLUSAZ) Achat de piquets de slalom 2 300
    FRIS Chambre de commerce Franco-Islandaise
    (en tant que Président du groupe d’amitié France-Islande)
    Accueil d’un stagiaire pour appuyer le fonctionnement 10 000
    Le Jardin des Tout-petits (ANNECY) Achat d’ordinateur 1 500
    LIVE Accessibilité (LES CLEFS) Acquisition d’un fauteuil à assistance électrique 9 700
    LPO 74 Equipement du local de Haute-Savoie 1 000
    Seynod Annecy Squash (SEYNOD) Acquisition de matériel pour l’école de squash 4 000
    Union nationale des parachutistes 74 Organisation du congrès national 2016 à Annecy 2 500

     

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  • Immigration, asile et intégration : début de l'examen de la seconde partie du budget 2017

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    La première partie du budget 2017 (recettes) a été votée ce mardi (j'ai voté CONTRE).

    Cette semaine, nous avons entamé l'examen de la seconde partie (dépenses). Comme chaque année, j'interviens sur un maximum de "missions" budgétaires, à commencer par la mission Immigration, asile et intégration.

    J'ai interrogé le ministre de l'Intérieur sur le soutien financier aux collectivités territoriales qui créent des places d'hébergement pour les demandeurs d'asile.

    Mon intervention (et la réponse de Bernard Cazeneuve) :



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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Madame la Ministre de l'Education nationale
    Thème : rythmes scolaires, aides, TAP
    Date de publication au Journal Officiel : 07/06/2016

     

    M. LIONEL TARDY interroge Madame la ministre de l’Education nationale sur l’aide financière de l’Etat pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) pour l’année scolaire 2016-2017. Deux décrets ont récemment été pris pour maintenir le bénéfice de la part majorée (40 euros par élève) des aides pour la durée du projet éducatif territorial en cours au titre de l’année scolaire 2015-2016, et dans la limite de trois années scolaires. En revanche, les communes sont dans le flou concernant la part forfaitaire (50 euros par élève). Cette aide leur est nécessaire bien qu’insuffisante pour couvrir les coûts liés à la mise en œuvres des nouveaux rythmes scolaires. Il souhaite obtenir confirmation que cette part forfaitaire sera maintenue pour l’année scolaire 2016-2017.

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  • Audition de Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

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    Mes questions portaient sur le maintient des offices de tourisme communaux (loi NOTRe) et sur l'indemnité d'occupation prévue par le code forestier.

    Mon intervention :

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  • Audition d'Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'habitat durable

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    J'ai interpellé la Ministre du Logement sur :

    - le passage des PLU (Plans Locaux d'Urbanisme) communaux aux PLU intercommunaux ;
    - la rumeur de la taxe sur les "loyers fictifs" (... rien de neuf sur ce sujet).

    Mes questions :

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  • CRAN-GEVRIER : Ateliers participatifs sur la fusion de 6 communes de la C2A

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    Dauphiné Libéré du 19 mars :

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  • ASSEMBLEE NATIONALE : Vidéo de ma question orale sur l'indemnité d'occupation des réseaux publics communaux

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    Intervention, mardi matin, lors de la séance de Questions Orales Sans Débat (QOSD).

    Ma question au Ministre de l'Agriculture portait sur l'indemnité d'occupation des réseaux implantés implantés sous terre, due par les communes.

    Ma question à Stéphane Le Foll :


    Réponse du Ministre de l’Agriculture :

    Texte de mon intervention :

    Monsieur le Ministre,

    Trop souvent l’impact de certaines dispositions votées au parlement est mal mesuré et on réalise, au moment de leur application, qu’elles pèsent injustement sur les acteurs concernés.

    C’est le cas de l’article D125-1 du code forestier, issu de la loi dite « d’avenir » pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

    Cet article prévoit une indemnité d'occupation de 20 euros par mètre carré ou linéaire, pour les réseaux implantés sous terre, sans accord écrit des propriétaires ou hors de toute servitude d’utilité publique régulièrement déclarée.

    Le but était bien sûr de lutter contre les occupations malveillantes.

    Mais cette situation peut aussi concerner des réseaux publics communaux, issus d'implantations très anciennes, pour lesquelles les documents correspondants sont difficiles – voire impossible – à retrouver.

    C’est le cas auquel est confronté une commune de ma circonscription qui se voit, aujourd’hui, réclamer une indemnité importante.

    De nombreuses autres communes vont sans doute suivre et découvrir à leurs dépens cette disposition qui est en application depuis à peine 1 an.

    Ces communes héritent pourtant d'une situation dont elles ne sont pas responsables et qui peut vite devenir difficilement soutenable sur le plan financier, étant donné le montant de l'indemnité – 20 000 euros par an, par exemple, pour un terrain de 1 000 mètres carrés.

    Compte tenu de ces éléments et de la situation financière de nos communes rurales, que compte faire le gouvernement pour RAPIDEMENT adapter l’indemnité d’occupation, à ce type de situation, qui n’a visiblement pas été envisagé, si l’on regarde l’exposé des motifs de l’amendement, adopté par votre majorité, en janvier 2014 ?

    Une modification de ce décret est indispensable, d’autant plus que cet article parait contraire au principe de non-rétroactivité.

    En effet, le montant de l’indemnité peut être perçu sur les trois ans précédant la découverte de l’occupation, lorsque la date de début de cette occupation n’a pu être déterminée.

    Ce qui, toujours dans le cas de cette commune de ma circonscription, représente une somme supplémentaire de 49 000 euros à verser.

    Il est donc plus que temps d’agir, Monsieur le Ministre.


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  • Ma Question écrite de la semaine

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    Question à Monsieur le Ministre de l'Agriculture
    Thème : décret, réseaux, communes, indemnité
    Date de publication au Journal Officiel : 05/01/2016 

     

    M. LIONEL TARDY alerte Monsieur le ministre de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt sur l’article D. 125-1 du code forestier, pris pour application de l’article L. 125-1 du même code. Cet article prévoit une indemnité d’occupation de 20 euros par mètre carré ou linéaire pour les réseaux implantés sous terre sans accord écrit des propriétaires ou hors de toute servitude publique régulièrement déclarée. Or, au-delà de la seule malveillance, cette situation peut concerner des réseaux publics communaux, issus d’implantations très anciennes pour lesquelles les documents correspondants sont difficiles à retrouver. Les communes concernées héritent alors, depuis février 2015, d’une situation dont elles ne sont pas responsables et qui peut être difficilement soutenable étant donné le montant de l’indemnité. Il souhaite savoir s’il compte, en connaissance de cause, modifier l’article précité pour adapter l’indemnité à ce genre de cas. Concernant le deuxième alinéa de l’article L. 125-1 (« si la date de début de l'occupation n'est pas déterminée, et sauf preuve contraire, l'indemnité est calculée sur une durée d'occupation de trois ans avant la découverte de celle-ci »), il souhaite savoir s’il compte également le modifier, cet alinéa semblant contraire au principe de non-rétroactivité.

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  • Réaction suite à l'adoption de l'amendement du gouvernement sur la majoration de la TFNB

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    Communiqué de presse conjoint de Martial SADDIER, Virginie DUBY-MULLER et Lionel TARDY :

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  • HAUTE-SAVOIE : Onze communes supplémentaires vont bénéficier de l'état catastrophe naturelle

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    Dauphiné Libéré du 29 juillet :

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  • Suite et fin de l'examen de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République)... quelques avancées obtenues pour les territoires de montagne

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    Avec Martial Saddier et quelques élus de la montagne, nous avons lutté pied à pied depuis lundi soir pour défendre les spécificités des communes et intercommunalités de montagne.  

    Communiqué de presse conjoint :

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  • Projet de loi NOTRe : mes interventions dans l'hémicycle lundi soir

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    Le fameux projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) est de retour dans l'hémicycle cette semaine, avec près de 1400 amendements déposés.

    A l'issue de cette seconde lecture, nous y verrons sans doute (enfin) plus clair sur les compétences dont le transfert aux intercommunalités sera obligatoire, ou encore sur les délais de fusion et les seuils de ces intercommunalités.

    Lundi soir dans l'hémicycle, je suis intervenu à plusieurs reprises. En guise d'intervention générale, j'ai évoqué le cas de la fusion annécienne (dont le principe a été voté jeudi soir) et les difficultés des communes rurales (dont les élus ont manifesté devant l'Assemblée la semaine dernière).

    Mon intervention sur l'article 2 :



    J'ai également défendu plusieurs amendements, dont un pour supprimer le "Haut Conseil des Territoires"... avec cette instance le gouvernement veut faire croire qu'il est à l'écoute des collectivités.

    Problème, il existe déjà une institution censée représentée les collectivités territoriales, qui n'est autre que le Sénat ! De quoi se poser des questions sur son rôle...


    Le groupe Les Républicains votera bien sûr une nouvelle fois CONTRE ce projet de loi.

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  • Gens du voyage : vidéos de mes interventions ... des propositions concrètes issues du terrain

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    Nous examinions ce mardi soir la proposition de loi relative au statut à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Cette proposition de loi socialiste avait un but affiché : supprimer les titres de circulation des gens du voyage, jugés discriminatoires.

    Mais elle a oublié d'améliorer la loi sur l'élaboration des schéma départementaux d'accueil des gens du voyage (carte des aires) ou encore sur la lutte contre le stationnement illégal.

    La Haute-Savoie est un département de passage et la 2ème circonscription le vit en ce moment-même (et ce dans chacune des intercommunalités - pas plus tard que cette semaine, le Conseil municipal de SEYNOD a par exemple dû acter le choix d'un terrain).

    Avec l'expérience de ce qui se passe dans notre département, j'ai donc proposé des améliorations de la loi (10 amendements), sur 3 sujets principaux.

    1. Choix des terrains et concertation

    Ayant à l'esprit la situation de CUSY, sur laquelle un collectif m'a interpellé, j'ai déposé un amendement pour rendre obligatoire l'information des riverains en amont, quel que soit le type d'aire (y compris les terrains pour sédentarisés) :

    J'ai également demandé d'associer les agriculteurs à l'élaboration de ces schémas départementaux, par exemple en les soumettant à la Chambre d'agriculture :


    Toujours avec
    Virginie Duby-Muller et Martial Saddier, nous avons demandé que l'obligation de consultation des élus communautaires pour l'élaboration du schéma soit inscrite dans la loi. 

    2. Lutte contre le stationnement illégal

    Comme je le dis depuis plusieurs années : à partir du moment où les obligations de réalisation d'aires sont respectées (c'est le cas en Haute-Savoie), il faut une fermeté absolue face au stationnement illégal de caravanes. Je l'ai rappelé lors d'une de mes interventions :



    Le texte socialiste est très timide et esquive cette question. Voilà pourquoi nous avons proposé la saisie des caravanes, ou encore le doublement des peine en cas de stationnement illégal.

    La législation actuelle n'est pas suffisante, et les tensions qui ont eu lieu en 2013 à DOUSSARD, ou en 2011 à CHAVANOD, le prouvent.

    Autre proposition que nous avons faite : instaurer un délai de réponse de 24 heures maximum suite à une demande de mise en demeure... le but étant de faire cesser au plus vite ces atteintes à la propriété :


    3. Obligations des collectivités

    La majorité socialiste voulait imposer de nouvelles règles en cas de fermeture temporaire d'une aire, avec des dispositifs de substitution assez flous. Heureusement, le texte a été rectifié et on devrait éviter d'aboutir à des nouvelles obligations.

    En revanche, elle s'acharne à vouloir frapper les communes au portefeuille lorsqu'elles tardent à respecter leurs obligations. Plutôt que de jouer la concertation dans des situations difficiles, la proposition de loi prévoit une consignation de fonds communaux par le préfet, ce qui n'est pas acceptable, comme je l'ai expliqué :

    Au final, aucun des amendements émanant de l'opposition n'a été adopté. La majorité et le gouvernement sont restés sourds aux exemples vécus sur le terrain. C'est déplorable, car nous avions une occasion rare d'améliorer la loi sur les gens du voyage.

    Le groupe Les Républicains a donc voté CONTRE cette proposition de loi.

    Notre communiqué de presse conjoint :

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  • Intempéries en Haute-Savoie (canton de Faverges) : déblocage de 53 000 euros sur ma réserve parlementaire

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    Dauphiné Libéré du 20 mai :

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    Essor Savoyard du 21 mai :

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  • Marché de l'Emploi et de la Main d'oeuvre en Haute-Savoie en novembre 2013

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