Un accord a minima, sans engagement politique et juridique contraignant, a été conclu vendredi soir à Copenhague. Il prévoit :

• La limitation du réchauffement de la planète à 2°C maximum.
• L’engagement des pays industrialisés et des pays en développement à affirmer leur volonté de réduction de GES, par écrit, d’ici à fin janvier 2010.
• L’obligation pour les pays en développement de communiquer, tous les deux ans, les informations sur leurs politiques nationales nécessaires aux consultations et analyses internationales en matière de climat.
• L’organisation d’une conférence mi-parcours à Bonn (en juin 2010) avant la prochaine conférence de Mexico (décembre 2010).

Cet accord ne mentionne pas :

• L’objectif de réduction des émissions de GES de 50% d’ici à 2050. 
• L’instauration d’une Organisation mondiale de l’environnement.

Il prévoit cependant des avancées importantes en faveur des pays en développement, en particulier les pays les plus pauvres avec l’institution d’un « Fonds vert du climat » afin d’aider les pays les plus vulnérables en leur permettant de s’adapter aux conséquences du changement climatique :

• A ce titre, 30 milliards de dollars devraient être mobilisés d’ici à 2010 pour arriver à 100 milliards en 2020. Le Japon a promis 11 milliards de dollars, l’Union Européenne 10,6 milliards et les Etats-Unis 3,6 milliards (Cette participation pourrait être revue à la hausse après le vote du budget 2010 au Congrès américain).

Cette déclaration politique finale, qui doit servir de base aux futures négociations, a été proposée par une vingtaine de pays industrialisés et adoptée à l’unanimité  par les 193 pays représentés.

Malgré la position volontariste de l’Europe, les intérêts fortement divergents de certains pays (La Chine, l’Inde en particulier) ont bloqué l’adoption d’un accord global ambitieux.

Le Chef de l’Etat, M. Nicolas Sarkozy, s’est déclaré « déçu » mais a considéré que si cet accord n’était pas parfait il s’agissait du meilleur accord possible, compte-tenu des circonstances.

Le protocole de Kyoto demeure actuellement l’unique instrument juridique contre le réchauffement climatique.

La 15^e Conférence des parties contre le réchauffement climatique, qui réuni les représentants de 192 pays, se tient du 7 au 18 décembre 2010 à Copenhague. L’objectif est de parvenir à un accord global et juridiquement contraignant sur le régime qui succédera au protocole de Kyoto.

De RIO à COPENHAGUE :

• 1992 : la Conférence de Rio reconnaît le changement climatique. L’engagement de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre (GES) est prévu par la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) signée par 192 pays. Cependant, la CCNUCC, cadre international de la lutte contre le changement climatique, ne fixe pas d’objectifs chiffrés.
• 1997 : le protocole de Kyoto, ratifié par 184 pays, détermine des objectifs chiffrés de réduction des émissions de GES couvrant la période 2008-2012 (une réduction moyenne de 5% par rapport à 1990 pour les pays industrialisés). Les Etats-Unis ne l’ont pas ratifié. De nombreux Etats ne respectent pas les engagements pris (l’Australie, le Canada par exemple).
• 2007 : la Conférence de Bali trace la feuille de route pour Copenhague ouvrant un nouveau cycle de négociations.
• Décembre 2008 : le « Paquet Energie-Climat » est adopté par les 27 membres de l’Union européenne.

L’Union européenne détient un rôle majeur  dans les négociations à Copenhague.

Les propositions européennes s’articulent autour de cinq axes, conformément à la feuille de route tracée à Bali :

• Des objectifs de réduction de GES chiffrés et contraignants pour 2020 et 2050, destinés aux pays industriels 
• Une atténuation renforcée d’émissions pour les pays émergents 
• Une coopération technologique et une aide financière aux pays les plus vulnérables au nom d’une solidarité internationale. Il s’agit de la mise en place du « Plan Justice-Climat » 
• L’adaptation aux conséquences du changement climatique 
• La prise en compte de nouveaux secteurs qui ne sont pas prévus par le protocole de Kyoto : l’agriculture, le transport maritime et aérien, les forêts.

De nombreuses propositions traduisent les préoccupations exprimées par la France :

• Les questions liées à la déforestation 
• L’instauration des mécanismes de contrôle et de sanction 
• La création d’une taxe carbone communautaire 
• La fixation des objectifs de croissance de population dans les zones économiques vulnérables 
• La valorisation du rôle des collectivités locales 
• La détermination précise des projets à financer ainsi que de l’enveloppe qui leur est attribuée 
• La mise en place d’un dispositif d’inclusion carbone pour les pays qui ne signeront pas l’accord 
• La mise en place d’un Comité de pilotage permanent des engagements pris qui se transformerait en Organisation mondiale de l’environnement.

Alors que nous débattions sur la conférence de Copenhague, Greenpeace a tenté d’envahir le toit de l’Assemblée nationale et des militants ont envahi brièvement l'hémicycle.

La séance a été brièvement interrompue, le temps que soient évacués manu militari les manifestants.

L'hémicycle de l'Assemblée nationale a ensuite été évacué en fin d'après-midi, en raison d'une alerte à la bombe intervenue après l'intrusion des militants. Il est 18 heures 30 … et l’accès à l’hémicycle est toujours bloqué.

Honnêtement, brandir des pancartes « aux actes Monsieur le Président » alors que l'on est en pleine discussion du grenelle de l'environnement, que la taxe carbone a été votée, et que Nicolas Sarkozy est sûrement le Chef d’Etat le plus actif en vue de faire du sommet de Copenhague une réussite … c’est un peu fort !!

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