Lionel TARDY

La 2ème phase des travaux en bref :

• 1 carrefour giratoire de 32 m de diamètre
• 2 arrêts de car en encoche sur la RD909 permettant de sécuriser l'accès
• 1 tourne à gauche pour l'accès aux commerces
• 110 mètres linéaires de murs en enrochements
• 1 escalier permettant d'accéder au supermarché.

L'aménagement de la traversée des Villards-sur-Thônes fait partie d'une opération de sécurisation de la RD 909 incluant la côte de la Vacherie sur la commune de Thônes. Ele a été déclarée d'utilité publique le 13 mai 2005.

Les travaux d'aménagement de l'ensemble de la traversée des Villard-sur-Thônes sont évalués à 7,8 M € dont 600 00€ financées par la commune et 7,2 M € financés par le Conseil Général de la Haute-Savoie.

Dans un 1er temps, en 2009-2010, le Conseil général avait crée une voie nouvelle d'accès au chef lieu -pour sécuriser sa desserte depuis la RD 909 - pour un montant total d'1,2 M €.

Travaux à venir :

En 2012 et 2013 pourra être réalisé l'aménagement de la partie amont comportant des murs (entre le giratoire et la sortie de l'agglomération) permettant l'aménagement de la RD 909 (trottoirs et tourne à gauche)et son calibrage (pour élargir la route). Le montant de ces travaux est évalué à 1,5 M €.

Les tranches suivantes seront programmées en concertation avec la commune.

Les routes et le Conseil Général :

L'aménagement, l'entretien et la sécurisation des routes départementales sont des compétences obligatoires du Conseil général de la Haute-Savoie. En 2012, il consacrera près de 64 M € de son budget aux infrastructures routières.

Dauphiné Libéré du 30 janvier

Dauphiné Libéré du 31 janvier

Essor du 9 février

Essor du 26 janvier

Dauphiné Libéré du 16 octobre 2011

Dauphiné Libéré du 10 octobre 2011

Essor Savoyard du 13 octobre 2011

Essor savoyard du 20 octobre 2011

Hebdo des Savoie du 3 novembre 2011

Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2011-632 DC du 23 juin 2011, a censuré, pour un motif de procédure parlementaire, le projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région, adopté en juin dernier par le Parlement.

Au regard de l’article 39 de la Constitution qui dispose que  « les projets de loi ayant pour principal objet l’organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au Sénat », le Conseil constitutionnel a en effet estimé que ce projet de loi rectifiant la répartition des effectifs des conseillers territoriaux aurait du être soumis en premier lieu au Sénat puis à l’Assemblée nationale, et non l’inverse, comme ce fut le cas.

Il est donc une nouvelle fois soumis à discussion et au vote à l'Assemblée nationale, cet après-midi.

Rappelons que la création du conseiller territorial est l’une des grandes innovations de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (n° 2010-1563).

À compter de 2014, ce nouvel élu local – désigné pour six ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours – sera appelé à siéger tant au conseil général qu’au conseil régional.

Et si, le 9 décembre 2010, le Conseil constitutionnel a conclu à la conformité à la Constitution de la quasi-totalité de la loi de réforme des collectivités territoriales (décision n° 2010-618 DC), le juge constitutionnel avait cependant censuré la répartition du nombre de conseillers territoriaux par région et par département.

Dans six départements, le Conseil constitutionnel a en effet jugé que le principe d’égalité devant le suffrage avait été méconnu, ce qui a entraîné la censure de l’ensemble du tableau de répartition des conseillers territoriaux?

C'était notamment le cas en Savoie, dont le nombre de conseillers territoriaux sera finalement de 24.

Sous réserve d’une légère augmentation du nombre des conseillers territoriaux en Guadeloupe, le présent projet de loi vise uniquement à procéder aux ajustements rendus nécessaires par la décision du Conseil constitutionnel du 9 décembre dernier.

Au final, dans ce nouveau tableau des effectifs par région et par département, le nombre total de conseillers territoriaux s’établirait à 3 496, au lieu de 3 493 dans la loi de réforme des collectivités territoriales.

Nouveau tableau de répartition des conseillers territoriaux en Rhône-Alpes :

• Ain = 34
• Ardèche = 19
• Drôme = 28
• Isère = 49
• Loire = 39
• Rhône = 69
• Savoie = 24
• Haute-Savoie = 37

Ce vendredi soir, j'ai assisté aux 1ère rencontres des acteurs de Fier et Usses, organisées par l'OAET (Office des Acteurs Economiques et Touristiques) à la Balme de Sillingy.

N'étant pas sur ma circonscription, je me suis sagement assis au premier rang pour assister à la présentation de la CCFU (Communauté de Communes Fier et Usses) :

• 7 communes
• 14000 habitants
• 19 captages d'eau
• 5456 compteurs d'eau
• 1200 élèves de la 6ème à la terminale
• 783 acteurs économiques (2034 emplois)
• 34 exploitations agricoles ...

J'attendais comme beaucoup de personnes dans la salle, le point sur la RD1508.

Le président du Conseil Général, Christian Monteil, a donc fait le point sur l'état d'avancement de la RD1508 entre Gillon et la Balme de Sillingy : la déviation de la Balme de Sillingy devrait être opérationnelle en septembre 2011.

Il a rappelé que les routes ont été confiées au département en 2006 et que, concernant la RD1508, un contrat de plan état région (50/50) avait prévu de financer le contournement de la Balme de Sillingy à hauteur de 6 millions d'euros. 

Une étude rectificative, en février 2008, a fait passer ce coût à 13,6 millions d'euros ... surcoût pris en charge intégralement par le département.

Malgré ce surcoût, d'autres aménagements sont d'ores et déjà programmé (cliquez sur la carte ci-dessous pour l'agrandir) :

• plusieurs giratoires
• une bretelle de déviation vers Epagny

A suivre ... lors de la campagne des cantonales.

Attention, il ne reste que quelques jours aux retardataires pour s'inscrire sur les listes électorales.

Sans cela, vous ne pourrez pas participer au scrutin visant à renouveler 1/3 des conseillers généraux du département, en mars prochain.

Pour cela, il faut vous rendre à la Mairie de votre domicile, avant le 31 décembre, avec les documents nécessaires.

Les personnes ne pouvant se déplacer les 20 et 27 mars prochains, pourront également donner une procuration à la personne de leur choix votant dans la même ville.

Je vous invite à vous renseigner dans votre mairie ou sur le site de la préfecture.

Vous connaissez mon combat contre fracture numérique tant au niveau national que sur la 2^ème circonscription de la Haute-Savoie.

J’avais annoncé que, dans le cadre de la mise en place des NRA-ZO haut débit, je prendrai en charge l’intégralité des coûts de mise en place de l'internet haut débit imputés aux communes de ma circonscription.

Ainsi, c’est un budget de plus de 100 000 euros que j’ai alloué pour 2010, dans le cadre de ma réserve parlementaire, aux communes de ma circonscription non encore éligibles à l’internet haut débit, afin d’accélérer les dossiers en cours.

Ainsi, depuis le 17 août, grâce aux infrastructures mises en place par le Conseil général, via le Syndicat des Energies et de l'Aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE), le haut débit ADSL est disponible sur deux premiers sites au niveau de la Haute-Savoie (tous deux situés sur ma circonscription) :

• d’une part pour près de 150 foyers de Montagny-Les-Lanches et de Chavanod (offre ADSL à 20 Mbits + offre TNT),
• d’autre part pour 140 foyers du hameau de Vesonnes sur la commune de Faverges (offre ADSL à 20 Mbits)

Ces foyers ne pouvaient jusqu'alors accéder au haut débit ADSL pour des raisons techniques.

Le fournisseur de service internet Orange propose une offre commerciale sur les deux sites, le fournisseur Free n'étant présent que sur le site de Montagny-Les-Lanches/Chavanod.

Ces deux premières ouvertures de centraux spécialisés haut débit ADSL du SYANE s'inscrivent dans le cadre du programme du SYANE visant à traiter les "zones blanches" non desservies par le haut débit en Haute-Savoie.

25 autres sites au niveau départemental seront ainsi ouverts d'ici la fin de l'année, avec l'objectif de rendre éligibles au haut débit, plus de 1 900 lignes non éligibles ADSL jusqu’à présent (et avec une montée en débit prévue pour plus de 6 000 abonnés actuels).

Montant global du projet : 4,6 millions d'euros, financés à hauteur de 2,2 M€ par le SYANE, de 900 000 € par le Conseil général, avec une subvention de l'Etat de 980 000 euros financée sur les fonds FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le cadre de l'appel à projets "haut débit en zone rurale".

Les communes concernées apportent également une participation à hauteur de 500 000 € (prise en charge intégralement dans le cadre de ma réserve parlementaire pour les communes de ma circonscription).

Cerise sur le gâteau : je négocie la venue cet automne de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au numérique, afin de lui faire découvrir les projets du département en matière d'infrastructures et d'économie numérique.

Beaucoup de monde pour inaugurer cette Maison des enfants qui accueille actuellement, en internat, 28 enfants de 6 à 18 ans.

La capacité sera porté progressivement à 38 enfants en internat, puis à 53 enfants en incluant l'accueil de jour.

La Fondation d'Auteuil à pour mission d'accueillir des jeunes en grande difficulté sociale, familiale, affective, dans le respect de leur origine et de leur religion, avec pour but d'assumer leur éducation, leur scolarité, leur formation professionnelle et ainsi les préparer à entrer dans la vie.

Lien vers le site de la Fondation Auteuil

Après la réunion avec les élus transfrontaliers, le Président du sénat a pris la direction d'Annecy pour rencontrer les conseillers généraux, en présence de Bernard Accoyer et des deux présidents de Conseil Général : Christian Monteil et Hervé Gaymard.

Cette réunion avait pour objet de faire le point sur la réforme territoriale et sur l'organisation de l'anniversaire des 150 ans du rattachement de la Savoie à la France.

S'exprimant sur la réforme territoriale, Hervé Gaymard a rappelé la nécessité de clarifier et de mutualiser les ressources. Des structures telles que les chambres d'agriculture ont déjà fusionné au niveau des pays de Savoie. Nous avons également mis en place l'APS, préambule a une future fusion de la Savoie et de la Haute-Savoie ...

Pour sa part il est favorable au conseiller territorial élu par un scrutin uninominal à deux tours.

Gérard Larcher, Président du Sénat, a souligné que cette réunion faisait parti de son tour de France des collectivités : il a déjà rencontré 42 associations des maires et poursuivra cette démarche. Le texte sur la réforme de la gouvernance des collectivités se fera dans le consensus : pas de procédure accélérée au Parlement.

Il a confirmé que la commune restera la cellule de base, celle qui aura la compétence générale, tout en rappellant que la carte des intercommunalités devra être achevée d'ici fn 2011.

Christian Monteil a insisté sur la nécessaire clause de revoyure, notamment en ce qui concerne la Taxe Professionnelle et les droits de mutation à titre onéreux.

Gérard Larcher a indiqué qu'il était conscient que la vraie difficulté (qu'il faudra résoudre) du système actuel, c'est qu'il offre une prime à ceux qui ne sont pas vertueux (leurs taux élevés servent de base). On récompense ainsi le vice et non la vertu : faut-il mettre en place une péréquation ?

A été ensuite abordé le problème des compétences sociales des départements et notamment le financement du 5ème risque ...

La séance s'est poursuivie par l'évocation des cérémonies du 150ème anniversaire du rattachement de la Savoie à la France. La principale manifestation se déroulera le 10 juin 2010 sur Paris. Une équipe travaille depuis 18 mois sur ce projet avec une triple exigence : historique, patrimoniale et festive.

lien vers le site : www.150ans-paysdesavoie.fr

Matinée studieuse sur le logement aidé, à l'initiative du Conseil Général, à laquelle étaient conviés tous les acteurs du secteur de l'habitat : communes, intercommunalités, élus, associations, bailleurs sociaux, services de l'Etat, Epfl, Cilse ...

Le logement représente 28 % du budget des ménages et aujourd'hui 3,5 millions de français sont mal logés ou dépourvus de logement.

La Haute-Savoie a pris conscience de la forte demande en passant de 800 logements aidés construits à 1600 (chiffre 2008) en l'espace de 4 ans. Le chiffre annoncé pour 2009 est de 2134 logements aidés construits. Malgré tout, 1/3 des communes du département n'ont pas de logement social.

En l'état actuel, 3/4 des habitants du département ne dépassent pas le niveau de revenu qui les rendent éligibles aux différents prêts d'Etat : PLUS/PLAI ou PLS.

Il se construit chaque année en Haute-Savoie plus de 7300 logements (dont 1600 sont des logements sociaux).

Le parc de logements aidés en Haute-Savoie est de 35000, alors que le nombre de résidences principales est de 288000, ce qui fait un taux de 12,2%, contre 17% au national. 

Le but de cette matinée était donc d'informer les élus (renouvelés à 50% en mars 2008) au travers des 3 thèmes suivants :

• pourquoi faire du logement aidé
• comment faire du logement aidé
• avec qui faire du logement aidé

Réunion hier soir à Cap Périaz, de l'ensemble des élus de l'arrondissement d'Annecy, à l'initiative de Christain Monteil, président du conseil général de la Haute-Savoie.

Plus de 200 élus ont répondu à cette invitation, qui avait pour but de faire découvrir, aux nouveaux élus, le rôle du conseil général et ses domaines d'intervention.

Le Président Monteil a rappelé les compétences obligatoires du département :

• la Solidarité
• le réseau routier départemental, y compris les ex routes nationales
• l'organisation des transports publics
• les Collèges (construction, fonctionnement, personnels TOS)
• la gestion du Patrimoine propre du département (bâtiments administratifs, techniques, historiques)
• les Archives départementales.

Puis il a notamment détaillé le PACT (Programme d'Aménagement Concerté du Territoire) qui est cantonalisé.

De nombreuses questions sur les priorités du département, le développement durable, les transports ... et même les problèmes d'instruction des PLU, ont été posées.

Un guide des aides du département a été remis à chaque élu.

Lien vers le guide des aides du département :

www.cg74-aides.fr

Une grande première ce lundi matin au Conseil Général de la Haute-Savoie.

Le nouveau Président du Conseil Général, Christian Monteil, a invité les 8 parlementaires du département (5 députés + 3 sénateurs) à venir dialoguer avec les conseillers généraux.

Cela n'avait jamais été organisé par le passé ...

Au menu des discussions :

Une heure et demie d'échange, bien trop court pour aborder tous les sujets.

Une nouvelle rencontre est prévue, sur une matinée, à la rentrée, pour aborder les sujets sociaux, environnementaux et touristiques.