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  • COLLEGES : construction de 13 nouveaux collège en Haute-Savoie

    [ C O L L E G E S ]
     
    Dans le cadre de son Plan Pluriannuel d'Investissement de 1 milliard consacré aux collèges, le Département de la Haute-Savoie a annoncé hier, lors d'une conférence de presse, la construction d'ici 2028 de 13 nouveaux collèges afin d'abaisser le nombre d'élèves par collège et la rénovation énergétique de 14 collèges existants.
     
    Le Conseil départemental de la Haute-Savoie gère actuellement 49 collèges, dont j'ai la charge en tant que vice-président aux bâtiments.

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  • ANNECY : construction d'un nouveau collège au Ilettes

    [ Construction d'un nouveau C O L L E G E sur Annecy ]
     
    Le Département de la Haute-Savoie a annoncé, cet après-midi, la construction d'un nouveau collège sur le site des Ilettes à #Annecy, site occupé actuellement par les services routes CERD, arrondissement, parc et laboratoire) du département :
     
    • Ce collège supplémentaire comportera 26 divisions avec 4 classes « SEGPA ».
    • Le coût des travaux est estimé à 35 millions d'euros.
    • Les travaux sont prévus entre 2027 et 2029.
     
    Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) du Conseil départemental de la Haute-Savoie comprend 1 milliard d’euros pour les collèges en #HauteSavoie.
     
    D’ici à 2028, 13 nouveaux collèges seront construits afin d’abaisser le nombre d’élèves par collège.
     
    17 anciens établissements seront rénovés notamment sur le plan énergétique.
     

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  • ETEAUX : inauguration du giratoire du col d'Evires

    [ R O U T E S ]
     
    Inauguration ce soir du giratoire du col d’Evires à #Eteaux.
     
    Menée sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Haute-Savoie, cette opération avait pour objectif de sécuriser les deux carrefours de la RD 1203 avec les RD 277 et RD 27, sur une distance de 430 mètres.
     
    Des aménagements ont été réalisés dans le but de sécuriser les deux carrefours en « T » accidentogènes, conserver la fluidité du trafic, faciliter l’insertion des usagers provenant des axes secondaires et limiter la vitesse excessive sur l’axe principal.
     
    Le coût des travaux s’élève à plus de 3,1 millions financés à 100% par le Département.
     
    Les travaux ont consisté à réaliser un carrefour giratoire à branches à l’intersection des RD1203 et RD27 avec le rattachement par le sud de la RD 277.
     
    L'opération a compris les aménagements suivants :
     
    1ère phase réalisée sur l’année 2020 :
     
    • Franchissement du talweg du ruisseau de l’Essert par un ouvrage hydraulique surmonté d'un remblai conséquent (20 000 m3).
     
    2ème phase réalisée sur l’année 2021 :
     
    • Réalisation d’une voie nouvelle reliant la voie communale du Chemin de la Croix Rouge au carrefour giratoire pour rattachement de la RD 277.
    • Réalisation du carrefour giratoire de 20 mètres de rayon avec abaissement de plus d'1 mètre en profil en long du niveau de la branche Annecy.
    • Recalibrage des voies existantes et reprofilages pour respect des distances de sécurité en approche.
    • Aménagement du réseau de collecte des eaux pluviales.
    • Reprise des différents croisements existants
    • Traitement des plantes invasives
    • Installation d'un éclairage solaire innovant

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  • DEPARTEMENT : réception de 28 nouveaux engins roulants

    [ R O U T E S ]
     
    Réception cet après-midi au Parc d'#Annecy de 28 nouveaux engins roulants qui rejoindront les différents CERD (Centre d'Exploitation des Routes Départemental) du Département de la Haute-Savoie.
     
    Ces 28 nouveaux engins représentent un coût d'investissement de près de 2 millions, financé à 100% par le Département.
     
    Ils permettront d’améliorer les conditions de travail des agents des 29 CERD, et limiteront leur impact sur l’environnement.

     

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  • DEPARTEMENT : remise de 74 vélos à 10 clubs cyclistes

    [ T O U R de F R A N C E ]
     
    Remise hier matin de 74 vélos à 10 clubs du Département de la Haute-Savoie en présence de Christian Prudhomme, directeur du Tour de France.
     
    Cette manifestation a également été l'occasion de signer les conventions permettant d’accueillir le premier événement sportif annuel mondial dans notre département du 10 au 12 juillet à #Châtel, #Morzine et #Megève
     

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  • Conclusions de la Commission Mixte Paritaire sur la loi NOTRe : les grandes lignes

    Calendrier :

    Lecture et vote des conclusions à l’AN : jeudi 16 juillet à 9h30

    Lecture et vote des conclusions au Sénat : jeudi 16 juillet après midi (?)

    La CMP a conclu positivement, contre l’avis des députés LR, mais avec l’assentiment des sénateurs LR et UC de la CMP.

    Sous réserve, les principales dispositions :

    Haut Conseil des Territoires (HCT) (article 1er bis)

    à  Suppression de l’article

    Développement économique et Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) (article 2)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN (schéma élaboré en concertation en CTAP, valeur prescriptive du schéma, préservation de l’équilibre région/métropole), à l’exception du tourisme, qui est sorti des orientations du SDDEII.

    Compétence des régions en matière d’aides directes (article 3)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Service public de l’emploi (articles 3 bis et 3 ter)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Tourisme (article 4)

    à  Suppression de l’article 4 (chef de filât de la région en matière de tourisme et schéma régional de développement touristique). Le tourisme reste une compétence partagée comme actuellement et comme prévu à l’article 28.

    Plan régional des déchets (articles 5 et 5 bis)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) (article 6)

    à  Acceptation de l’article tel qu’adopté par l’Assemblée. Comme pour le SRDEII, une procédure de révision est possible après chaque renouvellement des conseils régionaux.

    Compétence animation du cycle de l’eau (article 6 bis AA)

    à  Acceptation du maintien de cet article (demande de l’AN)

    Compétence voirie - transport à la région (articles 8, 8 bis A, 8 bis B, 8 bis, 8 ter)

    à  Le Sénat a accepté le transfert de l’ensemble des transports des départements à la région (transports scolaires, à la demande, interurbains, lignes capillaires, lignes ferroviaires d’intérêt local) avec le vote conforme du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Gestion des ports (article 11)

    à  Compromis : capacité des EPCI, des départements et des régions à candidater pour l’attribution de la gestion des ports, avec obligation pour le préfet de prioriser les syndicats mixtes.

    Districts scolaires et schéma régional de l’enseignement supérieur (articles 12 bis AA et A)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Schéma régional des crématoriums (article 12 bis)

    à  Acceptation de sa suppression

    Intercommunalités: seuil, compétences, calendrier (article 14, 15, 18 et 20)

    à  Report de la compétence obligatoire « eau et assainissement » en 2020, optionnelle en 2018, et ce pour les communautés de communes et les communautés d’agglomération ;

     

    à  Maintien des compétences obligatoires en matière de tourisme, de déchets, de gens du voyage, et de la suppression de l’intérêt communautaire (à l'exception du commerce de proximité pour la compétence développement économique) ;

     

    à  Calendrier de mise en œuvre inchangé au 1er janvier 2017 pour les nouveaux EPCI ;

     

    à  Seuil à 15 000 habitants avec maintien de 4 adaptations :

    • Lorsque la densité démographique du projet d’EPCI est inférieure à la moitié de la densité nationale dans un département lui-même avec une densité inférieur à la moyenne nationale. Dans ce cas, le seuil applicable est  15 000 pondéré par le rapport entre la densité démographique du département et la densité moyenne nationale ;
    • Lorsque la densité démographique du projet d’EPCI est inférieure à 30% de la densité moyenne nationale ;
    • Lorsque le projet d’EPCI comporte au moins 50% de communes classées en zone de montagne ;
    • Lorsque le projet d’EPCI comprend un EPCI de plus de 12000 habitants issu d’une fusion intervenue entre le 1er janvier 2012 et la promulgation de la présente loi.

    o Suppression de la dérogation pour les EPCI de plus de 50 communes (couvert par les dérogations de faible densité) ;

    o Prise en compte de la population municipale au lieu de la population totale.

    Conditions de transfert des PLU aux intercommunalités (article 15 ter B)

    à  Suppression de l’article prévoyant la suppression de la minorité de blocage (25% des communes représentant 20% de la population, votée dans ALUR) pour le transfert des PLU aux intercommunalités, au profit de la majorité qualifiée de deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse, pour y faire obstacle.

    Période de transition de 3 ans pour les communes changeant d’EPCI dans Loi SRU (article 15 ter C)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Agences départementales d’information sur le logement (ADIL) (article 17 bis AA)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Calendrier du SRCI (article 17 bis)

    à  On ne change pas le calendrier du SRCI en IDF (1er janvier 2016)

    Métropole du Grand Paris (article 17 septdecies) :

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN avec un changement de coordination sur la représentation substitution.

    Mécanisme de représentation substitution (article 20 bis)

    à  Acceptation de l’article voté par l’AN (syndicat couvrant plus de 3 EPCI)

    Suffrage universel direct pour les intercommunalités (article 22 octies)

    à  Suppression du SUD pour les EPCI

    Création de Conseils de développement dans les EPCI de plus de 20000 habitants (22 nonies)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Mécanisme de délégation des compétences départementales aux métropoles (article 23)

    à  Acceptation du dispositif tel qu’adopté par l’AN

    Compétences partagées (article 28)

    à  Maintien de la liste des compétences partagées :

    §  Sport

    §  Culture

    §  Education populaire

    §  Promotion des langues régionales

    §  Tourisme

     

    à  Suppression de l’alinéa sur la promotion de l’égalité femme homme dans les domaines de compétences des CT ;

    à  Suppression de l’obligation d’avoir une commission culture dans les CTAP ;

    à  Maintien du débat sur la jeunesse en CTAP

    Action récursoire et participation aux amendes de l’Union Européenne (article 33)

    à  Maintien de cet article. 

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  • Débat d'orientation budgétaire au Conseil général et à la mairie d'Annecy

    Journée consacrée aux débats d'orientation budgétaire (DOB) pour 2014 ...

    J'ai assisté au DOB pour 2014 lundi matin au Conseil général de la Haute-Savoie, dans le public ... assez étonné par le peu de questions des conseillers généraux et par l'absence de commentaires des porte-paroles des groupes.

    Je réserve mes commentaires pour plus tard ...

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    Dauphiné Libéré du 5 novembre :

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    Puis lundi soir, j'ai assisté au DOB pour 2014 de la mairie d'Annecy, dans le public ... je réserve, là aussi, mes commentaires pour plus tard.

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    Dauphiné Libéré du 7 novembre :

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    Essor du 7 novembre :

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  • Deuxième lecture du texte sur les élections locales ...

    Hier soir, l'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture le projet de loi sur les élections territoriales, et notamment le très baroque binôme paritaire, censé remplacer le conseiller général.

    Je suis intervenu, au nom du groupe UMP, pour défendre une motion de renvoi en commission.

    Vidéo de mon intervention de 15 minutes :