Le texte de mon intervention :

La question de la neutralité de l'internet est un sujet important.

Comme cela l'a été très bien dit lors des débats, c'est une question très politique, mais aussi très technique. Il faut donc faire très attention quand nous intervenons sur ces sujets.

La proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui a des qualités, mais pose aussi un certain nombre de problèmes. Cette proposition de loi est à la fois trop précise sur certains points et trop imprécise sur d'autres.

Ce texte parle beaucoup des fournisseurs d'accès, en oubliant que l'accès à internet, et notamment la qualité de service, relève d'une chaîne de prestataires techniques. Imposer des obligations au dernier maillon de la chaîne n'est pas forcement la solution la plus pertinente.

Une étude d'impact aurait été nécessaire, pour mesurer toutes les implications des dispositions de ce texte, car l'effet de domino est très important dans le secteur de l'internet et des télécommunications. Une consultation des acteurs concernés aurait été très utile.

C'est d'ailleurs pour cela que le président de la République a souhaiter mettre en place rapidement un conseil national du numérique, afin de créer un lieu d'échange entre le monde de l'internet et les décideurs politiques, sur les textes concernant internet et le numérique.

Trop de précisions dans un texte de loi, sur un sujet qui évolue très vite, n'est pas forcement souhaitable. Sur internet, l'innovation arrive souvent de là où on ne l'attend pas. Il faut laisser toutes les portes ouvertes.

C'est d'ailleurs l'une des raisons fondamentales qui milite pour la préservation de la neutralité de l'internet.

Il serait paradoxal qu'au nom de la neutralité de l'internet, on réglemente à l'excès, bloquant par là même des potentialités de croissance et de développement qui pourraient surgir dans les prochains mois ou les prochaines années.

Dans ce domaine, le législateur national n'a finalement qu'une marge assez réduite. Les directives du paquet télécom sont assez précises et fixent un cadre laissant finalement assez peu de place au droit national.

Dans le même temps, il faut laisser une marge de manoeuvre au régulateur, qui est en contact avec le terrain et doit pouvoir agir, ou pas, en fonction de l'équilibre de l'éco-système du numérique.

Il n'est pas en charge que de la neutralité de l'internet, mais de bien d'autres sujets et doit, pour chaque décision, évaluer l'impact global.

Une loi trop précise et trop contraignante peut être néfaste.

Cela ne doit pas empêcher le législateur de prendre pleinement part au débat. Il existe d'autres outils que la proposition de loi, que nous n'utilisons peut-être pas assez. Dans ce cas précis, une résolution aurait sans doute été plus adaptée.

Bien que sans portée normative, elle donne toutefois des indications politiques, qui peuvent être utiles au régulateur, pour l'orienter dans la mise en oeuvre de ses pouvoirs ... ainsi qu'aux acteurs économiques : cela leur permet de connaître les intentions et les positions du législateur qui pourraient, le cas échéant, se transformer en normes contraignantes.

Cessons de croire que la loi est toujours l'instrument le plus efficace. Dans le numérique, ce n'est clairement pas le cas.

La loi doit fixer les grands principes, fixer le cadre du pouvoir du régulateur, mais ne surtout pas entrer dans les détails, sous peine d'être rapidement dépassée et donc obsolète.

L'autre problème posé par ce texte est le choix du timing.

Nous avons examiné en janvier dernier un projet de loi contenant un article habilitant le gouvernement à transposer par ordonnances le paquet télécom.

A cette occasion, qui était le bon moment, nous avons eu un débat sur le sujet de la neutralité de l'internet, par le biais d'amendements de Laure de La Raudière, rapporteure pour avis.

Lors de l'examen au Sénat, un autre amendement a été adopté, donnant compétence au régulateur pour intervenir sur les questions de discriminations. Le groupe socialiste n'a pas pris part au débat à ce moment là, nous le regrettons.

Un autre débat aura certainement lieu dans quelques mois, lorsque nous aurons à ratifier les ordonnances de transposition du paquet télécom.

Dans l'intervalle, le travail continue, avec notamment la mission d'information sur la neutralité d'internet conduite par Corinne Erhel, députée socialiste et Laure de la Raudière, qui doit rendre ses conclusions prochainement.

Nous attendons également, pour le courant du mois de mars, la publication d'un livre blanc de la commission européenne sur ce sujet.

Légiférer avant la publication de ces deux rapports n'aurait pas vraiment de sens, d'autant plus que le Ministre a pris des engagements fermes sur ce sujet, lors de la discussion générale.

Nous aurons bien un rendez-vous législatif a ce sujet et nous y veillerons.

A l'évidence, cette proposition de loi arrive à contre-temps !

Pour toutes ces raisons, de fond et de forme, le groupe UMP votera contre cette proposition de loi.

Discours de François Fillon aux journées de l'UMP à Biarritz

Discours de Gérard Larcher aux journées de l'UMP à Biarritz

Discours de Bernard Accoyer, Pdt de l'Assemblée nationale

Discours de Jean-François Copé aux journées de l'UMP

Discours de Gérard Longuet aux journées de l'UMP à Biarritz

Discours de Xavier BERTRAND non disponible sur LCP

AUGMENTER LA DUREE D’ACTIVITE, EN REPARTISSANT EQUITABLEMENT L’EFFORT ENTRE LES SALARIES.

Porter l’âge légal de droit commun à 62 ans en 2018, en l’augmentant chaque année de 4 mois à partir de la génération 1951, et augmenter parallèlement de deux ans l’âge d’annulation de la décote.

Relever l’âge d’ouverture des droits dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux : 

• relèvement à 62 ans en 2018 pour tous les fonctionnaires dont l’âge d’ouverture des droits est aujourd’hui de 60 ans
• relèvement de manière parallèle à l’âge légal de droit commun pour tous les fonctionnaires en « catégorie active » : passage à 52 ans lorsque l’âge d’ouverture des droits est de 50 ans ; à 57 ans lorsque l’âge actuel est de 55 ans etc
• relèvement de l’âge d’ouverture des droits dans les régimes spéciaux à compter de 2017, pour tenir compte du calendrier de la mise en œuvre de la réforme de 2008.

Appliquer le principe d’une augmentation de la durée de cotisation en fonction de l’espérance de vie jusqu’en 2020, conformément à la loi de 2003 :

• en application de ce principe, passage à 41 ans et 1 trimestre pour les générations 1953 et 1954
• compte-tenu des estimations actuelles de l’INSEE, la durée de cotisations devrait être de 41,5 ans en 2020

Ne pas demander le même effort à tout le monde, mais au contraire prendre en compte l’usure des salariés, en permettant aux salariés qui ont une vie professionnelle plus dure de partir à la retraite plus tôt que les autres :

• Pour les salariés qui ont commencé avant 18 ans : dans le cadre du dispositif « Carrières longues », départ entre 58 et 60 ans, sous réserve, comme c’est le cas aujourd’hui, d’avoir la durée de cotisation + 2 ans. Au total le dispositif concernera 50 000 personnes en 2011 et 90 000 personnes en 2015.
• Prendre en compte la pénibilité :
  • en maintenant la retraite à 60 ans pour les salariés qui, du fait d’une situation d’usure professionnelle constatée (maladie professionnelle ou accident du travail produisant les mêmes effets) ont une incapacité physique supérieure ou égale à 20 %. 10 000 personnes concernées
  • en développant la prévention de la pénibilité, pour éviter l’usure physique des salariés : mise en place d’un carnet de santé individuel retraçant les expositions. 

DEVELOPPER L’EMPLOI DES SENIORS.

Aide à l’embauche pendant 1 an pour les recrutements de seniors demandeurs d’emploi de plus de 55 ans

Renforcer le tutorat entre les seniors et les jeunes pour faciliter la transmission de savoir avant le départ à la retraite.

RENFORCER L’EQUITE DU SYSTEME PAR DES MESURES DE RECETTES CIBLEES ET UNE PLUS GRANDE CONVERGENCE ENTRE LE PUBLIC ET LE PRIVE.

Augmenter les recettes destinées au fonctionnement solidaire des régimes de retraite, pour un montant de 3,7 Md€ en 2011 :

• mise en place d’un dispositif de recettes supplémentaires sur les hauts revenus et les revenus du capital :
  • création d’un prélèvement de 1 % sur la dernière tranche de l’impôt sur le revenu
  • augmentation d’1 point des prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières, les plus-values de cessions immobilières et du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts.
• augmentation des prélèvements sur les stock-options : passage de la contribution de l’employeur de 10 à 14 % ; passage de la contribution du salarié de 2,5 à 8 %
• augmentation des prélèvements sur les retraites chapeaux :
  •  prélèvement de l’entreprise désormais appliqué dès le 1er euro de rente versé et non plus à partir de 1 000 €
  • mise en place d’une contribution sociale de 14% pour le bénéficiaire
• suppression de deux niches fiscales : le crédit d’impôt sur les dividendes des particuliers ; le plafonnement de la quote-part pour frais et charges sur les dividendes des entreprises
• taxation au 1er euro des plus-values de cession mobilières, comme c’est le cas pour les prélèvements sociaux, et non plus à partir de 27 000 €
• calcul annualisé des allègements de charges, pour qu’il s’applique aux salaires et primes versés par l’employeur sur toute l’année, alors qu’il est aujourd’hui appliqué mois par mois.

Renforcement de la convergence entre les régimes public et privé : en complément de l’application dans la Fonction publique et les régimes spéciaux du relèvement de l’âge et de l’augmentation de la durée de cotisation :

• alignement du taux de cotisation du public sur celui du privé (passage de 7,85 à 10,55 %), étalé sur 10 ans
• fermeture du dispositif de départ anticipé sans condition d’âge pour les parents de 3 enfants ayant 15 ans de service à compter de 2012. La possibilité de partir au bout de 15 ans pour les parents ayant déjà 3 enfants en 2012 sera préservée 
• application de la même règle d’obtention du « minimum garanti » que dans le secteur privé. Il faudra désormais, comme c’est déjà le cas dans le secteur privé, que les fonctionnaires aient tous leurs trimestres ou attendent l’âge d’annulation de la décote pour pouvoir bénéficier du minimum garanti.

AMELIORER NOS MECANISMES DE SOLIDARITE.

Améliorer la couverture des chômeurs non indemnisés, pour tenir compte de la difficulté d’insertion des jeunes sur le marché du travail. Le nombre de trimestres validés par la solidarité lorsqu’une personne est au chômage non indemnisée sera augmenté de 50 % (passage de 4 à 6 trimestres)

Améliorer les retraites des femmes. Pour que le congé maternité ne fasse plus baisser la pension. L’indemnité journalière perçue pendant le congé maternité sera en effet désormais intégrée dans le salaire de référence pour le calcul de la pension ; sanction pour les entreprises qui ne font pas de diagnostic de situation en matière d’inégalités salariales.

Régler deux difficultés en matière de retraites agricoles :

• faciliter l’obtention par les femmes exploitantes agricoles du bénéfice de la revalorisation du minimum de pension agricole, par un assouplissement des conditions d’accès à ce dispositif
• changer les règles du minimum vieillesse, pour que les agriculteurs ayant peu cotisé puissent avoir au moins 709 € de revenu au titre de la retraite pour une personne seule. Les terres agricoles et le corps de ferme seront à cette fin exclus du recours sur succession, compte-tenu de la spécificité de ces biens, afin d’inciter les agriculteurs à demander le minimum vieillesse.

RENFORCER LA COMPREHENSION PAR LES FRANÇAIS DES REGLES DE LA RETRAITE.

Transmettre à tous les nouveaux assurés lorsqu’ils valident leurs premiers trimestres un document d’information sur le système de retraite, en particulier sur les règles d’acquisition des droits à retraite et sur l’impact que peuvent avoir sur ces droits les événements qui affectent le déroulement d’une carrière

Mettre en place un « point d’étape individuel retraites » à 45 ans pour leur permettre de faire très tôt les bons choix en matière de retraite

Mettre en place un relevé de carrière en ligne couvrant tous les régimes de retraite.

ATTEINDRE L’EQUILIBRE DES 2018.

L’ensemble des mesures d’augmentation de la durée d’activité et des recettes permettront de remettre les régimes de retraite à l’équilibre en 2018

Les déficits accumulés durant cette période seront intégralement transférés à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), qui aura la propriété des actifs et des ressources du Fonds de réserve des retraites. Le FRR restera le gestionnaire de ces actifs et de ces ressources, pour le compte de la CADES

Mettre en place un comité de pilotage des régimes de retraite chargé de suivre des indicateurs essentiels pour le succès de la réforme et l’avenir du système, notamment le taux d’emploi des seniors, la situation financière des régimes et le taux de couverture des engagements financiers.

Dossier de présentation de la Réforme des Retraites

Discours d'Eric Woerth sur la Réforme des Retraites

Dernier discours du Président de la République, devant le Parlement Européen, dans le cadre de la présidence française de l'Union Européenne :

Discours Parlement Européen Strasbourg.pdf

Le Président de la République sera à ANNECY jeudi prochain, de 10 heures à 13 heures.

Après avoir visité l'entreprise Mecalac à Annecy-le-Vieux, il prononcera un discours consacré à l'emploi et aux PME à Argonay. 

DISCOURS DE
M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Conférence sur les changements climatiques
Nations Unies - New York – Lundi 24 septembre 2007
Messieurs les Présidents,

Permettez-moi pour commencer de remercier le Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki Moon. En prenant l’initiative d’organiser ce Sommet, il nous rappelle que c’est un défi universel, c’est un défi collectif et nous, les Nations Unies, devons placer ce défi en tête de nos priorités. Il n’y a pas d’alternative. La division entre nous c’est l’échec assuré. Alors nous avons chacun un rôle à jouer, même si notre responsabilité est différenciée. Notre réunion d’aujourd’hui est un signal politique majeur. L’opinion publique mondiale nous regarde. Nous n’avons pas le droit de demeurer immobiles Nous devons donner une impulsion décisive. Je veux pour ma part dire que ce défi climatique sera une priorité absolue de l’action de la France.

Soyons clairs : nous, les pays industrialisés, nous avons une responsabilité particulière à exercer ; la France donnera l’exemple en s’imposant des règles plus dures que les règles définies dans un cadre multilatéral.

J’ai voulu faire de la question climatique un axe majeur de l’action extérieure de mon pays. Dès mon premier déplacement en Afrique sub-saharienne, j’ai voulu me rendre au Gabon, dans la forêt du bassin du Congo, pour marquer clairement que la priorité de la France sera de s’engager dans la lutte contre la déforestation. On ne peut pas laisser des pays comme le Gabon seul face à la responsabilité d’entretenir une forêt dont la planète entière a besoin.

Je veux ici rappeler, en tant que chef d’Etat d’un pays membre de l’Union européenne, combien cette question du défi climatique est au cœur de la politique européenne.

Nous n’avons pas le choix. Les constats économiques, les constats scientifiques sur le réchauffement climatique sont sans appel. On pouvait hésiter sur les chemins de l’action quand on ne savait pas, aujourd’hui, on sait. Ne rien faire ne serait rien d’autre que criminel au regard de l’avenir de la planète, quelque soit le continent. L’inaction, ce serait accepter un point de non retour, franchi dès lors que le réchauffement moyen de la planète aurait augmenté de deux degrés. A deux degrés de plus, on ne pourra pas revenir en arrière. C’est maintenant, c’est tout de suite, c’est immédiatement qu’il nous faut décider.

Le défi climatique n’est pourtant pas hors de portée. Nous devons fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Si nous ne nous fixons pas d’objectif, nous ne ferons rien. L’objectif de 50% de réduction des émissions d’ici à 2050 est une absolue priorité pour éviter une catastrophe mondiale.

L’Union européenne s’est fixé un objectif de moins 20 % d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020. Nous avons dans le même temps décidé d’améliorer notre efficacité énergétique avec un objectif de 20% pour les énergies renouvelables.

Quant à la France, et je parle devant le ministre du Développement durable, Jean-Louis BORLOO, nous avons inscrit dans notre loi l’obligation de réduire nos émissions de gaz à effet de serre de 75% d’ici à 2050. Messieurs les Présidents, j’en fais une question de crédibilité. Quelle serait le poids de ma parole venant parler à cette tribune, si je demandais aux autres de faire ce que nous ne serions pas capables de faire nous même. Et les pays industrialisés, et la France est un de ces pays, doivent montrer l’exemple. Il faut que tous les pays développés et les grands pays émetteurs s’engagent sur ces objectifs.

Le défi climatique appelle des réponses globales, et je veux dire, Messieurs les Présidents, que seules, les Nations Unies offrent un cadre efficace et légitime pour apporter cette réponse. Cette réponse, elle sera universelle ou elle ne sera pas. Il n’y a que les Nations Unies qui peuvent la garantir.

Alors, notre première ambition, c’est de trouver la voie d’une croissance « propre » et je veux défendre cette idée à cette tribune. Nous n’avons pas à choisir entre la sauvegarde de la planète et la croissance. Il nous faut la croissance et la sauvegarde de la planète. Donc, il nous faut une croissance propre moins consommatrice d’énergie et de matières premières. Une nouvelle économie est à inventer.

Les technologies pour une croissance plus « propre » existent. Les véhicules hybrides, les véhicules électriques, la capture et la séquestration de carbone, les nouveaux carburants et naturellement toutes les énergies dites « peu carbonées y compris le nucléaire. Le nucléaire n’est pas un gros mot. La France a fait le choix du nucléaire.

Nous ne voulons l’imposer à personne, mais nous disons que dans un univers où dans un siècle, il n’y aura plus de gaz et dans quarante ou cinquante ans, il n’y aura plus de pétrole, on ne peut pas se contenter de dire : « Le nucléaire fait peur, on n’en parlepas. » Il faut parler, du nucléaire comme de toutes les autres énergies renouvelables.

J’ajoute que la France est prête à aider tout pays qui veut se doter de l’énergie nucléaire civile. Il n’y a pas une énergie de l’avenir, pour les pays occidentaux et des pays d’Orient qui ne pourraient pas y avoir accès. C’est d’ailleurs la meilleure réponse à ceux qui veulent, en violation des traités, se doter de l’arme nucléaire Le nucléaire civil, la France est disposée à aider tout pays qui le souhaiterait, à l’obtenir.

Il y a une deuxième ambition, c’est la protection de la forêt. La déforestation et la dégradation de la forêt contribuent à 20 % des émissions de gaz à effet de serre. La planète a besoin de conserver ses forêts en bon état. Et les pays qui y contribuent, j’ai parlé il y a quelques instants du Gabon, les pays qui contribuent à sauvegarder la forêt pour le monde, doivent être rémunérés. Cela ne doit pas être une charge pour eux. Ils contribuent à un équilibre universel. C’est un service qu’ils nous rendent à tous. Les mécanismes de financement devraient être élargis. Il faut réfléchir à la prise en compte des forêts dans les mécanismes de développement propre.

La troisième ambition, l’adaptation des populations et des pays les plus vulnérables aux changements climatiques. La désertification, les événements extrêmes, la montée des eaux, dont parlait le Premier ministre du Sri Lanka, sont des enjeux de sécurité, voire de survie. Nous autres, les pays développés, nous avons un impératif de solidarité.

Alors, je considère que le financement n’est pas hors de portée. L’investissement peut être jugé sans précédent : 1 % du PIB mondial d’après le rapport Stern, qui fait autorité. Mais pensons au coût d’un non-investissement: 5 à 20 % du PIB mondial.

Cela nous coûtera beaucoup plus cher de ne rien faire que de faire. Nous n’avons pas à choisir entre une dépense et l’absence de dépense. Nous avons à choisir entre une dépense qui évitera la catastrophe et une dépense dix fois supérieure qui n’évitera aucune catastrophe. Voilà le choix devant lequel nous nous trouvons. Alors, la question n’est pas notre capacité à financer ces investissements, la question c’est « comment » les financer.
Comment ? Le carbone doit avoir un prix, et je le dis au Président WADE, agrégé d’économie de l’Université française, que ce prix soit fixé par le marché ou par la fiscalité, peu importe, le carbone a un prix. C’est un débat que nous avons en France.

L’Union européenne a été la première à mettre en pratique un marché du carbone et je constate que nombre de régions, d’Etats ou de secteurs économiques suivent aujourd’hui cet exemple.

Je suis convaincu du développement de ce marché et je soutiendrai, au nom de la France, tous les projets qui iront dans cette voie. Mais il faut des approches par secteur et plus seulement par pays. Il faut une mise aux enchères d’une partie des crédits d’émission. Il faut une forte extension des mécanismes de développement propre qui permettent aux entreprises « polluantes » d’investir dans le développement écologique des pays émergents et en développement. Ayons l’audace de permettre à tous d’intégrer volontairement le marché du carbone avec des objectifs souples d’émission de carbone.
Le marché du carbone, je le dis ici, c’est un formidable espoir. Il permettra des financements innovants et beaucoup plus abondants.

Alors, naturellement, le marché ne peut être la seule réponse. Les financements publics sont incontournables. Le financement de l’adaptation est prioritaire pour l’Afrique et les pays les plus exposés aux effets du réchauffement. La France consacre 430 millions d’euros de l’aide publique au développement à des projets qui contribuent à la lutte contre les changements climatiques. A. l’avenir, tous les projets que nous financerons dans les pays en développement seront conformes aux plans nationaux de lutte contre le changement climatique et seront évalués selon leur impact et leur viabilité. On ne peut pas dire à la tribune de l’ONU, il faut un développement propre et continuer à financer un développement qui ne le serait pas. Il ne s’agit en aucun cas d’une nouvelle conditionnalité mais bien au contraire d’ajouter au partenariat avec les pays en développement une nouvelle dimension. L’aide à adaptation est une exigence.

J’appelle tous les pays industrialisés à s’y engager.

Je voudrais aussi appeler à la coordination des fonds, souvent modestes, gérés par les institutions financières internationales. Les actions de terrain doivent être articulées de la manière la plus efficace possible. C’est également un débat pour les Nations Unies.

Alors, au-delà de la question du financement que nous déciderons se pose celle de l’avenir que nous choisirons. Aucun pays ne peut raisonnablement concevoir son développement en ignorant l’enjeu énergétique et climatique. Personne ne peut imaginer laisser à ses enfants un monde condamné, un monde invivable. Au regard de l’Histoire, nous serons jugés, non pas sur nos discours, mais sur notre capacité à décider.

Messieurs les Présidents, c’est maintenant, c’est tout de suite, c’est immédiatement. La France, si vous le voulez bien, sera à ce rendez-vous.