Réunion d’information sur le projet immobilier de 354 logements sur les anciens terrains de la Tonnelle à #Seynod.

Dauphiné Libéré du 6 juin :

Essor Savoyard du 13 juin :

Question orale sans débat, posée par Virginie Duby-Muller (et réponse de la Ministre) :

Notre communiqué de presse :

J'ai assisté ce soir, comme beaucoup de seynodiens, à la réunion d'information sur le PLU de Seynod qui se déroulait à Cap périaz.

Réunion très dense, avec beaucoup d'informations ... mais le plus simple et de vous rendre sur le site de la mairie de Seynod pour davantage d'informations.

Lien vers le site de la mairie de Seynod

Dauphiné Libéré du 23 mars

Beaucoup de personnalités pour cette cérémonie de pose de la première pierre.

C'est en 1991 que le projet a été initié par la commune de Faverges, avant de devenir en 2001 un projet intercommunal.

Un délai dû a des problèmes de foncier, de DUP, de coût des terrains et de contraintes techniques ...

Les nouveaux bâtiments, qui seront livrés fin 2012, seront classés Très Haute Performance Energétique et ce malgré un budget serré.

Ils seront constitués de 3 bâtimenst : 2 bâtiments de vie et 1 bâtiment technique.

Dauphiné Libéré du 15 juin

Essor du 16 juin

Comme chaque année, c'est le branle bas de combat du côté du parc de l'Impérial.

Depuis le début de la semaine, on assiste à la construction d'une énorme structure mobile destinée à la recevoir les exposants du MIFA (Marché International du Film d'Animation).

Je vous fais grâce du prix exhorbitant de location de cette structure, mais franchement, alors que certains élus souhaitent injecter plus de 15 millions dans la rénovation du Théatre de Bonlieu ... pour pas un siège de disponible de plus ... il serait peut être grand temps de résoudre notre problème récurrent d'absence de Centre de Congrès, qui est autrement plus urgent.

Si encore c'était une fois de temps en temps ... mais l'installation de ce type de structure du côté du parc de l'Impérial ayant tendance a se renouveler plusieurs fois par an, mettons nous tous d'accord sur un lieu d'implantation ... et franchissons le pas !

Travaux spectaculaires hier soir à 22 heures au-dessus de l'A41 au niveau du futur diffuseur de la RD1201 à Seynod.

Nous avons en effet assisté à la pose de la charpente du pont qui enjambera l'autoroute, manoeuvre délicate qui consiste à poser 26 élements de plus de 20 tonnes chacuns, à raison de 30 minutes par élément.

Avec ses 50 mètres de long et plus de 13 mètres de large, ce nouveau pont permettra de relier la gare de péage du nouveau diffuseur de l'A41 aux voies d'entré et de sortie dans le sens Annecy-Chambéry.

Quelques chiffres sur le diffuseur :

• Coût de 15 millions d'euros HT (AREA = 50% / Conseil Général = 25% / C2A = 25%) 
• 1 giratoire à 5 branches
• 1 gare de péage avec 2 voies d'entrée et 4voies de sortie
• Gain de temps : 4 mns entre Annecy et Chaux / 3 mns entre Chaux et Rumilly
• 100 000 heures/an de circulation automobile économisées

La mise en service est prévue fin 2010.

Benoist APPARU a présenté mercredi dernier la politique du logement social pour 2010.

4,7 milliards d’euros d’aides sont prévues pour la construction de 140 000 logements locatifs sociaux, afin de faire face à la crise du logement et d’améliorer la territorialisation de la production de logements sociaux.

L’Etat s’engage ainsi à verser 624 millions d’euros d’aides à la pierre aux organismes HLM. Des aides fiscales sont également prévues dont :

• 2 milliards d’euros au titre de la TVA à 5,5% 
• 850 millions d’euros au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties 
• 1,2 milliards d’euros au titre du différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.

En outre, des aides personnelles au logement d’un montant d’environ 400 millions d’euros par an complèteront ce dispositif lorsque les 140 000 logements sociaux seront habités.

Par ailleurs, Benoist APPARU a annoncé le rachat de 3 000 logements vacants en Ile-de-France pour l’année 2010 en partenariat avec les organismes HLM. Les particuliers souhaitant vendre leur bien à un organisme HLM bénéficieront de ce fait d’une exonération des plus-values immobilières de cession. Ce dispositif pourrait, en cas de succès, être étendu à d’autres régions.

Réunion studieuse ce matin des membres élus du PNR du Massif des Bauges, sous la présidence d'André Guerraz.

Une grosse partie de la matinée a été consacrée à la partie statutaire :

• bilan des actions pour 2009
• projet de Budget Supplémentaire 2009
• contrat de Parc 2010/2013 avec la Région et l'Etat
• délibérations ...

Puis débat très intéressant sur "l'éco-construction et les énergies renouvelables : présentation et prospective".

Cette table ronde a permis de faire le point :

• sur les lois Grenelle 1 et 2 (par Myriam Masseglia - Responsable mission développement durable de la DDEA de la Savoie)
• sur l'état des lieux et les pistes de développement de l'énergie solaire (par Vincent Jacques le Seigneur, secrétaire général de l'INES)
• sur la situation en Savoie et en Haute-Savoie et plus particulièrement sur le PNR du massif des Bauges (par ASDER et PRIORITERRE)

Enfin, Jean-Louis Dubois, Olivier Claude et Simon Paillet ont présenté le programme du Parc naturel régional 2010/2013.

La réunion s'est achevée par la signature de la convention de partenariat PNR/ASDER/PRIORITERRE.

Le site du Parc : www.parcdesbauges.com

La baisse des ventes de logements neufs a atteint 38% en 2008 (79 400 ventes), soit le recul le plus important depuis 30 ans. La baisse atteint même 48% au quatrième trimestre 2008. Les appartements (- 38%) ont davantage souffert que les maisons (-35%).

Néanmoins, selon la Fédération des promoteurs constructeurs, le rythme des ventes est 2 à 3 fois plus élevé début 2009 que fin 2008. Ceci devrait permettre de maintenir le niveau des ventes en 2009 (75 000 à 80 000).

Cette reprise provient de plusieurs mesures récentes qui accompagnent la baisse des taux d’intérêt :

• l’adoption d’un amendement de M. Scellier dans la cadre du projet de loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion adopté le jeudi 19 février 2009 qui permet une formule Robien très avantageuse consistant en une réduction d’impôt substantielle ;
• le doublement du prêt à taux zéro.

Le prix des maisons neuves a baissé de 6,6% au quatrième trimestre 2008, tandis que le prix de vente moyen au mètre carré des appartements neufs baissait de 3,5% sur la même période. Ce prix moyen s’établit à 3 314 euros au niveau national et 4 070 euros en Ile-de-France.

Enfin, de février 2008 à janvier 2009, le nombre de mises en chantier s’est replié de 18% par rapport aux douze mois précédents (358 000 chantiers), retrouvant son niveau d’août 2004. Les logements collectifs (-21%) sont davantage touchés que les logements individuels (- 18%). Or, les besoins en logements neufs sont estimés à 500 000 par an par le Gouvernement.

Entre 2002 et 2007, le secteur de la construction de logement a connu une croissance exceptionnelle, notamment grâce à la conjoncture économique favorable et aux mesures prises par le Gouvernement :

• 530 000 autorisations de construire en 2007, soit + 48% par rapport à 2002
• 426 000 mises en chantier en 2007, soit +37,8% par rapport à 2002

Depuis la fin de l’année 2007, le secteur de la construction connaît une crise due au ralentissement cyclique dans le secteur de la construction :

• en dépit des mesures de soutien (évolution démographique positive, achat de 30 000 logements en Vefa aux promoteurs, mesures fiscales), cette tendance est amplifiée par la crise économique et financière
• les deux causes principales sont la hausse des prix jusqu’à la mi-2008 et le fort ralentissement de l’accès au crédit en raison de la hausse des taux

Au total, les estimations chiffrées pour 2008 sont les suivantes :

• une baisse de -13% des mises en chantier en 2008 (environ 375 000) et d’environ -2% à -5% en 2009 (entre 356 000 et 368 000) 
• une diminution de -40% des ventes de logement par les promoteurs en 2008 (75 000 contre 128 000 en 2007), selon la Fédération des promoteurs constructeurs (FPC).

En termes de prix du logement dans l’ancien, la baisse de 2008 devrait se poursuivre en 2009 :

• selon la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM), les prix dans l’ancien au niveau national ont baissé de -3,1% en 2008 et pourraient diminuer de -10% en 2009, avant de stabiliser en 2012 
• les variations sont néanmoins différenciées selon les villes : les prix dans l’ancien à Paris ont encore augmenté de +5% en 2008, tandis qu’il baissait de -4,5% a Lyon (source Century 21)

Les mesures adoptées en matière de logement dans le cadre du plan de relance (construction ou acquisition de 100 000 logements sociaux ou intermédiaires supplémentaires en 2009 et 2010, doublement du prêt à taux zéro pour les acquisitions de logement neuf en 2009) ont pour objet de soutenir le secteur de l’immobilier.

Le projet de loi de mobilisation pour le logement et contre l’exclusion, examiné à l’Assemblée nationale à partir du mardi 27 janvier 2009, comporte également de nombreuses dispositions en ce sens.

LES CHIFFRES :

• 30 000 : c’est le nombre de logement que l’Etat va racheter à prix décoté.
• 1,2 million : c’est le nombre d’emplois dans le secteur du bâtiment.
• 60 % : c’est le pourcentage de familles qui pourront bénéficier d’un prêt d’accession sociale à la propriété, contre 20% actuellement.

L’ESSENTIEL :

• Le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion en cours d’examen au Parlement apporte des réponses de fond à la crise du logement.
• Dans le contexte actuel de crise financière qui fragilise le marché de l’immobilier, l’Etat s’engage.
• Nicolas SARKOZY a annoncé le 1er octobre 2008 un plan massif de soutien à l’immobilier.
• Ce plan comprend 4 axes :
  • Le rachat à prix décoté de 30 000 logements ;
  • L’extension du Pass-Foncier ;  
  • L’augmentation du plafond de ressources du prêt d’accession sociale ;
  • La mise à disposition des terrains de l’Etat.

POURQUOI SOUTENIR L’IMMOBILIER ?

• Avec la crise financière, les constructions de logements tournent au ralenti car les promoteurs immobiliers anticipent une baisse de la demande. Le logement, c’est un souci quotidien pour de nombreux Français, c’est plus que jamais une priorité pour le Gouvernement.
• Parce qu’il y a un réel déficit de logements en France, nous ne pouvons pas nous permettre de prendre du retard dans la construction. Parce que l’emploi de 1,2 million de Français est en jeu, l’Etat est là, pour soutenir ce secteur et garantir que les projets immobiliers seront menés à bien.

QUELLES MESURES POUR SOUTENIR LA CONSTRUCTION ?

• Le Président de la République a décidé d’agir de manière forte avec un objectif clair : continuer à construire des logements en dépit du contexte de crise. L’Etat organise l’achat à un prix décoté de 30 000 logements en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), dont les travaux n’ont pas été lancés faute de certitude sur les ventes.
• La Société nationale immobilière, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations, s’est d’ores et déjà engagée à acquérir 10 000 logements. Le Gouvernement encourage les bailleurs sociaux et les opérateurs du 1% logement à participer pleinement à cette action massive. Leur intervention sera un signal fort pour l’ensemble des acteurs de l’immobilier. L’Etat veillera à ce que ces rachats se fassent en toute transparence et dans le respect des règles de concurrence.
• Pour répondre au besoin de logements sociaux et mettre sur le marché des logements en accession sociale à la propriété, le Gouvernement souhaite aussi la mise en place de partenariats innovants entre opérateurs publics et promoteurs privés.
• Le Premier Ministre a appelé les services de l’Etat et les collectivités locales à marcher main dans la main pour assurer le succès de ce dispositif.

QUELLES MESURES POUR QUE PLUS DE FRANÇAIS PUISSENT DEVENIR PROPRIETAIRES ?

• Le projet de loi de mobilisation pour le logement, porté par Christine BOUTIN, prévoit d’étendre le dispositif du PASS Foncier, jusque-là applicable aux maisons individuelles (« maison à 15 euros par jour »), aux appartements. Ce dispositif permet aux primo-accédants modestes de payer d’abord la maison puis le terrain grâce à une aide du 1% logement et une TVA réduite.
• Il était prévu que 20 000 logements pouvaient être financés grâce au PASS Foncier, le Président de la République a décidé de porter ce nombre à 30 000.

ET POUR AIDER LES FRANÇAIS A EMPRUNTER ?

• Comme Nicolas SARKOZY s’y était engagé dans son discours de Toulon, le Gouvernement étend la garantie que l’Etat apporte aux crédits immobiliers des Français grâce aux « prêts d’accession sociale ». Nous relevons le plafond de ressources pour que plus de Français bénéficient de ces prêts. Grâce à cette mesure, 60% des familles pourront bénéficier de cette garantie contre 20% aujourd’hui.

POURQUOI NE PAS UTILISER LES TERRAINS DE L’ETAT POUR CONSTRUIRE DES LOGEMENTS ?

• C’est déjà le cas. Le comité interministériel pour le développement de l’offre de logement du 28 mars 2008 a arrêté une liste de sites appartenant à l’Etat qui seront cédés pour construire des logements. Le Premier Ministre a demandé que ces cessions soient accélérées.
• A ces programmes de cessions, s’ajoutent les terrains qui seront libérés dans le cadre de la réforme de la carte militaire et dont certains pourront être utilisés pour la construction de logements supplémentaires.

A la suite du Grenelle de l'environnement, et des engagements de l'Etat de lutter contre les gaz a effet de serre, notamment en introduisant des performances énergétiques dans le secteur de la construction, le Préfet de région a lancé, le 28 mars dernier, un plan éco-construction.

La première étape de ce plan est de sensibiliser les artisans et les entreprises du bâtiment, de chaque département de la région Rhône-Alpes, à l'éco-construction.

C'est dans ce cadre que s'est déroulée cette demi-journée de sensibilation, salle du Môle, à La Roche-sur-Foron.

Différents ateliers ont permis aux plus de 250 artisans présents de prendre toutes les informations nécessaires.