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  • PLF 2014 : suite et fin de l'examen des articles

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    L'Assemblée termine en cette fin de semaine l'examen du projet de loi de finances pour 2014, avec un vote solennel mardi prochain (je voterai CONTRE).

    Ce jeudi matin, j'ai une nouvelle fois dû jongler entre la commission des Affaires économiques (qui examinait le projet de loi sur la ville) et la séance publique.

    Dans l'hémicycle, je suis intervenu sur deux articles touchant aux entreprises.

    La création du PEA-PME est une bonne chose, même si on aurait aimé voir un budget beaucoup plus cohérent, tourné vers le soutien aux entreprises, et non vers la taxation à tout va des ménages et des entreprises.

    Quant au crédit d'impôt recherche (CIR), sur lequel j'étais déjà intervenu en commission des Finances, il doit être maintenu, simplifié et orienté autant que possible vers les PME.

  • Audition de la Cour des comptes sur le Crédit d'Impôt Recherche (CIR)

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    Hier, en Commission des Finances, le président de la 3ème chambre de la Cour des Comptes remettait un rapport d'enquête sur l'évolution et les conditions de maîtrise du Crédit d'Impôt Recherche (CIR). 

    Le CIR permet aux entreprises investissant dans la recherche et le développement de bénéficier d'une réduction d'impôt.

    Or, depuis sa réforme en 2008, le coût du CIR a flambé : initialement budgété pour pour un montant de 2,7 milliards d'euros/an, il en coûte finalement de l'ordre de 5 milliards/an ... pour l'instant !

    Je ne peux que m'étonner face à ce chiffre, d'autant plus que selon la Cour des Comptes, l'impact du dispositif est relativement limité. Pour une fois, des demandes de rapport ou d'un comité d'évaluation auraient été bien utiles ...

    Je suis également intervenu sur la taille des entreprises bénéficiaires : ce sont surtout les grandes entreprises.

    Il est urgent de revoir le dispositif, et la Cour des Comptes ne dit pas autre chose.

    Vidéo de mon intervention : 


  • Audition de la Cour des comptes sur le Crédit d'Impôt Recherche

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    J'étais ce matin en Commission des Finances, où le président de la 3ème chambre de la Cour des Comptes remettait son rapport d'enquête sur l'évolution et les conditions de maîtrise du Crédit d'Impôt Recherche (CIR).

    Cet outil permet aux entreprises investissant dans la recherche et le développement, de bénéficier d'une réduction d'impôt.

    Le problème, c'est que depuis sa réforme en 2008, le coût du CIR a explosé, sans résultat réel. Annoncé à 2,7 milliards d'euros/an , il en coûte finalement 5 milliards/an ... pour cette année.

    Face à ce chiffre, on ne peut que s'étonner du manque d'évaluation de ce dispositif.

    Pour une fois, il aurait été bien utile de demander un rapport ou un comité de suivi ...

    Comme le préconise la Cour des Comptes, il est urgent de faire évoluer le CIR.

    Je suis également intervenu sur la mise en place de taux différenciés selon la taille de l'entreprise, afin que les PME puissent en bénéficier utilement.

    Vidéo de mon intervention en Commission des Finances :