LES CHIFFRES :

• 500 : c’est le ombre de postes réés au titre des équipes mobiles de sécurité (EMS) depuis la rentrée 2009.
• 1296 : c’est le nombre de préconisations issues des diagnostics de sécurité déjà réalisés.

L’ESSENTIEL :

• L’École n’est pas épargnée par les nouvelles formes prises par la délinquance. Si les actes graves importés à l’intérieur de nos établissements restent exceptionnels, il n’est pas question pour autant de les tolérer.
• Le Gouvernement n’a pas attendu les événements de ces dernières semaines pour prendre ses responsabilités et lutter contre le phénomène des bandes violentes. Les forces de l’ordre et la justice ont adapté leur action à ce nouveau type de délinquance. Et grâce à la proposition de loi CIOTTI, notre arsenal juridique va être renforcé.
• L’Éducation nationale est évidemment en première ligne de ce combat contre la violence. Depuis la rentrée 2009, un plan de sanctuarisation des établissements scolaires a été mis en oeuvre. Ce plan apporte une réponse pragmatique et adaptée à chaque établissement. Au début du mois de février, Luc CHATEL et Brice HORTEFEUX ont décidé d’accélérer son déploiement.
• Parce qu’il n’y a pas une seule forme de violence et qu’il n’y a pas de réponse unique, tous les acteurs doivent être mobilisés. C’est pourquoi Luc CHATEL a proposé la tenue, début avril, des Etats généraux de la sécurité à l’École.

VIOLENCES A L’ÉCOLE, LE GOUVERNEMENT A-T-IL PRIS SES RESPONSABILITÉS ?

• Tous les jours, 13 millions d’élèves se rendent à l’école sans difficultés. Mais l’École n’est malheureusement pas totalement épargnée par les évolutions récentes de notre société devenue de plus en plus violente.
• Intrusions en bandes armées, atteintes à la sécurité, violences physiques contres les élèves et les personnels... l’École est parfois le théâtre d’événements très graves. De telles agressions restent exceptionnelles, mais il n’est pas question pour autant de les tolérer.
• Bien avant les événements de ces dernières semaines, le Gouvernement a pris ses responsabilités. Cette violence est avant tout importée à l’intérieur de nos établissements, c’est pourquoi tous les acteurs de la chaîne de sécurité, les forces de l’ordre mais aussi la justice sont mobilisés dans la lutte contre les bandes violentes. Suite à la demande du Président de la République à Gagny le 18 mars 2009, notre arsenal juridique va d’ailleurs être renforcé pour mieux sanctionner les crimes et délits commis en bande grâce à la proposition de loi CIOTTI adoptée par le Parlement le 11 février dernier.
• L’Éducation nationale ne reste évidemment pas les bras croisés. Dès la rentrée 2009, le Gouvernement a lancé un vaste plan pour sanctuariser les établissements scolaires et protéger nos enfants et les personnels de l’Éducation nationale. Ce plan apporte des réponses pragmatiques et adaptées à chaque établissement.

EN QUOI CONSISTE CE PLAN DE SANCTUARISATION DES ÉTABLISSEMENTS ?

• Le plan de sécurisation des établissements scolaires comprend 4 grands axes :
  • Prévenir. Des diagnostics de sécurité sont réalisés ou en cours de réalisation dans plus de la moitié des établissements. Ils débouchent sur des mesures concrètes : vidéoprotection, surveillance aux abords des bâtiments, filtrage, installation de clôtures et d’alarmes ou aménagement de locaux…
  • Former. Pour mieux préparer les responsables de terrain aux situations de violence, dès cette année, plus de 400 personnels de direction et d’encadrement prioritaires seront formés à la gestion de crise, aux problématiques de sécurité et à l’exercice de l’autorité.
  • Intervenir. C’est le rôle des Équipes mobiles de sécurité (EMS), créées en septembre 2009, qui sont aujourd’hui plébiscitées par les personnels de l’Éducation nationale. C’est également le rôle des policiers ou gendarmes référents qui ont été généralisés dans les établissements, dans le cadre d’un partenariat renforcé avec le ministère de l’Intérieur.
  • Réprimer. C’est le sens des mesures de la proposition de loi CIOTTI qui instaure une circonstance aggravante lorsque des atteintes aux personnes sont commises sur les enseignants ou les personnels en raison de leurs fonctions. Cette loi crée également un nouveau délit spécifique pour réprimer les intrusions dans un établissement scolaire (1 an de prison et 7500 € d'amende) avec des peines aggravées lorsque l’intrusion est commise en bande et/ou avec des armes.

LA MISE EN OEUVRE DE CE PLAN NE DOIT-ELLE PAS ÊTRE ACCÉLÉRÉE ?

• Les drames récents confirment le bien-fondé de notre politique de sécurisation des établissements. Il est donc indispensable aujourd’hui d’en accélérer le déploiement. C’est d’ailleurs ce qu’ont décidé Brice HORTEFEUX et Luc CHATEL début février. Dans les semaines qui viennent :
  • La réalisation des diagnostics de sécurité va être accélérée. Avant juin 2010, tous les établissements devront avoir réalisé un diagnostic de sécurité. Dans les établissements les plus exposés, les préconisations retenues dans les diagnostics devront être mises en oeuvre en juin 2010, en lien étroit avec les collectivités territoriales.
  • La mise en place opérationnelle des EMS devra être achevée dans toutes les académies d’ici fin mars.
  • La formation des personnels de direction prioritaires va être accélérée, notamment pour l’ensemble des 14 000 personnels de direction.

LA MULTIPLICATION DES ACTES DE VIOLENCE DANS NOS ÉCOLES EST-ELLE DUE À UN MANQUE DE MOYENS ?

• A Gauche, lorsqu’il y a un problème, il y a une solution miracle : plus de moyens.
• Le Gouvernement, lui, privilégie une démarche à la fois plus réfléchie et plus pragmatique, en proposant une réponse adaptée à chaque cas particulier, établissement par établissement. Des moyens, le Gouvernement en met donc là où il y en a besoin :
  • 5000 postes de médiateurs de réussite scolaire ont été créés au printemps dernier, pour faire le lien entre l’intérieur du lycée et l’extérieur.
  • A la rentrée 2009, 500 postes ont été créés au titre des EMS.
  • De 2002 à 2009, nous sommes passés de 9500 à 12 000 conseillers principaux d’éducation.

NE FAUT-IL PAS PRENDRE DE NOUVELLES INITIATIVES ?

• La violence est véritable défi lancé à l’École et à la communauté éducative qui appelle aujourd’hui une réponse globale :
  • Cela passe par le rétablissement de l’autorité et la tolérance zéro face à la violence. A la demande de Luc CHATEL, Alain BAUER, directeur de l’Observatoire national de la délinquance, travaille actuellement sur les sanctions scolaires et des procédures disciplinaires. L’objectif, c’est de responsabiliser les élèves et de faire en sorte que les règles soient respectées. Alain BAUER réfléchit également à une meilleure association des parents d’élèves à la politique de prévention conduite par les établissements.
  • Cela passe également par la mobilisation de tous les acteurs. La sécurité des élèves dans les établissements, c’est l’affaire de tous. Nous faisons confiance aux professeurs, aux personnels d’éducation et à tous les adultes qui travaillent dans les établissements scolaires pour prendre en charge individuellement et collectivement la prévention de la violence et un engagement actif pour la sécurité.
  • Cela passe enfin par la mobilisation générale de tous les partenaires. C’est pourquoi Luc CHATEL va réunir, au début du mois d’avril, des États généraux de la sécurité à l’École afin que les experts des questions de violence et de sécurité, les organisations lycéennes, les organisations syndicales, les fédérations de parents d’élèves, les représentants des collectivités territoriales, les ministères de l’Intérieur, de la Justice, de l’Éducation nationale, de la Politique de la ville, puissent réfléchir ensemble à des solutions concrètes pour faire reculer la violence à l’École.

LES CHIFFRES :

• -1,04 % : c’est la baisse de la délinquance générale en 2009, par rapport 2008.
• 60 000 : c’est le nombre de caméras de vidéoprotection qui seront installées d’ici 2011, contre 20 000 actuellement.
• + 12 points : c’est la progression entre 2002 et 2009 du taux d’élucidation des affaires.

L’ESSENTIEL :

• Parce que la sécurité est un droit fondamental pour les Français, le Gouvernement poursuit avec une détermination absolue la lutte contre la délinquance.
• Face à des formes de délinquance qui évoluent sans cesse, Brice HORTEFEUX a multiplié les initiatives (1) en mobilisant l’ensemble des acteurs de la sécurité, (2) en perfectionnant leur organisation, (3) en renforçant la réactivité de leur action et (4) en apportant une réponse ciblée à chaque type d’insécurité.
• Les résultats sont là : pour la septième année consécutive, la délinquance générale a baissé en France en 2009.
• Pour améliorer encore ces résultats, il faut aujourd’hui mieux connaître l’efficacité de notre action et les attentes des citoyens. C’est pourquoi Brice HORTEFEUX souhaite adapter nos instruments de pilotage et de mesure.
• La lutte contre la délinquance a un objectif clair : garantir la tranquillité et la sécurité partout et pour tous.

FAIRE BAISSER LA DÉLINQUANCE EN 2009, UN PARI GAGNÉ D’AVANCE ?

• Après six ans de baisse continue (-15%), la délinquance générale avait légèrement augmenté depuis septembre 2008 (+ 0,62 % entre septembre 2008 et août 2009 par rapport aux 12 mois précédents).
• Les résultats étaient moins bons pour une raison simple : nos forces de sécurité ont dû faire face à de nouvelles formes de criminalité, plus mobiles, plus violentes et plus sophistiquées. C’est le cas du phénomène des bandes ou encore de la criminalité liée aux trafics qui est la première cause du climat de violence dans nos quartiers.

QU’A FAIT LE GOUVERNEMENT POUR INVERSER LA TENDANCE ?

• Face à ces nouvelles formes de délinquance en constante évolution, Brice HORTEFEUX a multiplié les initiatives :
  • Tous les acteurs de la sécurité ont été mobilisés, aussi bien les préfets que les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants de région et de groupement de la gendarmerie nationale. Pour mieux coordonner l’ensemble des acteurs de la sécurité, la collaboration avec les polices municipales a été renforcée sur le terrain.
  • Nous avons également perfectionné l’organisation de nos forces de sécurité. Le rattachement de la gendarmerie au ministère de l’Intérieur, concrétisé par la loi du 3 août 2009, permet d’assurer une vraie complémentarité et une meilleure coordination entre nos deux forces de sécurité intérieure. Par ailleurs, la police d’agglomération a été lancée le 14 septembre dernier à Paris et dans la « petite couronne ». 33 000 personnes assurent désormais la sécurité de 6,4 millions d’habitants sous le commandement unique du préfet de police. La vidéoprotection a fait ses preuves pour identifier et interpeller les délinquants. Aujourd’hui, on compte 20 000 caméras de protection sur la voie publique : d’ici 2011, ce nombre sera triplé pour passer à 60 000.
  • La réactivité de l’ensemble des acteurs de la sécurité a été renforcée : le Gouvernement y apporte des réponses rapides, proportionnées et efficaces. C’est le cas pour la lutte contre les violences dans et aux abords des stades avec la création d’une division nationale de lutte contre le hooliganisme. C’est le cas également, dans la lutte contre l’insécurité routière, avec des instructions très fermes adressées aux préfets, policiers et gendarmes. C’est le cas, enfin, après l’attentat avorté du 25 décembre contre le vol Amsterdam-Détroit avec l’augmentation de la fréquence des patrouilles et le durcissement du contrôle transfrontalier des titres de transports.
  • Le Gouvernement apporte une réponse ciblée à chaque type d’insécurité parce que chaque forme de délinquance implique une mobilisation spécifique et adaptée de nos forces de sécurité. Contre le phénomène des bandes, des groupes spéciaux d’investigation ont été créés. Ils sont aujourd’hui en place dans 34 départements. Face à la recrudescence des cambriolages, 96 cellules départementales anticambriolages ont été installées. Un plan antidrogue a été également élaboré pour lutter contre ce fléau et en particulier contre le « deal de proximité ».

LES RÉSULTATS SONT-ILS AU RENDEZ-VOUS ?

• Toutes ces actions ont porté leur fruit puisque la délinquance générale baisse en 2009 de -1,04% par rapport à 2008. En 2009 :
  • La délinquance de proximité, celle qui touche le plus directement les Français, est en retrait de -1,43% sur l’année ;
  • Les atteintes aux biens sont également en baisse de -0,71% sur l’année ;
  • Si les cambriolages enregistrent une hausse de 4,4% sur l’année, cette augmentation a été enrayée depuis septembre avec -1,48% sur les 4 derniers mois ;
  • Enfin, si les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 2,76% en 2009, cette hausse a été inversée dès septembre avec une baisse de ces violences de -0,14%.
• Ces chiffres confirment le chemin parcouru depuis la fin de l’ère JOSPIN ! Depuis 2002, la délinquance générale a en effet baissé de -14,4%, avec une vraie chute de la délinquance de proximité (-35,01%) et la baisse de l’atteinte aux biens (-27,08%).
• La performance des services de police et de gendarmerie continue elle aussi de s’améliorer, le taux d'élucidation des affaires (pourcentage d’affaires résolues) a atteint en 2009 un très haut niveau : il a augmenté, tant en zone police avec près de 37%, qu’en zone gendarmerie avec près de 41%. Le taux d’élucidation est de 12 points supérieur à celui de 2002 à la fin du gouvernement JOSPIN. Concrètement, cela signifie que plus d’un coupable sur trois est aujourd’hui identifié par la police.

COMMENT AMÉLIORER ENCORE CES RÉSULTATS ?

• La lutte contre la délinquance est un combat permanent que le Gouvernement mène avec une détermination sans faille pour garantir la tranquillité et la sécurité partout et pour tous.
• La mobilisation de tous les acteurs de la sécurité est bien sûr indispensable mais elle ne suffit pas. Il faut également améliorer la connaissance des agissements des délinquants et les résultats de notre action. C’est pourquoi Brice HORTEFEUX souhaite rénover et diversifier nos instruments de pilotage et de mesure de la délinquance avec une nouvelle architecture qui poursuivra trois objectifs :
  • Distinguer l’évolution constatée de la délinquance et la performance des services pour séparer ce qui relève des faits constatés et ce qui relève de l’action des services ;
  • Adopter une approche plus qualitative pour mieux mesurer l’efficacité de notre action ;
  • Mesurer à terme l’action de l’ensemble de la chaîne de la sécurité : nous voulons non seulement savoir combien de délinquants sont interpellés mais aussi combien sont condamnés et combien de peines sont exécutées. Nous le devons aux victimes.
• Il ne s’agit pas de casser le thermomètre mais de le rendre plus précis pour mieux répondre aux attentes des Français et mieux évaluer notre action.

LES CHIFFRES : 

• 20 M€ : c’est le montant consacré en 2010 à la vidéoprotection, contre 10 et 12 M€ les années précédentes.
• 8000 : c’est le nombre d’établissements scolaires qui bénéficieront d’un diagnostic de sécurité.
• 50 : c’est le nombre de juridictions qui vont être dotées de bureaux des victimes, contre 11 actuellement.

L’ESSENTIEL : 

• Après avoir présidé le Comité interministériel de prévention de la délinquance, François FILLON a présenté, vendredi 2 octobre, un plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
• Ce plan gouvernemental, souhaité par le Président de la République, poursuit 5 grands objectifs :  (1) aider le maire à s’approprier les nouveaux outils de prévention, (2) développer la vidéoprotection, (3) améliorer la prévention de la délinquance des mineurs, (4) mieux protéger les victimes et (5) sanctuariser les établissements scolaires.
• Pour un maximum d’efficacité, une mission permanente sera chargée de mettre en place des outils d’évaluation pour mesurer l’impact réel de ce plan. Les expérimentations qui feront leurs preuves seront généralisées.
• Avec ce plan ambitieux, le Gouvernement a souhaité utiliser l’ensemble des mesures prévues par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. L’objectif est clair : faire reculer la délinquance de façon durable.

 POURQUOI UN NOUVEAU PLAN DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ? 

• Malgré le recul de la délinquance depuis 7 ans, la lutte contre l’insécurité reste une priorité du Gouvernement et un combat permanent. C’est pourquoi, dans son discours du 28 mai dernier, le Président de la République a demandé au Premier ministre de mettre en oeuvre une stratégie globale interministérielle et de préparer un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes.
• Ce plan triennal, présenté par François FILLON le 2 octobre, sera applicable dès le 1er janvier 2010. Il va permettre d’exploiter toutes les possibilités offertes par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance. Il s’articule autour de 5 grands axes :
  • Coordonner l’action des acteurs locaux de la prévention, en plaçant le maire au coeur du dispositif ;
  • Prévenir plus efficacement les actes de malveillance avec le développement de la vidéoprotection ;
  • Améliorer la prévention de la délinquance des mineurs ;
  • Renforcer la protection des victimes ;
  • Sanctuariser les établissements scolaires.

 QUELS NOUVEAUX OUTILS POUR LES MAIRES ? 

• Parce que les maires sont le pivot de la lutte contre l’insécurité, le plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes prévoit de nouveaux outils qui leur permettront d’améliorer les échanges d’informations et de mieux coordonner les actions menées par les différents acteurs locaux :
  • Une charte déontologique sera mise en place en liaison avec le Conseil supérieur du travail social ;
  • Une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, policiers, personnels de l’Education nationale) de soutien et d’appui sera créée et pourra intervenir à la demande des maires ;
  • Une convention sera établie entre les parquets et les maires pour permettre à ces derniers de
  • pratiquer le rappel à l’ordre sans interférer dans les procédures judiciaires.
• Par ailleurs, pour soutenir l’action des maires, le Gouvernement s’engage à ce que l’urbanisme et la construction prennent mieux en compte les impératifs de sécurité. Par exemple, les études de sécurité publique préalables aux projets de construction et d’équipement collectifs seront étendues à toutes les opérations de rénovation urbaine.

 POURQUOI DÉVELOPPER LA VIDEOPROTECTION ?

• Parce que dans les villes où elle est aujourd’hui installée, la vidéoprotection a prouvé toute son efficacité comme instrument de prévention et de dissuasion de la délinquance, mais aussi comme outil d’enquête et d’élucidation des crimes et délits.
• C’est pourquoi le plan de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes prévoit de faciliter le recours à la vidéoprotection et d’accélérer son développement.
• Pour accompagner ce nouvel élan de la vidéoprotection, l’Etat va augmenter les moyens qu’il accorde aux communes qui sont les principaux acteurs de la mise en oeuvre de la vidéoprotection. Au total, ce sont 20 M€ qui vont être investis en 2010, contre 10 à 12 M€ les années précédentes.

 QUE FAIRE FACE À LA DÉLINQUANCE DES MINEURS ?

• Nous sommes face à une réalité : de plus en plus d’actes de délinquance sont commis par des mineurs. Aujourd’hui, 1 acte de violence sur 5 est commis par un mineur.
• Si de nombreuses mesures ont été prises ces dernières années avec des avancées réelles, nous devons aller encore plus loin. C’est pourquoi le plan prévoit des mesures supplémentaires :
  • Un suivi individuel des mineurs qui penchent vers la délinquance sera assuré dans le cadre des groupes d’échange et d’information des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD).
  • Une instance tripartite de coordination des acteurs de la justice (juge des enfants, parquet et services de protection judiciaire de la jeunesse) sera instituée auprès de chaque tribunal pour enfant.
  • Pour lutter contre la récidive des mineurs délinquants en facilitant leur insertion professionnelle, le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), qui prévoit un accompagnement individualisé des jeunes en sortie de détention, expérimenté dans 7 départements, sera progressivement généralisé.

 COMMENT SÉCURISER LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ?

• Parce que la violence est encore plus intolérable quand elle frappe l’école, nous avons le devoir de sanctuariser les établissements scolaires. Pour cela, François FILLON a annoncé plusieurs dispositifs :
  • Des équipes mobiles de sécurité (EMS), mises en place par Brice HORTEFEUX et Luc CHATEL, seront installées dans chaque académie avant la fin de l’année. Concrètement, des équipes de soutien de 20 à 50 personnes, composées notamment de policiers et de personnels de l’Education nationale, viendront appuyer les équipes de direction qui rencontrent des difficultés particulières.
  • Pour mettre à l’abri les établissements scolaires de toutes formes de violences, les diagnostics de sécurité seront généralisés aux 8000 collèges et lycées avant la fin 2010.
  • Enfin, les personnels de direction, d’éducation et d’inspection ainsi que les gestionnaires d’établissements seront formés à l’exercice de l’autorité, à la gestion de crise et à la sécurité.

 LES VICTIMES NE SONT-ELLES PAS OUBLIÉES ?

• Parce que les victimes sont au coeur des préoccupations du Gouvernement, le plan prévoit plusieurs mesures qui poursuivent un objectif clair : mieux les protéger.
• Les bureaux des victimes, actuellement expérimentés dans 11 juridictions, vont être étendus aux 50 juridictions comptant le taux de délinquance le plus élevé pour qu’ils deviennent de véritables guichets uniques d’aide aux victimes.
• Pour améliorer la prévention des violences intrafamiliales, les intervenants sociaux au sein des commissariats ou des unités de gendarmerie, qui sont actuellement au nombre de 125, vont être étendus à l’ensemble des départements. Leur mission : apporter un premier soutien aux victimes.

COMMENT CE PLAN SERA-T-IL MIS EN OEUVRE ?

• Pour plus d’efficacité et pour mieux prendre en compte les particularités des territoires, ce plan sera mis en oeuvre de manière décentralisée selon 3 principes : l’expérimentation, l’évaluation et, lorsque celle-ci est positive, la généralisation.
• La coordination et le suivi du plan seront assurés par le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance. Une mission permanente d’évaluation de la politique de prévention de la délinquance sera chargée de l'évaluation du plan et travaillera en collaboration avec les associations d’élus.

LES CHIFFRES :

• - 0,86 % : c’est la baisse de la délinquance générale (total des crimes et délits constatés) en 2008 par rapport à 2007.
• 37,6 % : c’est le taux d’élucidation (proportion d’affaires résolues) en 2008, contre 25 % en 2001.
• 103 000 : c’est le nombre de victimes épargnées par rapport à 2007, grâce au recul de la délinquance de proximité.

L’ESSENTIEL :

• Parce que l’insécurité est la première des inégalités et la première des injustices, le Gouvernement poursuit avec détermination sa lutte contre la délinquance. Et les résultats sont là.
• Les chiffres présentés par Michèle ALLIOT-MARIE le 19 janvier sont parlants. Grâce à la mobilisation des services de police et de gendarmerie, la délinquance a baissé une nouvelle fois cette année de 0,86%. Elle atteint son plus bas niveau depuis 11 ans !
• La délinquance de proximité, celle qui touche le plus directement les Français, baisse de plus de 6,3% entre 2007 et 2008.
• Comme le prouvent les principaux indicateurs statistiques de la délinquance, les objectifs fixés sur 2 ans par Nicolas SARKOZY sont déjà atteints ou en passe de l’être.
• Pour lutter avec encore plus d’efficacité contre la délinquance en 2009, Michèle ALLIOT-MARIE a fixé 2 grands objectifs :
  • adapter et moderniser les services de police et de gendarmerie
  • renforcer la confiance entre les Français et les forces de sécurité 

EN 2008, LES RESULTATS DE LA LUTTE CONTRE LA DELINQUANCE SONT-ILS BONS ?

• En 2008, la délinquance baisse de 0,86% par rapport à 2007. Elle atteint son plus bas niveau depuis 11 ans !
• Grâce à l’action du Gouvernement et à la mobilisation quotidienne des forces de police et de gendarmerie, la délinquance revient à son niveau de 1997. C’est-à-dire avant l’ère JOSPIN durant laquelle elle avait explosé, avec une hausse des crimes et des délits de plus de 17 %.
• En 2008, la délinquance de proximité, celle qui touche le plus directement les Français, a nettement reculé (-6,3 %). Ce sont 103 000 victimes qui ont ainsi été épargnées.
• Dans la lutte contre l’insécurité routière, les résultats sont là aussi : par rapport à 2007, les accidents de la route sont en recul de -9,7%, le nombre de blessés de -11,2% et celui des tués de -7,5%.

LES SERVICES DE POLICE ET DE GENDARMERIE SONT-ILS PLUS PERFORMANTS ?

• Preuve que la performance des services de police et de gendarmerie est au rendez-vous, les infractions révélées par l’activité des services ont augmenté l’an dernier de 8,6% ; le taux d'élucidation des affaires (pourcentage d’affaires résolues) a atteint 37,6 %. C’est 1,5 point de plus qu’en 2007… et 12,6 de plus qu’en 2001 !
• Cela signifie que plus d’un coupable sur trois est aujourd’hui identifié par la police. Contre un sur quatre, sous le Gouvernement JOSPIN. 

QU’EN EST-IL DES VIOLENCES AUX PERSONNES ?

• En 2008, les violences aux personnes ont augmenté (+2,4%). Pour autant, il faut faire toute la transparence sur ce chiffre.
  • Il comptabilise à la fois les violences crapuleuses et les violences non crapuleuses. Alors que les violences crapuleuses (vols avec violence notamment) diminuent nettement (-5,48%), les violences non crapuleuses - qui se déroulent principalement dans le milieu familial – augmentent de 6,41%.
  • Si ce chiffre est en hausse c’est aussi parce que, grâce aux campagnes d’information et aux services d’accueil mis en place, les Français sont plus nombreux à oser déclarer aux forces de l’ordre les violences qu’ils ont subies dans leur propre famille. C’est une amélioration, mais il n’est pas question de s’en contenter ! C’est pourquoi Michèle ALLIOT-MARIE a confié au Préfet Philippe de LAGUNE une mission pour mieux comprendre et combattre les violences familiales.

POURQUOI UN PLAN CONTRE LES ESCROQUERIES ?

• Alors que la délinquance globale est en baisse, les escroqueries et abus de confiance ont augmenté en 2008 de 20,9%, notamment par le biais d’Internet.
• Pour répondre à cette nouvelle forme de délinquance, Michèle ALLIOT-MARIE a lancé, dès le 6 janvier 2009, un large plan de lutte contre les escroqueries avec une plateforme téléphonique « Info escroqueries » (0811 02 02 17) et une plateforme de signalement Internet (www.internetsignalement.gouv.fr). 

QUELLES SONT LES INITIATIVES PRÉVUES POUR AMÉLIORER CES RÉSULTATS ?

• Pour lutter encore plus efficacement contre toutes les formes de délinquance, il faut moderniser les forces de sécurité et leur donner tous les moyens pour protéger les Français et assurer leur sécurité partout sur le territoire national :
  • Cela passe par une coopération renforcée entre les forces de sécurité. Depuis le 1er janvier 2009, c’est une réalité : les 100 000 gendarmes et les 150 000 policiers travaillent désormais main dans la main, grâce au rattachement de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur.
  • Plus d’1 milliard d’euros seront consacrés sur les 5 prochaines années à la modernisation des services dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Contre l'insécurité quotidienne, le Gouvernement fait le choix des nouvelles technologies face aux évolutions de la délinquance : 555 millions d’euros y seront dédiés (développement de la police technique et scientifique, déploiement de la vidéoprotection).
  • La LOPPSI permettra aussi de perfectionner notre droit. Des assouplissements juridiques sont prévus pour faciliter la mise en oeuvre de certaines technologies. C'est le cas pour la vidéoprotection ou pour le fichier des auteurs d'infractions sexuelles. L’action des forces de sécurité doit être en prise directe avec les évolutions de la société et les nouvelles formes de délinquance comme la cybercriminalité. Dans cette lutte sans relâche, les enquêtes seront facilitées par la plateforme de signalement des contenus et sites Internet illicites sur Internet et par la création d’un délit d’usurpation d’identité.
• Mieux protéger les Français, c’est aussi les rapprocher des policiers et des gendarmes pour bâtir une vraie relation de confiance. Les journées de la sécurité intérieure organisées en 2008 ont rassemblé plus de 500 000 personnes. Elles seront renouvelées à l’automne 2009.
• Au cours des prochains mois, des réunions cantonales seront organisées partout en France. Policiers et gendarmes pourront dialoguer avec les Français et expliquer leurs méthodes et leurs actions. Des assises nationales seront ensuite organisées pour en tirer tous les enseignements.