Lionel TARDY

Le 1^er avril prochain, les tarifs du gaz vont enregistrer une hausse de 5%, soit près de 20% en un an.

Cette augmentation s’explique notamment par l’indexation du prix du gaz sur le cours du pétrole avec un décalage dans le temps. Ainsi en avril 2009, le prix du gaz avait connu une baisse de - 11,3%

Les tarifs du gaz sont fixés chaque année par le Gouvernement sur proposition de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Ainsi, le 1^er janvier dernier, Christine LAGARDE, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, avait annoncé une pause dans l’augmentation annuelle des tarifs.

En cours d’année, le fournisseur de gaz peut demander une réévaluation de ce tarif. La CRE, autorité administrative indépendante, vérifie que cette demande tarifaire est conforme au coût réel du gaz (approvisionnement, transport, commercialisation) sur la base d’une formule de calcul automatique. Une nouvelle version de cette formule, plus affinée, est entrée en vigueur le 1^er janvier dernier. Avec l’ancienne méthode de calcul, la hausse des tarifs aurait sans doute été supérieure de 1,7 point.

Eric BESSON, Ministre chargé de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie numérique, a annoncé diverses mesures d’urgence afin de soutenir les foyers, notamment les plus modestes, face à cette augmentation du prix du gaz :

• Augmenter de 20% le rabais social dont bénéficient les foyers les plus modestes. Pour un foyer de 4 personnes, la réduction annuelle passera ainsi de 118 euros à 142 euros.
• Attribuer automatiquement le tarif social à tous les ménages éligibles. Sur 800.000 ménages éligibles, seuls 300.000 ont entrepris les démarches administratives pour en bénéficier.
• Permettre aux ménages de faire réaliser un bilan énergétique gratuit. Eric BESSON a demandé à GDF Suez de proposer ce bilan à tous ses clients dès le 1er avril.
• Mise en place, avec GDF Suez, d’une prime à la casse des chaudières anciennes,  pouvant aller jusqu’à 250 euros par foyer.
• En outre, fin février, dans le cadre de la présidence française du G20, 86 pays se sont engagés à lutter contre la volatilité des marchés de l’énergie.

Dans le prolongement du Grenelle de l’Environnement, une politique de rénovation du logement a été engagée pour réduire sur le long terme la facture des ménages. En effet, un éco prêt à taux zéro (jusqu’à 30 000 euros sans intérêt) a été créé et un fonds national d’aide à la rénovation thermique (doté d’1,250 milliard d’euros) vient d’être mis en place.

Le nouveau contrat de service public pour la période 2010-2013, devant être signé entre GDF-Suez et les pouvoirs publics d’ici la fin de l’année 2009, pourrait comporter un nouveau dispositif de fixation du prix du gaz.

Les nouvelles règles de détermination des tarifs réglementés de gaz naturel sont actuellement soumises, pour avis,  à la Commission de régulation de l’énergie.

• Le Gouvernement ne fixerait plus qu’un cadre général d’évolution des prix du gaz naturel une fois par an.
• GDF Suez serait ensuite chargé de proposer des hausses ou des baisses de tarifs.
• Il reviendrait à la CRE d’approuver ou de refuser la proposition du groupe GDF Suez après avoir vérifié la bonne application de la formule de calcul des prix du gaz qui prend en compte le niveau des cours du pétrole brut, du fioul et les taux de change.

Ce contrat de service public pourrait également comporter des engagements de GDF-Suez visant :

• à renforcer la sécurité des approvisionnements
• à développer la qualité des relations avec la clientèle avec la mobilisation de 6 millions d’euros par an destinés à la prise en charge des clients démunis
• à mieux prendre en compte les enjeux d’aménagement du territoire
• à privilégier les actions de développement durable.

Le médiateur national de l’énergie a mis en place un comparateur de prix des différents fournisseurs d’électricité et de gaz. Ces informations qui se trouvent sur le site www.energie-mediateur.fr permettront aux consommateurs de comparer les offres, deux ans après l’ouverture du marché de l’énergie. 

Ce comparateur présente les différentes offres commerciales en fonction de leur prix annuel, du type de tarif proposé (fixé par l’Etat –tarif réglementé- ou non) ou de la part d’énergie renouvelable incluses dans l’offre.

Selon les informations de la commission de régulation de l’énergie au 30 juin 2009 : 

• 1.035.000 sites résidentiels (sites de consommation des clients particuliers), sur un total de 29,6 millions sont clients d’un fournisseur alternatif en électricité
• Sur le marché du gaz 586.000 sites, sur un total de 10,8 millions, sont clients d’un fournisseur alternatif de gaz.

Si les parts de marché des fournisseurs alternatifs d’énergie progressent, les marchés de l’électricité et du gaz restent dominés par les tarifs réglementés (95 % des sites toutes catégories confondues : particuliers, entreprises – représentant 85 % de la consommation) sont aux tarifs réglementés en électricité (y compris le TARTAM) et 88% en gaz, soit 55 % de la consommation.